Avis d’intention de modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées afin de réviser l’utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans les boissons de type cola

21 juillet 2022

Contexte

Le présent avis vise à informer les Canadiens, les parties réglementées et les autres intervenants de l’intention de Santé Canada, en raison du cadre réglementaire pour la vente d’aliments supplémentés au Canada, de modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées en ce qui concerne la caféine et le citrate de caféine.

En publiant le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés) dans la Partie II de la Gazette du Canada, Santé Canada a créé un cadre de réglementation pour la vente d’aliments supplémentés au Canada. En vertu du Règlement sur les aliments supplémentés, l’ajout de caféine ou de citrate de caféine à des aliments autres que les boissons gazeuses, ou à des boissons gazeuses à des niveaux supérieurs à 150 parties par million (ppm), sera géré comme un ingrédient supplémentaire, et non comme un additif alimentaire. Par conséquent, Santé Canada a l’intention de réduire la teneur en caféine et en citrate de caféine permise dans les boissons de type cola de 200 ppm à 150 ppm.

La présente communication vise à annoncer publiquement l’intention du Ministère à cet égard et à fournir les coordonnées appropriées pour envoyer des demandes de renseignements ou des commentaires.

Document d’information

Avis d’intention de modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées pour modifier l’utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans les boissons de type cola – Numéro de référence : NOI/ADI-0004

Coordonnées

Toute personne qui souhaite obtenir des renseignements ou envoyer des commentaires sur les changements décrits dans le présent avis d’intention peut le faire par écrit, par la poste ou par voie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par voie électronique, veuillez utiliser les mots « ADI caféine (ADI-0004) » dans la ligne d’objet de votre courriel.

Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, Indicateur d’adresse : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Renseignements justificatifs

Additifs alimentaires

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