Lignes directrices sur l’utilisation des plastiques recyclés dans les produits d’emballage alimentaire : Considérations relatives aux procédés de recyclage secondaire

Sur cette page

• Contrôle à la source
• Restrictions liées à l'utilisation
• Efficacité du processus de recyclage pour l'élimination des contaminants chimiques
• Estimation de l'exposition à des contaminants chimiques potentiels

Contrôle à la source

Le processus de recyclage comprend la collecte, le tri, la récupération et la fabrication de produits finis. Les recycleurs doivent élaborer un programme complet de contrôle à la source pour surveiller la collecte et le tri. Un contrôle à la source approprié peut inclure :

• limiter la source de collecte aux plastiques entrant en contact avec les aliments ou sécuritaires pour les aliments lorsque cela est possible (par exemple, uniquement les tasses en polystyrène, les plateaux utilisés pour emballer les aliments)
• utiliser des procédures de tri qui limitent le type de résine plastique
• utiliser des procédures de tri qui ne retraitent qu'un seul contenant caractéristique (par exemple, les bouteilles d'eau en PET)
• mettre en œuvre des systèmes d'inspection pour détecter et rejeter les récipients qui peuvent contenir des substances potentiellement dangereuses ou non appropriées aux aliments
• documenter et maintenir des registres et des spécifications de qualité de toutes les sources de matériaux recyclés, depuis les numéros de lots associés jusqu'aux lots de production des produits finis

Il est important que le recycleur surveille et applique les spécifications de qualité appropriées pour les types de plastiques dans la matière première (c'est-à-dire les matériaux à recycler). Pour toutes les raisons détaillées précédemment, les matériaux recyclés ne seront pas considérés comme adaptés à l'utilisation en contact avec les aliments si le recycleur n'a que peu ou pas de contrôle ou de surveillance des matériaux plastiques à recycler.

Restrictions liées à l'utilisation

En raison de la nature perméable des plastiques, des produits chimiques résiduels peuvent rester dans les matériaux recyclés et migrer dans les aliments. La principale préoccupation associée à l'utilisation des matériaux produits par les processus de recyclage secondaire est liée à la présence de certaines substances dans la matière première comme :

• les additifs de qualité non alimentaire (par exemple, colorants, stabilisateurs à la lumière UV, agents antistatiques, charges, modificateurs d'impact, etc.), qui peuvent être présents dans les contenants non alimentaires utilisés dans la matière première de recyclage. Étant donné que le processus de recyclage secondaire n'est pas conçu pour éliminer tous les additifs incorporés dans la matrice de polymère, ces substances resteront dans le polymère et, par conséquent, les contenants produits à partir de matériaux RPC peuvent ne pas être conformes aux réglementations existantes en matière de contact alimentaire. Cette préoccupation peut être atténuée par l'élaboration de procédures de tri qui aboutissent au retraitement des seuls récipients en contact avec les aliments ou par l'utilisation du plastique recyclé derrière une barrière efficace empêchant la migration de ces additifs dans les aliments.

• les additifs de qualité alimentaire présents dans les récipients alimentaires utilisés dans la matière première destinée à des produits d'emballage alimentaire spécifiques.

  Même si tous les matériaux RPC entrants ne contenaient que des additifs de qualité alimentaire, il se peut que les additifs ne soient pas appropriés aux types d'aliments qui pourraient être emballés, ou aux conditions d'utilisation du produit d'emballage fini (par exemple, un plastifiant lipophile qui est acceptable pour une utilisation en contact avec des aliments aqueux à des températures de réfrigération ne pourrait pas être incorporé dans un emballage destiné à être utilisé à des températures élevées avec des aliments gras). Cette préoccupation peut être atténuée par la mise au point d'une procédure de tri qui n'entraîne le retraitement que d'un seul récipient caractéristique (par exemple, les bouteilles d'eau en PET) ou par la limitation des conditions d'utilisation de l'emballage recyclé fini, comme l'utilisation à température ambiante ou la restriction du type d'aliment, comme les aliments secs.

• les contaminants chimiques externes qui sont principalement présents à la surface des contenants, tels que :
  • les produits ménagers (par exemple, les adoucissants, les détergents de lavage, les gels douche, les crèmes, les shampooings) qui peuvent être entreposés dans des contenants non alimentaires (pertinent dans les situations où la procédure de tri identifie correctement un type particulier de plastique à usage alimentaire et non alimentaire)
  • d'autres produits, tels que les pesticides ou les produits chimiques pour automobiles (par exemple, l'huile de moteur) qui peuvent avoir été entreposés par les utilisateurs finaux dans des conteneurs alimentaires
  • les produits chimiques utilisés dans le processus de recyclage (par exemple les détergents) qui peuvent ne pas être complètement éliminés du plastique recyclé

Le type et la quantité totale de ces additifs et contaminants chimiques ne doivent pas rendre les produits d'emballage alimentaire fabriqués à l'aide du matériau RPC dangereux, et donc non conformes à l'article B.23.001 du Règlement sur les aliments et drogues. Les recycleurs, les fabricants d'emballages et les conditionneurs d'aliments peuvent éliminer ou réduire la migration de contaminants chimiques et d'additifs potentiels vers les aliments emballés dans des plastiques recyclés en appliquant ces limites d'utilisation :

• Limitation du type d'aliments (par exemple, en utilisant uniquement des aliments secs, des aliments avec une enveloppe protectrice naturelle, des fruits et légumes crus).
• Limitation des conditions d'utilisation (température et durée) des matériaux d'emballage recyclés (par exemple, utilisation à température ambiante ou inférieure, ou limitation de la durée du contact avec les aliments) afin de réduire la migration potentielle des produits chimiques.
• Limitation de l'utilisation aux applications d'emballage secondaire pour lesquelles l'emballage primaire sépare efficacement les aliments de l'emballage secondaire (par exemple, emballage rétractable autour de plusieurs bouteilles en plastique de soda, lorsque le soda est principalement conditionné dans une bouteille).
• Utilisation d'une barrière fonctionnelle efficace : utilisation de matériau plastique recyclé comme couche sans contact avec les aliments dans un emballage alimentaire à couches multiples, séparé des aliments par une barrière efficace telle que du plastique vierge ou d'autres matériaux appropriés tels que l'aluminium (par exemple, un sachet à haute barrière dans lequel l'aliment est séparé du matériau recyclé par une feuille d'aluminium). Cela signifie qu'un plastique recyclé de qualité non alimentaire peut être utilisé pour emballer des aliments, à condition qu'il soit séparé des aliments par une autre couche qui ne laisse pas les produits chimiques non alimentaires migrer dans les aliments.

Efficacité du processus de recyclage pour l'élimination des contaminants chimiques

L'efficacité du processus de recyclage désigne la capacité du processus de recyclage à éliminer les contaminants chimiques du matériau recyclé. Il s'agit d'un facteur essentiel pour déterminer la sécurité de l'utilisation des matériaux recyclés dans les produits d'emballage alimentaire. Comme indiqué précédemment, les contaminants chimiques peuvent provenir de conteneurs alimentaires en plastique qui ont été utilisés à des fins secondaires non liées à l'emballage alimentaire, comme l'entreposage d'huile de moteur ou d'autres produits chimiques non alimentaires.

La détermination de l'efficacité du processus de recyclage peut être mesurée en effectuant un test de provocation, qui est requis lors de la demande d'une LNO pour un processus de recyclage mécanique. Les tests de provocation aident à déterminer le potentiel de migration des substances du plastique aux aliments. Dans le test de provocation, le plastique vierge (par exemple, sous forme de flocons) est dopé avec un mélange ou un « cocktail » de contaminants de substitution sélectionnés, qui représentent le pire des scénarios pour les contaminants communs qui pourraient être introduits à partir du flux de post-consommation. Les substituts doivent représenter diverses classes de produits chimiques commerciaux disponibles pour les consommateurs (par exemple, carburants et huiles automobiles, solvants, pesticides, sels organiques toxiques impliquant des métaux lourds, antigel, nettoyants ménagers). Ces substituts doivent être choisis en fonction de leurs caractéristiques physiques et chimiques (par exemple, polarité, poids moléculaire, volatilité). Les substituts recommandés sont énumérés dans le tableau 1^{Note de bas de page 4}.

Les requérants doivent effectuer le test de provocation avec, au minimum, 1 substitut de chaque catégorie pour laquelle il existe plus de 1 produit de substitution recommandé, comme indiqué dans le tableau 1. Ils doivent tremper les flocons dans ce mélange à 40 °C pendant 2 semaines, avec agitation périodique. Des exemples de concentrations minimales de produits de substitution qui devraient être présentes dans le cocktail sont énumérés dans le tableau 2. Si un requérant qui prévoit demander une LNO à Santé Canada souhaite remplacer l'un des produits de substitution susmentionnés par un autre composé chimique, il doit fournir une justification du produit chimique proposé et de la concentration testée.

Après l'évacuation des contaminants et le rinçage des flocons, les requérants doivent déterminer la concentration de chaque produit de substitution obtenue par pointage. Ils soumettent ensuite les flocons au processus de recyclage. Par la suite, les requérants analysent les concentrations résiduelles de chaque contaminant afin de déterminer l'efficacité du processus de recyclage.

Cette approche représente le scénario le plus défavorable, où l'on suppose que tous les matériaux entrant dans le flux du processus de recyclage sont contaminés.

Une fois que la quantité de migration potentielle, le cas échéant, est connue, il faut déterminer l'importance pour la santé de l'exposition potentielle à ces produits chimiques.

Autres renseignements sur le polyéthylène téréphtalate (PET) recyclé

À l'heure actuelle, le PET est la résine la plus recyclée utilisée pour les emballages alimentaires, conformément aux conclusions du rapport sur la résine recyclée de qualité alimentaire (format PDF, en anglais seulement) d'Environnement et Changement climatique de 2021. Un ensemble complet de données sur les tests de produits de substitution est maintenant disponible, et ces connaissances ont permis d'affiner les exigences des tests de produits de substitution pour les processus de recyclage du PET.

L'industrie des plastiques aux États-Unis a donné l'assurance à la Food and Drug Administration américaine que toutes les résines PET utilisées pour fabriquer des récipients aux États-Unis sont autorisées pour le contact avec les aliments (c'est-à-dire que les récipients PET alimentaires et non alimentaires aux États-Unis sont fabriqués à partir de résines de qualité alimentaire). Ainsi, les récipients non alimentaires, tels que les produits d'hygiène personnelle et les produits d'entretien ménager, etc., sont considérés comme étant conformes aux articles 177.1315 et 177.1630, titre 21 du Code of Federal Regulations des États-Unis.

En Europe, tous les grades de résines d'emballage PET vendus par les fabricants européens et mis sur le marché de l'Union européenne sont considérés comme étant de qualité alimentaire. Toutes ces résines PET sont conformes à la directive 2002/72/CE et à ses modifications ultérieures. Si la matière première ne provient pas des États-Unis ou d'Europe, le requérant doit démontrer qu'elle provient de matériaux et d'objets en plastique fabriqués conformément à la législation sur les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires^{Note de bas de page 4}.

Aux fins des présentes lignes directrices, Santé Canada considère également que toutes les résines de PET sont de qualité alimentaire. Pour les recycleurs qui incluent des contenants de PET post-consommation dans leur matière première, Santé Canada exige que les requérants effectuent un test de provocation en utilisant les niveaux de concentration minimale de produits de substitution énumérés dans le tableau 3 avec des flocons de PET vierge avant de les soumettre au processus de décontamination. Les résultats de ce test de provocation seront utilisés pour démontrer l'efficacité du processus de nettoyage et la capacité du processus de recyclage à éliminer les contaminants externes.

Veuillez noter ce qui suit :

• Les tests de métaux lourds ne sont pas nécessaires pour le polyéthylène téréphtalate (PET), car, contrairement aux petites molécules organiques, les sels métalliques ne s'absorbent pas aussi facilement dans le PET et les sels sont plus facilement éliminés du PET par lavage.
• Les tests de substitution ne sont pas requis pour le PET recyclé ou le polyéthylène naphtalate (PEN) qui ont fait l'objet d'un recyclage tertiaire, sur la base d'une détermination que le processus de recyclage tertiaire du PET ou du PEN aboutit à la production de monomères ou d'oligomères qui sont facilement purifiés pour produire un polymère fini convenant aux applications de contact avec les aliments.

Estimation de l'exposition à des contaminants chimiques potentiels

Comme indiqué dans la section précédente, les contaminants résiduels peuvent être transportés par le processus de recyclage et migrer vers les aliments qui sont en contact avec l'emballage. De même, les additifs présents dans le matériau RPC peuvent être transportés par le processus de recyclage et migrer vers les aliments à partir du récipient recyclé fini.

Les recycleurs et les fabricants doivent s'assurer que le processus de recyclage est capable de prévenir, d'éliminer ou de réduire les contaminants chimiques à des niveaux qui ne seront pas préjudiciables à la santé du consommateur de l'aliment emballé.

Sans données empiriques sur les concentrations de substances chimiques qui ont migré du matériau d'emballage vers les aliments, l'exposition alimentaire peut, dans la plupart des cas, être estimée sur la base de la concentration résiduelle de contaminants chimiques et d'additifs dans l'article d'emballage fini. Cela tient compte de facteurs tels que :

• le ratio d'emballage
• la densité et l'épaisseur de l'article
• le contenu du matériau recyclé dans l'article
• la consommation alimentaire et la part de marché du matériau recyclé

À titre d'illustration, un exemple de calcul est présenté à l'annexe I.

Dans ces calculs, nous supposons normalement que la migration des contaminants chimiques et des additifs du matériau du contact avec les aliments vers les aliments est de 100 %, dans le pire des cas. Pour des estimations plus précises, des études d'extraction peuvent également être menées pour identifier et quantifier les contaminants et additifs résiduels qui peuvent être présents dans le produit fini et qui peuvent potentiellement migrer vers les aliments. Ces études sont généralement réalisées à l'aide de simulants alimentaires dans des conditions comparables aux applications finales proposées, telles que définies dans la section précédente.

Aux fins de l'évaluation de la sécurité des substances chimiques présentes dans les matériaux d'emballage des aliments, Santé Canada a établi un seuil de sécurité de 25 mg/kg p.c./jour, qui représente une exposition en dessous de laquelle il est peu probable qu'une substance représente un risque plus que négligeable via l'emballage des aliments. Cette valeur est conforme à l'approche utilisée par la Food Drug Administration des États-Unis^{Note de bas de page 2Note de bas de page 5}.

Lorsqu'il applique le seuil de sécurité, Santé Canada tient également compte :

• des données de lecture croisée
• de la modélisation prédictive
• des relations structure-activité
• de tout autre facteur pertinent

Dans les cas où l'approche du seuil de sécurité n'est pas jugée appropriée, une justification détaillée sera fournie. Bien que le seuil de sécurité soit censé s'appliquer à tous les groupes d'âge (c'est-à-dire lorsqu'il est considéré sur la base du poids corporel par jour), les nourrissons et les jeunes enfants représentent une sous-population distincte et vulnérable et sont généralement considérés comme plus sensibles à certaines agressions toxicologiques que les adultes^{Note de bas de page 1}. Par conséquent, Santé Canada peut prendre en compte des facteurs supplémentaires lors de l'évaluation des substances destinées à être utilisées dans des applications en contact avec les aliments qui concernent les nourrissons et les jeunes enfants afin d'assurer une protection adéquate de la santé.

Références