Avis de modification de la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la pectinestérase issue d’Aspergillus oryzae AR-962 et de la polygalacturonase issue d’Aspergillus oryzae AR-183 dans certains produits de fruits et de légumes

Numéro de référence: NOM/ADM-0208 [2023-09-28]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué des évaluations de l'innocuité préalables à la mise en marché suite à deux demandes sollicitant l'approbation de l'utilisation de deux types de pectinase, pectinestérase issue d'Aspergillus oryzae AR-962 et la polygalacturonase issue d'Aspergillus oryzae AR-183, dans la fabrication de produits de fruits et de légumes et du vin.

Les résultats des évaluations préalables à la mise en marché soutiennent l'innocuité de pectinestérase issue de A. oryzae AR-962 et de la polygalacturonase issue de A. oryzae AR-183 aux fins visées par les demandes. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de pectinestérase issue de A. oryzae AR-962 et de la polygalacturonase issue de A. oryzae AR-183 conformément aux détails fournis dans le document d'information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 28 septembre 2023.

L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification de la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de pectinestérase issue d'Aspergillus oryzae AR-962 et de polygalacturonase issue d'Aspergillus oryzae AR-183 dans certains produits de fruits et de légumes - Numéro de référence : NOM/ADM-0208, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0208-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de d'un additif alimentaire autorisé peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique à propos de pectinestérase issue de A. oryzae AR-962 ou de la polygalacturonase issue de A. oryzae AR-183, ou des deux, sont priées d'inscrire les mots « pectinestérase ou polygalacturonase(ADM-0208) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires