Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, Carnobacterium divergens M35, en tant qu'agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer

Avis de proposition - Listes des additifs alimentaires autorisés

Numéro de référence : [NOP/AVP-0018]

07 juin 2016

Résumé

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues. Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l'approbation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser une préparation à base de culture vivante de la bactérie Carnobacterium divergens M35 dans le but de limiter ou d'inhiber le développement de l'agent pathogène d'origine alimentaire Listeria monocytogenes sur le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et la truite tranchée fumée à froid prête à consommer.

En général, les produits alimentaires marins sont propices au développement de divers agents pathogènes. Pour sa part, le poisson constitue un milieu permettant le développement de Lmonocytogenes, un agent pathogène. Cette bactérie est capable de survivre au processus de fumage à froid mis en œuvre pour la fabrication de produits de poisson fumés à froid prêts à consommer. De plus, la réfrigération n'empêche pas son développement. Par conséquent, L. monocytogenes est susceptible de se trouver dans le saumon et la truite tranchés fumés à froid prêts à consommer vendus réfrigérés.

Certaines bactéries produisent des peptides antimicrobiens (protéines) connus sous le nom de bactériocines. Carnobacterium divergens M35 produit de la divergicine M35, une bactériocine à laquelle Lmonocytogenes est vulnérable.

Le produit C. divergens M35 dont l'utilisation est proposée sur le saumon et la truite tranchés fumés à froid prêts à consommer correspond à une suspension aqueuse de cellules vivantes de C. divergens M35 et du milieu de fermentation contenant la divergicine M35. L'auteur de la demande concernant l'additif alimentaire a indiqué que pour être efficace comme traitement antimicrobien, la culture de C. divergens M35 doit être appliquée au saumon et à la truite tranchés fumés à froid prêts à consommer en permettant le développement et la production de sa bactériocine in situ. La suspension aqueuse peut être vaporisée sur le saumon ou la truite fumés à froid par leur fabricant avant que ce dernier emballe ses produits tranchés.

Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la bactérie C. divergens M35 lorsqu'il est utilisé conformément à la demande présentée par le requérant. Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des agents de conservation autorisés en y ajoutant l'article suivant :

Modification proposée à la partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés
Article Colonne 1
Additifs
Colonne 2
Permis dans ou sur
Colonne 3
Limites de tolérance et autres conditions
C.1A Carnobacterium divergens M35 Saumon tranché fumé à froid prêt à consommer; truite tranchée fumée à froid prête à consommer Bonnes pratiques industrielles

Justification

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité et de l'efficacité de la bactérie C. divergens M35. L'évaluation a porté sur les aspects microbiologiques, toxicologiques, chimiques et techniques pertinents à l'égard de C. divergens M35 lorsqu'elle est utilisée comme décrit ci-dessus.

C. divergens M35 est une bactérie lactique. Les bactéries lactiques sont utilisées de longue date à des fins alimentaires sans comporter de risques pour la population générale. Les espèces de Carnobacterium divergensse trouvent naturellement dans l'environnement et elles ont été isolées dans des produits laitiers ainsi que dans des produits de viande et de poisson. Carnobacterium divergens M35 a été isolée dans des moules.

Les bactériocines produites par les bactéries lactiques sont vraisemblablement déjà consommées comme élément d'un régime alimentaire normal. Puisqu'elles sont aisément dégradées par les enzymes protéolytiques présentes dans le tractus gastro-intestinal humain, et que les acides aminés qui en résulteraient correspondraient à des constituants alimentaires normaux, elles ne suscitent pas de préoccupations en matière d'innocuité alimentaire.

Le fait que les espèces de Carnobacterium produisent des amines biogènes est admis.Du point de vue de l'innocuité des aliments, l'histamine et la tyramine sont probablement les deux amines biogènes d'origine bactérienne dont la présence dans les aliments a la plus grande importance.L'éventuelle production d'amines biogènes par C. divergens M35 lorsqu'elle est utilisée comme additif alimentaire a été évaluée.Seul le potentiel d'augmentation de la tyramine au fil du temps a été démontré.Toutefois, les teneurs en tyramine observées au cours de la durée de conservation du produit de poisson traité avec la bactérie C. divergens M35 se sont révélées de loin inférieures à celles de plusieurs aliments consommés couramment, par exemple du cheddar et de la bière, ainsi que des foies de poulet vieillis.

La demande concernant l'additif alimentaire comportait des données d'efficacité démontrant que le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer traité au moyen de la préparation de C. divergens M35 n'a pas soutenu le développement de Lmonocytogenes pendant sa durée de conservation déterminée, tandis que le développement de cet agent pathogène a augmenté pendant la durée de conservation des produits témoins non traités. Les données d'efficacité présentées ont aussi été considérées comme acceptables à l'égard de la truite tranchée fumée prête à consommer.

Selon les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché, la Direction des aliments de Santé Canada est d'avis que les données soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la bactérie C. divergens M35 lorsqu'elle est utilisée conformément aux conditions énoncées dans le tableau ci-dessus. Par conséquent, le Ministère propose de permettre le recours à la bactérie C. divergens M35 conformément à la description figurant dans le tableau ci-dessus.

Autres renseignements pertinents

Au moment où la demande concernant l'additif alimentaire a été déposée au Canada, le requérant n'avait sollicité aucune autre approbation de cette utilisation de la bactérie C. divergens M35 auprès d'autres instances.

Au Canada, le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires satisfassent aux critères déterminant la qualité alimentaire qui figurent dans la plus récente version du codex des substances chimiques alimentaires (Food Chemicals Codex [FCC]) dans la mesure où aucune disposition n'est prévue à leur égard dans le Règlement en question. Le FCC est un recueil des normes en matière de pureté et d'identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par l'United States Pharmacopeial Convention.

Le FCC comporte une annexe où figurent des renseignements au sujet des utilisations alimentaires des cultures microbiennes vivantes. Toutefois, actuellement, il n'existe pas de monographies faisant état d'exigences pour ces cultures. Néanmoins, le requérant a présenté les caractéristiques techniques utilisées aux fins du contrôle de la pureté de la préparation à base de C. divergens M35, et Santé Canada les a estimées acceptables d'un point de vue microbiologique.

Mise en œuvre et application

Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans la Liste des agents de conservation autorisés. Cette entrée en vigueur sera annoncée au moyen d'un avis de modification, lequel sera publié sur le site Web de Santé Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Pour de plus amples informations ou pour soumettre des commentaires concernant cette proposition, veuillez communiquer avec :

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire les mots « Carnobacterium divergens M35 » dans le champ du sujet de votre message. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 20 août 2016, soit pendant 75 jours à compter de la date de cette publication.

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