Avis d’intention de modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées afin de réviser l’utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans les boissons de type cola

Numéro de référence : NOI/ADI-0004
21 juillet 2022

Objectif

Le présent avis vise à informer les Canadiens, les parties réglementées et les autres intervenants de l’intention de Santé Canada, en raison du cadre réglementaire pour la vente d’aliments supplémentés au Canada, de modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées afin de réduire la teneur en caféine et en citrate de caféine permise dans les boissons de type cola de 200 parties par million (ppm) à 150 ppm.

Contexte

Au Canada, les additifs alimentaires sont réglementés par le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et les autorisations de mise en marché (AMM) délivrées par le ministre de la Santé. Les additifs alimentaires approuvés et leurs conditions d’utilisation permises sont énoncés dans les 15 Listes d’additifs alimentaires autorisés qui sont incorporées par renvoi dans les 15 AMM correspondantes et publiées sur le site Web Canada.ca.

Les utilisations autorisées de la caféine et du citrate de caféine comme additif alimentaire dans les boissons gazeuses figurent dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées. Plus précisément, la caféine et le citrate de caféine sont actuellement autorisés dans les boissons de type cola et dans les boissons aromatisées sucrées non alcoolisées à base d’eau gazéifiée autres que les boissons de type cola, à des concentrations maximales de 200 ppm et de 150 ppm, respectivement.

En publiant le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés) dans la Partie II de la Gazette du Canada, Santé Canada a créé un cadre de réglementation pour la vente d’aliments supplémentés au Canada. En vertu du Règlement sur les aliments supplémentés, l’ajout de caféine ou de citrate de caféine à des aliments autres que les boissons gazeuses, ou à des boissons gazeuses à des concentrations supérieures à 150 ppm, sera géré comme un ingrédient supplémentaire, et non comme un additif alimentaire.

Le 1 janvier 2026, Santé Canada a l’intention de modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Modifications à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées

No de l’article	Colonne 1 Additif	Colonne 2 Autorisé dans ou après	Colonne 3 But de l’utilisation	Colonne 4 Niveau maximal d’utilisation et autres conditions
C.1	Caféine	Boissons aromatisées sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifiée autres que les boissons de type cola; breuvages de type cola	Caractéristique du produit	Lorsque employé seul ou en association avec du citrate de caféine, 150 p.p.m., calculée sous forme de caféine, dans le produit fini
C.2.	Citrate de caféine	Boissons aromatisées sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifiée autres que les boissons de type cola; breuvages de type cola	Caractéristique du produit	Lorsque employé seul ou en association avec de la caféine, 150 p.p.m., calculée sous forme de caféine, dans le produit fini

Justification

En publiant le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés) dans la Partie II de la Gazette du Canada, Santé Canada a créé un cadre de réglementation pour la vente d’aliments supplémentés au Canada. Dans le cadre de ce nouveau cadre réglementaire, Santé Canada a l’intention de modifier le 1 janvier 2026 la Liste des additifs alimentaires autorisés avec d’autres utilisations acceptées afin de réduire la teneur en caféine et en citrate de caféine actuellement permise dans les boissons de type cola comme additif alimentaire de 200 ppm à 150 ppm.

Mise en œuvre et application

Les modifications énoncées dans le tableau ci-dessus entreront en vigueur le jour où elles seront publiées dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées. Cela sera annoncé au moyen d’un avis de modification qui sera publié sur le site Web du gouvernement du Canada.

Santé Canada a l’intention de modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées le 1 janvier 2026 afin qu’elle corresponde à la fin de la période de transition pour le Règlement sur les aliments supplémentés. Cette harmonisation vise à réduire au minimum les coûts pour l’industrie qui pourrait devoir reformuler ses boissons de type cola si elle souhaite utiliser la caféine ou le citrate de caféine comme additif alimentaire, et non comme ingrédient supplémentaire.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes en ce qui concerne les aliments.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour soumettre des commentaires concernant le présent avis d’intention, veuillez communiquer avec :

Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, PL : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Si vous communiquez par courriel, veuillez utiliser les mots « Caféine (NOI-0004) » dans la ligne d’objet de votre courriel.