Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du calcaire broyé dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence: NOM/ADM-0129 [2019-3-20]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation du calcaire broyé dans les bonbons durs et mous ainsi que dans l'encre utilisée pour l'impression sur certaines confiseries.

Le 4 octobre 2018, Santé Canada a publié un Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les confiseries non normalisées [NOP/ADP-0029]. La proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Aucun commentaire n'a été fourni au cours de cette période.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation du calcaire broyé en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des colorants autorisés, en date du [20 mars, 2019].

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du calcaire broyé dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence : NOM/ADM-0129, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0129-fra » dans le champs d'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire permis, y compris du calcaire broyé. Toute personne désirant soumettre de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Calcaire broyé (ADM-0129) » dans le champ d'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca