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Avis de proposition et avis de modification

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Avis de proposition

Les Avis de proposition constituent le moyen auquel la Direction des aliments de Santé Canada avise le public de son intention de modifier un document incorporé par renvoi dans une autorisation de mise en marché ou le Règlement sur les aliments et drogues de.

Chaque Avis de proposition, comportant un résumé et un raisonnement de la proposition, est publié en ligne pour permettre aux intervenants concernés de formuler leurs commentaires au sujet de la proposition en question. La durée de la période de commentaire sera indiquée dans l'avis ainsi que les coordonnées pour la transmission des commentaires.

Les avis de proposition ont été divisés en quatre catégories:

  • Additifs alimentaires
  • Étiquetage nutritionnel
  • Aliments supplémentés
  • Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments
Liste des Avis de proposition
Avis de proposition
Date Catégorie Numéro de réfèrence NOP/ADP Titre
2025-03-07 Aliments supplémentés P-SIS-25-01 Proposition visant à modifier l'utilisation de la caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire
2025-02-19 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments P-CON-25-01 Proposition visant à transférer les concentrations maximales d’uréthane dans les boissons alcoolisées à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments
2025-01-17 Étiquetage nutritionnelle P-ANC-25-01 Proposition de modification au Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive (sans sucres)
2024-05-21 Additifs alimentaires P-FAA-24-01 Proposition visant à retirer l'huile végétale bromée de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées
2023-12-21 Étiquetage nutritionnel NOP/ADP-QRA-2023-2 Avis de proposition pour mettre à jour l'étiquetage nutritionnel : Tableau des quantités de référence pour les aliments
2023-11-20 Additifs alimentaires NOP/ADP-0042 Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du chitosane issu des champignons blancs en bouton (Agaricus bisporus) à titre d'agent de conservation dans divers aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-0042
2023-11-04 Additifs alimentaires NOP/ADP-0041 Avis de proposition de Santé Canada visant à modifier les Listes des additifs alimentaires autorisés dans le cadre de la modernisation de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues - Numéro de référence : NOP/ADP-0041
2023-11-04 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments NOP/ADP C-2023-1 Avis de proposition de Santé Canada visant à modifier la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments dans le cadre de la modernisation de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues - Numéro de référence : NOP/ADP C-2023-1
2023-11-04 Étiquetage nutritionnel NOP/ADP-NCC-2023-1 Avis de proposition de mise à jour de l'Étiquetage nutritionnel : Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive (NOP/ADP-NCC-2023-1)
2023-09-25 Aliments supplémentés SFCI-001 Avis de proposition de Santé Canada concernant l'espace de dégagement entre un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde ou entre symboles nutritionnels
2023-04-17 Aliments supplémentés SI-006 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments
2023-03-09 Additif alimentaire 0040 Avis de proposition de Santé Canada visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium
2022-11-09 Aliments supplémentés SI-005 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'iode comme ingrédient supplémentaire dans les aliments
2022-10-07 Aliments supplémentés SI-004 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de graines de chardon Marie (silymarine) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments
2022-10-06 Additif alimentaire 0039 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'alpha-cyclodextrine à titre d'agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant dans divers aliments
2022-09-07 Aliments supplémentés SI-003 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la phosphatidylsérine (soya) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments
2022-08-16 Aliments supplémentés SI-002 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de pépins de raisin (proanthocyanidines oligomériques) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments
2022-07-28 Aliments supplémentés SI-001 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de thé vert [EGCG/catéchines] comme ingrédient supplémentaire dans les aliments
2021-12-14 Additif alimentaire 0038 Avis de proposition de Santé Canada visant à moderniser la structure et les titres des Listes des additifs alimentaires autorisés
2021-09-23 Additif alimentaire 0037 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d'agent de conservation dans diverses boissons non alcoolisées
2021-06-24 Étiquetage nutritionnel QRA-2021-1 Avis de proposition visant à mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel – Tableau des quantités de référence pour les aliments
2021-06-24 Étiquetage nutritionnel DVQ-2021-1 Avis de proposition visant à mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel – Tableau des valeurs quotidiennes
2021-04-09 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2021-2 Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits
2021-04-09 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2021-1 Avis de proposition de Santé Canada visant à ajouter une concentration maximale d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants
2020-12-22 Additif alimentaire 0036 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du vinaigre modifié à titre d'agent de conservation dans certains produits et préparations de viande et de volaille
2020-07-24 Additif alimentaire 0035 Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du polyaspartate de potassium afin d'empêcher la formation de cristaux dans le vin
2020-01-09 Additif alimentaire 0034 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de spiruline à titre de colorant dans une variété d'aliments
2019-11-15 Additif alimentaire 0033 Avis de proposition de Santé Canada visant à réviser les utilisations autorisées des additifs alimentaires méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété d'aliments
2019-06-14 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2019-2 Avis de Proposition de Santé Canada visant à ajouter des concentrations maximales d'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments
2019-06-05 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2019-1 Avis de Proposition de Santé Canada d'abaisser les concentrations maximales de plomb relatives aux préparations pour nourrissons concentrées et aux préparations pour nourrissons prêtes à servir dans la Liste des contaminants et des autres substances
2019-05-13 Additif alimentaire 0032 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de monochlorydrate de L-lysine dans certaines grignotines transformées
2019-02-04 Additif alimentaire 0031 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments non normalisés
2018-12-19 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2018-1 Avis de proposition de Santé Canada visant à ajouter le cyanure contenu dans les amandes d'abricots à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments
2018-10-10 Additif alimentaire 0030 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés
2018-10-04 Additif alimentaire 0029 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les confiseries non normalisées
2018-02-10 Étiquetage nutritionnel NCC-2018 -1 Avis de la proposition de Santé Canada d'incorporer par renvoi « l'Étiquetage nutritionnel - Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive »
2017-09-20 Additif alimentaire 0028 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la nisine, à titre d'agent de conservation antimicrobien dans ou sur divers aliments
2017-08-23 Additif alimentaire 0027 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la gomme de tara comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments non normalisés et certains aliments normalisés
2017-08-15 Additif alimentaire 0026 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la gomme de tamarin comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments non normalisés et certains aliments normalisés
2017-08-04 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2017-5 Proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale des glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre (poids frais) à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, soit la liste réglementaire
2017-08-04 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2017-4 Proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments
2017-06-01 Additif alimentaire 0025 Avis de Proposition de Santé Canada de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées
2017-04-07 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2017-3 Avis de proposition visant à interdire le recours aux huiles partiellement hydrogénées dans les aliments
2017-03-24 Additif alimentaire 0024 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'extrait de lycopène de tomate, à titre de colorant alimentaire dans divers aliments
2017-03-01 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2017-2 Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments
2017-03-01 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2017-1 Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales d'arsenic dans le jus de pomme et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments
2017-01-04 Additif alimentaire 0023 Avis de proposition de Santé Canada visant à modifier les utilisations autorisées de l'agent colorant amaranthe dans divers aliments
2016-10-27 Additif alimentaire 0022 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'advantame, à titre d'édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans certaines boissons
2016-09-20 Additif alimentaire 0021 Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée et sous vide
2016-07-05 Additif alimentaire 0020 Avis de proposition de Santé Canada de supprimer la « viande coupée solide avec ou sans sels de phosphate ajoutés » de la liste des aliments dans lesquels la présence de transglutaminase est permise figurant dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées
2016-06-17 Additif alimentaire 0019 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'agents émulsifiants dans les boissons non normalisées
2016-06-07 Additif alimentaire 0018 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, Carnobacterium divergens M35, en tant qu'agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer
2016-06-07 Additif alimentaire 0017 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'acétate de potassium et au diacétate de potassium comme agents de conservation dans les produits de viande et de volaille
2016-04-12 Additif alimentaire 0016 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la bactérie Leuconostoc carnosum 4010 à titre d'agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille de courte conservation emballés sous vide
2016-03-31 Additif alimentaire 0015 Avis de proposition de Santé Canada visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés
2016-03-31 Additif alimentaire 0014 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché
2016-03-04 Additif alimentaire 0013 Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, le malate acide de sodium, à titre d'enrobage pour les préparations aromatisantes non normalisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées
2015-03-05 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la carboxypeptidase obtenue à partir d'Aspergillus niger PEG-1 à titre d'enzyme alimentaire dans des préparations aromatisantes à base de produits laitiers, le mascarpone ainsi que dans certaines viandes et certains fromages normalisés
2015-01-26 Additif alimentaire N/A Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de trois nouveaux colorants : l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium; le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium; et le dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium dans certains aliments non normalisés
2015-01-06 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, les mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin
2014-12-01 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la cyprosine issue de la fleur de Cynara cardunculus L.var. altilis DC., à titre d'enzyme alimentaire dans différents fromages normalisés
2014-09-11 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés
2014-03-28 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'hypochlorite de calcium, à titre d'agent modifiant de l'amidon
2014-01-03 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés
2013-12-09 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'arginate d'éthyle laurique, comme agent de conservation dans divers aliments normalisés et non normalisés
2013-10-07 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés
2013-05-02 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette
2013-03-14 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table
2013-03-11 Additif alimentaire N/A Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké

Avis de modification

Les avis de modification constituent le moyen par lequel la Direction des aliments de Santé Canada avise le public canadien qu'elle a modifié un document relatif aux aliments qui est incorporé par renvoi dans une autorisation de mise en marché ou dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Les avis de modification ont été divisés en quatre catégories :

  • Additifs alimentaires
  • Étiquetage nutritionnel
  • Aliments supplémentés
  • Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments
Liste des Avis de modification
Avis de modification
Date Catégorie Numéro de référence NOM/ADM Titre
2025-02-18 Additifs alimentaires M-FAA-25-01 Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’autoriser l’utilisation de la lipase issue d’une nouvelle source
2025-01-30 Aliments supplémentés M-SIS-25-02 Modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés afin de permettre l’utilisation de l’extrait de graines de chardon-Marie (silymarine)
2025-01-16 Aliments supplémentés M-SIS-25-01 Modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés afin de permettre l’utilisation de l’extrait de pépins de raisin (proanthocyanidines oligomériques)
2024-12-18 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments M-CON-RM-1 Modification à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments dans le cadre de la modernisation de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues
2024-12-18 Additifs alimentaires M-FAA-RM-1 Modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés dans le cadre de la modernisation de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues
2024-12-18 Étiquetage nutritionnel M-ANC-RM-1 Modification au Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive (allégations relatives aux protéines et « non additionné de matières grasses »)
2024-11-08 Additifs alimentaires M-FAA-24-14 Modifications aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d'énoncer l'utilisation de certains agents de conservation, agents émulsifiants et colorants alimentaires dans deux types de préparations aromatisantes normalisées
2024-10-30 Additifs alimentaires M-FAA-24-13 Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la leucyl aminopeptidase issue d'une nouvelle source
2024-10-30 Additifs alimentaires M-FAA-24-12 Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la lipase issue d'une nouvelle source
2024-10-18 Étiquetage nutritionnel M-QRA-24-01 Modification au Tableau des quantités de référence pour les aliments (céréales à teneur très élevée en fibres, levure alimentaire, bouillons de cuisson à fondue)
2024-09-10 Additifs alimentaires M-FAA-24-11 Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin d'étendre l'utilisation des esters polyglycériques d'acides gras d'huile de ricin transestérifiés
2024-09-06 Additifs alimentaires M-FAA-24-10 Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue d'une nouvelle source
2024-09-06 Additifs alimentaires M-FAA-24-09 Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la lipase issue d'une nouvelle source
2024-08-30 Additifs alimentaires M-FAA-24-08 Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à retirer l'huile végétale bromée
2024-07-17 Étiquetage nutritionnel/Aliments supplémentés M-CIS-24-01 Modification à l'espace de dégagement entre un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et entre symboles nutritionnels
2024-07-12 Aliments supplémentés M-SIS-24-02 Modification pour corriger la version française de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés pour l'extrait de thé vert et vitamine A
2024-07-11 Additifs alimentaires M-FAA-24-07 Modification à la liste des édulcorants autorisés afin d'étendre l'utilisation du sucralose
2024-05-30 Additifs alimentaires M-FAA-24-04 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'étendre l'utilisation de la nisine
2024-05-30 Additifs alimentaires M-FAA-24-05 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'autoriser l'utilisation du chitosane
2024-05-30 Additifs alimentaires M-FAA-24-06 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'étendre l'utilisation de la natamycine
2024-04-18 Aliments supplémentés M-SIS-24-01 Modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés afin de permettre l'utilisation de la phosphatidylsérine (soya)
2024-03-22 Additifs alimentaires M-FAA-24-03 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la chymosine B issue de Trichoderma reesei GICC03546 dans la crème sure et divers fromages
2024-03-22 Additifs alimentaires M-FAA-24-02 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la glucose-oxydase issue de Saccharomyces cerevisiae LALL-GO dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés
2024-02-28 Additifs alimentaires M-FAA-24-01 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la maltotétraohydrolase issue de Bacillus licheniformis GICC03458 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés
2024-01-12 Aliments supplémentés SI-007 Avis de modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés par Santé Canada pour permettre l'utilisation de l'extrait de thé vert (EGCG/Catéchines) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments
2023-11-12 Additifs alimentaires 0211 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin d'étendre l'utilisation du rouge allura à la bière aromatisée aux fruits
2023-11-03 Additifs alimentaires 0210 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de mettre à jour les utilisations autorisées de l'amarante dans les aliments
2023-10-11 Additifs alimentaires 0209 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei RFF1412 dans le moût de bière et le moût de distillerie
2023-09-28 Additifs alimentaires 0208 Avis de modification de la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la pectinestérase issue d'Aspergillus oryzae AR-962 et de la polygalacturonase issue d'Aspergillus oryzae AR-183 dans certains produits de fruits et de légumes
2023-09-20 Aliments supplémentés SI-006 Avis de modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine dans les aliments supplémentés
2023-09-13 Additifs alimentaires 0207 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue de Saccharomyces cerevisiae LALL-LI dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés
2023-09-08 Aliments supplémentés SI-005 Avis de modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'iode dans les aliments supplémentés
2023-08-03 Additves alimentaires 0206 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue de Trichoderma reesei RF5427 dans divers aliments
2023-06-30 Additifs alimentaires 0205 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la bêta-glucanase, de la cellulase et de la xylanase issues de Rasamsonia emersonii dans divers aliments
2023-06-09 Additifs alimentaires 0204 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus subtilis ROM dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés
2023-05-31 Additifs alimentaires 0203 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'alpha-cyclodextrine dans divers aliments
2023-05-24 Additifs alimentaires 0202 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin d'étendre l'utilisation de l'or aux produits de saumon fumé à froid
2023-05-23 Additifs alimentaires 0201 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la carboxypeptidase D issue de Aspergillus oryzae AT1727 dans divers aliments
2023-04-27 Additifs alimentaires 0200 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase issue de Bacillus subtilis AR-651 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés
2023-03-31 Additifs alimentaires 0198 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de corriger les conditions d'utilisation des additifs alimentaires dans la crème sure
2023-03-28 Additifs alimentaires 0199 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de beta-amylase issue de Priestia flexa AE-BAF dans les gâteaux de riz glutineux
2023-02-27 Additifs alimentaires 0197 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin d'étendre l'utilisation de l'acide acétique au 2'-fucosyllactose
2023-03-02 Additifs alimentaires 0196 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la transglutaminase issue de Streptomyces mobaraensis M2020197 dans divers aliments
2023-02-22 Additifs alimentaires 0195 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la subtilisine issue du Bacillus licheniformis PP6107 dans une variété d'aliments
2023-02-06 Additifs alimentaires 0193 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis DH617 dans les préparations enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers
2023-02-02 Additifs alimentaires 0194 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d'étendre l'utilisation de l'érythritol dans les céréales à déjeuner prêtes à consommer et leurs enrobages
2022-11-24 Étiquetage nutritionnel QRA-2022-1 Avis de modification pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des quantités de référence pour les aliments
2022-10-21 Additifs alimentaires 0192 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin d'étendre l'utilisation du lactate de calcium et de l'alginate de sodium aux boissons alcooliques encapsulées non normalisées
2022-10-20 Étiquetage nutritionnel DVQ-2022-1 Avis de modification pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des valeurs quotidiennes
2022-09-23 Additifs alimentaires 0191 Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés afin d'étendre l'utilisation de l'acide malique au vin de miel
2022-09-23 Additifs alimentaires 0190 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la lyase de pectine issue de Trichoderma reesei RF6199 dans une variété d'aliments
2022-08-26 Additifs alimentaires 0189 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'étendre l'utilisation du sorbate de potassium dans les sauces aromatisées aux huîtres
2022-08-17 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2022-3 Avis de modification visant à mettre à jour la concentration maximale en arsenic total dans le jus de fruits et le nectar de fruits dans la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments
2022-08-17 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2022-2 Avis de modification visant à ajouter une concentration maximale d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments
2022-08-05 Additifs alimentaires 0186 Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin d'identifier plus clairement certains légumes en conserve
2022-07-21 Additifs alimentaires 0188 Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés afin d'étendre l'utilisation de certains solvants aux extraits non aromatisants
