Avis de modification afin d’identifier les colorants synthétiques dans la Liste des colorants autorisés
Avis de modification afin d’identifier les colorants synthétiques dans la Liste des colorants autorisés - Numéro de référence: NOM/ADM-0108
Contexte
Santé Canada pourrait identifier le besoin d’apporter des changements mineurs aux Listes des additifs alimentaires autorisés suite à des modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Ces changements n’affectent pas les utilisations déjà autorisées des additifs alimentaires.
Suite aux modifications réglementaires portant sur les colorants alimentaires (voir la Partie II de la Gazette du Canada, DORS/2016-305; 14 décembre 2016), Santé Canada a modifié la Liste des colorants autorisés afin d’identifier les colorants synthétiques à l’aide d’un astérisque. Santé Canada a aussi identifié les colorants alimentaires synthétiques autorisés qui sont solubles dans l’eau afin de faciliter la conformité avec l’article B.06.061 du Règlement qui porte sur les laques de tout colorant synthétique soluble dans l’eau.
Le Ministère a mis à jour la Liste des colorants autorisés, en date du 26 octobre, 2017.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à cette modification.
Document d’information
Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification afin d’identifier les colorants synthétiques dans la Liste des colorants autorisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0108, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0108-fra » dans la rubrique.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris des colorants synthétiques. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « colorants synthétiques » dans le champ du sujet de leur courriel.
Information à l’appui
Détails de la page
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