Examen des commentaires reçus et réponses de Santé Canada sur le projet de réglementation 1220 - Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés

• Certaines parties intéressées ont demandé l'ajout d'aliments particuliers tels que les graines de moutarde, les oignons et l'ail à la liste des aliments comprise dans la définition réglementaire proposée d'allergène alimentaire.

Santé Canada a élaboré des critères pour déterminer la validité scientifique de l'ajout de nouveaux aliments à la liste d'aliments identifiés dans la définition d'allergène alimentaire. Veuillez voir Les critères canadiens pour la détermination des nouveaux allergènes prioritaires.

Dans la perspective de ces critères, Santé Canada a entrepris un examen systématique de la documentation existante sur les graines de moutarde, sur l'oignon et sur l'ail.

Sur la base des conclusions de ces examens systématiques, SC ajoutera les graines de moutarde à la liste des aliments de la définition d'allergène alimentaire.

• Un commentaire soulignant la nécessité de revoir régulièrement la liste des aliments de la définition d'allergène alimentaire a été reçu.

• La présence de l'avoine dans la définition du terme gluten a soulevé des questions sur la distinction entre l'avoine ordinaire et l'avoine pure et non contaminée. Cette dernière peut être tolérée par plusieurs personnes atteintes de la maladie coeliaque.
• Certaines parties intéressées ont recommandé que Santé Canada établisse la distinction entre les deux avoines dans les modifications proposées et qu'il réexamine les critères pour l'autorisation des allégations sans gluten.

Santé Canada maintiendra la liste des céréales identifiées dans la définition de gluten telle que proposée dans la GC I. Par conséquent, « avoine » devra être indiqué conformément aux nouvelles modifications, lorsque du gluten issu d'avoine est présent dans le produit. Ce faisant, toutes les personnes atteintes de la maladie coeliaque seront averties de la présence de gluten provenant d'avoine. Cela aidera les personnes atteintes de la maladie coeliaque qui ne peuvent tolérer l'avoine à éviter ces produits qui peuvent provoquer une réaction indésirable.

Santé Canada envisagera des options potentielles pour mettre à jour la définition de l'expression sans gluten à l'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues afin de refléter plus fidèlement les connaissances scientifiques actuelles au chapitre de l'innocuité de l'avoine pure et non contaminée pour la majorité des personnes atteintes de la maladie coeliaque.

• Des préoccupations ont été exprimées au sujet de l'option de déclarer la présence de sources d'allergène alimentaire et de gluten en deux endroits différents (soit dans la liste des ingrédients, soit au moyen de la déclaration « Renseignements relatifs aux allergies et intolérances - Contient : »).
• Certaines parties intéressées ont affirmé préférer la déclaration obligatoire des sources d'allergène alimentaire et de gluten dans la liste des ingrédients.
• D'autres parties intéressées ont affirmé préférer que leur source soit toujours déclarée dans la mention « Renseignements relatifs aux allergies et intolérances - Contient : ».

• La plupart des parties intéressées ont dit être en accord avec le nom par lequel les sources d'allergène alimentaire et de gluten seraient déclarées.
• D'autres parties intéressées ont proposé des solutions de rechange aux termes ou à la manière employés pour déclarer certains allergènes alimentaires. Il a été suggéré que le nom des espèces de poissons, de mollusques et de crustacés soit suivi du terme générique adéquat poisson, mollusque, crustacé entre parenthèses, p. ex. flétan (poisson).
• Une suggestion semblable a été formulée pour les fruits à écale. Le nom spécifique du fruit à écale serait suivi de l'expression fruit à écale entre parenthèses, p. ex. noix du Brésil (fruit à écale).

Les parties intéressées ont exprimé divers points de vue sur le terme utilisé pour la déclaration de la source de gluten :

• Certaines parties intéressées ont demandé que le terme gluten soit utilisé;
• D'autres parties intéressées ont exprimé une préférence pour le terme gluten en plus du nom usuel de la céréale; et
• D'autres ont dit être en accord avec la suggestion formulée dans les modifications proposées.

• Certaines parties intéressées ont recommandé que toutes les variétés de blé, y compris l'épeautre et le kamut, soient déclarées en ayant recours au terme blé aux fins de ces modifications.

SC retirera kamut et épeautre comme termes distincts de la définition d'allergène alimentaire et de gluten et à titre de noms de source d'allergène alimentaire et de source de gluten. SC interprétera le terme blé comme englobant tous les grains céréaliers appartenant à l'espèce Triticum. Cette interprétation comprendra le kamut et l'épeautre.

Cette démarche est semblable à celle adoptée par les É.-U. dans la Food Allergen Labeling and Consumer Protection Act (FALCPA).

• Un groupe de patients a exprimé le désir que le gluten soit déclaré seulement s'il est présent dans le produit en quantité égale ou supérieure à 20 parties par million.
• Un groupe de professionnels de la santé a exprimé le désir que la présence de gluten soit déclarée, peu importe sa teneur dans l'aliment.

• Des préoccupations ont été soulevées à l'égard du fait que le format proposé pour le nom usuel de la protéine hydrolysée (modification proposée à l'alinéa B.01.010[3]a) s'appliquerait aux protéines hydrolysées issues tant des sources végétales qu'animales. Certains ont noté le fait que si ces modifications étaient appliquées comme proposées, plusieurs des noms usuels désignant des protéines hydrolysées de source animale (comme caséine hydrolysée ou protéine de petit-lait hydrolysée) ne pourraient plus être utilisés.

Puisque les modifications proposées exigeraient l'identification de la source de tout allergène alimentaire ou de gluten, Santé Canada considère que le nom usuel courant des protéines hydrolysées de sources animales, de concert avec l'exigence supplémentaire des modifications proposées, serait suffisant pour protéger les consommateurs atteints d'allergies alimentaires.

Par conséquent, Santé Canada apportera seulement la modification ayant trait au nom usuel des protéines végétales hydrolysées. L'identification de la source végétale dans le nom usuel s'appliquera à toutes les protéines végétales hydrolysées et pas seulement aux protéines végétales préparées par « procédé enzymatique ».

• La majorité des parties intéressées, dont les consommateurs, les groupes de patients et les associations de l'industrie ont estimé que le libellé «Renseignements relatifs aux allergies et intolérances - Contient : » est trop long. Il a aussi été soulevé que la longue mention pourrait induire les consommateurs en erreur et les rendre perplexes.

Santé Canada réduira le libellé de la mention prescrite à : « Contient : ».

Santé Canada convient que le libellé « Contient : » serait plus pratique pour l'industrie et les consommateurs et permettrait de s'aligner sur les pratiques commerciales internationales.

• La majorité des parties intéressées ont affirmé préférer la courte déclaration « Contient : » telle qu'exigée actuellement dans d'autres pays, notamment aux États-Unis et par la Commission européenne. Certaines parties intéressées ont soulevé le fait que le terme « Contient : » est largement utilisé sur une base volontaire par les importateurs et les fabricants, et ce, depuis plusieurs années.
• Les parties intéressées ont aussi évoqué que le terme « Contient : » est bien compris par les consommateurs.

• L'industrie et les associations de l'industrie ont indiqué que le libellé proposé serait trop long pour paraître sur les petites étiquettes ainsi que sur les produits dont l'emballage limite l'espace.
• L'industrie, les associations de l'industrie de même que d'autres pays ont aussi soulevé le fait que le libellé de la mention constituerait un obstacle au commerce pour l'étiquetage de certains aliments et, en particulier, des boissons alcoolisées.

• La plupart des parties intéressées ont dit être en accord avec l'exigence de déclarer les sulfites ajoutés lorsqu'ils sont présents en quantité égale ou supérieure à 10 parties par million puisque ce seuil est basé sur des critères de santé et d'innocuité.

• Les associations de l'industrie ont exprimé des préoccupations à l'égard de l'utilisation obligatoire de la mention « Renseignements relatifs aux allergies et intolérances - Contient : » pour déclarer la présence de sulfites en quantité égale ou supérieure à 10 ppm.

• Certaines parties intéressées ont suggéré que les sulfites soient déclarés dans la liste des ingrédients suivis d'une mention simple qui communique de l'information supplémentaire au sujet de la quantité de sulfites présents et que l'emploi de la mention « Renseignements relatifs aux allergies et intolérances - Contient : » devienne discrétionnaire.

• Certaines parties intéressées ont souhaité savoir si les modifications proposées tiendraient compte de la formation de sulfites provoquée par certaines conditions de transformation.

• Des groupes de patients, des professionnels de la santé et des consommateurs ont remis en question l'innocuité de certains agents de collage et enduits de cire (dérivés de sources d'allergène alimentaire et de gluten) pour les consommateurs allergiques et les personnes atteintes de la maladie coeliaque. Ils ont remis en question les raisons invoquées par Santé Canada pour exempter de telles substances de l'application des modifications proposées.
• Il a été suggéré que l'innocuité de ces produits soit évaluée au cas par cas.

Tel qu'indiqué dans le document Les exemptions proposées touchant les agents de collage et les enduits de cire à l'égard de la déclaration des allergènes publié sur le site Web de SC le 11 septembre 2009, Santé Canada retirera les exemptions proposées pour les composés d'enduit de cire et leurs constituants. Ainsi, tout allergène ou gluten présent dans les composés d'enduit de cire ou dans leurs constituants devront faire l'objet d'une déclaration sur l'étiquette des fruits et des légumes préemballés.

Santé Canada retirera l'exemption pour les agents de collage. Par conséquent, si un allergène alimentaire issu du lait, des oeufs ou du poisson est présent dans une boisson alcoolisée normalisée en raison de l'utilisation d'agents de collage, la source d'allergène devra figurer sur l'étiquette du produit préemballé à moins qu'il ait été établi, sur la base de principes scientifiques reconnus que la consommation du produit ne provoquera pas de réaction indésirable à médiation immunologique chez les personnes allergiques à l'allergène alimentaire.

• L'industrie a fait état d'une confusion à savoir si les agents de collage dans les boissons alcoolisées non normalisées devraient ou non faire l'objet d'une déclaration en vertu des exemptions proposées pour les agents de collage dans les boissons alcoolisées normalisées.

• Certaines parties intéressées ont indiqué que les huiles hautement raffinées ne contiennent pas de protéines en quantité importante. Il a été proposé que les huiles hautement raffinées fassent l'objet d'une exemption semblable à l'exemption dont font l'objet les agents de collages et les enduits de cire.
• Le secteur industriel a suggéré que l'exemption dont les agents de collage et les enduits de cire font l'objet soit éliminée et que cette exemption potentielle de déclaration soit intégrée dans un mécanisme réglementaire semblable à ceux mis en oeuvre dans d'autres pays, lequel pourrait :
• Exempter de l'obligation de déclarer la présence de certains ingrédients conformément à l'actuelle proposition. L'exemption serait fondée sur les observations scientifiques et cliniques actuelles.
• Être utilisé pour tenir compte des ingrédients dérivés d'une source d'allergène alimentaire ou de gluten qui ont été transformés de façon à éliminer la source protéique et qui, par conséquent, ne provoquent pas de risque pour les consommateurs allergiques ni pour les personnes atteintes de la maladie coeliaque.

Santé Canada s'engage à élaborer un processus en vertu duquel des dérogations aux exigences d'étiquetage amélioré pourraient être accordées pour les produits alimentaires qui contiennent des sources d'allergènes prioritaires ou de gluten dans la mesure où ils ne comportent pas de risques pour les consommateurs atteints d'allergies alimentaires ou de la maladie coeliaque. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada réaliserait une évaluation des risques pour la santé que comporte un aliment ou un ingrédient qui pourrait faire l'objet d'une exemption des exigences d'étiquetage amélioré en veillant, dans toute la mesure du possible, à l'innocuité des aliments et à la conformité aux normes scientifiques pour la consommation sans danger de l'aliment en question par les personnes atteintes d'allergies alimentaires ou de la maladie coeliaque.

Santé Canada entend solliciter les commentaires et les suggestions des Canadiens et des Canadiennes au sujet d'un processus permettant d'exempter certains aliments ou ingrédients particuliers des exigences du règlement sur l'étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten. Les parties intéressées seront invitées à transmettre leurs commentaires une fois que le processus d'exemption proposé sera publié sur le site Web de Santé Canada.

• L'industrie a soulevé qu'une insuffisance de trousses d'analyse des allergènes offertes sur le marché pouvait constituer une préoccupation éventuelle.

• Certaines parties intéressées se sont dites préoccupées par le fait que la déclaration des sources d'allergène alimentaire et de gluten pourrait dépendre des constatations analytiques. En tenant compte des progrès continuels en matière de mise au point des méthodes d'analyse et de la capacité de détection sans cesse accrue, les exigences de déclaration des sources d'allergène alimentaire et de gluten subiraient aussi des changements continuels.
• L'huile de soya raffinée a été citée en exemple à titre de produit dont la teneur en protéine peut être très faible et qui ne présente pas de risque pour les consommateurs allergiques.

• Exiger que les sources d'allergène alimentaire et de gluten et les sulfites ajoutés soient écrits en caractère gras dans la liste d'ingrédients;
• Avoir recours à des symboles ou à des illustrations sur l'étiquette; et
• Interdire les listes d'ingrédients présentées en lettres majuscules seulement.

• Certaines parties intéressées ont indiqué qu'une période de transition de 24 mois contribuerait à réduire les coûts des modifications à l'étiquetage sur les aliments préemballés.

• Certaines parties intéressées ont demandé qu'au moment de mettre au point les dispositions relatives à la transition, Santé Canada envisage le prolongement de la période de transition pour les produits d'une longue durée de conservation à l'étalage tels que les aliments en conserve et les boissons alcoolisées.

• De très nombreuses parties intéressées ont soulevé la sur-utilisation de l'étiquetage préventif et le besoin de lignes directrices plus claires et plus strictes quant au recours aux déclarations telles que « peut contenir ».

• L'industrie a demandé que Santé Canada aligne la période de mise en oeuvre de cette proposition réglementaire avec les autres démarches de modification de l'étiquetage.