Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 dans diverses boissons non alcoolisées - Numéro de référence: NOM/ADM-0184 [2022-06-10]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché minutieuse d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser les glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 dans diverses boissons normalisées et non normalisées non alcoolisées.

Le 23 septembre 2021 a été publié une Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d’agent de conservation dans diverses boissons non alcoolisées [NOP/ADP-0037]. La proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Aucun commentaire portant sur cette proposition n’a été fourni au cours de cette période.

Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité des glycolipides à chaîne longue issus de D. spathularia MUCL 53181 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de D. spathularia MUCL 53181, conformément aux détails fournis dans le document d’information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la partie 2 et la partie 3 de la Liste des agents de conservation autorisés en date du 10 juin 2022.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 dans diverses boissons non alcoolisées –- Numéro de référence : NOM/ADM-0184, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0184-fra » dans l’objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l’information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris les glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle portant sur l'utilisation de cet additif peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « glycolipides à chaîne longue (ADM-0184) » dans l’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l’appui

Additifs alimentaires