Avis de proposition pour mettre à jour l'étiquetage nutritionnel : Tableau des quantités de référence pour les aliments (NOP/ADP-QRA-2023-2)
21 décembre 2023
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada propose trois modifications au Tableau des quantités de référence pour les aliments (TQR) en fonction des commentaires des intervenants, des données sur la consommation et des tendances du marché, et pour combler les lacunes identifiées dans certaines catégories d'aliments.
Le TQR établit les quantités de référence pour différentes catégories d'aliments.
Les quantités de référence :
- représentent la quantité d'aliments généralement consommée en une seule occasion;
- servent à déterminer ce qui est considéré comme un produit préemballé à portion individuelle;
- servent de base pour définir la portion qui sera indiquée au tableau de la valeur nutritive (TVN) des produits préemballés à portions multiples;
- font partie des critères pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive et des allégations relatives à la santé;
- sont pris en compte dans les exigences en matière du nouveau symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.
Le TQR comprend également des instructions détaillées expliquant comment déterminer et déclarer la portion indiquée dans le TVN.
Modifications proposées et justification
Ajouter de nouvelles instructions pour déterminer la portion indiquée pour les céréales à teneur très élevée en fibres (C.3)
En se basant sur les commentaires des intervenants et de l'analyse du marché, Santé Canada propose d'ajouter de nouvelles instructions pour déterminer la portion indiquée aux colonnes 3A et B pour les céréales à teneur très élevée en fibres à l'article C.3 du TQR. La portion indiquée résultante pour ces produits dans le TVN serait plus près de la quantité habituellement consommée et contiendrait une quantité plus réaliste de fibres. Comme pour toutes les céréales à déjeuner prêtes à consommer des catégories C.2, C.3 et C.4 du TQR, la portion indiquée et l'information nutritionnelle présentée dans le TVN sont actuellement fondés sur « 1 tasse » et le poids de 1 tasse en grammes. Cette approche a été adoptée dans le cadre des modifications apportées à l'étiquetage nutritionnel en 2016 afin d'aider les consommateurs à comparer différentes céréales. Il a été déterminé qu'une portion indiquée uniforme d'une tasse est plus facile à visualiser, étant donné la densité variable entre les catégories de céréales à déjeuner. Cependant, en raison de la densité de certaines céréales à teneur très élevée en fibres, une portion indiquée d'une tasse peut correspondre à un poids bien supérieur à la quantité de référence et, dans certains cas, une déclaration élevée pour les fibres dans le TVN qui ne reflète pas la quantité de fibres habituellement consommée en une seule occasion.
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie de produits | Quantité de référence (QR) | A. Critères pour la détermination de la portion indiquée des produits préemballés à portions multiples | B. Unités pour exprimer la portion indiquée des produits préemballés à portions multiples MD (MM) |
|
| C.3 | Céréales à déjeuner prêtes à consommer, soufflées et enrobées, en flocons, extrudées, sans fruits ni noix (avec un poids de 20 g à 42 g par 250 ml) et céréales à teneur très élevée en fibres (avec 28 g ou plus de fibres par 100 g) | 30 g | Céréales à déjeuner prêtes à consommer, soufflées et enrobées, en flocons, extrudées, sans fruits ni noix (avec un poids de 20 g à 42 g par 250 ml) :
|
1 tasse (# g) |
Céréales à teneur très élevée en fibres (avec 28 g ou plus de fibres par 100 g) :
|
fraction tasse (30 g) | |||
Emballage contenant plusieurs unités emballées individuellement lorsqu'une unité pèse soit de 50 % à 200 % de la QR, soit plus de 200 % de la QR, mais qu'il demeure raisonnablement possible pour une personne de consommer cette unité en une seule occasion :
|
1 unité (# g) | |||
Ajouter une nouvelle quantité de référence et les instructions pour déterminer la portion indiquée correspondante pour la levure nutritionnelle (M.17)
En se fondant sur les tendances du marché et les commentaires des intervenants, Santé Canada propose une nouvelle catégorie de quantité de référence (article M.17) et des instructions pour déterminer la portion indiquée correspondante pour la levure nutritionnelle. Cette mise à jour fournira des précisions sur cette catégorie d'aliments, qui ne figure pas actuellement dans le TQR.
