Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de corriger les conditions d’utilisation des additifs alimentaires dans la crème sure – Numéro de référence: NOM/ADM-0198 [2023-03-31]

Contexte

En 2020, Santé Canada a étendu l'utilisation du phosphate dipotassique aux mêmes aliments dans ou sur lesquels le phosphate disodique était déjà permis. Une des nouvelles utilisations du phosphate dipotassique était dans la crème sure tel qu'il a été énoncé pour le phosphate disodique dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés.

Cette liste prévoit aussi les utilisations autorisées pour certains autres additifs alimentaires dans la crème sure. Pour 14 de ces additifs alimentaires, la liste prévoit une condition d'utilisation dans la colonne 3 qui limite la quantité totale des additifs alimentaires permis dans la crème sure lorsqu'ils sont utilisés en combinaison. Le phosphate disodique est exclu de cette condition d'utilisation appliquée lors d'une combinaison d'additifs alimentaires. L'utilisation du phosphate dipotassique aurait aussi dû être exclue lorsqu'elle a été autorisée dans la crème sure en 2020.

De plus, la colonne 3 de la version française de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés prévoit correctement l'utilisation seule de la gomme de caroube et de la gélatine dans la crème sure à une limite de tolérance de 0.5%. Cette limite de tolérance pour ces 2 additifs, lorsqu'utilisés seuls, était manquante de la version anglaise de cette liste.

Cet avis décrit l'action prise par Santé Canada pour corriger ces erreurs en modifiant la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, en date du 31 mars, 2023.

L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de corriger les conditions d'utilisation des additifs alimentaires dans la crème sure - Numéro de référence : NOM/ADM-0198, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0198-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation d'un additif autorisé peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « modification corrective à la Liste 4 (ADM-0198) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires