Proposition de Santé Canada visant à ajouter le cyanure contenu dans les amandes d'abricots à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments

Numéro de référence : NOP/ADP C-2018-1

19 décembre 2018

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Résumé

Les contaminants alimentaires et les autres substances adultérantes sont des produits chimiques pouvant être présents dans les aliments et dont les teneurs peuvent avoir une incidence sur l'innocuité et/ou la qualité globale des aliments. Ces substances peuvent être présentes dans les aliments de manière fortuite ou de manière intentionnelle pour des motifs frauduleux, dans certains cas. Interdire la vente d'un aliment ou établir des concentrations maximales (CM) constituent des formes de gestion des risques auxquelles il est possible de recourir pour réduire l'exposition à un contaminant chimique particulier contenu dans des aliments.  Les interdictions de substances et les CM à l'égard des contaminants chimiques dans les aliments sont présentées dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, laquelle est incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues. Des CM sont également présentées dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, qui est maintenue à jour sur le site Web de Santé Canada. Toutes interdictions et CM à l'égard des contaminants dans les aliments sont établies par la Direction des aliments de Santé Canada sur la base de preuves scientifiques et en consultation avec les intervenants et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à leur application.

De nouveaux renseignements concernant la façon dont les amandes d'abricots crues sont vendues au Canada sont disponibles. Il existe également des indications à l'effet que les consommateurs pourraient ne pas connaître ou ne pas respecter la consigne de consommation existante de Santé Canada auprès des adultes,  soit de ne pas consommer plus de trois amandes d'abricots crues par jour et qu'aucune amande d'abricot crue ne devrait être consommée par les enfants. Cela suggère que d'autres mesures de gestion des risques sont nécessaires pour traiter les risques potentiels pour la santé liés à l'intoxication aiguë au cyanure résultant de la consommation d'amandes d'abricots crues, ce qui peut entraîner des effets néfastes graves sur la santé.

Le présent  avis a pour objet de recueillir des commentaires sur  trois options de gestion des risques  visant  à protéger les canadiens du risque d'exposition  au cyanure lié à la consommation d'amandes d'abricots. Les options de gestion des risques sont décrites ci-dessous.

Option A

Interdire la vente d'amandes d'abricots pour la consommation humaine, y compris celles sujettes à une transformation, lorsque ces dernières contiennent du cyanure extractible, en ajoutant le cyanure extractible des amandes d'abricot à la Partie 1 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. L'interdiction s'appliquera aussi aux amandes d'abricots utilisées comme ingrédient d'autres aliments. OU

Option B

Établir une CM de 20 parties par million (ppm) pour le cyanure extractible total contenu dans les amandes d'abricot vendues pour la consommation humaine, y compris celles sujettes à une transformation, en ajoutant cette CM à la Partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. La CM s'appliquera aussi aux amandes d'abricots utilisées comme ingrédient d'autres aliments. OU

Option C

Interdire la vente d'amandes d'abricot pour la consommation humaine lorsque ces dernières contiennent du cyanure extractible, à l'exception des amandes d'abricot transformées dont la concentration totale en cyanure extractible serait de 20 ppm ou moins. Cela impliquerait d'ajouter le cyanure extractible contenu dans les amandes d'abricots à la Partie 1 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments (c.-à-d. l'Option A) ainsi qu'une CM de 20 ppm de cyanure extractible total dans les amandes d'abricots transformées et celles utilisées comme ingrédient d'autres aliments, à la Partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.

Avec l'Option A, les amandes d'abricot vendues pour la consommation humaine, ou sujettes à une transformation, ou utilisées comme ingrédient d'autres aliments, seraient déclarées falsifiées lorsqu'elles contiennent du cyanure extractible et leur vente au Canada serait interdite conformément à la Partie I, Section 4 de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi).

Avec l'Option B, les amandes d'abricots vendues pour la consommation humaine, sujettes à une transformation, ou utilisées comme ingrédient d'autres aliments, seraient assujetties à une concentration maximale de 20 ppm de cyanure extractible total. Les amandes d'abricots avec une CM supérieure seraient en violation de la Partie I, Section 4 de la Loi.

Avec l'Option C, l'Option A s'appliquerait toujours, mais les amandes d'abricots transformées ayant une concentration en cyanure extractible total de 20 ppm ou moins seraient exemptées de l'interdiction de vendre des amandes d'abricots décrite dans l'Option A. 

Toutes les options sont jugées également aptes à protéger la santé, puisqu'on s'attend à ce que la mise en place d'une CM maintienne l'exposition au cyanure issu de la consommation d'amandes d'abricots sous les niveaux associés à des effets indésirables.

Santé Canada entend modifier la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments comme décrit dans l'Option A, l'Option B ou l'Option C, ainsi que de la manière décrite dans le texte en gras ci-dessous.

Modification proposée à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments

Option A – Partie 1 seulement

Partie 1
Article Colonne 1 Substance Colonne 2 Aliment
19 Cyanure extractible Amandes d'abricots  vendues pour la consommation

OU

Option B – Partie 2 seulement

Partie 2
Article Colonne 1 Substance Colonne 2 AlimentNote de bas de tableaux1 Colonne 3 Concentration maximale
(TBD) Cyanure extractible total Amandes d'abricots vendues pour la consommation 20 p.p.m.
Note 1 de bas de tableaux 2

Les concentrations maximales s'appliquent aussi à l'aliment lorsqu'il est utilisé comme ingrédient d'autres aliments.

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OU

Option C – Partie 1 et Partie 2

Partie 1
Article Colonne 1 Substance Colonne 2 Aliment
19 Cyanure extractible Amandes d'abricots vendues pour la consommationNote de bas de tableaux1
Note 1 de bas de tableaux 3

Voir Partie 2

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Partie 2
Article Colonne 1 Substance Colonne 2 AlimentNote de bas de tableaux1 Colonne 3 Concentration maximale
(TBD) Cyanure extractible total Amandes d'abricots transformées 20 p.p.m.
Note 1 de bas de tableaux 4

Les concentrations maximales s'appliquent aussi à l'aliment lorsqu'il est utilisé comme ingrédient d'autres aliments.

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Justification

L'amande d'abricot est la graine qui se trouve dans le noyau des abricots. Cette graine ressemble à une petite amande. Les amandes d'abricots se divisent en deux grands types en fonction du goût : la douce et l'amère. Ces deux types contiennent naturellement des glucosides cyanogéniques, notamment l'amygdaline, qui peut libérer du cyanure lorsqu'elle est ingérée. Les variétés douces d'amandes d'abricots contiennent généralement de plus faibles concentrations d'amygdaline, et libèreraient donc moins de cyanure que les variétés amères. Cependant, les concentrations d'amygdaline décelées dans chaque type d'amande d'abricot peuvent varier de manière significative et se chevauchent probablement. Par conséquent, le niveau d'amygdaline ou la quantité potentielle de cyanure qui pourrait être libérée suite à l'ingestion ne peut servir à différencier les variétés douce et amère des amandes d'abricots.

Le corps humain peut détoxifier de petites quantités de cyanure mais une exposition intense sur une courte durée peut entraîner des effets nocifs pour la santé, comme l'intoxication au cyanure. Nous manquons actuellement de critères cohérents pour classer les amandes d'abricots comme amères ou douces. Par conséquent, les modifications proposées à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments s'appliqueront à toutes les amandes d'abricots vendues pour consommation humaine.

En 2009, après avoir effectué une évaluation du risque pour la santé associé au cyanure contenu dans les amandes d'abricot amères, Santé Canada a publié un avis sur le site Web du ministère. Ce dernier faisait part des inquiétudes concernant les effets potentiels sur la santé associés à la consommation régulière d'un grand nombre d'amandes d'abricot amères, notamment par les enfants en bas âge, et signalait que les adultes ne devraient pas consommer plus de trois amandes par jour, moulues et mélangées avec d'autres aliments.

Entre 2013 et 2017, les centres antipoison provinciaux ont reçu 195 demandes relatives à la consommation d'amandes d'abricot (le type doux ou amer n'est pas spécifié). Bien qu'aucun effet grave n'ait été signalé, 86 % des appels décrivaient une exposition « accidentelle », ce qui laisse supposer que les consommateurs ne savaient pas que les amandes d'abricots peuvent contenir des concentrations potentiellement élevées de glucosides cyanogéniques ou de cyanure.

En novembre 2017, Santé Canada a publié un rappel de l'avis aux consommateurs et recommandé que les enfants ne mangent pas d'amandes d'abricot amères. Santé Canada a également évalué plus en détail la façon dont ces produits sont vendus au moyen d'enquêtes dans sept grands centres urbains du Canada. Les amandes d'abricot ont été vendues dans environ 50% des 45 magasins sondés. Ils sont le plus souvent vendus dans des magasins d'aliments naturels et dans certains magasins d'aliments ethniques, préemballés ou en vrac. La plupart des amandes d'abricot sont vendues entières ou en moitiés. Elles peuvent également¸ être vendues moulues ou servir d'ingrédients dans d'autres aliments ou boissons.

En 2018, le Ministère a mis à jour son évaluation des risques pour la santé relatifs aux amandes d'abricots et a confirmé que les recommandations de Santé Canada de 2009, selon lesquelles les adultes ne devraient pas consommer plus de trois amandes d'abricots amères par jour, sont toujours valides pour la protection de la santé humaine. Par ailleurs, aucun rapport confirmé d'empoisonnement au cyanure dû à la consommation d'amandes d'abricot amères n'a été signalé à Santé Canada depuis la publication de l'avis original en 2009. Cependant, pour mieux protéger la santé des Canadiens, particulièrement ceux qui ne sont pas au courant de l'avis de Santé Canada et qui pourraient consommer des amandes d'abricots d'une façon qui pourrait les exposer à un risque d'empoisonnement au cyanure, Santé Canada adopte une approche préventive et propose les nouvelles mesures de gestion des risques décrites ci-dessus.

Autres considérations

L'amygdaline est souvent appelée incorrectement « laétrile » ou « vitamine B17 ». Le laétrile, un composé fabriqué à partir de l'amygdaline, est depuis longtemps associé à des allégations de santé telles que la prévention et le traitement du cancer. Santé Canada n'a approuvé aucune utilisation des amandes d'abricot, du laétrile ou de la « vitamine B17 » à des fins médicinales ou de santé naturelle, et n'autorise pas que les produits de santé naturels soient associés à des allégations de traitement du cancer.

L'alinéa D.01.004 (1)(a) du Règlement interdit également toute mention ou allégation concernant la teneur en vitamines d'un aliment, à moins que cette vitamine figure à la colonne 1 de la Partie 2 du «Tableau des valeurs quotidiennes». Comme la vitamine B17 ne figure pas à ce tableau, Santé Canada considère que tout aliment, y compris les amandes d'abricots, accompagné d'une mention ou d'une allégation relative à son contenu en vitamine B17 se trouve en situation de violation du règlement.

Autres informations pertinentes

D'autres organismes de réglementation des aliments ont adopté des approches préventives similaires pour gérer les risques potentiels associés à la consommation d'amandes d'abricots.

En 2017, la Commission européenne (CE) a établi une CM de 20 ppm pour l'acide cyanhydrique (cyanure) dans les amandes d'abricots non transformées, entières, moulues,  concassées ou hachées offertes à la vente pour le consommateur final (Règlement de la Commission UE 2017/1237). La CM de la CE s'applique aussi bien à la variété douce qu'à la variété amère des amandes d'abricot. La United Kingdom Food Safety Authority met aussi en pratique la CM de la CE.

En 2015, Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) a interdit la vente au détail d'amandes d'abricots crues comme aliment (Food Standards Code - Standard 1.1.1), à l'exception des amandes d'abricots utilisées comme ingrédient dans un aliment destiné à la vente, si les amandes ont été ou seront sujettes à une transformation ou à un traitement qui les rend sans danger pour la consommation humaine (Food Standards Code - Standard 1.4.4.).

En 2015, l'Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques (BfR) a publié un avis sur la consommation des amandes d'abricot amères qui recommande d'en limiter la consommation à deux par jour au maximum. Le BfR suggère également que l'emballage des amandes d'abricot amères affiche un avertissement concernant les risques potentiels pour la santé ainsi que la quantité quotidienne maximale recommandée.

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis n'a pas mis au point de règlement spécifique ni de conseils relatifs à la consommation d'amandes d'abricots comme aliment.

Mise en œuvre et application

Une des trois options proposées entrera en vigueur le jour de sa publication dans la partie 1, la partie 2 ou les deux parties de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Santé Canada propose de publier les changements à la Liste après la conclusion de la période de consultation de 75 jours et après avoir examiné les informations concernant les trois options. Les modifications à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments seront annoncées au moyen d'un Avis de modification, lequel sera publié sur le site Web de Santé Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements ou soumettre des commentaires au sujet de cette proposition, veuillez vous adresser au :   

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire « Cyanure dans les amandes d'abricots (NOP C-2018-1) » dans le champ d'objet de votre message. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au jusqu'au le 4 mars 2019, soit pendant 75 jours à compter de la date de cette publication.

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