Avis de proposition et Avis de modification

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• Liste des Avis de proposition
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Avis de proposition

Les Avis de proposition (ADP) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public de son intention de modifier un document incorporé par renvoi dans une autorisation de mise en marché ou le Règlement sur les aliments et drogues de.

Chaque ADP, comportant un résumé et un raisonnement de la proposition, est publié en ligne pour permettre aux intervenants concernés la possibilité de formuler leurs commentaires au sujet de la proposition en question. La durée de la période de commentaire sera indiquée dans l'avis ainsi que les coordonnées pour la transmission des commentaires.

Liste des Avis de proposition

• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-006 [2023-04-17]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l’aluminium - Numéro de référence : NOP/ADP-0040 [2023-03-09]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'iode comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-005 [2022-11-09]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de graines de chardon Marie (silymarine) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP SI-004 [2022-10-07]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'alpha-cyclodextrine à titre d'agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant dans divers aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-0039 [2022-10-05]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la phosphatidylsérine (soya) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-003 [2022-09-07]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de pépins de raisin (proanthocyanidines oligomériques) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP SI-002 [2022-08-16]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de thé vert [EGCG/catéchines] comme ingrédient supplémentaire dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP SI-001 [2022-07-28]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à moderniser la structure et les titres des Listes des additifs alimentaires autorisés - Numéro de référence : NOP/ADP-0038 [2021-12-14]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d'agent de conservation dans diverses boissons non alcoolisées - Numéro de référence : NOP/ADP-0037 [2021-09-23]
• Avis de proposition visant à mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel – Tableau des valeurs quotidiennes - Numéro de référence : NOP/ADP-DVQ-2021-1 [2021-06-24]
• Avis de proposition visant à mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel – Tableau des quantités de référence pour les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-QRA-2021-1 [2021-06-24]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits – Numéro de référence : NOP / ADP C-2021-2 [2021-04-09]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à ajouter une concentration maximale d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants – Numéro de référence : NOP / ADP C-2021-1 [2021-04-09]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du vinaigre modifié à titre d'agent de conservation dans certains produits et préparations de viande et de volaille - Numéro de référence : NOP/ADP-0036 [2020-12-22]
• Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du polyaspartate de potassium afin d'empêcher la formation de cristaux dans le vin - Numéro de référence : NOP/ADP-0035 [2020-07-24]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de spiruline à titre de colorant dans une variété d'aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-0034 [2020-01-09]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à réviser les utilisations autorisées des additifs alimentaires méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété d'aliments - Numéro deréférence : NOP/ADP-0033 [2019-11-15]
• Avis de Proposition de Santé Canada visant à ajouter des concentrations maximales d'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro deréférence : NOP/ADP-C-2019-2[2019-06-14]
• Avis de Proposition de Santé Canada d'abaisser les concentrations maximales de plomb relatives aux préparations pour nourrissons concentrées et aux préparations pour nourrissons prêtes à servir dans la Liste des contaminants et des autres substances - Numéro deréférence : NOP/ADP-C-2019-1 [2019-06-05]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de monochlorydrate de L-lysine dans certaines grignotines transformées - Numéro deréférence : NOP/ADP-0032 [2019-05-13]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments non normalisés - Numéro deréférence : NOP/ADP-0031 [2019-02-04]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à ajouter le cyanure contenu dans les amandes d'abricots à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro deréférence : NOP / ADP C-2018-1 [2018-12-19]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés - Numéro deréférence : NOP/ADP-0030 [2018-10-10]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les confiseries non normalisées - Numéro deréférence : NOP/ADP-0029 [2018-10-04]
• Avis de la proposition de Santé Canada d'incorporer par renvoi « l'Étiquetage nutritionnel - Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive » - Numéro deréférence : [NOP/ADP-NCC-2018 -1] [2018-02-10]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la nisine, à titre d'agent de conservation antimicrobien dans ou sur divers aliments - Numéro deréférence : NOP/ADP-0028 [2017-09-20]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la gomme de tara comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments non normalisés et certains aliments normalisés - Numéro deréférence : NOP/ADP-0027 [2017-08-23]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la gomme de tamarin comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments non normalisés et certains aliments normalisés - Numéro deréférence : NOP/ADP-0026 [2017-08-15]
• Proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale des glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre (poids frais) à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, soit la liste réglementaire - Numéro deréférence : NOP/ADP-C-2017-5 [2017-08-04]
• Proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro deréférence : NOP/ADP-C-2017-4 [2017-08-04]
• Avis de Proposition de Santé Canada de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées - Numéro deréférence : NOP/AVP-0025 [2017-06-01]
• Avis de proposition visant à interdire le recours aux huiles partiellement hydrogénées dans les aliments - Numéro deréférence : NOP/ADP-C-2017-3 [2017-04-07]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'extrait de lycopène de tomate, à titre de colorant alimentaire dans divers aliments - Numéro deréférence : NOP/AVP-0024 [2017-03-24]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro deréférence : NOP/AVP-C-2017-2 [2017-03-01]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales d'arsenic dans le jus de pomme et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro deréférence : NOP/AVP-C-2017-1 [2017-03-01]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à modifier les utilisations autorisées de l'agent colorant amaranthe dans divers aliments - Numéro deréférence : NOP/AVP-0023 [2017-01-04]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'advantame, à titre d'édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans certaines boissons - Numéro deréférence : NOP/AVP-0022 [2016-10-27]
• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée et sous vide - Numéro deréférence : NOP/AVP-0021 [2016-09-20]
• Avis de proposition de Santé Canada de supprimer la « viande coupée solide avec ou sans sels de phosphate ajoutés » de la liste des aliments dans lesquels la présence de transglutaminase est permise figurant dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées - Numéro deréférence : NOP/AVP-0020 [2016-07-05]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'agents émulsifiants dans les boissons non normalisées - Numéro deréférence : NOP/AVP-0019 [2016-06-17]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'acétate de potassium et au diacétate de potassium comme agents de conservation dans les produits de viande et de volaille - Numéro deréférence : NOP/AVP-0017 [2016-06-07]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, Carnobacterium divergens M35, en tant qu'agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer - Numéro deréférence : NOP/AVP-0018 [2016-06-07]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la bactérie Leuconostoc carnosum 4010 à titre d'agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille de courte conservation emballés sous vide - Numéro deréférence : NOP/AVP-0016 [2016-04-12]
• Avis de proposition de Santé Canada visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés - Numéro deréférence : NOP/AVP-0015 [2016-03-31]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché - Numéro deréférence : NOP/AVP-0014 [2016-03-31]
• Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, le malate acide de sodium, à titre d'enrobage pour les préparations aromatisantes non normalisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées - Numéro deréférence : NOP/AVP-0013 [2016-03-04]
• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la carboxypeptidase obtenue à partir d'Aspergillus niger PEG-1 à titre d'enzyme alimentaire dans des préparations aromatisantes à base de produits laitiers, le mascarpone ainsi que dans certaines viandes et certains fromages normalisés [2015-03-05]
• Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de trois nouveaux colorants : l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium; le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium; et le dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium dans certains aliments non normalisés [2015-01-26]
• Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, les mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin [2015-01-06]
• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la cyprosine issue de la fleur de Cynara cardunculus L.var. altilis DC., à titre d'enzyme alimentaire dans différents fromages normalisés [2014-12-01]
• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés [2014-09-11]
• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'hypochlorite de calcium, à titre d'agent modifiant de l'amidon [2014-03-28]
• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés [2014-01-03]
• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'arginate d'éthyle laurique, comme agent de conservation dans divers aliments normalisés et non normalisés [2013-12-09]
• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés [2013-10-07]
• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette [2013-05-02]
• Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table [2013-03-14]
• Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké [2013-03-11]

Avis de modification

Les Avis de modification (ADM) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public qu'elle a modifié un document incorporé par renvoi dans une autorisation de mise en marché ou le Règlement sur les aliments et drogues.

Liste des Avis de modification

• Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin d'étendre l'utilisation de l'or aux produits de saumon fumé à froid – Numéro de référence: NOM/ADM-0202 [2023-05-24]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la carboxypeptidase D issue de Aspergillus oryzae AT1727 dans divers aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0201 [2023-05-23 ]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de l’alpha-amylase issue de Bacillus subtilis AR-651 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0200 [2023-04-27]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de beta-amylase issue de Priestia flexa AE-BAF dans les gâteaux de riz glutineux - Numéro de référence : NOM/ADM-0199 [2023-03-28]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de corriger les conditions d’utilisation des additifs alimentaires dans la crème sure – Numéro de référence: NOM/ADM-0198 [2023-03-31]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées afin d’étendre l’utilisation de l’acide acétique au 2'-fucosyllactose – Numéro de référence: NOM/ADM-0197 [2023-02-27]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la transglutaminase issue de Streptomyces mobaraensis M2020197 dans divers aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0196 [2023-03-02]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la subtilisine issue du Bacillus licheniformis PP6107 dans une variété d’aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0195 [2023-02-22]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis DH617 dans les préparations enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers - Numéro de référence : NOM/ADM-0193 [2023-02-06]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d’étendre l’utilisation de l’érythritol dans les céréales à déjeuner prêtes à consommer et leurs enrobages – Numéro de référence: NOM/ADM-0194 [2023-02-02]
• Avis de modification pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des quantités de référence pour les aliments [2022-11-24]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin d'étendre l'utilisation du lactate de calcium et de l'alginate de sodium aux boissons alcooliques encapsulées non normalisées – Numéro de référence: NOM/ADM-0192 [2022-10-21]
• Avis de modification pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des valeurs quotidiennes [2022-10-20]
• Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés afin d'étendre l'utilisation de l'acide malique au vin de miel – Numéro de référence: NOM/ADM-0191 [2022-09-23]
• Notice of Modification to the List of Permitted Food Enzymes to Enable the Use of Pectin Lyase from Trichoderma reesei RF6199 in Various Foods - Reference Number: NOM/ADM-0190 [2022-09-23]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'étendre l'utilisation du sorbate de potassium dans les sauces aromatisées aux huîtres - Numéro de référence: NOM/ADM-0189 [2022-08-26]
• Avis de modification visant à mettre à jour la concentration maximale en arsenic total dans le jus de fruits et le nectar de fruits dans la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence: NOM/ADM C-2022-3 [2022-08-17]
• Avis de modification visant à ajouter une concentration maximale d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence: NOM/ADM C-2022-2 [2022-08-17]
• Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin d'identifier plus clairement certains légumes en conserve – Numéro de référence: NOM/ADM-0186 [2022-08-05]
• Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés afin d'étendre l'utilisation de certains solvants aux extraits non aromatisants - Numéro de référence: NOM/ADM-0188 [2022-07-21]
• Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'y ajouter la définition d'« huiles partiellement hydrogénées » - Numéro de référence: NOM/ADM C-2022-1 [2022-07-20]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés avec d'autres utilisations acceptées afin de mettre à jour une référence en lien avec l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage – Numéro de référence: NOM/ADM-0187 [2022-07-20]
• Avis de modification : Incorporation par renvoi de « l'Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive » - Numéro de référence : [NOM/ADM-NCC-2022-1] [2022-07-20]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d'étendre l'utilisation de l'acésulfame potassium dans les bases de soupes et diverses sauces – Numéro de référence: NOM/ADM-0185 [2022-06-20]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 dans diverses boissons non alcoolisées – Numéro de référence: NOM/ADM-0184 [2022-06-10]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin d'étendre l'utilisation de la gomme gellan aux blanchisseurs à boisson - Numéro de référence: NOM/ADM-0183 [2022-06-03]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue de Mucor circinelloides f. circinelloides AE-LM dans certains fromages - Numéro de référence : NOM/ADM-0182 [2022-04-14]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'étendre l'utilisation de la thermolysine issue d'Anoxybacillus caldiproteolyticus TP7 à la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0181 [2022-03-24]
• Avis de modification à la Liste des agents antiagglomérants autorisés afin d'étendre l'utilisation de la cellulose et la cellulose microcristalline aux produits à base de plantes qui ressemblent au fromage, coupés en cubes ou en dés ou râpés fin ou en filaments – Numéro de référence: NOM/ADM-0180 [2022-03-03]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lactase issue de Kluyveromyces lactis DS 80496 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers - Numéro de référence : NOM/ADM-0179 [2022-02-02]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis HyGe767n2 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0178 [2022-01-19]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'étendre l'utilisation de la lipase issue de Candida cylindracea (précédement nommée : Candida rugosa) à certains fromages - Numéro de référence : NOM/ADM-0177 [2022-01-11]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande et de volaille – Numéro de référence: NOM/ADM-0176 [2021-11-08]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de trois sources dans la farine, la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0175 [2021-10-25]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus licheniformis SJ13263 dans divers aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0174 [2021-10-04 ]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'enzyme coagulant le lait issue de Rhizomucor miehei CBS 146319 dans le yogourt - Numéro de référence : NOM/ADM-0173 [2021-09-17]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lysophospholipase issue de Trichoderma reesei RF7206 dans la production des sucres et des dextrines à partir de l'amidon - Numéro de référence : NOM/ADM-0172 [2021-08-10]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à réviser les utilisations autorisées de méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques – Numéro de référence : NOM/ADM-0171 [2021-08-10]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'étendre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle dans certaines boissons alcooliques – Numéro de référence : NOM/ADM-0170 [2021-07-27]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation des glycosides de stéviol issus de Yarrowia lipolytica VRM dans une variété d'aliments – Numéro de référence : NOM/ADM-0169 [2021-07-22]
• Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d'étendre l'utilisation de trois additifs alimentaires à certains produits à base d'isolats de protéines végétales – Numéro de référence : NOM/ADM-0168 [2021-07-22]
• Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin de permettre l'utilisation du sulfate double d'aluminium et de potassium dans les méduses salées – Numéro de référence: NOM/ADM-0167 [2021-05-20]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées pour étendre l'utilisation du phosphate trisodique à certains produits congelés – Numéro de référence: NOM/ADM-0166 [2021-04-28]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la chymosine issue de l'Aspergillus niger DSM 32805 dans certains aliments à base de produits laitiers - Numéro de référence : NOM/ADM-0165 [2021-04-27]
• Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d'étendre l'utilisation de certains additifs alimentaires au fortifiant pour lait humain – Numéro de référence: NOM/ADM-0164 [2021-04-14]
• Avis de modification de la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acide chlorhydrique dans les aliments non normalisés – Numéro de référence: NOM/ADM-0163 [2021-03-12]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du polyaspartate de potassium dans le vin – Numéro de référence: NOM/ADM-0162 [2021-02-22]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la β-amylase issue de Bacillus flexus AE-BAF dans une variété d'aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0161 [2021-02-09]
• Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'extrait de spiruline dans certains aliments non normalisés – Numéro de référence : NOM/ADM-0160 [2021-02-08]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue de l'Aspergillus acidus RF7398 dans les farines et produits de boulangerie spécifiés - Numéro de référence : NOM/ADM-0159 [2021-02-01]
• Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du caramel dans le fromage cheddar aromatisé - Numéro de référence: NOM/ADM-0158 [2021-01-22]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la pectinase issue de l'Aspergillus niger dans les produits de fruits et légumes non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0157 [2021-01-06]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei QM9414 dans les nectars d'abricot, de pêche et de poire et les produits de fruits et de légumes non normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM-0156 [2020-10-22]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la prolylendopeptidase acide issue de l'Aspergillus niger GEP dans certains aliments - Numéro de référence: NOM/ADM-0155 [2020-10-09]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lyase de pectine issue de l'Aspergillus niger Rung373 dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM-0154 [2020-09-23]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation des esters citriques des mono- et diglycérides à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons à base de protéines entières à des fins diététiques spéciales - Numéro de référence: NOM/ADM-0153 [2020-09-18]
• Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'extrait de spiruline dans une variété d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM-0152 [2020-09-04]
• Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation des glycosides de stéviol issus de Saccharomyces cerevisiae Y63348 dans une variété d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM-0151 [2020-09-01]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase issue de Trichoderma reesei RF8963 dans les protéines hydrolisées d'origine animale, végétale ou provenant du lait - Numéro de référence : NOM/ADM-0150 [2020-08-27]
• Avis de modification à la Liste des agents antiagglomérants autorisés afin de permettre l'utilisation de cellulose et de cellulose microcristalline dans les fromages coupés en cubes ou en dés - Numéro de référence: NOM/ADM-0149 [2020-08-07]
• Avis de modification visant à baisser les concentrations maximales pour le plomb dans les préparations pour nourrissons concentrées et les préparations pour nourrissons prêtes à servir dans la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence: NOM/ADM C-2020-2 [2020-07-03]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation du polysorbate 80 à titre d'agent émulsifiant dans les céréales à base de blé prêtes à consommer - Numéro de référence : NOM/ADM-0148 [2020-06-15]
• Avis de modification visant à ajouter des concentrations maximales pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro deréférence : NOM/ADM C-2020-1 [2020-06-05]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acide benzoïque et de ses sels dans la sauce aromatisée aux huîtres - Numéro deréférence : NOM/ADM-0147 [2020-05-05]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la phospholipase issue de l'Aspergillus oryzae AT969 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro deréférence : NOM/ADM-0146 [2020-04-15]
• Avis de modification de Santé Canada aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate dipotassique dans les mêmes aliments et aux mêmes limites de tolérance que ceux appliqués au phosphate disodique - Numéro deréférence : NOM/ADM-0145 [2020-04-08]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'Aspergillus fijiensis comme organisme source pour l'invertase - Numéro deréférence : NOM/ADM-0144 [2020-03-30]
• Modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation d'extrait de lycopène de tomate dans certaines boissons aromatisées sucrées à base d'eau non-gazéifiée avec vitamines et minéraux ajoutés et dans les boissons pour sportifs - Numéro deréférence : NOM/ADM-0143 [2020-03-13]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucose-oxydase issue de Aspergillus niger J39 dans une variété d'aliments - Numéro deréférence : NOM/ADM-0142 [2020-01-21]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue de Trichoderma reesei (LOVxlnA#568.4) dans la farine, la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro deréférence : NOM/ADM-0141 [2019-11-21]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation du monochlorhydrate de L-lysine dans certaines grignotines transformées - Numéro deréférence : NOM/ADM-0140 [2019-11-06]
• Avis de modification de Santé Canada à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 dans une variété d'aliments non normalisés - Numéro deréférence : NOM/ADM-0139 [2019-09-04]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation du polysorbate 80 dans une variété d'aliments pour bébés et dans les suppléments nutritifs en poudre - Numéro deréférence : NOM/ADM-0138 [2019-08-13]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation des tocophérols dans le bouillon de poisson déshydraté et le bouillon de mollusque déshydraté - Numéro deréférence : NOM/ADM-0136 [2019-08-08]
• Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate dipotassique dans les produits céréaliers pour bébés et l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans le petit-lait destiné à la fabrication de préparations pour nourrissons - Numéro deréférence : NOM/ADM-0137 [2019-08-07]
• Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les alimentsafin d'ajouter une concentration maximale en cyanure dans les noyaux d'abricot - Numéro deréférence : NOM/ADM C-2019-1 [2019-07-25]
• Avis de modification de Santé Canada à Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation de la cellulose en poudre dans le raifort et moutarde en poudre (poudre de type wasabi) - Numéro deréférence : NOM/ADM-0135 [2019-07-05]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue de Trichoderma reesei Morph Lip3 dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangerie non normalisés et dans les pâtes alimentaires - Numéro deréférence : NOM/ADM-0134 [2019-06-27]
• Avis de modification de Santé Canada aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acésulfame potassium, le sucralose et les glycosides de stéviol à titre d'édulcorants et le phosphate dipotassique à titre d'agent stabilisant dans certains laits aromatisés normalisés - Numéro deréférence : NOM/ADM-0133 [2019-06-27]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de glycosides de stéviol de S. cerevisiae CD15380 et CD15407 dans une variété d'aliments - Numéro deréférence : NOM/ADM-0132 [2019-05-14]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana Bertoni dans les produits de fruits en conserve - Numéro deréférence : NOM/ADM-0131 [2019-04-03]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG dans une variété d'aliments normalisés et non-normalisés - Numéro deréférence : NOM/ADM-0130 [2019-03-18]
• Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du calcaire broyé dans les confiseries non normalisées - Numéro deréférence : NOM/ADM-0129 [2019-03-20]
• Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés - Numéro deréférence : NOM/ADM-0128 [2019-03-05]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis MDT06-221 dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés, et les pâtes alimentaires - Numéro deréférence : NOM/ADM-0127 [2019-02-26]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue d'Ogataea polymorpha B14-CBSsynt dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés et les pâtes alimentaires - Numéro deréférence : NOM/ADM-0126 [2018-11-19]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés - Numéro deréférence : NOM/ADM-0125 [2018-11-08]
• Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du carbonate de calcium dans les confiseries non normalisées - Numéro deréférence : NOM/ADM-0124 [2018-09-06]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue de Trichoderma reesei RF10625 dans le pain, la farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés - Numéro deréférence : NOM/ADM-0123 [2018-09-06]
• Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés aux fins d'apporter des changements mineurs aux termes utilisés pour décrire certains aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0122 [2018-08-27]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés visant à étendre l'utilisation des esters saccharosiques d'acides gras dans les bases ou mélanges secs pour sauces ou soupes et dans les boissons laitières non normalisées - Numéro de référence : NOM/ADM-0121 [2018-07-18]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucose-oxydase issue de Trichoderma reesei RF11400 dans certaines céréales et certains produits de boulangerie, certains produits d'œufs liquides et les pâtes alimentaires - Numéro de référence : NOM/ADM-0120 [2018-07-18]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme gellan dans certains laits aromatisés normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0119 [2018-07-09]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis CB108 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers - Numéro de référence : NOM/ADM-0118 [2018-06-06]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation de l'acide stéarique à titre d'agent anti-mousse dans les céréales à déjeuner précuites (instantanées) - Numéro de référence : NOM/ADM-0117 [2018-06-01]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'augmenter les limites de tolérance du propionate de calcium et du sorbate de potassium dans le rôti - Numéro de référence : NOM/ADM-0115 [2018-05-25]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucoamylase issue d'Aspergillus niger 41SAM2-54 à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0116 [2018-05-25]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme de tara dans une variété d'aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0114 [2018-05-14]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme de tamarin dans une variété d'aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0113 [2018-05-08]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acide propionique et du propionate de sodium à titre d'agents de conservation dans les produits de viande prêts à consommer et les produits de viande de volaille prêts à consommer - Numéro de référence : NOM/ADM-0112 [2018-04-04]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'érythritol dans les produits épaississants pour aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0111 [2018-03-13]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de la nisine comme agent de conservation antimicrobien dans ou sur divers aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0110 [2018-02-09]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées pour permettre l'utilisation de la pectinase issue de Trichoderma reesei RF6197 et de Trichoderma reesei RF6201 dans les jus de fruits non concentrés, le vin et les produits de fruits et de légumes non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0109 [2018-02-01]
• Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'y ajouter la concentration maximale des glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre - Numéro de référence : NOM/ADM C-2018-2 [2018-01-24]
• Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'y ajouter la concentration maximale de la patuline dans le jus de pommes et le jus de pommes brut - Numéro de référence : NOM/ADM C-2018-1 [2018-01-17]
• Avis de modification afin d'identifier les colorants synthétiques dans la Liste des colorants autorisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0108 [2017-10-26]
• Avis de modification afin de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées - Numéro de référence : NOM/ADM 0107 [2017-10-12]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation du sulfate de cuivre dans les œufs de cane conservés - Numéro de référence : NOM/ADM-0106 [2017-10-06]
• Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation de (1) l'acide citrique et l'asparaginase issue de l'Aspergillus niger ASP72 dans la mélasse verte destinée à la fabrication de glaçages à confiserie pour grignotines et (2) l'asparaginase issue de l'Aspergillus niger ASP72 dans le café vert - Numéro deréférence : NOM/ADM-0105 [2017-10-02]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme de caroube et de la gomme de xanthane dans le mincemeat - Numéro deréférence : NOM/ADM-0104 [2017-09-26]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la mannanase d'Aspergillus niger AE-HCM dans le concentré de café liquide - Numéro deréférence : NOM/ADM-0103 [2017-09-14]
• Avis de modification : Interdire le recours aux huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments Numéro deréférence : NOM/ADM-C-2017-3 [2017-09-15]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana Bertoni comme édulcorant - Numéro deréférence : NOM/ADM-0102 [2017-09-01]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés visant à permettre l'utilisation du polysorbate 60 comme émulsifiant dans le lait de coco en conserve - Reference Number : NOM/ADM-0101 [2017-08-14]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la lipase issue de Candida cylindracea AE-LAYH dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés, les préparations aromatisantes à base de produits laitiers ainsi que les graisses et les huiles modifiées - Numéro deréférence : NOM/ADM-0100 [2017-08-18]
• Avis de modification à la Liste des colorants autorisés visant à permettre l'utilisation d'extrait de lycopène de tomate dans divers aliments normalisés et non normalisés - Numéro deréférence : NOM/ADM-0099 [2017-08-04]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol en tant qu'édulcorants dans diverses collations sous forme de barre non normalisées - Numéro deréférence : NOM/ADM-0098 [2017-08-02]
• Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic dans l'eau vendue dans des contenants scellés - Numéro deréférence : NOM/ADM-C-2017-1 [2017-07-20]
• Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments visant à mettre à jour la concentration maximale de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenants scellés - Numéro deréférence : NOM/ADM-C-2017-2 [2017-07-20]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de Carnobacterium maltaromaticum CB1 comme agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille - Numéro deréférence : NOM/ADM-0097 [2017-06-01]
• Avis de modification à La liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du chlorure de calcium comme agent d'attendrissage de la viande dans certains produits de viande normalisés - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0096 [2017-05-03]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide - Numéro deréférence : NOM/ADM-0095 [2017-05-03]
• Avis de modification à la liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du lactate de calcium à titre de source de calcium pour les gels d'alginate dans les produits de viande, de volaille et de poisson formés - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0094 [2017-05-03]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à étendre l'utilisation de l'érythritol aux substituts de repas sous forme de mélanges secs pour boissons et aux suppléments nutritionnels en divers formats (barres, céréales instantanées pour le déjeuner et mélanges secs pour boissons chaudes ou froides) - Numéro de référence : NOM/ADM-0093 [2017-04-28]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l utilisation de l advantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons - Numéro deréférence : NOM/ADM-0092 [2017-04-19]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de chymosine B issue de Kluyveromyces lactis CIN dans certains produits laitiers - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0091 [2017-04-19]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la lactase issue de Bacillus licheniformis PP3930 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains produits laitiers normalisés et non normalisés - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0090 [2017-04-05]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'amylase issue de Bacillus subtilis NBA (DS 68703) en tant qu'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0089 [2017-03-16]
• Résumé des commentaires reçus par suite de l'appel de données de 2013-2014 lancé par Santé Canada dans le but d'évaluer l'efficacité des stratégies de réduction de l'acrylamide dans les aliments [2017-03-08]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés visant à permettre l'utilisation des esters polyglycériques d'acides gras d'huile de ricin transestérifiés dans les confiseries de chocolat non normalisées - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0088
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la glucose-oxydase issue d'Aspergillus niger ZGL528-72 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0087
• Avis de modification visant à supprimer la « viande coupée solide avec ou sans sels de phosphate ajoutés », la « viande de volaille coupée solide » et la « viande de volaille coupée solide contenant des sels de phosphate ou de l'eau » de la liste des aliments dans lesquels la présence de transglutaminase est permise figurant dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0086 [2017-02-15]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés et Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation des mono- et diglycérides lactylés à titre d'agents émulsifiants et du stéaroyl-2-lactylate de sodium à titre d'agent fouettant, respectivement, dans le yogourt fouetté - Numéro deréférence : NOM/ADM-0085 [2017-01-04]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de la bactérie Leuconostoc carnosum 4010 à titre d'agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille de courte conservation emballés sous vide - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0084 [2016-12-14]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'émulsifiants dans les boissons non normalisées - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0083 [2016-11-29]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs sous forme de mélanges secs pour soupes - Numéro deréférence : NOM/ADM-0082 [2016-11-25]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation de la cire de carnauba en tant qu'agent anti-mousse dans le bouillon - Numéro de référence : NOM/ADM-0081 [2016-11-02]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation d'acétate de potassium et de diacétate de potassium dans certains produits de viande et de volaille - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0080 [2016-10-21]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de Carnobacterium divergens M35 en tant qu'agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0079 [2016-10-13]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol à titre d'édulcorants dans les supplément nutritifs sous forme de barre - Numéro de référence : NOM/ADM-0078 [2016-08-24]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7 à titre d'enzyme dans les protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0077 [2016-07-14]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0076 [2016-07-13]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation du malate acide de sodium à titre d'enrobage des préparations aromatisantes non normalisées utilisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0075 [2016-07-07]
• Avis de modification visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés [2016-06-29]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées par suite de l'abrogation des articles B.01.046 et B.01.047 du Règlement sur les aliments et drogues : NOM/ADM-0073 [2016-05-25]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine, de la saccharine de calcium, de la saccharine de potassium et de la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans les édulcorants de table - Numéro deréférence : NOM/ADM-0072 [2016-05-24]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la transglutaminase obtenue à partir de Streptoverticillium mobaraense S-8112 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0071 [2016-04-11]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Fusarium venenatum WTY939-8-3 dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0070 [2016-03-30]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'essence de quillaja (Type 2) à titre d'agent émulsifiant dans les composés colorants à base d'huile et les ingrédients à base d'huile non normalisés lorsqu'ils sont utilisés dans certains aliments - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0069 [2016-03-04]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus licheniformis S10-34zEK4 dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0068 [2016-02-26]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'érythritol à titre d'édulcorant dans les boissons aromatisées aux fruits, sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifiée autres que les boissons de type cola - Numéro deréférence : NOM/ADM-0067 [2016-02-25]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine et ses sels de calcium, de potassium et de sodium à titre d'édulcorants dans les boissons préopératoires - Numéro deréférence : NOM/ADM-0066 [2016-01-21]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre le recours au rébaudioside M à titre d'édulcorant dans divers aliments non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0065 [2016-01-15]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de lactate de potassium et de lactate de sodium à titre d'agents de conservation dans des produits non-normalisés et certains produits normalisés d'animaux marins et d'animaux d'eau douce - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0064 [2016-01-08]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase obtenue à partir de Pseudomonas fluorescens DC88 dans le moût de distillerie et dans l'amidon utilisé dans la production des dextrines, du dextrose, du glucose (sirop de glucose), du maltose ou de solides de glucose (sirop de glucose déshydraté) - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0063 [2016-01-05]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis Giza3508 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés [2015-10-14]
• Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'élargissement de l'utilisation du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium à titre de colorants pour les produits de boulangerie non normalisés, les desserts à base de gélatine et les bouchées de chocolat normalisé [2015-10-07]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de polysorbate 80 dans les assaisonnements et les céréales à base de riz prêtes à consommer [2015-09-15]
• Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés dans le but de corriger les inscriptions de l'acétate d'éthyle utilisé comme solvant d'extraction pour les grains de café vert et les feuilles de thé destinés à la décaféination ainsi que de l'alcool méthylique utilisé comme solvant d'extraction au cours de la fabrication des glycosides de stéviol [2015-09-04]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d'élargir l'utilisation du sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs en barre et dans les barres-collations à base d'isolat de protéines et de fécule de maïs non cuite [2015-09-03]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucanase et de la xylanase obtenues à partir de Disporotrichum dimorphosporum DXL-1 dans le moût de bière [2015-08-14]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucoamylase obtenue à partir d'Aspergillus niger 126-PE001-32 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés, les céréales à déjeuner et les produits céréaliers pour bébés [2015-08-13]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la carboxypeptidase obtenue à partir d'Aspergillus niger PEG-1, à titre d'enzyme alimentaire dans des préparations aromatisantes à base de produits laitiers, le mascarpone, ainsi que dans certaines viandes et certains fromages normalisés [2015-07-17]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation des mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin [2015-07-15]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre le recours à Bacillus amyloliquefaciens comme source des enzymes alimentaires qu'il est actuellement permis de produire à partir de Bacillus subtilis [2015-07-15]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation des lipases obtenues à partir de Candida rugosa et Penicillium roquefortii, à titre d'enzymes alimentaires dans les préparations aromatisantes à base de produits laitiers [2015-06-25]
• Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et le dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium dans certains aliments non normalisés [2015-05-28]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre le recours à l'enzyme asparaginase issue de Bacillus subtilis MOL2940 dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les aliments non normalisés et le café vert [2015-05-21]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cyprosine, issue de la fleur du cardon (Cynara cardunculus L. var. altilis DC.) à titre d'enzyme alimentaire dans différents fromages normalisés [2015-04-17]
• Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés [2015-04-14]
• Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés afin de permettre l'utilisation du carbonate de calcium à titre d'agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour bébés [2015-04-01]
• Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique) à titre d'agent séquestrant dans certaines boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non normalisés et certains concentrés de boissons non normalisés [2015-04-01]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à étendre l'utilisation de l'acide ascorbique comme agent de conservation dans Le ou les (nom du fruit) en conserve et Le ou les (nom du légume) en conserve à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles [2015-02-19]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de modifier la limite de tolérance de la lécithine à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons [2015-02-13]
• Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique à titre d'agent chélateur ou séquestrant dans les produits de viande et de viande de volaille normalisés [2015-02-13]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cellulase, de la glucanase et de la xylanase obtenues à partir de Rasamsonia emersonii (précédemment nommé : Talaromyces emersonii) à titre d'enzyme alimentaire dans le moût de bière [2014-12-04]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation du dioxyde de silicium comme stabilisant de la couleur dans les formulations de colorant [2014-10-28]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme xanthane dans les préparations pour nourrissons à base d'acides aminés isolés ou d'hydrolysats de protéines, ou les deux [2014-10-24]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation du métabisulfite de sodium dans les olives normalisées [2014-10-23]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase maltogène obtenue à partir de Bacillus subtilis BS154 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés [2014-10-15]
• Mises à jour à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés [2014-10-03]
• Avis de modification à la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés afin de permettre l'utilisation de l'hypochlorite de calcium à titre d'agent modifiant de l'amidon [2014-10-03]
• Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation des esters saccharosiques d'acides gras à titre d'agent émulsifiant dans les enrobages de desserts congelés non normalisés, les garnitures fouettées à l'huile végétale et les desserts non laitiers congelés non normalisés [2014-08-28]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de modifier la limite de tolérance du sorbate de potassium à titre d'agent de conservation de la catégorie 3 dans les croissants, les feuilletés danois, les gâteaux et les muffins [2014-08-21]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaire autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des produits de poisson [2014-08-21]
• Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés visant à permettre l'utilisation de l'alcool méthylique (méthanol) à titre de solvant dans la fabrication des glycosides de stéviol [2014-08-19]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de l'arginate d'éthyle laurique, comme agent de conservation dans divers aliments normalisés et non normalisés [2014-08-18]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la cellulose en poudre à titre d'agent de remplissage dans les mélanges secs de produits de boulangerie sucrés [2014-08-01]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus licheniformis HyGe329 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisées [2014-08-01]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis Raα1102 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés [2014-07-25]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture de la crème glacée, du lait glacé et du sorbet laitier [2014-07-24]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés [2014-07-23]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés [2014-04-24]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre le recours aux tocophérols à titre d'agents de conservation dans la viande de volaille cuite et séchée [2014-03-21]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'enzyme lipase obtenue à partir de Mucor javanicus à titre d'enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes à base de produits laitiers [2014-03-20]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus niger AGN7-41 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les aliments non normalisés [2014-01-21]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol à titre d'édulcorants dans les substituts de repas sous forme de barre [2014-01-14]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de l'acide tannique à titre d'agent de collage dans l'ale, la bière, la liqueur de malt, le porter et le stout [2014-01-09]
• Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis RH 6000 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés [2013-12-13]
• Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation de l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table [2013-12-03]
• Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette [2013-11-29]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du carboxyméthyl cellulose de sodium afin d'empêcher la formation de cristaux dans les mandarines en conserve et le vin [2013-09-11]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'uréase à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké [2013-09-03]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de la gomme xanthane comme agent stabilisant dans les œufs de poisson (caviar) [2013-08-19]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de la gélatine comme agent gélifiant dans la margarine réduite en calories [2013-08-13]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du tripolyphosphate de sodium ou de l'hexamétaphosphate de sodium utilisés seuls; ou d'une combinaison d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de sodium; ainsi que d'une combinaison de tripolyphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium et de pyrophosphate tétrasodique dans le calmar congelé [2013-07-11]
• Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'hydroxyde de sodium dans le blanc d'œuf liquide (albumen liquide) et dans le blanc d'œuf congelé (albumen congelé) [2013-07-02]
• Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme coagulant le lait obtenue à partir de Rhizomucor miehei dans les produits similaires au fromage [2013-06-06]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme hexose oxydase obtenue à partir de Hansenula polymorpha (B13-HOX4-Mut45) à titre d'enzyme alimentaire dans certains fromages, produits de boulangerie et produits laitiers [2013-06-04]
• Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées [2013-05-22]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisées visant à permettre le recours au sulfate d'ammonium à titre de nutriment des levures dans le processus de fabrication de l'ale, de la bière, de la liqueur de malt, du porter et du stout [2013-04-17]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase obtenu à partir d'Aspergillus oryzæ (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert [2013-03-25]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours à augmenter les limites de tolérance établies pour l'acésulfame potassium dans la gomme à mâcher et le sucralose dans la gomme à mâcher et les rafraîchisseurs d'haleine régis à titre d'aliments [2012-02-13]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours aux esters monoacides gras de propylèneglycol à titre d'émulsifiants et de stabilisants dans le mélange pour lait glacé [2012-02-13]
• Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours à l'acide ascorbique à titre d'agent de conservation dans les olives [2012-12-20]
• Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre le recours à l'amylase produite par Bacillus licheniformis JS1252 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés [2012-12-19]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre le recours aux glycosides de stéviol à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments [2012-11-30]
• Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'ajout de lactate de potassium et de lactate de sodium aux produits de viande et de viande de volaille normalisés [2012-11-20]