Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’iode comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-005

9 novembre, 2022

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation détaillée de l’innocuité de l’iode en vue de son utilisation comme ingrédient supplémentaire dans les aliments, en vertu du cadre de réglementation des aliments supplémentés. Les résultats de l’évaluation soutiennent l’innocuité de l’iode. Par conséquent, Santé Canada a l’intention d’autoriser l’utilisation de l’iode en modifiant la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés conformément à la description figurant dans le document d’information sur l’Avis de proposition mentionné ci-dessous.

L’objectif de la présente communication est d’annoncer publiquement l’intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour les personnes qui souhaiteraient soumettre toute nouvelle information scientifique pertinente concernant l’innocuité de l’iode lorsqu’elle est utilisée comme ingrédient supplémentaire dans les aliments.

Document d’information

Avis de proposition visant à permettre l’utilisation de l’iode comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP- SI-005

Pour obtenir une copie électronique du résumé de l’évaluation de Santé Canada relative à l’innocuité de l’iode utilisée comme ingrédient supplémentaire, veuillez communiquer avec notre bureau des publications ou écrire à  publications-publications@hc-sc.gc.ca en inscrivant « DGPSA BNS Iode-SI-FR » dans le champ d’objet.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l’innocuité de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris l’iode. Toute personne souhaitant transmettre de nouvelles informations scientifiques sur l’utilisation de l’iode à titre d’ingrédient supplémentaire ou soumettre toute demande d’information à ce propos est invitée à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Iode (ADP-005) » dans le champ d’objet de votre courriel. Santé Canada tiendra compte des renseignements reçus au plus tard le 23 janvier 2023, soit 75 jours à compter de la date de la présente publication.

Aliments supplémentés : Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, I. A. 2203E
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca

Information à l’appui

Aliments supplémentés
Document d’orientation : Règlement sur les aliments supplémentés, juillet 2022