Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d’étendre l’utilisation du sucralose

Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-24-07
11 juillet 2024

Contexte

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un requérant peut solliciter l'autorisation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle source ou nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments et de la nutrition du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'autorisation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Enjeu

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser le sucralose à titre d'édulcorant dans un supplément modulaire de protéines, sous forme liquide, prêt-à-servir et destiné à être utilisé par des adultes. La limite de tolérance demandée pour cet additif alimentaire est de 0,08 % dans le supplément modulaire de protéines prêt-à-servir, limite qui, selon le requérant, améliore le goût du produit. Ce produit est destiné à être utilisé sous surveillance médicale.

Au moment du dépôt de la demande par le requérant, le sucralose était déjà autorisé pour utilisation à titre d'édulcorant dans divers boissons et aliments solides.

Justification de la mesure

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché du sucralose pour l'utilisation demandée par le requérant. La Direction a tenu compte de l'allergénicité, de la chimie, de la nutrition et de la toxicologie dans l'évaluation. La limite de tolérance demandée de 0,08 % dans le produit à l'état consommable se situe bien à l'intérieur des limites autorisées pour le sucralose dans d'autres aliments. Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité du sucralose pour l'utilisation demandée. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des édulcorants autorisés afin d'étendre l'utilisation du sucralose en ajoutant le sous-article S.2(20) à la liste, comme indiqué ci-dessous (en caractères gras dans le présent avis pour illustrer l'ajout).

Modification à la Liste des édulcorants autorisés

Article	Colonne 1 Additifs	Colonne 2 Permis dans ou sur	Colonne 3 Limites de tolérance et autres conditions
S.2	Sucralose	(20) Préparations de protéines, sous forme liquide, présentées pour utilisation sous surveillance médicale et par des individus de 18 ans ou plus	(20) 0,08 %

Autres renseignements pertinents

Les additifs alimentaires, tels que le sucralose, doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n'en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. La publication intitulée Food Chemicals Codex est un recueil de normes en matière de pureté et d'identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires est préparé par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et publié par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Mise en œuvre et application

La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 11 juillet 2024, soit le jour de sa publication dans la Liste des édulcorants autorisés.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courriel. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments et de la nutrition par courriel au sujet du sucralose, veuillez inscrire les mots « sucralose (M-FAA-24-07) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
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Indicateur d'adresse 2202C
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