Allégations sans gluten pour l'étiquetage des produits contenant de « l'avoine sans gluten » spécialement produite

Le 19 mai 2015, Santé Canada a inscrit une autorisation de mise en marché (AM) permettant le recours aux allégations sans gluten au sujet de l'avoine sans gluten et des aliments qui en contiennent comme ingrédient.

Contexte

De tout temps, les personnes atteintes de la maladie cœliaque se voyaient conseiller d'éviter les protéines de gluten présentent dans le blé, l'orge, le seigle ou leurs souches hybrides ainsi que l'avoine. Depuis quelques années, la question de l'innocuité de l'avoine pour ces personnes a suscité de l'intérêt et a été approfondie.

En 2007, Santé Canada a publié un examen de la documentation scientifique qui a permis de que la plupart des personnes atteintes de la maladie cœliaque pourraient consommer en toute sécurité des quantités limitées d'avoine non contaminée par du gluten provenant du blé, du seigle ou de l'orge ou de leurs souches hybrides.

Selon la définition qu'en a établie Santé Canada, l' « avoine sans gluten » ne contient pas davantage que 20 parties par million (ppm) de gluten provenant du blé, du seigle, de l'orge, ou de leurs souches hybrides.

L'avoine est une source nutritive de protéines, de glucides et tout particulièrement de fibres. En outre, pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque, consommer des aliments contenant de l'avoine sans gluten permet de varier davantage les produits à base de grains de type céréalier qu'elles ajoutent à leur menu. Suivre un régime alimentaire sans gluten peut se révéler difficile, parce que de nombreux aliments contiennent du gluten. Par conséquent, en y ajoutant de l'avoine, le régime sera plus facile à suivre.

Un examen scientifique plus récent réalisé par Santé Canada, mené en 2014 et mis à jour en 2015, a permis de conclure qu'il n'est pas nécessaire de limiter sa consommation quotidienne d'avoine non contaminée. Pour obtenir plus de renseignements au sujet l'examen en question, veuillez consulter la page intitulée La maladie cœliaque et les allégations sans gluten au sujet de l'avoine non contaminée.

Résumé des modifications

Autorisation de mise en marché

L'autorisation de mise en marché (AM) délivrée par Santé Canada permet le recours aux allégations sans gluten au sujet de l'avoine sans gluten (qui ne contient pas davantage que 20 ppm de gluten issu du blé, du seigle, de l'orge ou de leurs souches hybrides) et des aliments qui en contiennent en tant qu'ingrédient, et cela, à certaines conditions.

L'AM prévoit une dérogation au Règlement sur les aliments et drogues dans la mesure où :

  1. L'aliment ne contient pas d'avoine autre que l'« avoine sans gluten » spécialement produite;
  2. Le produit fini ne contient pas davantage que 20 ppm de gluten issu du blé, du seigle, de l'orge ou de leurs souches hybrides;
  3. L'aliment ne contient aucun gluten issu du blé, du seigle, de l'orge ou de leurs souches hybrides ajouté délibérément;
  4. L'« avoine sans gluten » est clairement désignée à ce titre dans tous les cas où il est question d'« avoine », y compris dans la liste des ingrédients.

L'information à rechercher

En étiquetant l'avoine spécialement produite en tant qu' « avoine sans gluten », les consommateurs sauront que la céréale en question est différente de l'avoine ordinaire.

L'avoine ordinaire qui n'a pas été spécialement produite  ou transformée pour être sans gluten ne devrait pas être consommée par des personnes atteintes de la maladie cœliaque ou d'autres troubles à l'égard desquels le gluten est mis en cause. À cause de la façon dont elle est cultivée, récoltée et transportée à proximité du blé, du seigle ou de l'orge ou au moyen du même équipement, il est fréquent que l'avoine ordinaire contienne du gluten.

Désigner clairement l'avoine comme « sans gluten » fera en sorte que les gens atteints de la maladie cœliaque ou d'autres troubles à l'égard desquels le gluten est mis en cause n'en déduiront pas que l'avoine est sans glutendans tous les cas.

Toutes les autres exigences de la Loi sur les aliments et drogues et des Règlements pris en vertu de celle-ci seront maintenues.

D'autres dispositions sont en cours de rédaction aux fins de la mise à jour du Règlement sur les aliments et drogues. Celles-ci ont trait à l'allégation sans gluten et ont pour but d'assurer la plus grande clarté possible et la cohérence la plus absolue entre le Règlement et cette AM.

Santé Canada considère l'AM en question en tant que mesure habilitante. Cette AM est entrée en vigueur à la date de son inscription, le 19 mai 2015.

Consultations

Santé Canada a tenu des consultations tant sur son opinion scientifique que sur l'avis d'intention correspondant visant à délivrer une autorisation de mise en marché permettant le recours à des allégations sans gluten au sujet de l'avoine sans gluten spécialement produite et des produits qui en contiennent. Ces consultations en ligne ont commencé le 14 novembre 2014 et ont pris fin le 27 janvier 2015.

Les commentaires reçus par suite de ces consultations ont permis à Santé Canada d'améliorer le document portant sur son opinion scientifique et de clarifier davantage l'autorisation de mise en marché.

Consultations antérieures

Ressources connexes

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