Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue d'une nouvelle source

• Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
• Numéro de référence : M-FAA-24-10
• 6 septembre 2024

Contexte

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un requérant peut solliciter l'autorisation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle source ou nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments et de la nutrition du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Enjeu

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser l'alpha-amylase (α-amylase) maltogène issue de Saccharomyces cerevisiae LALL-MA+ dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés. Le requérant a demandé une limite de tolérance de « Bonnes pratiques industrielles » pour cette enzyme alimentaire.

Au moment du dépôt de la demande par le requérant, l'α-amylase maltogène issue d'autres sources était déjà permise pour utilisation dans les aliments visés par la demande. Cependant, le nouvel organisme source S. cerevisiae LALL-MA+ n'était pas une source autorisée pour aucune enzyme alimentaire au Canada.

Justification de la mesure

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché de l'α-amylase maltogène issue de S. cerevisiae LALL-MA+ pour utilisation en tant qu'enzyme alimentaire dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés. La Direction a tenu compte de l'allergénicité, de la biologie moléculaire, de la chimie, de la microbiologie, de la nutrition, de la toxicologie et d'informations techniques dans l'évaluation. Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité de l'α-amylase maltogène issue de S. cerevisiae LALL-MA+ pour l'utilisation demandée. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de l'α-amylase maltogène issue de S. cerevisiae LALL-MA+ en ajoutant cette nouvelle source à l'inscription actuelle A.2(i) pour « α-Amylase (maltogène) » comme indiqué ci-dessous (en caractères gras dans le présent avis pour illustrer l'ajout). Pour la définition de « Bonnes pratiques industrielles » figurant dans la colonne 4 comme limite de tolérance, veuillez consulter le document Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme enzymes alimentaires.

Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées

Autres renseignements pertinents

Les additifs alimentaires, tels que l'α-amylase maltogène, doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du RAD ou, lorsque la Partie B n'en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. Le Food Chemicals Codex est un recueil de spécifications de qualité alimentaire des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Les spécifications qui se retrouvent dans le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires et les Normes générales pour les enzymes qui lui sont associées, tous deux publiés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, sont préparées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA).

Mise en œuvre et application

La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 6 septembre 2024, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courriel. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments et de la nutrition par courriel au sujet de l'α-amylase maltogène issue de S. cerevisiae LALL-MA+, veuillez inscrire les mots « alpha-amylase maltogène (M-FAA-24-10) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9

Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca