Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis DH617 dans les préparations enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers

Numéro de référence: NOM/ADM-0193 [2023-02-06]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de l'utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis DH617 dans certains produits laitiers.

L'utilisation de la lactase issue d'autres sources est déjà permise au Canada dans les préparations enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers. Cependant, le nouvel organisme source, B. subtilis DH617,n'était pas autorisé pour aucune enzyme alimentaire au Canada.

Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la lactase issue de B. subtilis DH617 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la lactase issue de cette source, tel que décrit dans le document d'information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 6 février, 2023.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis DH617 dans les préparations enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers - Numéro de référence : NOM/ADM-0193, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0193-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris la lactase issue de B. subtilis DH617. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant communiquer avec la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « lactase (ADM-0193) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires