Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei QM9414 dans les nectars d’abricot, de pêche et de poire et les produits de fruits et de légumes non normal - Numéro de référence: NOM/ADM-0156 [2020-10-22]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l’innocuité d’une demande d’autorisation sollicitant l’approbation de l’utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei QM9414 dans les jus de fruits non concentrés normalisés, les nectars de fruits normalisés et non normalisés, et les produits non normalisés de fruits et de légumes.

La cellulase issue de T. reesei QM9414 est déjà autorisée au Canada à titre d’enzyme alimentaire dans les jus de fruits non concentrés normalisés alors cette demande d’utilisation n’a pas été prise en considération par Santé Canada.

Cependant, la cellulase issue de T. reesei QM9414 n’est pas autorisée dans les nectars de fruits normalisés ou non normalisés, ni plus largement dans la fabrication de tous les produits non normalisés de fruits et légumes. Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité de la cellulase issue de T. reesei QM9414 pour ces utilisations telles que demandées par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation de cette enzyme issue de cette source tel que décrit dans le document d’information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 22 octobre, 2020.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei QM9414 dans les nectars d’abricot, de pêche et de poire et les produits de fruits et de légumes non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0156, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0156-fra » dans le champs d’objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris de la cellulase issue de T. reesei QM9414. Toute personne désirant soumettre de l’information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Cellulase (ADM-0156) » dans le champ d’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l’appui