Mesures de sécurité physique pour les licences de cannabis : Principes et pratiques

Survol des mesures par licence et les principes et pratiques en matière de sécurité physique.

Sur cette page

• Mesures par licence
• Conception du lieu
• Barrières physiques
• Accès restreint
• Système de surveillance visuelle et dispositifs d'enregistrement
• Système et dispositifs de détection des intrusions
• Surveillance
• Mesures à prendre
• Constat des événements détectés
• Tenue d'un registre pour la zone d'entreposage uniquement
• Conservation des documents

Mesures par licence

Les exigences de sécurité physique diffèrent selon la licence.

Mesures pour des licences de micro-culture, de micro-transformation et de culture en pépinière

• Barrières physiques
• Accès restreint

Mesures pour des licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales

• Barrières physiques
• Accès restreint
• Système de surveillance visuelle et dispositifs d'enregistrement
• Système et dispositifs de détection des intrusions
• Surveillance
• Constat des événements détectés
• Tenue d'un registre pour la zone d'entreposage uniquement
• Conservation des documents

Mesures pour une licence d'essais analytiques

• Barrières physiques
• Accès restreint

Mesures pour une licence de recherche

• Accès restreint

Mesures pour une licence relative aux drogues contenant du cannabis (en fonction des activités)

• Barrières physiques
• Accès restreint
• Système de surveillance visuelle et dispositifs d'enregistrement
• Système et dispositifs de détection des intrusions
• Surveillance
• Constat des événements détectés
• Tenue d'un registre pour la zone d'entreposage uniquement

Conception du lieu

Tenez compte de la conception de votre lieu, y compris les entrées et les sorties, lorsque vous décidez comment contrôler l'accès au lieu pour les personnes autorisées.

Vous devriez tenir compte du concept des anneaux de protection lorsque vous concevez votre lieu. Il s'agit d'un concept commun utilisé dans la conception d'installations sécurisées. Cette pratique consiste à mettre en place plusieurs anneaux ou barrières de protection autour des articles à protéger. L'installation est généralement conçue pour que la première barrière détecte l'intrusion. Ensuite, les autres barrières ralentissent l'intrus pour permettre à la police d'arriver avant que ce premier ne parte avec les produits.

Quelle que soit la manière dont vous concevez votre lieu, vos mesures de sécurité doivent fonctionner ensemble pour assurer la sécurité de votre lieu et empêcher l'accès non autorisé.

Barrières physiques

Les barrières physiques doivent être construites de manière à empêcher l'accès non autorisé. Elles doivent dissuader toute tentative d'accès non autorisé à la zone. Leur construction sert à ralentir ou arrêter les intrus potentiels. La barrière doit être continue et entourer toute la zone ou le lieu visé, le cas échéant.

Éléments appropriés :

• Murs
  • Suffisamment robustes pour être un point d'accès inefficace
• Portes
  • Les serrures et les cadres sont suffisamment robustes pour empêcher une intrusion facile
  • Les trappes de plafond ou de service sont verrouillées
  • Les charnières de la porte sont à l'intérieur de la zone sécurisée
  • Si les charnières sont exposées à l'extérieur de la zone, des charnières de sécurité sont utilisées pour empêcher de détacher la porte
• Clôtures
  • Continues, bien entretenues et sans interruption
  • Le bas de la clôture est assez près du sol pour empêcher une personne de passer en dessous
  • Si la clôture passe au-dessus d'un fossé ou d'un caniveau, l'ouverture est sécurisée avec une clôture, des grilles métalliques ou d'autres barrières
  • La clôture est conçue pour empêcher quelqu'un de passer par-dessus ou d'y grimper facilement
• Fenêtres
  • Suffisamment solides pour empêcher une intrusion facile
  • La conception générale de la fenêtre en fait une barrière solide, comme l'épaisseur, le nombre de vitres et le matériau (verre métallique, verre feuilleté, polycarbonate, composite)
  • Des barres, des grilles en acier et d'autres recouvrements peuvent également être utilisés pour sécuriser les fenêtres
  • Les serrures se trouvent à l'intérieur de la zone sécurisée
• Ouvertures d'aération
  • Construites pour empêcher que quelqu'un ne s'y glisse
  • Les ouvertures accessibles sont sécurisées par des revêtements de protection pour empêcher que quelqu'un ne s'y glisse, comme des grilles métalliques, des barreaux ou des treillis métalliques

Accès restreint

L'accès à certaines zones peut être plus restreint que votre lieu dans son ensemble. Par exemple, un employé peut avoir besoin d'accéder à une zone de culture, mais pas aux zones d'entreposage. Tenez compte des rôles et des responsabilités lorsque vous autorisez l'accès à des zones spécifiques.

Éléments appropriés

• Tous les points d'accès à une zone (portes, portails et trappes de plafond) sont équipés de dispositifs de contrôle d'accès, par exemple :
  • lecteur de carte ou de clé électronique
  • serrures électromagnétiques
  • portes avec serrures à clé
  • lecteurs de cartes par proximité
  • interphone avec caméra
  • claviers activant des gâches de porte électriques
• Seules des personnes désignées ont l'autorisation d'accès à des zones spécifiques, selon leurs fonctions
• Des procédures sont en place pour accorder un accès temporaire et restreint aux visiteurs (par exemple, pour un fournisseur ou un travailleur contractuel)

Système de surveillance visuelle et dispositifs d'enregistrement

Les systèmes de surveillance visuelle et les dispositifs d'enregistrement permettent d'enregistrer la preuve d'une tentative d'intrusion ou d'une intrusion réussie. Ils servent aussi à décourager les tentatives d'intrusion sur le lieu.

Pour tous les dispositifs : Principes ou pratiques pour démontrer la conformité

• Les dispositifs sont appropriés pour leur usage planifié
• Le système peut capturer des vidéos nettes dans des conditions éclairées et obscures au moyen :
  • de fonctions de vision nocturne telles que l'éclairage dans le proche infrarouge et l'infrarouge
  • d'un éclairage des bâtiments pour remédier aux conditions d'obscurité (fonctionnant en tout temps)
• Le système et les dispositifs fonctionnent et surveillent en tout temps (365 jours par année, 24 heures par jour), même pendant une panne de courant. Cela peut impliquer le recours à :
  • un générateur de secours
  • une alimentation électrique sans interruption
  • une technologie qui fonctionne pendant une panne de courant

Pour les dispositifs à l'extérieur : Principes ou pratiques pour démontrer la conformité

• Les caméras peuvent fonctionner dans la plage de température de votre lieu, qu'il fasse chaud ou froid
• Les caméras extérieures résistent aux intempéries et sont adaptées à une utilisation extérieure. L'accumulation de glace, trace d'eau, buée ou autre condition environnementale n'affectera pas les images captées par la caméra

Système et dispositifs de détection des intrusions

Un système de détection des intrusions doit immédiatement détecter tout accès non autorisé pour permettre une réaction rapide pour gérer l'événement.

Pour tous les systèmes et dispositifs : Principes ou pratiques pour démontrer la conformité

• Le système est conçu pour minimiser les fausses alarmes
• Le système produit un rapport d'alarme qui contient :
  • l'identifiant unique du dispositif
  • la date et l'heure du déclenchement
• Le système détecte toutes les tentatives de sabotage au système et tout sabotage réussi, par exemple :
• une coupure de courant
• une perturbation de la diffusion des communications ou des alarmes
• Le système envoie une alerte de détresse, un avis ou un signal d'alarme au moniteur du système si une tentative de sabotage est détectée
• Les dispositifs ont une portée et une couverture de détection suffisantes, par exemple :
  • un détecteur de mouvement traditionnel pour une grande zone telle qu'un champ
  • un détecteur de mouvement à longue portée ou plusieurs détecteurs pour une longue clôture ou un long mur
  • des détecteurs de mouvement rideau pour les surfaces telles que les murs, les entrées de porte et d'autres zones plus petites
• Les dispositifs sont installés selon les instructions ou les recommandations du fabricant, par exemple :
  • les détecteurs de mouvement muraux ne doivent pas être placés sur d'autres surfaces qu'un mur
  • les détecteurs sismiques ne doivent pas être placés sur certains matériaux muraux selon leur capacité à transmettre les vibrations
• Les dispositifs sont organisés en partitions pour permettre l'armement et le désarmement des zones. Votre périmètre du lieu devrait avoir sa propre partition qui ne doit jamais être désarmée
• Le système et les dispositifs fonctionnent et surveillent en tout temps (365 jours par année, 24 heures par jour), même pendant une panne de courant. Cela peut impliquer le recours à :
  • un générateur de secours
  • une alimentation électrique sans interruption
  • une technologie qui fonctionne pendant une panne de courant

