Listes des additifs alimentaires autorisés

Les Listes d'additifs alimentaires autorisés constituent le répertoire officiel des substances dont l'utilisation est permise comme additif dans ou sur les aliments vendus au Canada.

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Listes

Contexte

Les 15 listes d'additifs alimentaires autorisés de Santé Canada ont pour but de remplacer les tableaux dressant la liste des additifs alimentaires figurant au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues. Chaque liste est incorporée par renvoi à une autorisation de mise en marché (AM), laquelle établit les conditions et les fondements juridiques du recours à la liste.

Santé Canada n'a cependant pas encore abrogé les tableaux dressant la liste des additifs alimentaires figurant au titre 16 du Règlement. Jusqu'à ce que cette mesure soit prise, deux ensembles de listes d'additifs alimentaires coexisteront temporairement : les tableaux figurant au titre 16 du Règlement et les Listes d'additifs alimentaires autorisés. Un guide de transition a été rédigé afin de fournir plus de renseignements aux intervenants au sujet des Listes, de même que des lignes directrices sur la façon de les interpréter et de les utiliser.

Modifier les Listes

Les personnes souhaitant vendre un additif alimentaire qui ne figure pas sur l'une des listes ou dont les fins, le niveau ou le ou les aliments auxquelles il est utilisé n'y sont pas mentionnées actuellement doivent présenter une demande à Santé Canada pour son évaluation. Le Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires procure aux requérants les directives détaillées à ce sujet, y compris les exigences en matière d'information.

Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment en modifiant l'autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires ayant d'autres utilisations généralement acceptées [9 septembre 2016]

Propositions relatives aux additifs alimentaires

Nouveaux additifs

Une fois l'évaluation scientifique terminée, si les observations qui en sont issues appuient la demande, Santé Canada informera le public de son intention de modifier les listes des additifs alimentaires autorisés au moyen d'un « Avis de proposition » qui sera mis en ligne. Les intervenants intéressés ont la possibilité de communiquer leurs commentaires sur la proposition. Si des nouvelles preuves scientifiques sont soulevées, des modifications y seront apportées. Un « Avis de modification » sera mis en ligne lorsque la proposition sera officiellement apportée aux listes.

Utilisations élargies d'additifs

Les décisions concernant les utilisations élargies d'additifs seront incorporées dans les listes immédiatement suivant l'achèvement favorable de l'évaluation scientifique. Un « Avis de modification » sera mis en ligne pour signaler l'adoption du changement. Les intervenants intéressés peuvent communiquer leurs commentaires sur la décision. Cette approche reflète le processus d'Autorisation de mise en marché provisoire (AMP) qui existait auparavant pour les élargissements d'utilisations.

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