Avis de modification afin de supprimer l’oxyde d’éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées – Numéro de référence : NOM/ADM 0107

Contexte

L'utilisation de l'oxyde d'éthylène comme fumigant sur les épices a été réglementée en vertu de deux lois, soit la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Santé Canada considère que la réglementation de l'oxyde d'éthylène utilisé en tant que fumigant, en vertu de la LPA, est adéquate.

Le 1 juin 2017, Santé Canada a publié un Proposition de Santé Canada de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées. La proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours afin d'obtenir les commentaires du public. Un résumé des commentaires et des réponses fournis au cours de cette période est disponible dans le document d'information référencé ci-dessous.

Par conséquent, le Ministère a supprimé l'article visant l'oxyde d'éthylène comme additif alimentaire de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous. Cette suppression est entrée en vigueur le 12 octobre 2017. En vertu de la LPA, des limites maximales de résidus (LMR) de l'oxyde d'éthylène et de son produit de dégradation, la chlorhydrine d'éthylène (2-chloroéthanol), ont été ajoutées à la base de données LMR.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification afin de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  - Numéro de référence : NOM/ADM-0107, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0107-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cette substance ou autre additif alimentaire ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Oxyde d'éthylène » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques

Information à l'appui

Additifs alimentaires