Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de thé vert [EGCG/catéchines] comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-001

28 juillet 2022

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation d'innocuité détaillée préalable à la mise en marché de l'extrait de thé vert utilisé comme ingrédient supplémentaire dans les aliments, en vertu du cadre réglementaire des aliments supplémentés. Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité d'extraits de thé vert normalisés selon la teneur en épigallocatéchine gallate [EGCG] et en catéchines. Par conséquent, Santé Canada a l'intention de permettre l'utilisation de l'extrait de thé vert [EGCG/catéchines] en modifiant la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, tel qu'il est décrit dans le document d'information de l'avis de proposition mentionné ci-dessous.

La présente communication a pour but d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour ceux qui souhaitent faire une demande de renseignements ou soumettre de nouveaux renseignements scientifiques concernant l'innocuité de l'extrait de thé vert [EGCG/catéchines] utilisé comme ingrédient supplémentaire dans les aliments.

Documents d'information

Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de l'extrait de thé vert (Épigallocatéchine gallate [EGCG/catéchines]) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP SI-001

Pour obtenir une copie électronique du résumé de l'évaluation d'innocuité de Santé Canada concernant l'utilisation de l'extrait de thé vert comme ingrédient supplémentaire, veuillez communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel à : hc.publications-publications.sc@canada.ca en inscrivant « HPFB BNS Extrait de thé vert _FR » sur la ligne d'objet.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner de nouveaux renseignements scientifiques portant sur l'innocuité de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines). Toute personne souhaitant soumettre de nouveaux renseignements scientifiques sur l'utilisation de cet ingrédient supplémentaire ou des demandes de renseignements peut le faire par écrit, par courrier régulier ou par voie électronique. Les personnes qui désirent communiquer avec la Direction des aliments par voie électronique sont priées d'inscrire les mots « Extrait de thé vert (NOP/ADP SI-001) » dans la ligne d'objet de leur courriel. Santé Canada est en mesure de tenir compte des renseignements reçus au plus tard le 3 octobre 2022, soit 75 jours à compter de la date de la présente publication.

Aliments supplémentés :
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, PL : 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca

Renseignements à l'appui

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