Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l’utilisation de l’acide benzoïque et de ses sels dans la sauce aromatisée aux huîtres – Numéro de référence: NOM/ADM-0147

Contexte

À l'occasion, Santé Canada peut déterminer la nécessité d'apporter des modifications aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de corriger des erreurs mineures, de modifier le choix des termes pour des raisons de clarté, d'assurer l'uniformité de la terminologie ou d'apporter des changements qui s'imposent en raison de modifications au Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) ou de nouveaux développements scientifiques liés à l'efficacité et/ou à l'innocuité d'un additif alimentaire approuvé.

La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d'approbation pour l'utilisation du benzoate de sodium comme agent de conservation à une limite de tolérance de 1 000 ppm dans la sauce aromatisée aux huîtres. La sauce aromatisée aux huîtres est réglementée au Canada en tant que produit non normalisé de poisson et par conséquent, elle ne peut contenir de l'acide benzoïque ou des sels d'acide benzoïque en raison de l'exception visée au paragraphe B.1 (2) de la Partie 2 de la Listes des additifs alimentaires autorisés.

La Direction des aliments a procédé à un examen interne de ses dossiers afin de comprendre la raison d'être de l'établissement de l'exception et n'a trouvé aucune preuve scientifique, du point de vue de la santé et de l'innocuité, justifiant solidement l'établissement de l'exception. De plus, de nouveaux développements scientifiques ont démontré l'efficacité des activités anti-microbiologiques de l'acide benzoïque et de ses sels lorsqu'ils sont utilisés pour la conservation des produits de la viande, de la volaille et des poissons. Par conséquent, Santé Canada a permis l'utilisation de l'acide benzoïque et de ses sels de potassium et de sodium tel que décrit dans le document d'information ci-dessous en modifiant la Partie 2 de Listes des additifs alimentaires autorisés, en date du 5 mai, 2020.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires sur cette modification.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l' Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acide benzoïque et de ses sels dans la sauce aromatisée aux huîtres - Numéro de référence : NOM/ADM-0147, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0147-fra » dans le champs d'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire permis, y compris de l'acide benzoïque et de ses sels de potassium et de sodium. Toute personne désirant soumettre de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Acide benzoïque et ses sels (ADM-0147) » dans le champ d'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires