Mesures de sécurité physique pour les licences de cannabis : Introduction
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À qui s'adressent ces pages
Toute personne qui veut mener des activités avec le cannabis doit satisfaire à certaines exigences de sécurité physique sur leur lieu. Les renseignements suivants peuvent aider les demandeurs et les titulaires de licence à comprendre les exigences de sécurité physique pour leur lieu et comment s'y conformer.
Utilisez les renseignements dans ces pages pour les licences suivantes :
- micro-culture, culture en pépinière ou culture standard
- micro-transformation et transformation standard
- vente à des fins médicales
- essais analytiques
- recherche
- licence relative aux drogues contenant du cannabis
Important : Il n'y a pas d'exigences de sécurité physique pour une licence de vente à des fins médicales sans possession de cannabis.
Ces pages ne traitent pas des renseignements à soumettre à Santé Canada pour démontrer votre conformité aux exigences réglementaires applicables. Pour des renseignements sur ce que vous devez soumettre à Santé Canada, référez-vous aux liens suivants :
- pour une licence de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales
- pour une licence d'essais analytiques
- Exigences des demandes de licence pour les essais analytiques sur le cannabis
- Pour apporter des changements à votre lieu, contactez sp-licensing-cannabis-licences-sp@hc-sc.gc.ca
- pour une licence de recherche
- Exigences des demandes de permis de recherche sur le cannabis
- Pour apporter des changements à votre lieu, contactez sp-licensing-cannabis-licences-sp@hc-sc.gc.ca
- pour une licence relative aux drogues contenant du cannabis
- Demande de licence de cannabis pour une licence relative aux drogues contenant du cannabis
- Pour apporter des changements à votre lieu, sp-licensing-cannabis-licences-sp@hc-sc.gc.ca
Les mesures de sécurité pour la production personnelle de cannabis à des fins médicales ne sont pas incluses dans les pages suivantes.
Avertissement
Vous devez lire les pages suivantes de même que la Loi sur le cannabis (la Loi) et le Règlement sur le cannabis (le Règlement). S'il y a des différences entre ces pages et la législation, la législation est correcte.
Contactez-nous
Pour les questions à propos d'une licence ou d'une demande de licence en particulier, veuillez envoyer un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez dans l'objet « Questions sur no APP ou LIC ». Indiquez votre numéro de demande de licence (APP) ou votre numéro de licence (LIC) tel qu'indiqué dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL).
Pour les questions générales sur le cannabis, communiquez avec Santé Canada par courriel à cannabis@hc-sc.gc.ca ou par téléphone au 1-866-337-7705 (sans frais).
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