Lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés : Résumé
Contexte :
Les aliments supplémentés sont des aliments préemballés contenant des vitamines, des minéraux, des acides aminés ou d'autres ingrédients tels que la caféine. Ces aliments doivent satisfaire à certaines exigences pour être admissibles à la vente au Canada. Le Règlement sur les aliments supplémentés et les documents incorporés par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues établissent des exigences en matière de composition et d'étiquetage pour les aliments supplémentés.
Les lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés sont disponibles sur demande pour aider les fabricants et les distributeurs d'aliments à interpréter le Règlement sur les aliments supplémentés. Le document fournit des renseignements sur la façon de se conformer au règlement et apporte des précisions sur :
- Les aliments supplémentés qui ont une période de transition pour se conformer au règlement
- Les aliments non autorisés à être supplémentés
- Des descriptions de catégories d'aliments qui peuvent être supplémentés
- La compréhension des exigences relatives à l'utilisation d'ingrédients supplémentaires
- Les exigences en matière d'étiquetage pour les aliments supplémentés, y compris la façon de déclarer les ingrédients sur l'étiquette
- La compréhension des divers types d'exigences liées à la présentation d'allégations sur les aliments supplémentés
- Le chemin d'accès au marché pour les produits qui ne satisfont pas aux exigences des catégories d'aliments ou des ingrédients supplémentaires autorisés
- La manière dont Santé Canada a élaboré les exigences relatives aux ingrédients supplémentaires
- La compréhension de si votre produit est visé par le Règlement sur les aliments supplémentés
Comment demander les lignes directrices
Pour obtenir une copie électronique des lignes directrices ou pour toutes questions sur les lignes directrices veuillez envoyer un courriel à supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca avec la ligne d'objet Lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés.
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