2022-07-20 Additifs alimentaires 0187 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés avec d'autres utilisations acceptées afin de mettre à jour une référence en lien avec l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage
2022-07-20 Étiquetage nutritionnel NCC-2022-1 Avis de modification : Incorporation par renvoi de « l'Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive »
2022-07-20 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2022-1 Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'y ajouter la définition d'« huiles partiellement hydrogénées »
2022-06-20 Additifs alimentaires 0185 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d'étendre l'utilisation de l'acésulfame potassium dans les bases de soupes et diverses sauces
2022-06-10 Additifs alimentaires 0184 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 dans diverses boissons non alcoolisées
2022-06-03 Additifs alimentaires 0183 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin d'étendre l'utilisation de la gomme gellan aux blanchisseurs à boisson
2022-04-14 Additifs alimentaires 0182 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue de Mucor circinelloides f. circinelloides AE-LM dans certains fromages
2022-03-24 Additifs alimentaires 0181 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'étendre l'utilisation de la thermolysine issue d'Anoxybacillus caldiproteolyticus TP7 à la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés
2022-03-03 Additifs alimentaires 0180 Avis de modification à la Liste des agents antiagglomérants autorisés afin d'étendre l'utilisation de la cellulose et la cellulose microcristalline aux produits à base de plantes qui ressemblent au fromage, coupés en cubes ou en dés ou râpés fin ou en filaments
2022-02-02 Additifs alimentaires 0179 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lactase issue de Kluyveromyces lactis DS 80496 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers
2022-01-19 Additifs alimentaires 0178 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis HyGe767n2 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés
2022-01-11 Additifs alimentaires 0177 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'étendre l'utilisation de la lipase issue de Candida cylindracea (précédement nommée : Candida rugosa) à certains fromages
2021-11-08 Additifs alimentaires 0176 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande et de volaille
2021-10-25 Additifs alimentaires 0175 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de trois sources dans la farine, la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non normalisés
2021-10-04 Additifs alimentaires 0174 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus licheniformis SJ13263 dans divers aliments
2021-09-17 Additifs alimentaires 0173 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'enzyme coagulant le lait issue de Rhizomucor miehei CBS 146319 dans le yogourt
2021-08-10 Additifs alimentaires 0172 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lysophospholipase issue de Trichoderma reesei RF7206 dans la production des sucres et des dextrines à partir de l'amidon
2021-08-10 Additifs alimentaires 0171 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à réviser les utilisations autorisées de méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques
2021-07-27 Additifs alimentaires 0170 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'étendre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle dans certaines boissons alcooliques
2021-07-22 Additifs alimentaires 0169 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation des glycosides de stéviol issus de Yarrowia lipolytica VRM dans une variété d'aliments
2021-07-22 Additifs alimentaires 0168 Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d'étendre l'utilisation de trois additifs alimentaires à certains produits à base d'isolats de protéines végétales
2021-05-20 Additifs alimentaires 0167 Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin de permettre l'utilisation du sulfate double d'aluminium et de potassium dans les méduses salées
2021-04-28 Additifs alimentaires 0166 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées pour étendre l'utilisation du phosphate trisodique à certains produits congelés
2021-04-27 Additifs alimentaires 0165 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la chymosine issue de l'Aspergillus niger DSM 32805 dans certains aliments à base de produits laitiers
2021-04-14 Additifs alimentaires 0164 Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d'étendre l'utilisation de certains additifs alimentaires au fortifiant pour lait humain
2021-03-12 Additifs alimentaires 0163 Avis de modification de la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acide chlorhydrique dans les aliments non normalisés
2021-02-22 Additifs alimentaires 0162 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du polyaspartate de potassium dans le vin
2021-02-09 Additifs alimentaires 0161 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la β-amylase issue de Bacillus flexus AE-BAF dans une variété d'aliments
2021-02-08 Additifs alimentaires 0160 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'extrait de spiruline dans certains aliments non normalisés
2021-02-01 Additifs alimentaires 0159 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue de l'Aspergillus acidus RF7398 dans les farines et produits de boulangerie spécifiés
2021-01-22 Additifs alimentaires 0158 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du caramel dans le fromage cheddar aromatisé
2021-01-06 Additifs alimentaires 0157 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la pectinase issue de l'Aspergillus niger dans les produits de fruits et légumes non normalisés
2020-10-22 Additifs alimentaires 0156 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei QM9414 dans les nectars d'abricot, de pêche et de poire et les produits de fruits et de légumes non normalisés
2020-10-09 Additifs alimentaires 0155 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la prolylendopeptidase acide issue de l'Aspergillus niger GEP dans certains aliments
2020-09-23 Additifs alimentaires 0154 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lyase de pectine issue de l'Aspergillus niger Rung373 dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés
2020-09-18 Additifs alimentaires 0153 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation des esters citriques des mono- et diglycérides à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons à base de protéines entières à des fins diététiques spéciales
2020-09-04 Additifs alimentaires 0152 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'extrait de spiruline dans une variété d'aliments
2020-09-01 Additifs alimentaires 0151 Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation des glycosides de stéviol issus de Saccharomyces cerevisiae Y63348 dans une variété d'aliments
2020-08-27 Additifs alimentaires 0150 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase issue de Trichoderma reesei RF8963 dans les protéines hydrolisées d'origine animale, végétale ou provenant du lait
2020-08-07 Additifs alimentaires 0149 Avis de modification à la Liste des agents antiagglomérants autorisés afin de permettre l'utilisation de cellulose et de cellulose microcristalline dans les fromages coupés en cubes ou en dés
2020-07-03 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2020-2 Avis de modification visant à baisser les concentrations maximales pour le plomb dans les préparations pour nourrissons concentrées et les préparations pour nourrissons prêtes à servir dans la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments
2020-06-15 Additifs alimentaires 0148 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation du polysorbate 80 à titre d'agent émulsifiant dans les céréales à base de blé prêtes à consommer
2020-06-05 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2020-1 Avis de modification visant à ajouter des concentrations maximales pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments
2020-05-05 Additifs alimentaires 0147 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acide benzoïque et de ses sels dans la sauce aromatisée aux huîtres
2020-04-15 Additifs alimentaires 0146 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la phospholipase issue de l'Aspergillus oryzae AT969 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
2020-04-08 Additifs alimentaires 0145 Avis de modification de Santé Canada aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate dipotassique dans les mêmes aliments et aux mêmes limites de tolérance que ceux appliqués au phosphate disodique
2020-03-30 Additifs alimentaires 0144 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'Aspergillus fijiensis comme organisme source pour l'invertase
2020-03-13 Additifs alimentaires 0143 Modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation d'extrait de lycopène de tomate dans certaines boissons aromatisées sucrées à base d'eau non-gazéifiée avec vitamines et minéraux ajoutés et dans les boissons pour sportifs
2020-01-21 Additifs alimentaires 0142 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucose-oxydase issue de Aspergillus niger J39 dans une variété d'aliments
2019-11-21 Additifs alimentaires 0141 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue de Trichoderma reesei (LOVxlnA#568.4) dans la farine, la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non normalisés
2019-11-06 Additifs alimentaires 0140 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation du monochlorhydrate de L-lysine dans certaines grignotines transformées
2019-09-04 Additifs alimentaires 0139 Avis de modification de Santé Canada à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 dans une variété d'aliments non normalisés
2019-08-13 Additifs alimentaires 0138 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation du polysorbate 80 dans une variété d'aliments pour bébés et dans les suppléments nutritifs en poudre
2019-08-08 Additifs alimentaires 0136 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation des tocophérols dans le bouillon de poisson déshydraté et le bouillon de mollusque déshydraté
2019-08-07 Additifs alimentaires 0137 Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate dipotassique dans les produits céréaliers pour bébés et l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans le petit-lait destiné à la fabrication de préparations pour nourrissons
2019-07-25 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2019-1 Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les alimentsafin d'ajouter une concentration maximale en cyanure dans les noyaux d'abricot
2019-07-05 Additifs alimentaires 0135 Avis de modification de Santé Canada à Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation de la cellulose en poudre dans le raifort et moutarde en poudre (poudre de type wasabi)
2019-06-27 Additifs alimentaires 0134 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue de Trichoderma reesei Morph Lip3 dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangerie non normalisés et dans les pâtes alimentaires
2019-06-27 Additifs alimentaires 0133 Avis de modification de Santé Canada aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acésulfame potassium, le sucralose et les glycosides de stéviol à titre d'édulcorants et le phosphate dipotassique à titre d'agent stabilisant dans certains laits aromatisés normalisés
2019-05-14 Additifs alimentaires 0132 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de glycosides de stéviol de S. cerevisiae CD15380 et CD15407 dans une variété d'aliments
2019-04-03 Additifs alimentaires 0131 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana Bertoni dans les produits de fruits en conserve
2019-03-20 Additifs alimentaires 0129 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du calcaire broyé dans les confiseries non normalisées
2019-03-18 Additifs alimentaires 0130 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG dans une variété d'aliments normalisés et non-normalisés
2019-03-05 Additifs alimentaires 0128 Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés
2019-02-26 Additifs alimentaires 0127 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis MDT06-221 dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés, et les pâtes alimentaires
2018-11-19 Additifs alimentaires 0126 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue d'Ogataea polymorpha B14-CBSsynt dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés et les pâtes alimentaires
2018-11-08 Additifs alimentaires 0125 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés
2018-09-06 Additifs alimentaires 0124 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du carbonate de calcium dans les confiseries non normalisées
2018-09-06 Additifs alimentaires 0123 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue de Trichoderma reesei RF10625 dans le pain, la farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés
2018-08-27 Additifs alimentaires 0122 Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés aux fins d'apporter des changements mineurs aux termes utilisés pour décrire certains aliments
2018-07-18 Additifs alimentaires 0121 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés visant à étendre l'utilisation des esters saccharosiques d'acides gras dans les bases ou mélanges secs pour sauces ou soupes et dans les boissons laitières non normalisées
2018-07-18 Additifs alimentaires 0120 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucose-oxydase issue de Trichoderma reesei RF11400 dans certaines céréales et certains produits de boulangerie, certains produits d'œufs liquides et les pâtes alimentaires
2018-07-09 Additifs alimentaires 0119 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme gellan dans certains laits aromatisés normalisés
2018-06-06 Additifs alimentaires 0118 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis CB108 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers
2018-06-01 Additifs alimentaires 0117 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation de l'acide stéarique à titre d'agent anti-mousse dans les céréales à déjeuner précuites (instantanées)
2018-05-25 Additifs alimentaires 0116 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucoamylase issue d'Aspergillus niger 41SAM2-54 à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments
2018-05-25 Additifs alimentaires 0115 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'augmenter les limites de tolérance du propionate de calcium et du sorbate de potassium dans le rôti
2018-05-14 Additifs alimentaires 0114 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme de tara dans une variété d'aliments
2018-05-08 Additifs alimentaires 0113 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme de tamarin dans une variété d'aliments
2018-04-04 Additifs alimentaires 0112 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acide propionique et du propionate de sodium à titre d'agents de conservation dans les produits de viande prêts à consommer et les produits de viande de volaille prêts à consommer
2018-03-13 Additifs alimentaires 0111 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'érythritol dans les produits épaississants pour aliments
2018-02-09 Additifs alimentaires 0110 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de la nisine comme agent de conservation antimicrobien dans ou sur divers aliments
2018-02-01 Additifs alimentaires 0109 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées pour permettre l'utilisation de la pectinase issue de Trichoderma reesei RF6197 et de Trichoderma reesei RF6201 dans les jus de fruits non concentrés, le vin et les produits de fruits et de légumes non normalisés
2018-01-24 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2018-2 Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'y ajouter la concentration maximale des glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre
2018-01-17 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2018-1 Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'y ajouter la concentration maximale de la patuline dans le jus de pommes et le jus de pommes brut
2017-10-26 Additifs alimentaires 0108 Avis de modification afin d'identifier les colorants synthétiques dans la Liste des colorants autorisés
2017-10-12 Additifs alimentaires 0107 Avis de modification afin de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées
2017-10-06 Additifs alimentaires 0106 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées ayant d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation du sulfate de cuivre dans les œufs de cane conservés
2017-10-02 Additifs alimentaires 0105 Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation de (1) l'acide citrique et l'asparaginase issue de l'Aspergillus niger ASP72 dans la mélasse verte destinée à la fabrication de glaçages à confiserie pour grignotines et (2) l'asparaginase issue de l'Aspergillus niger ASP72 dans le café vert
2017-09-26 Additifs alimentaires 0104 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme de caroube et de la gomme de xanthane dans le mincemeat
2017-09-15 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2017-3 Avis de modification : Interdire le recours aux huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments
2017-09-14 Additifs alimentaires 0103 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la mannanase d'Aspergillus niger AE-HCM dans le concentré de café liquide
2017-09-01 Additifs alimentaires 0102 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana Bertoni comme édulcorant
2017-08-18 Additifs alimentaires 0100 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la lipase issue de Candida cylindracea AE-LAYH dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés, les préparations aromatisantes à base de produits laitiers ainsi que les graisses et les huiles modifiées
2017-08-14 Additifs alimentaires 0101 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés visant à permettre l'utilisation du polysorbate 60 comme émulsifiant dans le lait de coco en conserve
2017-08-04 Additifs alimentaires 0099 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés visant à permettre l'utilisation d'extrait de lycopène de tomate dans divers aliments normalisés et non normalisés
2017-08-02 Additifs alimentaires 0098 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol en tant qu'édulcorants dans diverses collations sous forme de barre non normalisées
2017-07-20 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2017-2 Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments visant à mettre à jour la concentration maximale de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenants scellés
2017-07-20 Contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments C-2017-1 Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic dans l'eau vendue dans des contenants scellés
2017-06-01 Additifs alimentaires 0097 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de Carnobacterium maltaromaticum CB1 comme agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille
2017-05-03 Additifs alimentaires 0096 Avis de modification à La liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du chlorure de calcium comme agent d'attendrissage de la viande dans certains produits de viande normalisés
2017-05-03 Additifs alimentaires 0095 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide
2017-05-03 Additifs alimentaires 0094 Avis de modification à la liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du lactate de calcium à titre de source de calcium pour les gels d'alginate dans les produits de viande, de volaille et de poisson formés
2017-04-28 Additifs alimentaires 0093 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à étendre l'utilisation de l'érythritol aux substituts de repas sous forme de mélanges secs pour boissons et aux suppléments nutritionnels en divers formats (barres, céréales instantanées pour le déjeuner et mélanges secs pour boissons chaudes ou froides)
2017-04-19 Additifs alimentaires 0092 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l utilisation de l advantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons
2017-04-19 Additifs alimentaires 0091 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de chymosine B issue de Kluyveromyces lactis CIN dans certains produits laitiers
2017-04-05 Additifs alimentaires 0090 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la lactase issue de Bacillus licheniformis PP3930 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains produits laitiers normalisés et non normalisés
2017-03-16 Additifs alimentaires 0089 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'amylase issue de Bacillus subtilis NBA (DS 68703) en tant qu'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
2017-03-09 Additifs alimentaires 0088 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés visant à permettre l'utilisation des esters polyglycériques d'acides gras d'huile de ricin transestérifiés dans les confiseries de chocolat non normalisées
2017-03-09 Additifs alimentaires 0087 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la glucose-oxydase issue d'Aspergillus niger ZGL528-72 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
2017-02-15 Additifs alimentaires 0086 Avis de modification visant à supprimer la « viande coupée solide avec ou sans sels de phosphate ajoutés », la « viande de volaille coupée solide » et la « viande de volaille coupée solide contenant des sels de phosphate ou de l'eau » de la liste des aliments dans lesquels la présence de transglutaminase est permise figurant dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées
2017-01-04 Additifs alimentaires 0085 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés et Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation des mono- et diglycérides lactylés à titre d'agents émulsifiants et du stéaroyl-2-lactylate de sodium à titre d'agent fouettant, respectivement, dans le yogourt fouetté
2016-12-14 Additifs alimentaires 0084 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de la bactérie Leuconostoc carnosum 4010 à titre d'agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille de courte conservation emballés sous vide
2016-11-29 Additifs alimentaires 0083 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'émulsifiants dans les boissons non normalisées
2016-11-25 Additifs alimentaires 0082 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs sous forme de mélanges secs pour soupes
2016-11-02 Additifs alimentaires 0081 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation de la cire de carnauba en tant qu'agent anti-mousse dans le bouillon
2016-10-21 Additifs alimentaires 0080 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation d'acétate de potassium et de diacétate de potassium dans certains produits de viande et de volaille
2016-10-13 Additifs alimentaires 0079 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de Carnobacterium divergens M35 en tant qu'agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer
2016-08-24 Additifs alimentaires 0078 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol à titre d'édulcorants dans les supplément nutritifs sous forme de barre
2016-07-14 Additifs alimentaires 0077 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7 à titre d'enzyme dans les protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée
2016-07-13 Additifs alimentaires 0076 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché
2016-07-07 Additifs alimentaires 0075 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation du malate acide de sodium à titre d'enrobage des préparations aromatisantes non normalisées utilisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées
2016-06-29 Additifs alimentaires 0074 Avis de modification visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés
2016-05-25 Additifs alimentaires 0073 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées par suite de l'abrogation des articles B.01.046 et B.01.047 du Règlement sur les aliments et drogues
2016-05-24 Additifs alimentaires 0072 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine, de la saccharine de calcium, de la saccharine de potassium et de la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans les édulcorants de table
2016-04-11 Additifs alimentaires 0071 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la transglutaminase obtenue à partir de Streptoverticillium mobaraense S-8112 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
2016-03-30 Additifs alimentaires 0070 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Fusarium venenatum WTY939-8-3 dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait
2016-03-04 Additifs alimentaires 0069 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'essence de quillaja (Type 2) à titre d'agent émulsifiant dans les composés colorants à base d'huile et les ingrédients à base d'huile non normalisés lorsqu'ils sont utilisés dans certains aliments
2016-02-26 Additifs alimentaires 0068 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus licheniformis S10-34zEK4 dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait
2016-02-25 Additifs alimentaires 0067 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'érythritol à titre d'édulcorant dans les boissons aromatisées aux fruits, sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifiée autres que les boissons de type cola
2016-01-21 Additifs alimentaires 0066 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine et ses sels de calcium, de potassium et de sodium à titre d'édulcorants dans les boissons préopératoires
2016-01-15 Additifs alimentaires 0065 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre le recours au rébaudioside M à titre d'édulcorant dans divers aliments non normalisés
2016-01-08 Additifs alimentaires 0064 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de lactate de potassium et de lactate de sodium à titre d'agents de conservation dans des produits non-normalisés et certains produits normalisés d'animaux marins et d'animaux d'eau douce
2016-01-04 Additifs alimentaires 0063 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase obtenue à partir de Pseudomonas fluorescens DC88 dans le moût de distillerie et dans l'amidon utilisé dans la production des dextrines, du dextrose, du glucose (sirop de glucose), du maltose ou de solides de glucose (sirop de glucose déshydraté)
2015-10-14 Additifs alimentaires 0062 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis Giza3508 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
2015-10-07 Additifs alimentaires 0061 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'élargissement de l'utilisation du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium à titre de colorants pour les produits de boulangerie non normalisés, les desserts à base de gélatine et les bouchées de chocolat normalisé
2015-09-15 Additifs alimentaires 0060 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de polysorbate 80 dans les assaisonnements et les céréales à base de riz prêtes à consommer
2015-09-04 Additifs alimentaires 0059 Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés dans le but de corriger les inscriptions de l'acétate d'éthyle utilisé comme solvant d'extraction pour les grains de café vert et les feuilles de thé destinés à la décaféination ainsi que de l'alcool méthylique utilisé comme solvant d'extraction au cours de la fabrication des glycosides de stéviol
2015-09-03 Additifs alimentaires 0058 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d'élargir l'utilisation du sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs en barre et dans les barres-collations à base d'isolat de protéines et de fécule de maïs non cuite
2015-08-14 Additifs alimentaires 0057 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucanase et de la xylanase obtenues à partir de Disporotrichum dimorphosporum DXL-1 dans le moût de bière
2015-08-13 Additifs alimentaires 0056 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucoamylase obtenue à partir d'Aspergillus niger 126-PE001-32 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés, les céréales à déjeuner et les produits céréaliers pour bébés
2015-07-17 Additifs alimentaires 0055 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la carboxypeptidase obtenue à partir d'Aspergillus niger PEG-1, à titre d'enzyme alimentaire dans des préparations aromatisantes à base de produits laitiers, le mascarpone, ainsi que dans certaines viandes et certains fromages normalisés
2015-07-15 Additifs alimentaires 0054 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation des mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin
2015-07-15 Additifs alimentaires 0053 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre le recours à Bacillus amyloliquefaciens comme source des enzymes alimentaires qu'il est actuellement permis de produire à partir de Bacillus subtilis
2015-06-25 Additifs alimentaires 0052 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation des lipases obtenues à partir de Candida rugosa et Penicillium roquefortii, à titre d'enzymes alimentaires dans les préparations aromatisantes à base de produits laitiers
2015-05-28 Additifs alimentaires 0051 Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et le dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium dans certains aliments non normalisés
2015-05-21 Additifs alimentaires 0050 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre le recours à l'enzyme asparaginase issue de Bacillus subtilis MOL2940 dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les aliments non normalisés et le café vert
2015-04-17 Additifs alimentaires 0049 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cyprosine, issue de la fleur du cardon (Cynara cardunculus L. var. altilis DC.) à titre d'enzyme alimentaire dans différents fromages normalisés
2015-04-14 Additifs alimentaires 0048 Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés
2015-04-01 Additifs alimentaires 0047 Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés afin de permettre l'utilisation du carbonate de calcium à titre d'agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour bébés
2015-04-01 Additifs alimentaires 0046 Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique) à titre d'agent séquestrant dans certaines boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non normalisés et certains concentrés de boissons non normalisés
2015-02-19 Additifs alimentaires 0045 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à étendre l'utilisation de l'acide ascorbique comme agent de conservation dans Le ou les (nom du fruit) en conserve et Le ou les (nom du légume) en conserve à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles
2015-02-13 Additifs alimentaires 0044 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de modifier la limite de tolérance de la lécithine à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons
2015-02-13 Additifs alimentaires 0043 Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique à titre d'agent chélateur ou séquestrant dans les produits de viande et de viande de volaille normalisés
2014-12-04 Additifs alimentaires 0042 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cellulase, de la glucanase et de la xylanase obtenues à partir de Rasamsonia emersonii (précédemment nommé : Talaromyces emersonii) à titre d'enzyme alimentaire dans le moût de bière
2014-10-28 Additifs alimentaires 0041 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation du dioxyde de silicium comme stabilisant de la couleur dans les formulations de colorant
2014-10-24 Additifs alimentaires 0040 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme xanthane dans les préparations pour nourrissons à base d'acides aminés isolés ou d'hydrolysats de protéines, ou les deux
2014-10-23 Additifs alimentaires 0039 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation du métabisulfite de sodium dans les olives normalisées
2014-10-15 Additifs alimentaires 0038 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase maltogène obtenue à partir de Bacillus subtilis BS154 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
2014-10-03 Additifs alimentaires 0034 Mises à jour à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés
2014-10-03 Additifs alimentaires 0037 Avis de modification à la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés afin de permettre l'utilisation de l'hypochlorite de calcium à titre d'agent modifiant de l'amidon
2014-08-28 Additifs alimentaires 0036 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation des esters saccharosiques d'acides gras à titre d'agent émulsifiant dans les enrobages de desserts congelés non normalisés, les garnitures fouettées à l'huile végétale et les desserts non laitiers congelés non normalisés
2014-08-21 Additifs alimentaires 0035 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de modifier la limite de tolérance du sorbate de potassium à titre d'agent de conservation de la catégorie 3 dans les croissants, les feuilletés danois, les gâteaux et les muffins
2014-08-21 Additifs alimentaires 0034 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaire autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des produits de poisson
2014-08-19 Additifs alimentaires 0033 Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés visant à permettre l'utilisation de l'alcool méthylique (méthanol) à titre de solvant dans la fabrication des glycosides de stéviol
2014-08-18 Additifs alimentaires 0032 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de l'arginate d'éthyle laurique, comme agent de conservation dans divers aliments normalisés et non normalisés
2014-08-01 Additifs alimentaires 0031 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la cellulose en poudre à titre d'agent de remplissage dans les mélanges secs de produits de boulangerie sucrés
2014-08-01 Additifs alimentaires 0030 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus licheniformis HyGe329 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisées
2014-07-25 Additifs alimentaires 0029 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis Raα1102 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
2014-07-24 Additifs alimentaires 0028 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture de la crème glacée, du lait glacé et du sorbet laitier
2014-07-23 Additifs alimentaires 0027 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés
2014-04-24 Additifs alimentaires 0026 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés
2014-03-21 Additifs alimentaires 0025 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre le recours aux tocophérols à titre d'agents de conservation dans la viande de volaille cuite et séchée
2014-03-20 Additifs alimentaires 0024 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'enzyme lipase obtenue à partir de Mucor javanicus à titre d'enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes à base de produits laitiers
2014-01-21 Additifs alimentaires 0023 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus niger AGN7-41 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les aliments non normalisés
2014-01-14 Additifs alimentaires 0022 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol à titre d'édulcorants dans les substituts de repas sous forme de barre
2014-01-09 Additifs alimentaires 0021 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de l'acide tannique à titre d'agent de collage dans l'ale, la bière, la liqueur de malt, le porter et le stout
2013-12-13 Additifs alimentaires 0020 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis RH 6000 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
2013-12-03 Additifs alimentaires 0019 Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation de l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table
2013-11-29 Additifs alimentaires 0018 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette
2013-09-11 Additifs alimentaires 0017 Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du carboxyméthyl cellulose de sodium afin d'empêcher la formation de cristaux dans les mandarines en conserve et le vin
2013-09-03 Additifs alimentaires 0016 Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'uréase à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké
2013-08-19 Additifs alimentaires 0015 Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de la gomme xanthane comme agent stabilisant dans les œufs de poisson (caviar)
2013-08-13 Additifs alimentaires 0014 Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de la gélatine comme agent gélifiant dans la margarine réduite en calories
2013-07-11 Additifs alimentaires 0013 Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du tripolyphosphate de sodium ou de l'hexamétaphosphate de sodium utilisés seuls; ou d'une combinaison d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de sodium; ainsi que d'une combinaison de tripolyphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium et de pyrophosphate tétrasodique dans le calmar congelé
2013-07-02 Additifs alimentaires 0012 Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'hydroxyde de sodium dans le blanc d'œuf liquide (albumen liquide) et dans le blanc d'œuf congelé (albumen congelé)
2013-06-06 Additifs alimentaires 0011 Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme coagulant le lait obtenue à partir de Rhizomucor miehei dans les produits similaires au fromage
2013-06-04 Additifs alimentaires 0010 Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme hexose oxydase obtenue à partir de Hansenula polymorpha (B13-HOX4-Mut45) à titre d'enzyme alimentaire dans certains fromages, produits de boulangerie et produits laitiers
2013-05-22 Additifs alimentaires 0009 Modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées
2013-04-17 Additifs alimentaires 0008 Modification de la Liste de nourriture des levures autorisée visant à permettre le recours au sulfate d'ammonium dans le processus de fabrication de l'ale, de la bière, de la liqueur de malt, du porter et du stout
2013-04-17 Additifs alimentaires 0007 Modification de la Liste des enzymes alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation d’asparaginase obtenu à partir d'Aspergillus oryzæ (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert
2013-03-07 Additifs alimentaires 0006 Modification de la Liste des édulcorants autorisés visant à augmenter les limites de tolérance établies pour l'acésulfame potassium dans la gomme à mâcher et le sucralose dans la gomme à mâcher et les rafraîchisseurs d'haleine régis à titre d'aliments
2012-02-13 Additifs alimentaires 0005 Modification de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés visant à permettre le recours aux esters monoacides gras de propylèneglycol dans le mélange pour lait glacé
2012-12-20 Additifs alimentaires 0004 Modification de la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre le recours à l'acide ascorbique dans les olives
2012-12-19 Additifs alimentaires 0003 Modification de la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre le recours à l'amylase produite par Bacillus licheniformis JS1252 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
2012-11-30 Additifs alimentaires 0002 Modification de la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre le recours aux glycosides de stéviol à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments
2012-11-20 Additifs alimentaires 0001 Modification de la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l ‘ajout de lactate de potassium et de lactate de sodium aux produits de viande et de viande de volaille normalisés

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