Sommaire des commentaires sur l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine proposée par Santé Canada

1. Contexte

Le 6 octobre 2011, Santé Canada a annoncé l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine qu'il propose. Cette approche comprend de nouvelles mesures, par exemple la classification des boissons énergisantes contenant de la caféine comme aliments, l'établissement d'une limite de leur teneur en caféine et des exigences plus rigoureuses en matière d'étiquetage. Ces nouvelles mesures visent à aider les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées à l'égard de ces produits ainsi qu'à réduire le risque de surconsommation de caféine et d'autres ingrédients tels que des vitamines et des minéraux. De plus, elles faciliteront la tâche aux parents qui souhaitent surveiller la quantité de caféine que consomment leurs enfants et leurs adolescents.

L'approche proposée a été publiée sur le site Web de Santé Canada à des fins de consultation. Les intervenants ont été invités à en prendre connaissance et à transmettre leurs commentaires au Ministère entre le 6 octobre et le 15 novembre 2011.

À la suite de la consultation, un rapport ayant pour but de présenter un sommaire des commentaires reçus pendant la période de consultation et les réponses de Santé Canada à ceux-ci, notamment toute modification éventuelle apportée à l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine a été rédigé.

2. Sommaire de la consultation

2.1 Participation

Pendant la période de consultation, Santé Canada a reçu soixante et onze (71) réponses provenant de 14 types de groupes d'intervenants. Alors que la plupart des intervenants ont formulé des commentaires ou sollicité des clarifications au sujet de certains éléments de l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine, d'autres se sont exprimés sur des questions hors de sa portée et de celle du mandat et de l'autorité de Santé Canada.

La majorité des réponses ont été transmises par les groupes suivants : le public en général (19), les gouvernements provinciaux (14) et les organismes de la santé publique (11). Les autres réponses provenaient de groupes tels que des associations de l'industrie, de professionnels de la santé et du milieu universitaire (voir Annexe 1).

2.2 Observations générales

Dans l'ensemble, la vaste majorité des intervenants, particulièrement les gouvernements provinciaux, les organismes communautaires et ceux de la santé publique, les commissions scolaires et le public en général se sont montrés favorables à l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine proposée par Santé Canada. Selon ces intervenants, la classification à titre d'aliments des boissons énergisantes contenant de la caféine constitue une façon efficace d'harmoniser leur réglementation avec celle des autres produits alimentaires et de communiquer aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées à l'égard de ces produits.

Toutefois, certains intervenants se sont dits en désaccord avec certains éléments de l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine, notamment avec la limite de la teneur en caféine établie, les mesures relatives aux ventes, au marketing et à la publicité, ou le manque de telles mesures, l'ajout d'autres ingrédients (p. ex., de vitamines, de minéraux, de guarana, de taurine et d'extraits végétaux) et les exigences en matière d'étiquetage. Une faible minorité d'intervenants se sont dits d'avis que les boissons énergisantes contenant de la caféine ont été ciblées injustement par rapport aux autres boissons contenant de la caféine.

2.3 Commentaires et réponses de Santé Canada

Le tableau ci-dessous résume les commentaires transmis par les intervenants pendant la période de consultation et les réponses de Santé Canada à ceux-ci. Les commentaires ont été groupés selon les principaux sujets abordés.

1) Généralités
Commentaires Réponses de Santé Canada
  • Les intervenants ont exprimé un appui vigoureux à l'harmonisation de la réglementation des boissons énergisantes contenant de la caféine avec celle des autres produits alimentaires. En règle générale, ils ont appuyé la classification à titre d'aliments des boissons énergisantes contenant de la caféine.
  •  D'autres ont dit ressentir le besoin de mesures plus strictes pour l'atténuation des risques potentiels que comportent les boissons énergisantes contenant de la caféine.
  • Ces nouvelles mesures proposées par le Ministère visent à aider les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées à l'égard de ces produits ainsi qu'à réduire le risque de surconsommation de caféine et d'autres ingrédients tels que des vitamines et des minéraux.
  • Santé Canada assurera une surveillance afin d'évaluer l'efficacité de l'approche proposée et déterminera le besoin éventuel de mesures supplémentaires visant à protéger la population canadienne et à lui permettre de prendre des décisions éclairées à l'égard de la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine.

