Modifications proposées de Santé Canada aux valeurs quotidiennes (VQ) destinées à l'étiquetage nutritionnel

14 juillet 2014

Table des matières

• Liste des abréviations
• 1. Sommaire
• 2. Objectif
• 3. Situation actuelle
• 4. Contexte
  • 4.1 Étiquetage nutritionnel au Canada
  • 4.2 Origines des valeurs quotidiennes
• 5. Modifications proposées aux valeurs quotidiennes destinées à l'étiquetage nutritionnel
  • 5.1 Description et justification de l'approche proposée pour les vitamines et les minéraux nutritifs
  • 5.2 Modifications particulières proposées aux valeurs quotidiennes pour les vitamines et les minéraux nutritifs
  • 5.3 Description et justification de l'approche proposée pour les macronutriments et le sodium
  • 5.4 Modifications particulières pour les nutriments qui, en apport excessif, suscitent une préoccupation de santé publique
• 6. Transmission de commentaires à Santé Canada
• Annexe A : Lexique
• Annexe B : Histoire de l'étiquetage nutritionnel au Canada
• Annexe C : Recommandations de l'Institute of Medicine à propos de l'établissement des valeurs de référence destinées à l'étiquetage nutritionnel
• Annexe D : Recommandations du Codex Alimentarius à propos de l'établissement des valeurs de référence destinées à l'étiquetage nutritionnel
• Annexe E : Exemples de modifications au pourcentage de la valeur quotidienne déclarée pour les vitamines et les minéraux nutritifs dans certains produits alimentaires
• Annexe F: Valeurs Quotidiennes pour les macronutriments et le sodium au Canada et aux É.-U pour les enfants ages de 1 à 3 ans
• Références

Liste des abréviations

AMT

Apport maximal tolérable

ANR

Apport nutritionnel recommandé

ANREF

Apports nutritionnels de référence

AQR

Apport quotidien recommandé

AS

Apport suffisant

BME

Besoin moyen estimatif

BEE

Besoin énergétique estimatif

CFR

Code of Federal Regulations (É.-U.)

DCEN

Directives Codex concernant l'étiquetage nutritionnel

EAR

Équivalents d'activité du rétinol

EFA

Équivalents de folate alimentaire

EN

Équivalents de la niacine

ER

Équivalents du rétinol

ESADDI

Estimated Safe and Adequate Dietary Intakes

FAO

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

FDAM

Fourchette de distribution acceptable des macronutriments

GAC

Guide alimentaire canadien

IOM

Institute of Medicine

NAS

National Academy of Sciences

OMS

Organisation mondiale de la santé

RAD

Règlement sur les aliments et drogues

TVN

Tableau de la valeur nutritive

UI

Unité internationale

VNR

Valeur nutritionnelle de référence

VNR-MNT

Valeurs nutritionnelles de référence pour les nutriments en lien avec un risque de maladies non transmissibles liées au régime alimentaire

VNR-B

Valeurs nutritionnelles de référence pour les besoins en nutriments

VQ

Valeur quotidienne

% VQ

Pourcentage de la valeur quotidienne

1. Sommaire

Afin de donner suite à l'un engagement formulé à l'occasion du  discours du Trône en 2013 de consulter les parents et les consommateurs canadiens au sujet des façons d'améliorer l'information nutritionnelle sur l'étiquette des aliments, Santé Canada entreprend un vaste examen de la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel. Cet examen a mené à une proposition de  modification des valeurs de référence, communément appelées valeur quotidienne (VQ) servant au calcul du pourcentage de la VQ (% VQ) qui figure en regard de certains nutriments dans le tableau de la valeur nutritive (TVN).

Santé Canada propose :

1. De continuer à établir les VQ pour les vitamines et les minéraux nutritifs à l'échelle de la population en se fondant sur l'apport nutritionnel recommandé (ANR) ou, en l'absence d'ANR, sur l'apport suffisant (AS);
2. De recourir à des valeurs limite  comme VQ pour les nutriments  dont on devrait réduire l'apport, notamment les lipides, les lipides saturés, les lipides trans, le cholestérol et le sodium;
3. En ce qui concerne les macronutriments, de limiter l'exigence de déclaration du % de la VQ à ceux qui, en apport excessif, suscitent une préoccupation de santé publique.

Dans la plupart des cas, les modifications  aux VQ proposées par Santé Canada sont harmonisées avec celles proposées par la Food and Drug Administration des États-Unis [FDA des É.-U.], qui font partie des   Proposed Changes to the Nutrition Facts label.

2. Objectif

L'objectif du présent document consiste à exposer la justification sous-tendant les modifications que Santé Canada compte apporter aux VQ ainsi que leur impact subséquent sur la déclaration des % de la VQ dans le TVN, de même qu'à solliciter la rétroaction des intervenants concernés et des consommateurs au sujet des modifications proposées.

3. Situation actuelle

Le 28 janvier 2014, la ministre de la Santé a annoncé le lancement d'une consultation auprès des parents et des consommateurs canadiens au sujet des façons d'améliorer l'information nutritionnelle sur l'étiquette des aliments, fidèlement à un engagement communiqué à l'occasion du  discours du Trône en 2013. La première étape de la consultation qui comprenait un questionnaire en ligne et des discussions avec des parents et des consommateurs canadiens   en tables rondes dans des lieux choisis à travers le Canada a pris fin le 30 avril 2014.  Un rapport de « Ce que nous avons entendu » a été rédigé afin de partager la rétroaction reçue.

Santé Canada entreprend maintenant des consultations auprès d'une communauté élargie d'intervenants sur différents aspects techniques de l'étiquetage nutritionnel, notamment sur des modifications proposées aux VQ décrites dans le présent document. Des documents de consultation distincts traitant d'autres aspects du TVN, plus particulièrement de la portion indiquée, des quantités de référence, de la liste des principaux nutriments et de la présentation, ont été préparés. L'information issue de ces consultations et la rétroaction obtenue auparavant des parents et des consommateurs seront utilisées de concert avec d'autres sources de données dans le cadre de l'élaboration d'un projet de modifications au règlement sur l'étiquetage nutritionnel.

4. Contexte

4.1 Étiquetage nutritionnel au Canada

Le 12 décembre 2002, le gouvernement du Canada a promulgué des modifications au  Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en vertu desquelles un TVN normalisé devait désormais figurer sur la plupart des aliments préemballés. Les règlements sur l'étiquetage nutritionnel visent à protéger la santé de la population canadienne, y compris des personnes qui ont des besoins alimentaires spéciaux, en lui communiquant de l'information nutritionnelle propre à chacun des produits dans le but de l'aider à faire des choix alimentaires éclairés (pour obtenir plus de renseignements, consulter l'annexe B: Histoire de l'étiquetage nutritionnel au Canada). La déclaration de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments des aliments, ainsi que la manière dont celles-ci sont déclarées et les spécifications de présentation visuelle du TVN (voir figure 1) font partie des exigences réglementaires en matière d'étiquetage nutritionnel.

4.2 Origines des valeurs quotidiennes

La teneur en plusieurs des nutriments figurant dans le TVN est communiquée au moyen du % de la valeur quotidienne (%  VQ). Au Canada, les VQ actuelles sont fondées sur deux ensembles de valeurs de référence: 1) les apports quotidiens recommandés (AQR) en vitamines et en minéraux dans le  Tableau 1 dans Division 1 de la Partie D et  Tableau 1 dans Division 2 de la Partie D du RAD et 2) les normes de référence pour les lipides totaux,  la somme des acides gras saturés et des acides gras trans, le cholestérol, les glucides totaux, les fibres alimentaires, le potassium et le sodium à l'article  B.01.001.1 du RAD. Dans le présent document, par souci de convivialité, les deux valeurs de référence seront nommées VQ.

Après avoir chargé l'IOM (Institute of Medicine) d'établir un ensemble commun d'apports nutritionnels de référence (ANREF) pour le Canada et les États-Unis, les deux pays se sont engagés à utiliser ces valeurs comme fondements scientifiques des VQ pour l'étiquetage nutritionnel (consulter l'annexe A : lexique pour obtenir plus de renseignements sur les ANREF). Toutefois, au moment de la promulgation, en 2002, des règlements sur l'étiquetage nutritionnel actuellement en vigueur, les ANREF n'avaient pas encore été établis pour tous les nutriments et, en conséquence, ils n'ont pas été utilisés en tant que  fondements aux VQ.

5. Modifications proposées aux valeurs quotidiennes destinées à l'étiquetage nutritionnel

Santé Canada propose d'actualiser les VQ destinées à l'étiquetage nutritionnel, particulièrement pour les aliments offerts à la population générale. Dans le cadre de l'élaboration des modifications à apporter aux VQ, Santé Canada a tenu compte de deux principaux ensembles de recommandations pour établir les valeurs de référence destinées à l'étiquetage nutritionnel : 1) les Guiding Principles for Nutrition Labelling and Fortification (principes directeurs pour l'étiquetage nutritionnel et l'enrichissement des aliments) [traduction non officielle] de l'IOM (consulter l'annexe C : Recommandations de l'Institute of Medicine à propos de l'établissement des valeurs de référence destinées à l'étiquetage nutritionnel) et 2) les Principes généraux pour l'établissement de valeurs nutritionnelles de référence pour la population générale de la Commission du Codex Alimentarius (consulter l'annexe D : Recommandations du Codex Alimentarius à propos de l'établissement des valeurs de référence destinées à l'étiquetage nutritionnel). En mars 2014, la FDA des É.-U. a publié un projet de mises à jour  des exigences relatives à son étiquette de la valeur nutritive ( 79 FR 11879). Ce projet vise notamment la mise à jour des VQ ainsi que l'établissement de VQ pour les aliments destinés aux enfants de moins de 4 ans ainsi qu'aux femmes enceintes et à celles qui allaitent. On a également tenu compte de la mise à jour  proposée par les É.-U.

La mise à jour des VQ pour les vitamines et minéraux nutritifs (à l'exception du sodium) continuerait de viser l'ensemble de la population, en se fondant sur l'apport nutritionnel recommandé (ANR) ou, en l'absence d'ANR, sur l'apport suffisant (AS),  (section 5.1 Description et justification de l'approche proposée pour les vitamines et les minéraux nutritifs et section 5.2 Modifications particulières proposées aux valeurs quotidiennes pour les vitamines et les minéraux nutritifs). Pour mettre à jour les VQ pour les nutriments qui, en apport excessif, suscitent une préoccupation en matière de santé publique (sodium, lipides et sucres), une démarche fondée sur les limites supérieures des valeurs limite est proposée (section 5.3 Description et justification de l'approche proposée pour les macronutriments et le sodium et section 5.4 Modifications particulières pour les nutriments qui, en apport excessif, suscitent une préoccupation de santé publique).

5.1 Description et justification de l'approche proposée  pour les vitamines et les minéraux nutritifs

En ce qui concerne les vitamines et minéraux nutritifs, les VQ actuelles sont établies « en fonction de l'ensemble de la population », une approche qui consiste à choisir les valeurs les plus élevées des apports recommandés pour les personnes âgées de 2 ans et plus (un ensemble distinct de VQ a été établi pour les nourrissons et les enfants de moins de 2 ans), sans tenir compte des besoins particuliers pendant la grossesse et en période d'allaitement.

• Santé Canada propose de continuer à recourir à une approche visant l'ensemble  de la population afin d'établir les VQ pour les vitamines et minéraux nutritifs.

Santé Canada propose de continuer à recourir à l'approche visant l'ensemble de la population, mais cette fois, au lieu d'établir les VQ en fonction de la population âgée de 2 ans et plus, celles-ci seraient établies en fonction de la population âgée de 4 ans et plus. Par ailleurs, il est  proposé d'établir deux ensembles distincts de VQ  pour les nourrissons (de 6 à 12 mois) et pour les tout-petits (de 1 à 3 ans) étant donné que leurs habitudes alimentaires ainsi que leurs besoins diffèrent habituellement considérablement de ceux de la population générale. Ces VQ seraient fondées sur les ANR pour chacun de ces groupes respectifs. Les VQ pour le groupe des personnes de 4 ans et plus seraient fondées sur les ANR les plus élevés ou, en l'absence d'ANR, sur l'AS le plus élevé, en excluant les femmes enceintes et celles qui allaitent (section 5.1 Description et justification de l'approche proposée pour les vitamines et les minéraux nutritifs et section 5.2 Modifications particulières proposées aux valeurs quotidiennes pour les vitamines et les minéraux nutritifs). L'exclusion des femmes enceintes et de celles qui allaitent reflète le fait que leurs besoins sont grandement différents de ceux de la population générale. Le sodium, un élément nutritif qui, en apport excessif, suscite une préoccupation de santé publique, est abordé à la section 5.3 Description et justification de l'approche proposée pour les macronutriments et le sodium.

Une approche à l'échelle de la population consiste à établir la VQ à un apport qui satisfait les besoins en nutriments de la plupart des personnes qui forment ce groupe de la population. Le recours à l'ANR (ou à l'AS) est conforme aux Principes généraux du Codex qui recommandent de recourir à la valeur de référence de l'apport quotidien qui, selon l'estimation, satisfait les besoins de 98 % des individus apparemment en bonne santé appartenant à un groupe particulier établi en fonction de l'étape de la vie et du sexe. Au Canada et aux É.-U., l'ANR représente cette valeur de référence estimée la meilleure qu'il soit possible d'utiliser pour estimer un apport qui satisferait les besoins de presque tous ceux qui consulteraient l'étiquette au sein de la population (Yates, 2006; Murphy et Barr, 2006). Pour déterminer la VQ aux fins d'étiquetage destinée à la population des personnes de 4 ans et plus, Santé Canada propose, sensiblement comme il en va actuellement pour les VQ, de sélectionner l'ANR ou l'AS la plus élevée au sein de cette population. Par exemple, la VQ pour la vitamine C pour le groupe de la population âgée de 4 ans et plus correspondrait à l'ANR établi pour les hommes âgés de 19 ans et plus, et en ce qui concerne le calcium, elle correspondrait à l'ANR pour les hommes et les femmes âgés de 9 à 18 ans.

Santé Canada estime qu'en utilisant une approche visant l'ensemble de la population, un plus grand nombre de personnes qui utilisent l'information relative au % de la VQ pour choisir ou comparer des aliments entre eux auraient la certitude que leurs besoins en nutriments ont été pris en considération. De plus, cette approche s'harmonise avec celle récemment proposée par la FDA des É.-U., ce qui donnerait lieu à des VQ plus uniformes pour l'étiquetage nutritionnel des produits qui sont vendus au Canada et aux États-Unis.

5.2 Modifications particulières proposées aux valeurs quotidiennes pour les vitamines et les minéraux nutritifs

Le tableau 1 présente les VQ actuelles pour les vitamines et les minéraux nutritifs (à l'exception du sodium) et les modifications qui sont proposées à celles-ci. En proposant le recours aux ANR (ou aux AS) les plus récents pour établir la VQ pour les vitamines et les minéraux nutritifs (à l'exception du sodium), les VQ des nutriments suivants augmenteraient : vitamine A, vitamine C, vitamine D, vitamine E, vitamine K, folate, vitamine B12, calcium, potassium, fer, phosphore, magnésium, manganèse, zinc et sélénium. En contrepartie, les VQ pour les nutriments suivants diminueraient : thiamine, riboflavine, vitamine B6, iode, cuivre, chrome et molybdène. Enfin, la VQ pour la biotine resterait la même et une VQ serait établie pour la choline fondée sur les plus récents ANREF (IOM, 1998). Comme souligné précédemment, toutes les valeurs proposées sont les mêmes que celles proposées par la FDA des É.-U, à l'exception de la vitamine D. Santé Canada sollicite une rétroaction pour déterminer si la vitamine D doit faire l'objet de l'exception, comme expliqué plus en détail ci-dessous.

Pour choisir la démarche visant à établir les VQ pour les vitamines et les minéraux nutritifs, Santé Canada a également tenu compte d'une démarche pondérée en fonction de la population. Toutefois, si des ANR pondérés en fonction de la population étaient utilisés comme fondements des VQ, les besoins d'importants groupes de la population ne seraient pas pris en compte. De façon semblable, si des Besoin moyen estimatif (BME)  pondérés en fonction de la population étaient retenus, comme recommandé dans le rapport de l'IOM intitulé  Dietary Reference Intakes: Guiding Principles for Nutrition Labelling and Fortification, les besoins d'une part encore plus importante de la population ne seraient pas considérés.

Par ailleurs, certains ont avancé qu'établir une VQ fondée sur une valeur excédant les besoins en nutriments de la plupart des membres de la population peut entraîner, pour certains d'entre eux dont les besoins sont moindres, un apport excessif en nutriments (Tarasuk, 2006). Santé Canada a étudié cette question à l'égard de deux nutriments. Plus précisément, le Ministère a examiné la possibilité de proposer un ANR pondéré en fonction de la population en tant que VQ pour la vitamine D et le fer.

Vitamine D

L'ANR le plus élevé en vitamine D parmi la population âgée de 4 ans et plus atteint 20 µg (800 UI), soit celui pour les adultes âgés de plus de 70 ans, tandis que pour la population âgée 4 à 70 ans, il est de 15 µg (600 UI). L'ANR le plus élevé équivaut à quatre fois la VQ actuelle (5 µg ou 200 UI), ce qui représenterait un changement encore plus considérable par rapport à la modification proposée aux É.-U. où l'ANR équivaut à deux fois leur VQ actuelle (400 UI ou 10 µg). En conséquence, Santé Canada propose l'option de recourir, à titre de VQ, à l'ANR de 15 µg (600 UI). Selon le rapport de l'IOM, les estimations des apports inadéquats en vitamine D devraient être interprétées avec prudence et devraient être considérées dans le contexte du bilan sanguin (IOM, 2010). Bien que la prévalence de l'apport inadéquat en vitamine D semble élevée, les mesures du bilan sanguin publiées ne donnent pas à penser à l'existence d'une carence en vitamine D à grande échelle au sein de la population canadienne. Également, les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes ont démontré que chez les adultes de plus de 60 ans, tout comme chez les jeunes enfants, les concentrations sanguines en vitamine D sont plus élevées qu'au sein du reste de la population (Statistique Canada, 2013).De plus, les adultes plus âgés sont plus enclins à prendre des suppléments en vitamine D (Statistique Canada, 2013). La valeur proposée permettrait à Santé Canada de surveiller le bilan en vitamine D chez la population canadienne et de décider à une étape ultérieure si l'augmentation de la VQ à 20 µg (800 UI) est justifiée.

Veuillez consulter l'annexe E : Exemples de modifications au pourcentage de la valeur quotidienne déclarée pour les vitamines et les minéraux nutritifs dans certains produits alimentaires pour connaître l'incidence du choix de cette valeur sur la déclaration du % de la VQ dans le TVN.

Fer

Santé Canada propose d'augmenter la VQ pour le fer en la faisant passer de 14 à 18 mg. Cette valeur est fondée sur l'ANR le plus élevé, soit celui pour les femmes âgées de 19 à 50 ans (excluant les femmes enceintes et celles qui allaitent). Toutefois, il est considérablement plus élevé que l'ANR pour les hommes du même groupe d'âge (8 mg). Si, par ailleurs, un ANR pondéré en fonction de la population d'une valeur de 11 mg était choisi, cet apport se trouverait inférieur aux besoins d'une proportion importante des femmes en âge de procréer.

Selon des données issues de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC, 2.2), l'apport en fer provenant des aliments se situe considérablement en deçà de l'AMT (Santé Canada et Statistique Canada, 2004). De plus, Santé Canada entend maintenir sa restriction quant à l'adjonction de fer aux aliments étant donné le danger que cela comporte pour les personnes atteintes d'hémochromatose non diagnostiquée^{Note de bas de page 1}. Pour toutes ces raisons, Santé Canada estime qu'utiliser la valeur de l'ANR le plus élevé, soit 18 mg, en qualité de nouvelle VQ proposée pour le fer ne devrait pas comporter de risques additionnels pour la santé de la population canadienne.

5.3 Description et justification de l'approche proposée pour les macronutriments et le sodium

Les normes de référence actuelles utilisées en qualité de VQ pour les lipides, le cholestérol, les glucides, les fibres et le sodium au Canada ont été adoptées sur la base des valeurs quotidiennes de référence des É.-U. établies en 1993 en vertu de la Nutrition Labeling and Education Act. En ce qui a trait aux nutriments énergétiques, les VQ sont fondées sur un régime alimentaire quotidien de 2 000 Calories. Ainsi, la VQ actuelle pour la quantité totale de lipides est établie de façon à ce qu'ils fournissent 30 % de l'énergie, ce qui équivaut à 65 g de lipides pour la ration de référence de 2 000 Calories. Cette ration de référence de 2 000 Calories assurerait une continuité avec le cadre de référence actuel. Comme auparavant, elle ne devr ait pas être interprétée à titre d'apport quotidien obligatoire pour profiter d'un bon état de santé.

Dans le cas des macronutriments et du sodium, Santé Canada propose de limiter la déclaration d'un % de la VQ aux nutriments qui, en apport excessif, suscitent une préoccupation de santé publique, nommément, les lipides, les lipides saturés et trans et le sodium. En conséquence, la VQ pour les glucides serait supprimée, et Santé Canada propose d'exiger plutôt l'utilisation d'une VQ pour les sucres. Cette VQ, ainsi que d'autres approches proposées dans l'intention d'améliorer l'information au sujet des sucres sur le TVN sont abordées dans le document de Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux principaux nutriments déclarés dans le tableau canadien de la valeur nutritive.

Dans le cas des fibres, l'IOM a établi un AS de 14 g par 1 000 Calories. Cet AS a été établi en tenant principalement compte de l'apport lié à la plus importante réduction du risque de maladie coronarienne (IOM, 2005). Santé Canada propose de mettre à jour la VQ en fonction de cet AS, soit 28 g (en se fondant sur une ration de 2 000 Calories). Cette VQ est  élevé, et pourrait encourager la consommation d'aliments contenant des fibres ajoutées dont, dans plusieurs cas, l'effet de réduction du risque de maladie coronarienne n'a pas été démontré. En conséquence, Santé Canada propose d'abroger l'exigence de la déclaration du % de la VQ visant les fibres.

Ces modifications sont résumées à la figure 2 à la fin de la présente section.

• Santé Canada propose de fonder la valeur quotidienne pour les nutriments qui, en apport excessif, suscitent une préoccupation de santé publique sur des valeurs limite.

Un apport excessif en n'importe lequel de ces nutriments (lipides, lipides saturés et trans, sodium et sucres) sont directement ou indirectement liés à l'augmentation du risque de maladies chroniques, ce qui en fait des nutriments suscitant des préoccupations de santé publique (consulter l'annexe A : lexique pour la définition). Plus particulièrement, une consommation excessive de gras saturés et trans et de sodium est mise en cause à l'égard d'issues négatives en santé publique, par exemple les maladies cardiovasculaires et les accidents vasculaires cérébraux. En ce qui a trait aux sucres et aux lipides, la majorité des observations scientifiques chez les humains donne à penser qu'une consommation excessive entraîne un apport calorique excessif, ce qui peut provoquer un surplus de poids et augmenter les troubles de santé, notamment le diabète et les maladies cardiovasculaires. En outre, les régimes alimentaires qui contiennent une trop grande quantité de ces constituants peuvent être pauvres en vitamines, en minéraux et en d'autres nutriments essentiels à l'organisme.

Santé Canada propose de fonder la VQ pour les nutriments qui, en apport excessif, suscitent une préoccupation de santé publique, sur des valeurs limite. Cette proposition est conforme aux Principes généraux pour l'établissement de valeurs nutritionnelles de référence pour la population générale de la Commission du Codex Alimentarius à des fins d'étiquetage énoncés à l'annexe des  Directives sur l'étiquetage des aliments [en anglais seulement] (DCEN) (consulter l'annexe D : Recommandations du Codex Alimentarius à propos de l'établissement des valeurs de référence destinées à l'étiquetage nutritionnel). Ces principes généraux précisent que l'établissement de valeurs nutritionnelles de référence destinées à la population générale pour les éléments nutritionnels associés au risque de maladies non transmissibles qui sont liées au régime alimentaire (VNR-MNT) devrait également prendre en compte les valeurs de référence pour l'apport quotidien pour les apports maximaux établis, notamment l'AMT et la fourchette de distribution acceptable des macronutriments (FDAM) (consulter l'annexe A : lexique pour les définitions) établis par des organismes scientifiques compétents lorsqu'il y a lieu. De plus, les membres du Committee on Use of Dietary Reference Intakes in Nutrition Labelling de l'IOM ont recommandé que les valeurs utilisées pour l'établissement des VQ concernant les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol alimentaires soient aussi faibles que possible de façon à soutenir un régime alimentaire réaliste et propice au bon état de santé. En l'absence de telles valeurs établies par l'IOM, Santé Canada a pris en compte celles établies par d'autres organismes faisant autorité, s'il y a lieu.

5.4 Modifications particulières pour les nutriments qui, en apport excessif, suscitent une préoccupation de santé publique

Lipides

L'ajout excessif de matières grasses pendant la transformation et la préparation des aliments ainsi qu'à table contribue à un apport calorique excessif, ce qui, par ricochet, peut entraîner l'obésité et les maladies chroniques qui y sont associées. Une VQ pour les lipides aide les consommateurs à repérer les aliments riches en matières grasses. Toutefois, la VQ actuelle ne reflète pas la limite supérieure de la FDAM pour les lipides (35 % des Calories totales) fondée sur une ration  de 2 000 Calories. Pour cette raison, Santé Canada est disposé à envisager d'augmenter légèrement la VQ pour les lipides en la faisant passer de 65 à 75 g si cette proposition recueillait le soutien des intervenants concernés. Il s'agit d'une proposition cohérente avec l'approche générale proposée pour l'établissement de la VQ pour les autres nutriments qui, en apport excessif, suscitent une préoccupation de santé publique.

Lipides saturés et trans

Au Canada, la déclaration en % de la VQ des lipides saturés et trans est actuellement regroupées sous une même  VQ de 20 g  fondée sur une limite de 10 % de l'énergie pour une valeur de référence de l'énergie alimentaire de 2 000 Calories. Au moment du  dernier examen des règlements sur l'étiquetage nutritionnel, il n'existait aucune valeur de référence pour les lipides trans établie par un organisme faisant autorité et, par conséquent, il s'est révélé impossible de disposer d'une VQ distincte pour les gras trans. Santé Canada dispose d'indications selon lesquelles la combinaison du % de la VQ pour les lipides trans et saturés sème la confusion chez les consommateurs.  Il est proposé d'établir deux VQ distinctes pour ces deux types de lipides. Cette approche serait en partie harmonisée avec celle de la FDA des É.-U., laquelle propose de maintenir la VQ pour les lipides saturés, mais de ne pas établir une pour les lipides trans. En ce qui a trait aux lipides saturés, Santé Canada propose le maintien de la VQ actuelle de 20 g pour les lipides saturés (conformément à la proposition de la FDA des É.-U. ainsi qu'à la plus récente VRN-MNT pour les lipides saturés adoptée par le Codex aux fins d'étiquetage nutritionnel). La VQ que propose Santé Canada pour les gras trans est fondée sur l'apport recommandé par l'OMS (1 % de l'énergie totale), ce qui se traduit par 2 g pour une ration de référence de 2 000 Calories.

Sodium

La VQ actuelle pour le sodium en vigueur au Canada et aux É.-U. est de 2 400 mg. L'ANREF pour le sodium, publié en 2005 après la promulgation des règlements sur l'étiquetage nutritionnel, indique un AS de 1 500 mg/jour pour la majeure partie de la population et un AMT de 2 300 mg/jour. Plus récemment (en 2012), l'OMS a publié une ligne directrice intitulée  Sur l'apport en sodium chez l'adulte et chez l'enfant, laquelle recommande que les adultes réduisent leur apport en sodium sous les 2 000 mg/jour afin de diminuer leur tension artérielle et le risque de maladie cardiovasculaire (OMS, 2012).

Santé Canada a analysé les valeurs de l'AS et de l'AMT recommandées par l'IOM et la ligne directrice de l'OMS comme options aux fins d'actualisation de la VQ pour le sodium destinée au tableau de la valeur nutritive (Santé Canada, 2014), et propose d'adopter la valeur de l'AMT de 2 300 mg. Cette proposition est issue de l'analyse des trois options décrites ci-dessus et fondée sur des principes définis suivant. Plus précisément, Santé Canada a déterminé que la VQ pour le sodium devrait être interprétée et utilisée de manière semblable à celle établie pour les autres nutriments dont la consommation doit être limitée tout en demeurant cohérente avec l'objectif à long terme de santé publique qui consiste à réduire dans toute la mesure du possible les risques pour la santé de la population canadienne. Puisque la population consomme une quantité excessive de sodium et qu'une telle consommation est liée à des issues négatives en matière de santé publique, le sodium est semblable aux autres nutriments (par exemple, les lipides saturés et trans) dont il convient de limiter sa consommation. La valeur de 2 300 mg de sodium par jour en particulier a été établie comme seuil au-delà duquel l'apport en sodium est mis en cause à l'égard de l'hypertension artérielle et du risque accru d'accident vasculaire cérébral et de maladie cardiovasculaire qui en découle. Santé Canada a aussi déterminé que la nouvelle valeur de référence devrait permettre une harmonisation des approches éducatives au sujet des nutriments dont il convient de limiter l'apport dans l'alimentation. Selon le Ministère, elle devrait en outre favoriser la modification de la composition des aliments transformés de sorte qu'ils soient plus faibles en sodium, tout particulièrement dans le contexte de la teneur élevée en sodium dans l'approvisionnement alimentaire, et être compatible avec les cadres de l'étiquetage des principaux partenaires commerciaux, notamment, les É.-U.

Sucres

Les sucres^{Note de bas de page 2} sont un des principaux nutriments devant faire l'objet d'une déclaration en quantité absolue (en grammes) dans le TVN. Conformément à l'approche adoptée aux États-Unis à l'époque, Santé Canada n'a pas établi de VQ pour la déclaration des sucres dans le TVN au moment de l'adoption de l'étiquetage nutritionnel au Canada. Le fait que les données requises pour l'établissement d'un apport maximal fondé sur un rapport entre l'apport en sucres et la maladie chronique étaient insuffisantes est la raison pour laquelle il s'en est abstenu. Tout comme il perçoit le sodium et les lipides, Santé Canada considère les sucres à titre de nutriment suscitant une préoccupation de santé publique liée à un apport excessif. Pour l'amélioration de la déclaration des sucres dans les TVN, deux approches sont envisagées. Celles-ci sont traitées plus exhaustivement dans le document de Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux principaux nutriments déclarés dans le tableau canadien de la valeur nutritive.

Calories

La valeur énergétique des aliments préemballés au Canada ne peut être exprimée qu'en Calories par portion indiquée dans le TVN. Santé Canada ne propose pas l'établissement d'une VQ pour les Calories, et cela, en raison de l'importante variation des besoins énergétiques estimés en fonction de l'âge, du sexe, de la taille, du poids et du degré d'activité physique de chacun. Cette démarche s'harmonise avec la proposition de la FDA des É.-U.

Cholestérol

Actuellement, la déclaration d'un % de la VQ pour le cholestérol est facultative et fondée sur 300 mg. Les restrictions à l'apport en cholestérol alimentaire peuvent s'appliquer à des sous-groupes de la population canadienne pour des raisons médicales. Santé Canada a déterminé que l'exigence actuelle visant la déclaration de la quantité absolue sur l'étiquette des aliments satisfait les besoins de ces personnes en matière d'information. Santé Canada ne propose donc aucun changement à la VQ pour le cholestérol ni aux conditions d'utilisation établies pour celle-ci.

Les changements proposés relativement aux macronutriments et au sodium pour la population âgée de 4 ans et plus sont résumés au tableau 2. Les VQ relatives aux macronutriments et au sodium pour la population âgée de un an à trois ans sont présentées à l'Annexe F: Valeurs Quotidiennes pour les macronutriments et le sodium au Canada et aux É.-U pour les enfants ages de 1 à 3 ans.

6. Transmission de commentaires à Santé Canada

Les commentaires au sujet des modifications proposées dans le  document de consultation technique intitulé Modifications proposées aux valeurs quotidiennes (VQ) destinées à l'étiquetage nutritionnel peuvent être transmis par la poste ordinaire ou par courrier électronique en recourant aux coordonnées ci-dessous. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire « Modifications proposées aux valeurs quotidiennes (VQ)  » dans le champ de l'objet de votre courriel.

Veuillez exposer vos suggestions et commentaires au sujet des modifications proposées aux valeurs quotidiennes en y ajoutant la justification et toute donnée pertinente. Toute rétroaction  sera vivement appréciée.

Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Adresse électronique: nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613 941-6636

Les commentaires doivent être reçus d'ici le 12 septembre 2014, à 23 h 59 HNE.

Annexe A : Lexique

Fourchette de distribution acceptable des macronutriments :

La fourchette de distribution acceptable des macronutriments (FDAM) est définie comme une fourchette d'apports pour une source d'énergie en particulier (protéines, lipides, glucides), exprimée en pourcentage de l'apport énergétique (kcal) et associée à un risque réduit de maladies chroniques tout en procurant un apport adéquat en nutriments essentiels.

Codex Alimentarius :
Le  Codex Alimentarius, reconnu sur le plan international, est un recueil de normes, de lignes directrices, de codes de bonne pratique et d'autres recommandations relatives aux aliments ainsi que de production et de salubrité des aliments. Bien qu'il s'agisse de recommandations mises en œuvre par les pays membres de manière volontaire, les normes Codex constituent la base de la législation nationale dans bien des cas.

Apports nutritionnels de référence :
Les apports nutritionnels de référence (ANREF) sont un ensemble de valeurs nutritionnelles de référence établies sur des bases scientifiques pour les populations bien portantes. Ils ont été établis par des équipes scientifiques canadiennes et américaines au moyen d'un processus d'examen supervisé par l'Institute of Medicine (IOM), un organisme non gouvernemental indépendant situé aux É.-U. L'élaboration des ANREF est financée par les gouvernements américain et canadien depuis 1994.

Les ANREF comptent pour une part importante de la preuve qui sous-tend les activités gouvernementales telles que l'élaboration des normes réglementaires et des lignes directrices nutritionnelles à l'intention de la population en général et de groupes d'âge particuliers ainsi que l'évaluation des apports nutritionnels et de l'innocuité des produits alimentaires.

Les principales catégories de valeurs de référence qu'englobent les ANREF sont le besoin moyen estimatif (BME), l'apport nutritionnel recommandé (AQR), l'apport suffisant (AS) et l'apport maximal tolérable (AMT).

• Un BME correspond à la valeur de l'apport nutritionnel quotidien qui, selon l'estimation, satisfait les besoins de la moitié des individus en bonne santé appartenant à un groupe établi en fonction de l'étape de la vie et du sexe. Aux fins de la détermination des BME, un indicateur particulier du caractère adéquat est utilisé. Le BME sert au calcul de la RAR.
• Un ANR est une estimation de l'apport alimentaire moyen quotidien minimal jugé suffisant pour répondre aux besoins de la quasi-totalité des personnes (de 97 à 98 %) bien portantes d'un sexe donné et à un stade particulier de la vie. Principalement, l'ANR est utilisé à titre d'objectif d'apport habituel chez les individus. Puisque l'ANR est calculé à partir du BME, il ne peut être établi que pour un nutriment particulier, et ce, dans la seule mesure où la preuve scientifique à l'appui de l'établissement d'un BME du nutriment en question est suffisante.
• En cas d'absence d'une telle preuve scientifique et, en conséquence, de l'impossibilité de déterminer un ANR, c'est alors un AS qui est calculé pour ce nutriment particulier. Par rapport à la quantité de données requises pour l'établissement d'un BME, puis d'un ANR, celles que nécessite l'établissement d'un AS sont de loin moins nombreuses et objectives. La publication d'un AS indique le besoin de poursuivre la recherche afin de déterminer avec un certain degré de confiance la moyenne et la distribution des besoins en ce nutriment particulier. Il est prévu que l'AS satisfasse ou dépasse les besoins de la plupart des personnes d'un sexe donné et à un stade particulier de la vie. L'AS peut être utilisé à titre d'apport cible pour une personne en l'absence d'ANR pour ce nutriment.
• Un AMT est l'apport nutritionnel quotidien et continu le plus élevé qui n'entraîne vraisemblablement pas de risques d'effets indésirables sur la santé chez la plupart des membres d'un groupe donné établi en fonction de l'étape de la vie. Le terme « tolérable » a été choisi pour éviter de donner l'impression d'un quelconque effet bénéfique. Au contraire, l'expression a pour but d'exprimer la probabilité élevée que l'apport en question soit toléré sur le plan biologique. L'AMT ne tient donc aucunement lieu d'un apport recommandé. Le risque potentiel d'effets indésirable augmente proportionnellement au dépassement de l'AMT.

Besoin énergétique estimatif :
Le besoin énergétique estimatif (BEE) est l'apport énergétique alimentaire moyen qui est censé maintenir l'équilibre énergétique chez les individus en bonne santé de poids normal et d'un âge, d'un sexe, d'un poids et d'une taille définis et pratiquant des activités physiques qui favorisent une bonne santé.

Nutriments qui suscitent une préoccupation de santé publique :
L'apport en un nutriment suscite une préoccupation de santé publique si quoi que ce soit indique que, malgré des mesures telles que l'éducation ou la reformulatin des produits alimentaires, un apport excessif en ce nutriment chez une part importante de la population est lié: 1) à la prévalence d'une maladie chronique ou 2) à un apport excessif en calories.

Annexe B : Histoire de l'étiquetage nutritionnel au Canada

Au Canada, la  Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. [1985], ch. F-27) constitue la principale loi d'application fédérale régissant l'étiquetage des aliments. Elle s'applique à tous les aliments vendus au Canada à tous les paliers du commerce. Les règlements pris en application de la Loi visent l'énumération des ingrédients, l'étiquetage nutritionnel et tous les types d'allégations.

Les lignes directrices sur l'étiquetage nutritionnel ont été publiées au Canada en 1988, soit au même moment que les modifications au  RAD concluant un processus entrepris en 1983. Les Directives sur l'étiquetage nutritionnel (Canada, 1989) régissaient la présentation visuelle et la déclaration de la teneur en nutriments (les principaux nutriments et les nutriments facultatifs) et  de la portion. Une fois en application, la déclaration des nutriments devait respecter les règlements modifiés (Canada, 1988), lesquels stipulaient la nomenclature, les unités de mesure et la présentation fondée sur la taille de la portion. Sous l'en-tête globale Information nutritionnelle, les quantités de vitamines et de minéraux devaient figurer sous forme de pourcentage d'un ensemble unique de valeurs nutritionnelles de référence, les AQR, par portion indiquée (Canada, 1986). Pour leur part, les quantités de macronutriments étaient exprimées sur la base de leur poids plutôt que d'un pourcentage.

Selon le processus entrepris en 1983, des critères destinés à l'évaluation de la teneur nutritive des aliments selon deux normes de référence ont été proposés : un indice de la densité nutritionnelle et un pourcentage d'un apport en nutriment recommandé (ANR) composite fondé sur le rapport intitulé Recommandations sur la nutrition (Canada, 1983a, 1983 b). Un ensemble d'ANR de référence exprimé en mégajoules a été calculé en divisant l'ANR pour chaque groupe d'âge-sexe par son besoin énergétique moyen. Dans les cas où les ANR n'étaient pas fondés sur l'énergie et où les rapports entre le nutriment et l'énergie n'étaient pas constants au sein des groupes, l'ANR/mégajoules, le plus élevé était sélectionné. Cependant, mettre dans tous les cas en rapport les ANR et l'énergie a fait l'objet de critiques et la proposition a été abandonnée.

En 1986, Santé Canada a décidé d'établir des AQR pour l'étiquetage de référence en recourant à l'ANR le plus élevé établi en 1983 pour chaque nutriment et pour chaque groupe d'âge-sexe, mais en omettant les besoins accrus pendant la grossesse et en période d'allaitement (Canada, 1986). Ainsi les valeurs retenues étaient celles établies pour les hommes de 19 à 24 ans (à l'exception de celle du fer, pour laquelle la valeur retenue fut celle pour les femmes en âge de procréer). Des AQR ont été établies pour 11 vitamines (les vitamines A, D, E, C, la thiamine, la riboflavine, la niacine, les vitamines B6 et B12, l'acide folique et l'acide pantothénique) et 6 minéraux (le calcium, le fer, le phosphore, l'iode, le magnésium et le zinc). La liste des AQR a été réexaminée en 2002 et actualisée en y ajoutant 2 vitamines (la biotine et la vitamine K) et 6 minéraux (le sélénium, le chlorure, le cuivre, le manganèse, le chrome et le molybdène). Les Directives sur l'étiquetage nutritionnel (Canada, 1989) précisaient la déclaration minimale concernant la teneur nutritive at la portion, ainsi que la présentation visuelle de l'information qui constituerait l'étiquetage nutritionnel pour les aliments vendus au Canada.

En 1996, le plan d'action canadien sur la nutrition, intitulé La nutrition pour un virage santé : voies d'action (Comité directeur bipartite, 1996), présentait des stratégies clés visant à réduire les risques pour la santé de la population canadienne). Le rapport soutenait le besoin de rehausser le caractère utile de l'étiquetage nutritionnel en augmentant sa présence et en élargissant l'éducation publique sur son utilisation. En juin 2001, Santé Canada a entrepris une consultation finale sur les propositions visant l'amélioration de l'information nutritionnelle figurant sur l'étiquette des aliments préemballés, y compris l'étiquetage nutritionnel.

Le 12 décembre 2002, le gouvernement canadien a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, allégations sur la teneur en nutriments et allégations santé) (Canada, 2003). Les nouveaux règlements rendent l'étiquetage nutritionnel obligatoire sur la plupart des aliments préemballés ainsi qu'ils actualisent et regroupent les allégations permises sur la teneur en nutriments tout en lançant un cadre et un processus nouveaux pour les allégations santé relatives au régime alimentaire.

Les nouveaux règlements sur l'étiquetage nutritionnel visent à prévenir les torts causés à la santé des Canadiens, notamment ceux qui ont des besoins alimentaires spéciaux. Pour ce faire, ils leur procurent de l'information nutritionnelle propre au produit dans le but de les aider à faire des choix alimentaires éclairés. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation  en question, tel que publié dans la  partie II de la Gazette du Canada,faisait état des objectifs suivants :

1. Permettre aux consommateurs de choisir convenablement les aliments qui permettent de réduire le risque de développer des maladies chroniques et de gérer leur régime alimentaire en regard des maladies chroniques reconnues importantes pour la santé publique.
2. Encourager la disponibilité des aliments contribuant à des régimes alimentaires qui réduisent le risque de développer des maladies chroniques.
3. Viser la compatibilité avec le système des É.-U. et poursuivre le travail menant à l'acceptation mutuelle par le Canada et les États-Unis de leurs exigences respectives sur l'étiquetage nutritionnel.
4. Fournir un système de transmission de l'information sur la teneur en nutriments de l'aliment dans une présentation normalisée qui permet la comparaison entre les aliments et évite la confusion chez les consommateurs en ce qui a trait à la valeur nutritive et à la composition d'un aliment au moment de l'achat.

La déclaration des quantités des nutriments mis en cause à l'égard d'un risque d'apparition de maladies chroniques et le recours aux VQ pour l'interprétation des quantités présentées ont satisfait les deux premiers objectifs. L'adoption du terme valeur quotidienne et le recours aux valeurs quotidiennes de référence des É.-U. pour tous les nutriments à l'exception des vitamines et des minéraux ont permis l'atteinte du troisième objectif. Quant au quatrième, l'élaboration de modèles strictement normalisés des TVN comportant les VQ a permis de le satisfaire.

Annexe C : Recommandations de l'Institute of Medicine à propos de l'établissement des valeurs de référence destinées à l'étiquetage nutritionnel

En 2002, Santé Canada et la FDA des É.-U. ont demandé à l'IOM des lignes directrices précises sur la façon d'appliquer les ANREF aux étiquettes des aliments. Le comité responsable de l'utilisation des apports nutritionnels de référence dans le contexte de l'étiquetage alimentaire (Committee on Use of Dietary Reference Intakes in Nutrition Labelling) a produit un rapport intitulé  Dietary Reference Intakes: Guiding Principles for Nutrition Labelling and Fortification (IOM, 2003).

VQ pour les vitamines et les minéraux nutritifs

Le comité a recommandé que l'information nutritionnelle sur les vitamines et les minéraux soit encore exprimée en % de la VQ sur l'étiquette nutritionnelle. Il a également recommandé de fonder le % de la VQ sur un besoin moyen estimatif (BME) pondéré en fonction de la population dans les cas où un BME a été établi pour un nutriment. Lorsqu'aucun BME n'a été établi, le comité recommande de fonder le % de la VQ sur un apport suffisant (AS) pondéré en fonction de la population. Les membres du comité ont généralement admis que les calculs de l'AS n'étaient aucunement uniformes et que les estimations de ceux-ci dépassent les besoins moyens.

Le comité a aussi recommandé de fonder les BME ou les AS pour les vitamines et les minéraux nutritifs sur une population d'individus âgés de 4 ans et plus (excluant les femmes enceintes et celles qui allaitent). Les enfants plus jeunes seraient exclus selon l'hypothèse que leurs habitudes alimentaires diffèrent habituellement de celles d'autres enfants et des adultes. L'exclusion des femmes enceintes et de celles qui allaitent indique que leurs besoins sont grandement différents de ceux de la population générale. Outre l'établissement d'un ensemble de VQ pour les aliments destinés aux individus de la population générale âgés de 4 ans et plus, le comité de l'IOM a recommandé l'établissement de VQ distinctes pour des aliments destinés à quatre groupes d'individus à des étapes différentes de la vie : les nourrissons (moins de 1 an), les tout-petits (de 1 à 3 ans), les femmes enceintes et celles qui allaitent.

VQ pour les protéines, les glucides, le cholestérol et les lipides

Le comité a de plus recommandé que les fourchettes de distribution acceptable des macronutriments (FDAM) indiquées par l'IOM dans son rapport sur l'apport nutritionnel de référence pour les macronutriments servent de fondement aux VQ pour les protéines, les glucides totaux et les lipides totaux selon une valeur de référence de 2 000 Calories. En outre, le comité a appuyé les % de la VQ pour les acides gras saturés et trans et le cholestérol ainsi qu'il a recommandé que les valeurs utilisées pour l'établissement de ces VQ soient aussi faibles que possible de façon à soutenir la promotion d'une alimentation réaliste favorisant un bon état de santé.

Annexe D : Recommandations du Codex Alimentarius à propos de l'établissement des valeurs de référence destinées à l'étiquetage nutritionnel

L'organisme d'établissement des normes internationales, la Commission du Codex Alimentarius (Codex), a publié les  Directives concernant l'étiquetage nutritionnel (DCEN) [Directives sur l'étiquetage nutritionnel, CAC/GL 2-1985] (Codex, 2013). Les DCEN indiquent que les valeurs nutritionnelles de référence (VNR) devraient être utilisées pour l'étiquetage des aliments afin d'aider les consommateurs à choisir des aliments qui contribuent à un apport alimentaire globalement sain.

Récemment, le Codex a actualisé les DCEN afin de fournir les Principes généraux pour l'établissement de valeurs nutritionnelles de référence pour la population générale destinées à l'étiquetage [annexe des DCEN]. Ces travaux ont donné lieu à l'instauration de deux catégories de valeurs de référence :

• VNR-B (besoins)^{Note de bas de page 3} : fondées sur les quantités de nutriments liées aux besoins en la matière. Selon les Principes généraux adoptés récemment, une VNR-B devrait être fondée sur l'estimation de la valeur de référence de l'apport quotidien jugée satisfaisante pour 98 % des personnes apparemment bien portantes à un stade particulier de la vie (c'est-à-dire une valeur de type ANR) ou sur une solution de rechange appropriée. Cette catégorie de VNR s'appliquerait aux VNR de la plupart des vitamines et des minéraux ainsi que des protéines.
• VNR-MNT^{Note de bas de page 4} : pour les nutriments mis en cause à l'égard de maladies non transmissibles (MNT) autres que des maladies ou des troubles causés par une carence nutritionnelle. Une telle valeur vise à réduire le risque d'apparition d'une MNT.

Dans les deux cas, les Principes généraux recommandent que les valeurs pertinentes de l'apport quotidien de référence fournies par la FAO/OMS, lesquelles sont fondées sur un examen récent des données scientifiques, ou que les valeurs pertinentes de l'apport quotidien de référence fondées sur un réexamen indépendant des données scientifiques d'autres organismes scientifiques reconnus faisant autorité soient prises en compte à titre de source principale lorsqu'il s'agit d'établir des VNR et que celles-ci devraient correspondre aux recommandations sur l'apport pour la population générale. La population générale est composée des personnes âgées de plus de 36 mois. Au moment d'établir les VNR-B pour la population générale, le Codex recommande d'exclure les valeurs établies pour les femmes enceintes et celles qui allaitent.

Annexe E : Exemples de modifications au pourcentage de la valeur quotidienne déclarée pour les vitamines et les minéraux nutritifs dans certains produits alimentaires

Annexe F: Valeurs Quotidiennes pour les macronutriments et le sodium au Canada et aux É.-U pour les enfants ages de 1 à 3 ans

Références

Canada, 1983a. Nutrition Labelling, bulletin d'information, no 641, 31 janvier, Ottawa, Direction des aliments, Direction générale de la protection de la santé.

Canada, 1983b. Recommandations sur la nutrition, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services, Centre d'édition du gouvernement du Canada.

Canada, 1986. Nutrition Labelling, bulletin d'information, no 713, 24 juillet, Ottawa, Direction des aliments, Direction générale de la protection de la santé.

Canada, 1988. DORS/88-559. Gazette du Canada, Partie II, Vol. 122, no 24, 1er novembre.

Canada, 1989. Directives sur l'étiquetage nutritionnel, Ligne directrice de la Direction des aliments no 2, 30 novembre, Direction des aliments, Direction générale de la protection de la santé.

Canada, 2003. DORS/2003-11. « Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé) », Gazette du Canada, partie II, Vol. 137, p.154-405.

Codex, 2013.  Directives concernant l'étiquetage nutritionnel, CAC/GL 2-1985 - Révision 1993 et 2011, Annexe adoptée en 2011 et révisée en 2013.

FDA (Food and Drug Administration), 2014.  Food Labeling: Revision of the Nutrition and Supplement Facts Labels - A Proposed Rule, 3 mars 2014.

 Règlement sur les aliments et drogues.

SANTÉ CANADA. Campagne d'éducation sur le tableau de la valeur nutritive.

SANTÉ CANADA et Statistique Canada, 2009. Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, cycle 2.2, Nutrition (2004) Apports nutritionnels provenant des aliments : tableaux sommaires provinciaux, régionaux et nationaux, Volume 2, Publications Santé Canada, Ottawa.

Institute of Medicine, 1998. «  Dietary Reference Intakes for Thiamin, Riboflavin, Niacin, Vitamin B6, Folate, Vitamin B12, Pantothenic Acid, Biotin, and Choline, Chapter 12: Choline », National Academies Press, pp. 390-423, Washington, DC.

Institute of Medicine, 2001. «  Dietary Reference Intakes for Vitamin A, Vitamin K, Arsenic, Boron, Chromium, Copper, Iodine, Iron, Manganese, Molybdenum, Nickel, Silicon, Vanadium, and Zinc, Chapter 4: Vitamin A », National Academies Press, pp. 82-161. Washington, DC.

Institute of Medicine, 2003. «  Dietary Reference Intakes: Guiding Principles for Nutrition Labeling and Fortification ».

Institute of Medicine, 2005. «  Dietary Reference Intakes - Energy, Carbohydrate, Fibre, Fat, Fatty Acids, Cholesterol, Protein, and Amino Acids (Macronutrients) ».

Institute of Medicine, 2010. «  Dietary Reference Intakes - Calcium, Vitamin D».

comité directeur mixte, 1996. « Nutrition for Health: An Agenda for Action », Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada.

Murphy, S. P. et S. I. Barr,, 2006. «  Recommended Dietary Allowances should be used to set Daily Values for nutrition labelling », Am J Clin Nutr, 83 (suppl), p. 1223S-7S, 2006.

«  Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé) », Gazette du Canada Partie II, Vol. 137.

STATISTIQUE CANADA, 2013. «  Coup d'œil sur la santé : Niveaux de vitamine D dans le sang des Canadiens»parTeresa Janz and Caryn Pearson.

Tarasuk, V. «  Use of population-weighted Estimated Average Requirements as a basis for Daily Values on food labels », Am J Clin Nutr, 2006, 83 (suppl), p. 1217S-22S.

Organisation mondiale de la Santé (OMS), 2012. «  Sur l'apport en sodium chez l'adulte et chez l'enfant».

Yates, A. A, 2006. «  Which Dietary Reference Intake is best suited to serve as the basis for nutrition labeling for Daily Values? », J. Nutr, 136, p.2457-2462.