Avis de proposition et Avis de modification

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Avis de proposition

Les Avis de proposition (ADP) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public de son intention de modifier un document incorporé par renvoi dans une autorisation de mise en marché ou le Règlement sur les aliments et drogues de.

Chaque ADP, comportant un résumé et un raisonnement de la proposition, est publié en ligne pour permettre aux intervenants concernés la possibilité de formuler leurs commentaires au sujet de la proposition en question. La durée de la période de commentaire sera indiquée dans l'avis ainsi que les coordonnées pour la transmission des commentaires.

Liste des Avis de proposition

Avis de modification

Les Avis de modification (ADM) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public qu'elle a modifié un document incorporé par renvoi dans une autorisation de mise en marché ou le Règlement sur les aliments et drogues.

Liste des Avis de modification

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