Portée de l'approche proposée

  • Certains intervenants ont exprimé des inquiétudes quant au fait que la proposition ne tient pas compte des autres produits énergisants tels que les doses, les pilules, les poudres et les gels.
  • D'autres se sont dits en désaccord avec la décision de cibler les boissons énergisantes contenant de la caféine des autres boissons et aliments qui en contiennent.
  • Pour trancher la question de savoir si un produit doit être classifié à titre d'aliment ou de produit de santé naturel, Santé Canada appliquera les principes énoncés dans le document d'orientation intitulé Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments. Vraisemblablement, les produits vendus sous forme de dose et en format qui les distingue clairement des aliments seront classifiés à titre de produits de santé naturels.
  • Le Ministère communiquera diligemment ses décisions sur la classification des autres catégories de produits.
  • La popularité des boissons énergisantes fait en sorte que les jeunes consomment davantage de caféine que par le passé. Parents, professionnelles de la santé et responsables de la santé publique s'inquiètent des risques pour la santé des groupes vulnérables comme les adolescents et les enfants. Ceci a nécessité la mise en œuvre de mesures visant à aider les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées et à réduire les risques de surconsommation de la caféine et des vitamines.
Commentaires Réponses de Santé Canada

Recours au terme boisson énergisante

  • Certains intervenants, conformément à la recommandation du groupe d'experts mandaté par Santé Canada, ont indiqué que les termes boisson stimulante ou boisson contenant des drogues stimulantes devraient remplacer l'expression boisson énergisante.
  • Santé Canada n'a pas pour rôle de décider comment il convient d'appeler tel ou tel produit. Sa responsabilité est de s'assurer qu'il utilise les outils réglementaires les plus pertinents pour gérer l'innocuité des produits qui relèvent de son mandat.

Classification des produits 

  • En règle générale, les intervenants ont appuyé la proposition de Santé Canada sur la réglementation des boissons énergisantes contenant de la caféine à titre d'aliments.
  • Certains intervenants ont manifesté des inquiétudes quant au fait que la réglementation des boissons énergisantes contenant de la caféine à titre d'aliments risque de faire en sorte que les consommateurs considéreront que ces produits comportent un risque moindre que s'ils demeuraient dans la catégorie des produits de santé naturels et que par conséquent, ils auront davantage tendance à les choisir au détriment de boissons plus saines.
  • Pour certains intervenants, le processus décisionnel (ou l'arbre décisionnel) auquel recourt Santé Canada pour classifier les boissons énergisantes contenant de la caféine demeurait nébuleux et ils se sont interrogés sur la possibilité que ces produits demeurent dans la catégorie des produits de santé naturels.
  • En se fondant sur la perception du public, l'historique d'utilisation, la présentation aux consommateurs et le format des boissons énergisantes contenant de la caféine, Santé Canada a déterminé que ces produits doivent être classifiés à titre d'aliments. Cette décision est conforme aux lignes directrices figurant dans le document d'orientation de Santé Canada intitulé Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments.
  • La classification de ces produits à titre d'aliments permet à Santé Canada d'établir à leur égard des exigences en matière de gestion des risques (p. ex., limites relatives à leur étiquetage et à leur composition) harmonisées avec la façon dont ces produits sont perçus et consommés par la population canadienne.
  • Santé Canada incite les parents à éduquer leurs enfants au sujet des saines habitudes alimentaires et de la consommation d'aliments qui contiennent de la caféine. Le Ministère recommande à tous les Canadiens d'adopter une alimentation équilibrée constituée d'une variété d'aliments conformément au document Bien manger avec le Guide alimentaire canadien ainsi que d'observer ses recommandations sur l'apport maximal en caféine.
Commentaires Réponses de Santé Canada

Surveillance et conformité

  • Certains intervenants ont recommandé que des mécanismes de surveillance adéquats soient établis pour veiller à ce que l'utilisation que font les consommateurs de ces produits demeure sans danger.
  • D'autres ont suggéré que des mesures rigoureuses d'application de la loi soient prises dans les cas de non-conformité.
  • Certains intervenants se sont interrogés sur la possibilité que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) élabore une politique de conformité et de mise en application.
  • Santé Canada demandera aux entreprises de lui communiquer les résultats d'un protocole de recherche visant à connaître les habitudes de consommation de boisson énergisante, y compris des rapports sur les incidents causés par la consommation de leurs produits. De plus, les entreprises devront recueillir et fournir des renseignements détaillés sur les habitudes de consommation et la vente de leurs produits.
  • Santé Canada s'appuiera sur ces renseignements pour poursuivre l'évaluation de ses décisions sur la gestion des risques que comportent ces produits et les réexaminer s'il y a lieu.
  • Le Ministère travaillera avec ses partenaires de l'ACIA à l'élaboration d'une approche de conformité traitant de l'incidence de la non-conformité avec les nouvelles exigences établies pour les boissons énergisantes contenant de la caféine. Conformément à la pratique en vigueur, les interventions d'application de la loi seront proportionnelles aux risques en jeu.

Plan de transition

  • Plusieurs intervenants ont demandé des éclaircissements sur le plan de transition des produits concernés, soit les boissons énergisantes contenant de la caféine auxquelles un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro d'exemption (NE) a été attribué ou encore faisant l'objet d'une demande de licence de mise en marché de produit (DLMM). Plus particulièrement, des intervenants ont posé des questions sur le processus de demande pendant la période de transition.
  • D'autres intervenants ont demandé des précisions sur le processus d'obtention d'une autorisation de mise en marché en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.
Commentaires Réponses de Santé Canada

Commerce

  • Certains intervenants se sont dits préoccupés par le fait que cette approche, en raison d'un manque d'harmonisation des exigences réglementaires, risque d'être à la source de barrières commerciales avec les États-Unis.
  • Puisque, selon la réglementation américaine et celle d'autres pays clés, les boissons énergisantes contenant de la caféine sont classifiées à titre d'aliments, Santé Canada ne s'attend pas à ce que l'approche proposée crée des barrières commerciales.

Groupe d'experts sur les boissons énergisantes contenant de la caféine

  • Un intervenant a fortement recommandé à Santé Canada de mettre en œuvre les cinq recommandations prioritaires formulées par le groupe d'experts qu'il a mandaté.
2) Évaluation des risques potentiels pour la santé
Commentaires Réponses de Santé Canada

Accès aux documents et aux renseignements supplémentaires

  • Des intervenants ont demandé à consulter divers documents à l'appui de l'élaboration de l'approche proposée, par exemple l'évaluation des risques (ERS) pour la santé menée par Santé Canada et le rapport du groupe d'experts sur les boissons énergisantes contenant de la caféine.

Mesures réglementaires - Autorisation de mise en marché temporaire (AMT)

3) Exigences en matière de composition
Commentaires Réponses de Santé Canada

Limite de la teneur en caféine

  • Dans l'ensemble, les intervenants ont appuyé l'établissement d'une limite maximale de la quantité totale de caféine présente dans les boissons énergisantes contenant de la caféine, y compris de la caféine de source naturelle.
  • Cependant, certains intervenants ont manifesté une préoccupation suscitée par la limite proposée de 400 ppm, laquelle, en tenant compte du fait que les adolescents et les jeunes adultes sont susceptibles de consommer d'autres produits contenant de la caféine, serait trop élevée pour ces sous-groupes de la population. Certains ont suggéré que pour ces groupes vulnérables, ces limites maximales soient abaissées.
  • Santé Canada poursuivra son évaluation de l'innocuité de ces produits tels qu'ils sont utilisés par les consommateurs canadiens, c.-à-d. à titre de boissons. Puisque la caféine peut produire plus d'effets chez les personnes d'un poids léger, Santé Canada continuera à recommander aux consommateurs de limiter leur consommation de caféine en général et aux parents de limiter celle de leurs enfants.
  • En ce qui a trait aux boissons énergisantes contenant de la caféine, la quantité totale de caféine issue de toutes les sources qu'elles contiennent doit figurer sur l'étiquette du produit conformément à l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine.
  • En ce qui concerne les boissons gazeuses, Santé Canada a établi des lignes directrices régissant la communication de leur teneur en caféine sur leur étiquette. Ce renseignement aidera les consommateurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leur consommation de ces boissons. De plus, cette pratique en matière d'étiquetage permettra aux parents de déterminer plus facilement la quantité de caféine consommée par leurs enfants et de la surveiller.
  • Comme volets de l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine, Santé Canada demandera aux compagnies de lui communiquer les résultats d'un protocole de recherche visant à connaître les habitudes de consommation de boisson énergisante, y compris des rapports sur les incidents causés par la consommation de leurs produits. De plus, les entreprises devront recueillir des renseignements détaillés sur les habitudes de consommation et la vente de leurs produits.
  • Santé Canada s'appuiera sur ces renseignements pour poursuivre l'évaluation de ses décisions sur la gestion des risques que comportent ces produits et les réexaminer s'il y a lieu.
  • La quantité maximale de caféine dans tout contenant non refermable, peu importe son format, ne doit pas dépasser 180 mg. De la même façon, la quantité de caféine dans un contenant refermable de plusieurs portions ne doit pas excéder 180 mg par portion (500 ml).
Commentaires Réponses de Santé Canada

Limites établies pour les vitamines, les minéraux et les autres ingrédients

  • Plusieurs intervenants se sont dits inquiets de l'absence d'une limite maximale pour les autres ingrédients tels que les vitamines, les minéraux, le guarana, la taurine et les extraits végétaux fréquemment présents dans les boissons énergisantes contenant de la caféine. Plus particulièrement, certains ont exprimé leur inquiétude au sujet des risques pour la santé que comportent ces ingrédients, alors que d'autres ont proposé qu'une mise en garde soulignant la présence de ces ingrédients figure sur l'étiquette de ces produits.
  • Des intervenants ont suggéré que Santé Canada permette un enrichissement en vitamines et en minéraux s'apparentant à celui qui est autorisé en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN); ils ont aussi posé des questions au sujet des autres ingrédients dont l'ajout est permis en vertu du RPSN sans l'être en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
  • Santé Canada a élaboré des mesures visant à atténuer les risques de surexposition en établissant des apports quotidiens maximaux en certains minéraux, vitamines et acides aminés. Ces apports sont susceptibles d'être modifiés si de nouvelles données probantes à leur sujet étaient produites par suite de la recherche menée dans le cadre de l'AMT en autre.
  • Quant aux ingrédients végétaux, ceux dont l'utilisation générale dans les aliments a été autorisée peuvent aussi être ajoutés aux boissons énergisantes contenant de la caféine. La Direction a dressé la liste de plusieurs préparations végétales dont l'ajout aux aliments est inacceptable. Elle aussi est susceptible d'être modifiée si de nouvelles données au sujet de ces préparations sont publiées.
  • Les exigences d'étiquetage des produits alimentaires, par exemple la liste des ingrédients et le tableau de la valeur nutritive s'appliqueront à ces boissons, ce qui augmentera la sensibilisation des consommateurs à la composition de ces produits.
Commentaires Réponses de Santé Canada

Portion unique

  • Bon nombre d'intervenants ont exprimé leur désaccord avec Santé Canada quant à sa définition d'un contenant d'une portion unique non refermable (contenants d'une portion unique de 591 ml) qu'ils estiment trop généreuse pour ce type de boissons, entre autres, en raison de leur teneur élevée en sucre.
  • Certains ont suggéré que la quantité quotidienne (dose) de boisson à ne pas excéder figure sur l'étiquette.
  • La quantité de référence et la portion déterminée s'entendent des quantités d'un type d'aliments habituellement consommées par une personne en une occasion telles que déterminées en fonction des données sur la consommation. La quantité n'a pas pour but d'indiquer un apport recommandé ou souhaitable.
  • Toutes les déclarations relatives au contenu figurant sur l'étiquette d'un produit alimentaire doivent être précisément fondées sur la portion déterminée sur laquelle le pourcentage de la valeur quotidienne en nutriments figurant au tableau de la valeur nutritive est basé. Dans le cas des contenants d'une portion unique, la portion déterminée correspond à la quantité contenue dans le récipient.
  • Le nombre de récipients / de portions constituant la quantité de boisson énergisante contenant de la caféine qu'il convient de ne pas excéder quotidiennement doit figure sur l'étiquette de ces produits.
4) Exigences en matière d'étiquetage
Commentaires Réponses de Santé Canada

Mises en garde

  • Les intervenants se sont dits favorables à la communication de renseignements additionnels et d'allégations adéquates sur l'étiquette des boissons énergisantes contenant de la caféine.
  • Certains ont proposé les précisions ou l'ajout des énoncés ci-dessous :
    • En élargissant la portée de l'énoncé proposé suivant : « Déconseillée aux enfants » en précisant aux adolescents ou aux enfants âgés de moins de 18 ans.
    • L'ajout d'un énoncé sur l'apport quotidien maximal en caféine qu'il convient de ne pas excéder.
    • Une mise en garde concernant la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine en contexte de la pratique d'activités physiques.
  • Santé Canada évaluera les données sur la réponse des consommateurs et leur réaction aux exigences d'étiquetage établies pour les boissons énergisantes contenant de la caféine pour en déterminer l'efficacité.
  • S'ils se révélaient nécessaires, des modifications ou des ajouts seraient apportés aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage régissant les énoncés actuellement requis afin de communiquer avec plus d'efficacité les renseignements qui permettront à la population canadienne de prendre des décisions éclairées.
Commentaires Réponses de Santé Canada

Allégations

  • Des clarifications ont été demandées sur les types d'allégations auxquelles il est permis de recourir au sujet des aliments par rapport aux types d'allégations que l'on peut utiliser au sujet des produits de santé naturels.

Caféine

  • Certains intervenants ont exprimé leur désaccord avec Santé Canada lorsqu'il s'agit d'exiger que la quantité de caféine contenue dans le produit figure sur l'étiquette. Certains ont avancé que ce renseignement risque plutôt de faire en sorte que les consommateurs choisissent les produits contenant le plus de caféine.
  • Certains intervenants se sont dits d'avis qu'en l'absence d'une quantité de référence, la quantité de caféine en milligrammes n'est pas un renseignement pertinent pour les consommateurs.
  • Santé Canada a décidé que la quantité totale en milligrammes de caféine issue de toutes les sources contenue dans le produit doit être indiquée sur l'étiquette. Ce renseignement aidera les consommateurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leur consommation de ces boissons. De plus, cette exigence permettra aux parents de déterminer plus facilement la quantité de caféine consommée par leurs enfants et de la surveiller.

Autres

  • Selon les intervenants, les renseignements doivent figurer en gros caractères sur l'étiquette et y être  amplement visibles de sorte que les consommateurs en prennent connaissance et en soient informés.
  • D'autres ont recommandé qu'à l'intention des consommateurs, un numéro sans frais et une adresse figurent bien en évidence sur l'étiquette.
  • L'étiquetage des boissons énergisantes contenant de la caféine fera l'objet d'exigences en vertu desquelles le texte qui y figure doit être lisible et visible.
  • Pour faciliter le signalement d'incidents découlant de la consommation du produit, les coordonnées de l'entreprise doivent figurer sur l'étiquette. De plus, Santé Canada recommande aux compagnies d'indiquer un numéro sans frais sur l'étiquette.
5) Interdiction relative aux boissons énergisantes contenant de la caféine et aux boissons alcoolisées pré-mélangées
Commentaires Réponses de Santé Canada

Boissons alcoolisés pré-mélangées

  • Les intervenants ont appuyé unanimement l'interdiction de l'adjonction de boissons énergisantes contenant de la caféine à titre d'ingrédients de boissons alcoolisées pré-mélangées.
  • On a recommandé soit d'interdire la vente de toute boisson alcoolisée contenant de la caféine, soit de la permettre à la condition que l'emballage de cette dernière tranche suffisamment avec l'emballage du produit original de façon à les distinguer ou alors, qu'une allégation dissipe toute confusion que le consommateur pourrait éprouver si la boisson alcoolisé pré-mélangée et la boisson énergisante contenant de la caféine avaient la même apparence et portaient le même nom de marque.
  • Santé Canada convient que des produits alcoolisés de marques associées aux boissons énergisantes contenant de la caféine sont offerts sur le marché. Cependant, la gamme d'ingrédients présents dans les boissons énergisantes contenant de la caféine diffère de ceux qui sont ajoutés aux boissons alcoolisées. Ces produits alcoolisés sont assujettis au Règlement sur les aliments et drogues.
  • Certains ingrédients présents dans les boissons énergisantes contenant de la caféine comme les vitamines et minéraux ne sont pas permis dans les boissons alcoolisés pré-mélangées ou dans le cas de la caféine ajoutée pas aux mêmes niveaux.
  • La vente de boissons alcoolisées est de compétence provinciale. Cependant, Santé Canada travaillera avec ses homologues provinciaux à l'élaboration et à la mise en œuvre de démarches de gestion des risques appropriées pour faire en sorte que les consommateurs sachent que les boissons énergisantes contenant de la caféine ne doivent pas être mélangées avec de l'alcool.
6) Déclaration des incidents causés par la consommation des boissons
Commentaires Réponses de Santé Canada

Collecte de données

  • Certains intervenants ont souligné la nécessité de partager avec le public et les autorités de la santé publique les données recueillies sur les incidents causés par la consommation de ces produits.
  • Certains d'entre eux se sont demandés s'il est nécessaire de faire état de ces incidents liés à la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine alors que cette exigence ne s'applique pas aux autres produits alimentaires.
  • Santé Canada continuera à recueillir l'information sur les risques potentiels pour la santé liés à la présence de caféine dans les aliments. Il mettra à profit toutes les sources d'information accessibles sur les réactions ou les incidents indésirables potentiels signalés comme conséquence de la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine. Le Ministère exigera que les fabricants et les distributeurs recueillent les renseignements sur tout incident causé par la consommation de ces boissons signalé par les consommateurs et les lui communiquent.
  • De plus, Santé Canada fera équipe avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux pour recueillir et évaluer l'information sur les effets potentiels aigus et à long terme de la consommation de ces produits par les divers sous-groupes de la population.
  • Si des renseignements inédits recueillis au moyen de ces mécanismes de collecte de données indiquaient le besoin d'actualiser la démarche de Santé Canada visant la gestion de ces produits, le Ministère modifierait ses exigences réglementaires ainsi que les restrictions sur ces produits de manière à assurer la protection optimale des consommateurs canadiens.
7) Étude de marché
Commentaires Réponses de Santé Canada

Utilisation par les consommateurs

  • Des intervenants ont recommandé la collecte de données sur les habitudes de consommation de boisson énergisante contenant de la caféine et l'incidence des stratégies de marketing sur ces habitudes afin d'adapter adéquatement les stratégies d'atténuation des risques mises en œuvre et à venir (p. ex., en lançant des campagnes de sensibilisation, en modifiant les exigences relatives à l'étiquetage, en ajoutant des mises en garde, etc.).
  • D'autres se sont dits d'avis que la recherche portant sur la consommation de caféine devrait être élargie à tous les produits contenant de la caféine, peu importe sa source et le type de produits.
  • À titre d'exigence pour l'octroi d'une autorisation de mise en marché temporaire, Santé Canada demandera aux fabricants et aux distributeurs de recueillir les données sur la consommation et les ventes de boissons énergisantes contenant de la caféine dont la vente est permise au Canada. Ces renseignements permettront d'approfondir l'évaluation de l'efficacité des diverses mesures appliquées par Santé Canada aux boissons énergisantes contenant de la caféine et l'aideront à déterminer si d'autres exigences doivent être mises de l'avant pour assurer la consommation de ces produits en toute innocuité.
  • Les études visant à recueillir les données détaillées sur la consommation alimentaire au Canada sont effectuées par Statistique Canada dans le cadre de l'Enquête sur la santé des collectivités canadiennes. La plus récente de ces enquêtes, réalisée en 2004, ne comporte pas de données utiles sur la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine, car à l'époque, elles étaient relativement nouvelles sur le marché canadien. Cependant, on y fait état de données sur d'autres types de produits alimentaires contenant de la caféine.

Mesures non réglementaires de gestion des risques

8) Éducation des consommateurs
Commentaires Réponses de Santé Canada

Éducation et sensibilisation

  • Certains intervenants ont recommandé la mise en œuvre d'une importante campagne d'éducation des consommateurs, laquelle décrirait les risques pour la santé que comporte la consommation de produits à teneur élevée en caféine, peu importe leur type ou leur source.
  • Certains ont suggéré que la campagne éducative cible également des groupes importants, capables d'augmenter la sensibilisation des jeunes à la question des boissons énergisantes contenant de la caféine, notamment les professionnels de la santé, les enseignants, les entraîneurs sportifs, etc., et recoure aux canaux de communication utilisés par les jeunes tels que les réseaux sociaux.
  • Comme volets de l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine proposée, de nouvelles sources et de nouveaux outils d'information seront élaborés afin de renseigner les consommateurs sur les sources alimentaires de caféine et les limites à ne pas dépasser pour atténuer les effets potentiels sur la santé d'une consommation excessive de caféine.
  • Santé Canada collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations de professionnels de la santé pour l'élaboration et la diffusion (par le biais de médias sociaux) de matériel éducatif à ce sujet.
  • Santé Canada entend partager son évaluation des risques que comportent les produits de boissons énergisantes consommées comme rafraîchissements avec ses partenaires provinciaux et territoriaux de sorte qu'elle puisse être utilisée librement pour orienter davantage l'élaboration des démarches de gestion relevant de leur compétence (p. ex., restreindre l'accès à ces produits en milieu scolaire, etc.). Les résultats de l'ERS seront aussi publiés dans une revue scientifique internationale à comité de lecture.
9) Recherche sur les effets de la consommation à long terme sur la santé et surveillance de ceux-ci
Commentaires Réponses de Santé Canada

Recherche et surveillance

  • Certains des intervenants se sont dits préoccupés par les effets éventuels de la consommation à long terme et depuis le jeune âge de boissons énergisantes contenant de la caféine, par exemple : la diminution de la densité osseuse, l'accoutumance, les troubles de santé mentale, les migraines, les troubles intestinaux, les palpitations cardiaques, etc.
  • Santé Canada poursuivra sa collecte de données issues de sources nationales et internationales sur les effets potentiels sur la santé de la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine et partagera les détails de son évaluation. Plus particulièrement, Santé Canada continuera à collaborer avec ses partenaires à la collecte des données scientifiques les plus récentes, notamment les résultats des études traitant des incidences potentielles sur la santé de la consommation à long terme des boissons énergisantes contenant de la caféine et des ingrédients qui les composent généralement afin de contribuer à éclairer leur processus décisionnel.
10) Mise à profit des outils élaborés par les intervenants
Commentaires Réponses de Santé Canada

Marketing, publicité et points de vente

  • Des intervenants ont évoqué l'absence, dans l'approche proposée, d'exigences en matière de publicité et ont recommandé que des codes de bonne pratique en matière de marketing, de publicité et de distribution d'échantillons des produits, plus particulièrement ciblant les enfants et les adolescents, soient élaborés par le Ministère.
  • Certains intervenants ont réclamé la mise en œuvre de mesures plus rigoureuses en matière de marketing et de vente des boissons énergisantes contenant de la caféine ciblant les enfants et les adolescents en proposant, par exemple l'interdiction de vendre ces produits aux personnes âgées de moins de 18 ans.
  • D'autres ont recommandé que ces produits ne soient pas vendus dans les bars ni à d'autres endroits où des boissons alcoolisées sont offertes et qu'ils ne soient pas distribués dans des établissements auxquels les enfants et les adolescents ont accès (p. ex., dans les écoles, les arénas, etc.).
  • Santé Canada collaborera avec l'industrie à l'élaboration d'un code de bonne pratique sur l'étiquetage, la publicité et la distribution d'échantillons de ces produits, lequel orientera l'industrie des boissons en matière de commercialisation responsable de leurs produits.
  • Bien que les points de vente soient de compétences provinciale et territoriale, Santé Canada fera équipe avec ses homologues pour élaborer et mettre en œuvre des approches de gestion des risques appropriées et appuiera leurs interventions visant à limiter la publicité de ces produits ciblant les enfants ainsi que la distribution d'échantillons de ces boissons à leur intention.

3. Conclusion et prochaines étapes

La consultation en ligne a atteint son but en permettant aux intervenants de s'exprimer au sujet de l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine proposée par Santé Canada. La majorité des intervenants ont perçu cette approche à titre de première étape constructive et seraient favorables au resserrement des mesures proposées. Il convient de noter que certaines des inquiétudes soulevées et des suggestions formulées par les intervenants ne s'inscrivent pas dans le mandat réglementaire de Santé Canada.

En poursuivant sa démarche, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, Santé Canada s'emploiera à mettre la dernière main à l'élaboration de divers aspects de l'approche ayant trait à la transition de ces produits vers le cadre réglementaire des aliments ainsi que d'un programme de conformité et d'application de la loi à venir.

Le Ministère sollicitera l'avis et les suggestions des intervenants tout au long de ce processus. Leurs commentaires seront pris en compte alors que Santé Canada affinera son approche proposée et les étapes à venir.

Annexe 1 : Répartition des intervenants par groupes

Diagramme illustrant la répartition des intervenants par groupes qui ont formulé des commentaires pendant la période de consultation.
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