Pour les dispositifs à l'extérieur : Principes ou pratiques pour démontrer la conformité

• Les dispositifs peuvent fonctionner dans la plage de température de votre lieu, qu'il fasse chaud ou froid
• Les dispositifs extérieurs résistent aux intempéries et sont adaptés à une utilisation extérieure

Exemples de dispositifs de détection d'intrusion

• Analyse vidéo
• Capteurs sismiques
• Détecteurs de bris de fenêtre
• Contacts électriques pour les portes ou les portails
• Détecteurs de mouvement rideau
• Câble à capteur microphonique
• Détecteurs photoélectriques à faisceau
• Capteurs de détection d'intrusion pour les clôtures
• Détecteurs de mouvement à capteur infrarouge passif

Surveillance

Pratiques ou pratiques pour démontrer la conformité

Votre système de détection des intrusions doit être surveillé en tout temps (c'est-à-dire 365 jours par année, 7 jours par semaine et 24 heures par jour). Vous pouvez :

• utiliser les services d'une entreprise tierce de surveillance de sécurité
• avoir une station de surveillance sur place
• utiliser un système autosurveillé qui envoie des notifications à l'appareil mobile de personnes désignées
• combiner la surveillance sur place et un service de surveillance tiers

Mesures à prendre

Vous devez élaborer une procédure qui décrit les mesures à prendre lorsqu'un incident de sécurité est détecté. Considérez inclure les mesures suivantes lorsque vous développez votre procédure :

• rechercher la cause du déclenchement de l'alarme
• établir un constat de l'événement
• veiller à ce que l'inventaire de cannabis soit comptabilisé
• communiquer l'incident aux autorités locales, le cas échéant
• informer les personnes concernées (par exemple, le chef de la sécurité)
• résoudre les vulnérabilités en matière de sécurité (par exemple, apporter des actions correctives et préventives)

Constat d'événements détectés

Vous devez garder des constats de tous les incidents de sécurités applicables. Tenez compte des mesures suivantes lorsque vous développez votre procédure de tenue de dossiers pour les incidents :

• l'autorisation d'accès aux constats
• la création et la conservation des constats (électronique ou papier)
• tenir des constats qui présentent :
  • la date et l'heure de l'événement
  • les mesures prises en réponse à l'événement, ainsi que les date et heure auxquelles elles ont été prises

Tenue d'un registre pour la zone d'entreposage uniquement

Vous devez garder un registre de toutes les personnes qui entrent et sortent d'une zone d'entreposage.

Principes ou pratiques pour démontrer la conformité

• Le registre d'accès identifie :
  • la zone accédée
  • la personne qui a accédé à la zone
  • la date et l'heure des entrées et sorties
  • le point d'accès spécifique (par exemple, une porte, un portail), surtout s'il y a plusieurs points d'accès
• Des procédures sont en place pour l'enregistrement des visiteurs (par exemple, un invité, un fournisseur, un travailleur contractuel)
• Des dispositifs d'enregistrement d'accès sont placés des deux côtés de chaque porte menant à la zone d'entreposage

Exemples de dispositifs d'enregistrement des accès

• Signatures électroniques
• Lecteurs de cartes de proximité

Conservation des documents

Tenez compte des éléments suivants lorsque vous conservez les documents de sécurité :

• lieu d'entreposage matériel
• l'accès aux documents
• la conservation des documents (électronique ou papier)
• la recherche d'information en cas de besoin
• la capacité de mémoire et les procédures d'archivage

Vous devez conserver les enregistrements, les documents et les renseignements liés à la sécurité pendant une durée minimale après leur enregistrement ou leur préparation.

• Enregistrements visuels : minimum 1 an
• Registres d'accès aux zones d'entreposage : minimum 2 ans
• Constat des événements détectés : minimum 2 ans

Des règles générales et d'autres exigences de conservation des documents liés aux mesures de sécurité physique se trouvent dans la partie 11 du Règlement.

• Article 221 : Modalités de conservation
• Article 222 : Conservation - obligation continue
• Article 230 : Plan de sécurité organisationnel