ARCHIVÉE - Résumé des fondements de la décision de Santé Canada de permettre l'utilisation de caféine dans les boissons gazeuses

Introduction

La caféine est une substance chimique qui se trouve dans les feuilles, les graines ou les fruits de plusieurs plantes et elle est présente naturellement dans les denrées alimentaires telles que le café, le thé et le chocolat. Il existe aussi de la caféine de synthèse, laquelle est utilisée comme additif alimentaire dans certaines boissons gazeuses fabriquées au Canada.

Le Règlement sur les aliments et drogues permet depuis déjà longtemps l’utilisation de caféine pure (qu’elle soit synthétique ou extraite de sources naturelles) comme additif alimentaire jusqu’à la teneur maximale de 200 parties par million (ppm) dans les boissons de type cola. En raison de l’utilisation traditionnelle de constituants contenant de la caféine pour la fabrication de la boisson Dr. Pepper et de certaines marques de racinette, cette disposition a été interprétée de façon à ce qu’elles puissent aussi en contenir la même quantité.

En 2009, après avoir reçu une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire requérant la modification du tableau V du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues pour permettre l’utilisation de la caféine à titre d’additif alimentaire dans une boisson gazeuse (BG) particulière, la Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l’innocuité d’une telle utilisation potentielle dans les BG.

Évaluation de l’innocuité

Dans le cadre de l’évaluation de l’innocuité, les aspects toxicologiques de cette demande ont été envisagés sur la base d’un examen antérieur de Santé Canada, entrepris en 2000, des effets toxicologiques de la caféine sur la santé humaine. Les résultats de cet examen détaillé ont fait l’objet d’un article sous le titre Effects of Caffeine on Human Health. Les conclusions et les recommandations de cette évaluation toxicologique peuvent être résumées comme suit :

• Des données probantes amplement suffisantes indiquent que pour la population adulte en général, un apport de 400 mg/jour en caféine (6,5 mg/kg pc/jour ou l’équivalent d’environ trois tasses de 236 ml [8 onces] de café) n’est aucunement lié à la toxicité en général, à des effets cardiovasculaires ou comportementaux, à l’incidence du cancer ni à des effets indésirables sur la fertilité masculine. Qui plus est, dans la mesure où l'apport alimentaire en calcium est adéquat (bien que l’on ait observé une carence en calcium chez environ 50 % des femmes canadiennes), l’état des os et l’équilibre calcique ne sont pas altérés par cette dose.
• Comme recommandé, les femmes enceintes et en âge de procréer ne devraient pas consommer plus de 300 mg/jour (4,6 mg/kg pc/jour) de caféine; et
• Il est recommandé que les enfants préadolescents n'en consomment pas plus de 2,5 mg/kg pc/jour. En ayant recours à cet apport maximal tolérable et en se fondant sur leur poids corporel moyen, l’apport quotidien des enfants de 4 à 6 ans, de 7 à 9 ans et de 10 à 12 ans ne devrait pas dépasser 45 mg/jour, 62,5 mg/jour et 85 mg/jour, respectivement. Les données n’ont pas permis le calcul d’un apport maximal tolérable chez les adolescents.

Dans le cadre de l’évaluation de l’innocuité, l’exposition potentielle à la caféine par des aliments qui contiennent naturellement de la caféine ou de la caféine ajoutée a aussi été considérée. L’exposition a été déterminée chez les personnes âgées de 2 à 12 ans en fonction de (1) les données de consommation alimentaire issues de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Cycle 2.2 sur la nutrition (ESCC, Statistique Canada, 2004); (2) la teneur habituelle en caféine d'autres sources alimentaires de caféine et (3) le degré d’utilisation actuel de la caféine dans les BG de type cola offertes sur le marché canadien et le degré d'utilisation actuel de la caféine dans toutes les autres BG offertes sur le marché américain. L’estimation des apports en caféine qui en a découlé est considérée comme reflétant fidèlement la consommation de caféine par les enfants canadiens dans le cas où l’utilisation de caféine serait autorisée dans toutes les BG. Auparavant, devant le scénario où il serait permis d’ajouter de la caféine à toutes les BG, c’est la surexposition potentielle des enfants à la caféine qui constituait une source de préoccupation. C’est la raison pour laquelle l’exposition chez les adultes n’a pas été évaluée.

L’apport médian en caféine variait de 0,90 mg/kg pc/jour chez les filles âgées de 9 à 11 ans à 1,25 mg/kg pc/jour chez les enfants âgés de 2 à 3 ans. Au 75^e centile, l’apport en caféine variait de 1,42 mg/kg pc/jour chez les filles âgées de 9 à 11 ans à 2,06 mg/kg pc/jour chez les enfants âgés de 4 à 5 ans. Ces apports sont inférieurs à l’apport maximal tolérable de 2,5 mg/kg pc/jour pour ces groupes d’âges. Chez les enfants qui consomment des quantités considérablement plus élevées de BG (c.-à-d., ceux du 90^e centile), les données permettent de présumer que les jours où ils consomment des BG, leur apport excède potentiellement l’apport maximal tolérable de 2,5 mg/kg pc/jour. Ces données sont fondées sur le scénario de la pire éventualité selon lequel toutes les BG contiendraient de la caféine. Il a aussi été noté que dans le scénario selon lequel seules les boissons de type cola contiendraient de la caféine, la possibilité que les enfants en consomment davantage que l’apport maximal tolérable subsistait toujours.

Sommaire de la décision

Par suite des résultats de l’évaluation de l’innocuité, les scientifiques de Santé Canada ont conclu qu’à la condition que les apports maximaux tolérables recommandés par Santé Canada ne soient pas dépassés, l’utilisation de caféine pure comme additif alimentaire dans les BG ne susciterait aucune préoccupation pour la santé ni en matière d’innocuité. Par conséquent, Santé Canada a délivré une  autorisation de mise en marché provisoire permettant l’ajout de caféine ou de citrate de caféine aux boissons gazeuses autres que les colas jusqu’à concurrence de 150 ppm. Le Règlement permet toujours d’ajouter jusqu’à 200 ppm de caféine ou de citrate de caféine dans les boissons de type cola. Santé Canada a aussi déterminé la nécessité de continuer à appuyer les initiatives (p. ex., la préparation de matériel éducatif et la diffusion de renseignements sur la caféine) qui inciteront les grands consommateurs de telles boissons à en réduire ou à en modérer leur consommation.

Une disposition réglementaire exige déjà que les additifs alimentaires tels que la caféine figurent dans la liste des ingrédients des aliments préemballés (les boissons gazeuses sont les seules denrées alimentaires auxquelles de la caféine pure peut être ajoutée directement). Cependant, afin de veiller à ce que les consommateurs disposent des renseignements nécessaires pour déterminer leur consommation de caféine, Santé Canada a demandé à l’industrie d’aller au-delà de ces exigences d’étiquetage à l’égard des additifs alimentaires (c.-à-d., de la déclaration obligatoire de la présence de caféine dans la liste des ingrédients) et d’indiquer volontairement sur l’étiquette de leurs produits concernés la quantité totale de caféine qu’ils contiennent (la quantité de caféine par portion déterminée) y compris la caféine issue d’ingrédients naturels tels que le guarana. Santé Canada a aussi demandé que la présence de caféine soit indiquée sur le devant de l’emballage (dans l’espace principal) des boissons dont la composition aura été modifiée depuis peu pour y ajouter de la caféine. Cette indication sur le devant de l’emballage aidera les consommateurs à repérer sans équivoque la présence de caféine dans les produits qui n'en contenaient pas auparavant. À cette fin, Santé Canada a publié les Lignes directrices préliminaires destinées à l’industrie sur l’étiquetage de la teneur en caféine des aliments préemballés.

Santé Canada surveillera les pratiques de l’industrie en matière d’étiquetage afin de déterminer si des mesures réglementaires seront nécessaires pour faire en sorte que l’information sur la caféine soit communiquée aux consommateurs avec constance et uniformité.

Des renseignements qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de surveiller leur consommation quotidienne de caféine de source alimentaire sont déjà consultables sur le site Web de Santé Canada, par exemple, le document Votre santé et vous sur la caféine et la fiche informative intitulée La caféine dans les aliments qui présente la teneur en caféine de divers aliments.

P. Nawrot, S. Jordan, J. Eastwood, J.Rotstein, A. Hugenholtz, M. Feeley, Effects of Caffeine on Human Health. Food Additives and Contaminants, 2003, Vol. 20, No. 1, pg.1-30.