Modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d’autoriser l’utilisation du chitosane

Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-24-05
30 mai 2024

Contexte

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un requérant peut solliciter l'autorisation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle source ou nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments et de la nutrition du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'autorisation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Enjeu

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire laquelle sollicite l'autorisation du chitosane issu des champignons blancs en bouton (Agaricus bisporus) à titre d'agent de conservation dans plusieurs aliments à des limites de tolérance variant de 150 parties par millions (ppm) jusqu'à 1 500 ppm. Comme il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'était pas autorisée auparavant au Canada, Santé Canada a publié l'Avis de proposition intitulé Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du chitosane issu des champignons blancs en bouton (Agaricus bisporus) à titre d'agent de conservation dans divers aliments (Numéro de référence : NOP/ADP-0042). L'Avis de proposition a été publié le 20 novembre 2023 et a fait l'objet d'une période de consultation publique de 75 jours. Le requérant a fourni des exemples de produits qui seraient inclus dans les catégories d'aliments demandées. Par exemple, par garnitures, le demandeur fait référence au glaçage, au beurre d'érable, à la crème de marshmallow et aux garnitures à base de fruits. Le chitosane est proposé pour utilisation dans les aliments demandés afin d'empêcher la croissance de micro-organismes et la détérioration subséquente.

Justification de la mesure

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a effectué une évaluation de l'innocuité du chitosane issu des champignons blancs en bouton (A. bisporus) à titre d'agent de conservation dans plusieurs aliments. La Direction a tenu compte de l'allergénicité, de la chimie, de la microbiologie, de la nutrition et de la toxicologie dans l'évaluation. Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité et l'efficacité du chitosane issu de A. bisporuspour les utilisations demandées. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation du chitosane ayant un poids moléculaire moyen de 90 à 120 KDa et un degré de désacétylation d'au moins 80%, issu de A. bisporus, en ajoutant la nouvelle entrée et les inscriptions correspondantes indiquées dans le tableau ci-dessous aux parties 2 et 3 de la Liste des agents de conservation autorisés.

Pour clarifier, la section « Justification » de l'Avis de proposition avait inclus, par erreur, la biologie moléculaire parmi les types d'information soutenant l'innocuité du chitosane issu de A. bisporus aux fins des utilisations demandées. En fait, la biologie moléculaire n'a pas été prise en considération dans l'évaluation du chitosane issu de cette source puisque A. bisporus est un champignon qui n'a pas été génétiquement modifié.

Consultation - Sommaire des commentaires des intervenants et des réponses de Santé Canada

La Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du chitosane issu des champignons blancs en bouton (Agaricus bisporus) à titre d'agent de conservation dans divers aliments a été publié le 20 novembre 2023. La période de consultation publique s'est terminée le 2 février 2024.

Un intervenant a répondu à l'Avis de proposition, demandant de clarifier le nom commun du chitosane qui apparaîtrait dans la liste des ingrédients des aliments vendus au Canada. En réponse, Santé Canada a indiqué que chitosane issu de Agaricus bisporus apparaîtrait comme « chitosane » dans la Liste des agents de conservation autorisés, et que par conséquent « chitosane » serait un nom commun acceptable à utiliser dans la liste des ingrédients des aliments vendus au Canada.

Étant donné que les conclusions de l'évaluation demeurent celles décrites dans l'Avis de proposition et qu'aucune nouvelle donnée scientifique n'a été transmise au ministère en réponse à cette publication, la liste est modifié tel qu'indiqué ci-dessous.

Modifications aux Parties 2 et 3 de la Liste des agents de conservation autorisés

Article	Colonne 1 Additive	Colonne 2 Permis dans or sur	Colonne 3 Limites de tolérance et autres conditions
C.3	Chitosane issu d'Agaricusbisporus (poids moléculaire moyen de 90 à 120 KDa et degré de désacétylation d'au moins 80%)	(1) Boissons aromatisées aux fruits; boissons fouettées à base de fruit ou à base de produits laitiers; boissons non normalisées à base de jus de fruits; concentrés pour boissons non normalisées à base de jus de fruits; jus de (nom du fruit); jus de (noms des fruits); jus de (nom du fruit) concentré; nectar d'abricot; nectar de pêche; nectar de poire	(1) 600 p.p.m.
		(2) Pain; produits de boulangerie non normalisés	(2) 1 000 p.p.m.
		(3) Boissons à base d'eau avec vitamines et minéraux nutritifs ajoutés, à l'exception des boissons avec des vitamines ajoutées conformément à la Partie D du Règlement sur les aliments et drogues; boissons à base d'eau non alcoolisées non normalisées; boissons à base de thé non normalisées; boissons alcooliques non normalisées; boissons énergisantes contenant de la caféine; boissons fermentées à base de thé non normalisées; jus de légumes non normalisés	(3) 400 p.p.m.
		(4) Fromage (indication de la variété); fromage à la crème; fromage à la crème (avec indication des ingrédients ajoutés); fromage à la crème à tartiner; fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés); fromage cheddar; fromage conditionné à froid (indication de la variété); fromage conditionné à froid (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés); fromage cottage; fromage fondu (indication de la variété); fromage fondu (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés); fromage fondu à tartiner; fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés); préparation de fromage conditionné à froid; préparation de fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients ajoutés); préparation de fromage fondu; préparation de fromage fondu (avec indication des ingrédients ajoutés); produits de fromage fondu non normalisés; produits de fromage non normalisés râpés en filaments; sauces à base de fromage non normalisées	(4) 1 500 p.p.m.
		(5) Desserts à base d'œufs; desserts à base de fruits	(5) 800 p.p.m.
		(6) Garnitures; nappages; sirops de table non normalisés	(6) 1 000 p.p.m.
		(7) Nouilles fraîches; pâtes alimentaires fraîches	(7) 200 p.p.m.
		(8) Glaçages; produits de glaçage	(8) 400 p.p.m.
		(9) Produits liquides, à base d'isolats de protéines végétales, qui ressemblent aux produits d'œufs	(9) 1 500 p.p.m.
		(10) Bases liquides pour soupes; mélanges liquides pour soupes; soupes	(10) 400 p.p.m.
		(11) Édulcorants de table liquides	(11) 1 000 p.p.m.
		(12) Substituts de repas sous forme de barre; suppléments nutritifs sous forme de barre	(12) 200 p.p.m.
		(13) Produits, à base de plantes, qui ressemblent au fromage	(13) 1 500 p.p.m.
		(14) Relishs	(14) 800 p.p.m.
		(15) Simili-produits de viande; simili-produits de volaille	(15) 1 500 p.p.m.
		(16) Boissons non normalisées à base de café	(16) 150 p.p.m.
		(17) Enrobages de confiserie non normalisés	(17) 1 000 p.p.m.
		(18) Tartinades de fruits non normalisées	(18) 1 000 p.p.m.
		(19) Sauces à salade non normalisées	(19) 1 000 p.p.m.
		(20) Sauces non normalisées	(20) 1 000 p.p.m.
		(21) Collations sous forme de barre non normalisées	(21) 200 p.p.m.
		(22) Purées de légumes non normalisées	(22) 400 p.p.m.
		(23) Yogourt	(23) 1 000 p.p.m.

Autres renseignements pertinents

Les additifs alimentaires doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement, lorsque de telles spécifications existent, ou celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires lorsqu'il n'y a pas de spécifications dans la Partie B et qu'il y en a dans l'un de ces compendiums. La publication intitulée Food Chemicals Codex est un recueil de normes en matière de pureté et d'identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par la United States Pharmacopeial Convention. Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Il n'y a aucune spécification pour le chitosane issu de A. bisporus dans la Partie B, le Food Chemical Codex ou le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. Toutefois, les spécifications du demandeur pour le chitosane issu de A. bisporus sont compatibles avec celles du chitosane provenant de sources crustacées énoncées dans le Food Chemical Codexen ce qui concerne la teneur en minéraux (c.-à-d. chrome, fer et nickel) et les concentrations d'éléments traces les plus préoccupants pour la santé humaine (c.-à-d. arsenic, cadmium, plomb et mercure).

Mise en œuvre et application

Les modifications ci-dessous sont entrées en vigueur le 30 mai, 2024, soit le jour de leur publication dans les parties 2 et 3 de la Liste des agents de conservation autorisés.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ces règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments et de la nutrition par courriel au sujet du chitosane issu de A. bisporus, veuillez inscrire les mots « chitosane (M-FAA-24-05) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca