Mises à jour à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés

Numéro de référence du document : NOM/ADM-0034C

Le 3 octobre 2014

Le 21 août 2014, la Direction des aliments de Santé Canada a permis l'utilisation du pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et certains produits de poisson normalisés en actualisant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autoriséscomme décrit dans l'Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation du pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des produits de poisson [Numéro de référence du document :  NOM/ADM-0034].

L'objectif de cette communication est d'informer les parties intéressées des mises à jour apportées à la  Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptéeset la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin que celles-ci soient conformes avec les modifications qui sont décrites dans l'Avis de modification ci-dessus.

Plus précisément, le libellé de la colonne 4 de l'article S.11 de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées a été mis à jour dans la version française et anglaise de la liste.  Également, des mises à jour à la colonne 3 des articles S.1, S.3 et S.7 ont été apportées à la version anglaise de la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés.

Document d'information

Afin d'obtenir une copie électronique du document Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation du pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des produits de poisson  - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0034, veuillez communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca en inscrivant les mots  « hpfb BCS nom-adm-0034-fra » dans le champ d'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire, y compris du pyrophosphate trisodique. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation de cet additif ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « pyrophosphate trisodique »dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques

Information à l'appui

Additifs alimentaires

Détails de la page

2017-05-04