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie de produits | Quantité de référence (QR) | A. Critères pour la détermination de la portion indiquée des produits préemballés à portions multiples | B. Unités pour exprimer la portion indiquée des produits préemballés à portions multiples MD (MM) |
|
| M.17 | Levure nutritionnelle | 5 g |
|
# c. à thé (5 g) # c. à soupe (5 g) |
Modifier la quantité de référence pour les bouillons à fondue (T.2)
En se fondant sur les commentaires des intervenants, Santé Canada propose de modifier la quantité de référence pour les bouillons à fondue à 15 ml. Pour ce faire, on retirerait les bouillons à fondue comme exemple à l'article T.1 du TQR et on créerait un nouvel article, T.2, pour les bouillons à fondue. Les bouillons à fondue se retrouvent actuellement dans la catégorie de Toutes les variétés de soupes (T.1) du TQR et ont une quantité de référence de 250 ml. Cependant, les bouillons à fondue sont généralement utilisés comme milieu de cuisson pour les viandes, les légumes, etc., et sont donc consommés en petites quantités.
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie de produits | Quantité de référence (QR) | A. Critères pour la détermination de la portion indiquée des produits préemballés à portions multiples | B. Unités pour exprimer la portion indiquée des produits préemballés à portions multiples MD (MM) |
|
| T.1 | Toutes les variétés de soupes, y compris le bouillon et le consommé | 250 ml | Prêtes à consommer :
|
1 tasse (250 ml) |
| Quantité pour préparer 250 ml de produit fini |
|
# cubes (# g) |
||
Emballage contenant plusieurs unités emballées individuellement lorsqu'une unité permet de préparer de 50 % à 200 % de la QR, ou plus de 200 % de la QR, mais qu'il demeure raisonnablement possible pour une personne de consommer cette unité en une seule occasion :
|
1 unité (# g) | |||
| T.2 | Bouillons à fondue | 15 ml |
|
1 c. à soupe (15 ml) |
Considérations relatives à l'étiquetage nutritionnel
La mise à jour du TQR aura des répercussions sur l'étiquetage nutritionnel des céréales à teneur très élevée en fibres, de la levure nutritionnelle et du bouillon à fondue. Les modifications peuvent avoir une incidence sur la portion indiquée et l'information nutritionnelle déclarée dans le TVN. Étant donné que l'admissibilité aux allégations est évaluée en fonction de la portion indiquée et de la QR, les modifications proposées peuvent avoir une incidence sur la capacité de présenter certaines allégations. Les QR sont également prises en compte dans les exigences relatives au nouveau symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.
Ainsi, une période de transition sera prévue, décrite ci-dessous, afin de laisser du temps aux parties réglementées pour apporter les changements nécessaires à leurs étiquettes.
Mise en œuvre et application
Les modifications proposées entreront en vigueur à la date de publication de l'Avis de modification sur le site Web de Santé Canada. Compte tenu de la nature des changements proposés, Santé Canada propose de donner à l'industrie jusqu'au 1er janvier 2026 pour mettre en œuvre les changements. Pendant cette période, la version du TQR mis à jour et les versions précédentes du TQR s'appliqueraient (2016 et 2022).
Les modifications proposées sont présentées à ce moment-ci afin de donner à l'industrie du temps pour apporter les changements nécessaires à ses étiquettes tout en respectant une date de conformité en vertu de la politique conjointe de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la coordination de l'étiquetage des aliments. Cette politique a été élaborée, en partie, pour offrir une plus grande prévisibilité en ce qui concerne les dates de conformité pour les modifications des exigences d'étiquetage des aliments et pour établir des options de dates de conformité pour les exigences d'étiquetage des aliments à un intervalle de deux ans, à compter du 1er janvier 2026. La date de conformité du 1er janvier 2026 correspond également à la date de conformité établie pour les mises à jour connexes de l'étiquetage nutritionnel, y compris le règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage publié le 20 juillet 2022 et d'autres mises à jour du TQR publiées le 24 novembre 2022.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents en ce qui concerne les aliments.
Commentaires du public et coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information relative à cette proposition. Les personnes intéressées qui souhaitent transmettre des commentaires ou des demandes de renseignements en lien avec cette proposition peuvent le faire par voie électronique avant le 28 février 2024, soit 70 jours à compter de la date de cet affichage. Toute soumission doit afficher « Tableau des quantités de référence pour les aliments (NOP/ADP-QRA-2023-2) » dans la ligne d'objet du courriel et être adressées à :
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2203E
Ottawa, ON K1A 0K9
Courriel : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :