Aliments supplémentés : Règlements et conformité

Consulter les lignes directrices pour aider l'industrie à interpréter le règlement sur les aliments supplémentés.

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Règlement sur les aliments supplémentés

Le règlement sur les aliments supplémentés :

Santé Canada a apporté des modifications au :

Dans le cadre de ces modifications, quatre documents sont incorporés par renvoi dans le RAD. Ces documents décrivent les exigences relatives aux aliments qui peuvent être supplémentés, aux ingrédients supplémentaires et à leurs conditions d'utilisation, ainsi qu'à l'étiquetage. Il s'agit des documents suivants :

Transition au cadre réglementaire des aliments supplémentés

Avant la publication du règlement sur les aliments supplémentés dans la Partie II de la Gazette du Canada, Santé Canada a fourni des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) pour les aliments supplémentés avant qu'ils ne puissent être vendus. Le règlement sur les aliments supplémentés permet de vendre de nouveaux produits conformes à toutes les exigences applicables sans demander d'autorisation.

Le règlement est en vigueur, mais les aliments supplémentés admissibles à la période de transition ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour s'y conformer, y compris en ayant des étiquettes mises à jour.

Les produits admissibles à la période de transition sont les suivants :

Tout nouvel aliment supplémenté, autre que ceux mentionnés comme admissible pour la période de transition, entrant sur le marché doit immédiatement se conformer au règlement.

Deux documents concernent spécifiquement les aliments supplémentés admissibles à la période de transition :

Catégories d'aliments supplémentés

Des catégories spécifiques d'aliments sont autorisées à être supplémentées. Voici quelques exemples de catégories autorisées :

Les aliments qui ne sont pas admissible en tant qu’aliments supplémentés sont les suivants :

Ils ne sont pas admissibles en tant qu'aliments supplémentés pour les raisons suivantes :

La liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés est incorporée par renvoi dans le RAD. Les lignes directrices fournissent plus d’informations sur les catégories d’aliments autorisées et sur le processus à suivre pour ajouter une nouvelle catégorie d’aliments ou pour modifier une catégorie existante.

Ingrédients supplémentaires

Certains ingrédients peuvent être ajoutés en tant qu'ingrédients supplémentaires aux aliments supplémentés. Voici quelques exemples d'ingrédients supplémentaires autorisés :

Certains nutriments ne peuvent actuellement pas être utilisés en tant qu’ingrédients supplémentaire dans les aliments. Par exemple, le fer et l'acide folique ne sont pas autorisés en tant qu'ingrédients supplémentaires parce qu’il est peu probable que la mise en garde sur l'étiquette soit un outil efficace d'atténuation du risque de surconsommation de ces nutriments.

La liste des ingrédients supplémentaires autorisés est incorporée par renvoi dans le RAD. Les lignes directrices fournissent plus d’informations sur les ingrédients supplémentaires autorisés et sur le processus à suivre pour ajouter un nouvel ingrédient ou modifier un ingrédient existant.

Conformité

Santé Canada est responsable de l'élaboration du règlement sur les aliments supplémentés. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de le faire appliquer.

Santé Canada et l'ACIA se partagent la responsabilité de répondre aux questions sur le règlement :

Modèles pour les concepteurs d’étiquettes afin de répondre aux exigences en matière d'étiquetage

Le Canada a des règlements fédéraux et des exigences pour l'étiquetage des aliments. Les entreprises qui fabriquent, importent et vendent des produits alimentaires doivent s'assurer que leurs étiquettes répondent à ces exigences. Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) exige un tableau des renseignements sur les aliments supplémentés sur tous les aliments supplémentés. Un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et une liste des mises en garde peuvent également être exigés sur certains aliments supplémentés. Pour savoir si votre aliment supplémenté nécessite un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et une liste des mises en garde, veuillez consulter les lignes directrices pour le règlement sur les aliments supplémentés.

Le recueil de modèles aidera les concepteurs d'étiquettes et les intervenants des secteurs de l’alimentation et de l’emballage à se conformer aux spécifications relatives au format.

Le recueil comprend :

Formats de fichiers disponibles

Le recueil de modèles a été créé à l'aide d'Adobe InDesign CC 2020. Il est disponible dans les formats suivants :

Pour obtenir ces fichiers, veuillez envoyer un courriel à l’unité de la gestion des demandes et de l'information (UGDI) à l'adresse suivante : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca, en indiquant comme objet : Demande pour le recueil d’étiquetage pour les aliments supplémentés.

Documents techniques

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