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Mesures de sécurité physique pour les licences de cannabis : Culture standard, transformation standard, vente à des fins médicales avec possession de cannabis

Sur cette page

Vous devez satisfaire aux exigences de sécurité physique indiquées dans les articles 63 à 73 du Règlement sur le cannabis (le Règlement).

Si vous avez seulement une licence de vente à des fins médicales sans possession de cannabis pour votre lieu, aucune exigence en matière de sécurité physique ne s'applique à vous.

Chef de la sécurité

Le chef de la sécurité est responsable du respect des exigences de sécurité physique qui s'appliquent à votre licence. Il est également responsable du plan de sécurité organisationnel.

Mesures par zone

Vous devez mettre en œuvre des mesures de sécurité physique de manière à ce qu'elles fonctionnent ensemble pour sécuriser le lieu et empêcher l'accès non autorisé. Cela s'applique à toutes les zones situées à l'intérieur du périmètre du lieu défini.

Exigences de sécurité physique

Lieu

Vous devez concevoir votre lieu de manière à y empêcher l'accès non autorisé.

Les mesures de restriction d'accès permettent de contrôler qui a accès à votre lieu. Seules des personnes désignées sont censées avoir accès à votre lieu.

Principes et pratiques pour la conception du lieu

Principes et pratiques pour l'accès restreint

Périmètre du lieu

Le périmètre du lieu est le premier obstacle qui retardera ou interrompra l'accès non autorisé. Le périmètre de votre lieu donne un indice de sécurité supplémentaire pour décourager les intrus. Le périmètre doit inclure toutes les zones du lieu. Votre périmètre doit satisfaire aux exigences indiquées dans les articles 64 à 66 du Règlement :

Système de surveillance visuelle et dispositifs d'enregistrement

Des appareils d'enregistrement visuel doivent surveiller le périmètre du lieu pour détecter tout accès ou toute tentative d'accès non autorisé au lieu.

Dans certains cas, il peut être difficile d'obtenir une couverture visuelle complète du périmètre du lieu. Voici quelques principes et pratiques pour des scénarios spécifiques.

Mur partagé avec une autre entreprise

Si le périmètre de votre lieu est un mur partagé et ne peut pas être surveillé de l'extérieur, les caméras doivent surveiller de l'intérieur du bâtiment. La couverture visuelle de ce mur est nécessaire indépendamment des exigences de la zone dans laquelle il se trouve.

Si le mur partagé s'étend sur plusieurs étages, les caméras doivent surveiller de l'intérieur de tous les étages du périmètre défini.

Bâtiment à plusieurs étages

Si votre bâtiment a plusieurs étages et que le périmètre du lieu est l'enveloppe du bâtiment, les caméras doivent surveiller les étages qui ont des points d'accès (même s'ils sont verrouillés). Cela peut inclure les points d'accès au toit. Par exemple, s'il y a des escaliers extérieurs menant au deuxième étage, les caméras doivent surveiller les 2 étages. S'il n'y a pas de points d'accès au deuxième étage, les caméras doivent seulement surveiller le premier étage.

Principes et pratiques pour les systèmes de surveillance visuelle et appareils d'enregistrement

Systèmes et dispositifs de détection des intrusions

L'ensemble du périmètre doit être surveillé par un système de détection des intrusions.

Principes et pratiques pour les systèmes de détection des intrusions

Surveillance

Votre système de détection des intrusions doit être surveillé par quelqu'un en tout temps.

Principes et pratiques pour la surveillance

Mesures à prendre

Vous devez développer des mesures appropriées en cas de détection d'intrusion ou d'accès non autorisé.

Principes et pratiques pour les mesures à prendre

Constat des événements détectés

Vous devez garder des constats de tous les incidents non autorisés détectés par votre système de détection des intrusions.

Principes et pratiques pour les constats des événements détectés

Zones d'entreposage et d'exploitation

Les zones où sont situées les zones d'entreposage sont incluses dans cette section.

Barrières physiques

Chacune des zones d'entreposage ou d'exploitation doit être entièrement entourée d'une barrière physique (y compris les zones de culture extérieure).

Zones de culture extérieure

Toute zone de culture extérieure doit être entourée d'une barrière physique. Une clôture à mailles losangées est un exemple courant de barrière physique pour les zones de culture extérieures. Si vous utilisez une clôture, elle devrait être tendue et solidement fixée à des poteaux rigides. Vous pouvez utiliser le périmètre du lieu comme barrière physique, en tout ou en partie, pour une zone de culture extérieure. La figure 5 donne un exemple d'un lieu avec une zone de culture extérieure.

Principes et pratiques pour les barrières physiques

Accès restreint

Seules des personnes désignées doivent avoir l'autorisation d'accéder aux zones d'entreposage ou d'exploitation, selon leurs fonctions.

Les dispositifs de contrôle d'accès devraient être placés sur la porte donnant immédiatement accès à la zone d'exploitation ou la zone d'entreposage. Si vous utilisez un vestibule ou un sas d'accès, le dispositif de contrôle d'accès devrait être situé au point d'accès de la zone d'entreposage ou d'exploitation.

Une porte entre 2 zones d'exploitation qui ont le même niveau de restriction d'accès peut ne pas avoir besoin de dispositif de contrôle d'accès.

Les portes qui donnent accès aux zones dans lesquelles il ne se passe pas d'exploitation peuvent ne pas avoir besoin de dispositifs de contrôle d'accès, si celles-ci n'ont aucun autre point d'accès. Par exemple, l'accès à une porte qui sépare une zone d'exploitation d'un placard praticable n'a pas besoin d'être restreint.

Principes et pratiques pour l'accès restreint

Tenue d'un registre pour les zones d'entreposage

Vous devez tenir un registre de toutes les personnes qui entrent et sortent d'une zone d'entreposage. Vous devez aussi conserver ces dossiers.

Principes et pratiques pour les registres

Système de surveillance visuelle et dispositifs d'enregistrement

Le système de surveillance visuelle doit couvrir toutes les zones d'exploitation et d'entreposage, sans aucun angle mort. Le système doit surveiller en permanence chaque zone d'exploitation et d'entreposage. Vous pouvez utiliser 1 caméra pour plusieurs zones tant que vous répondez aux exigences. Les zones de culture ont des exigences différentes.

Zones de culture

Principes et pratiques pour les systèmes de surveillance visuelle et d'appareils d'enregistrement

Systèmes et dispositifs de détection des intrusions

Votre système de détection des intrusions doit couvrir toutes vos zones d'exploitation et d'entreposage. Les zones de culture ont des exigences différentes.

Zones de culture

Le système n'a pas besoin de détecter les mouvements non autorisés dans la zone de culture.

Principes et pratiques pour les systèmes de détection des intrusions

Surveillance

Votre système de détection des intrusions doit être surveillé par quelqu'un en tout temps.

Principes et pratiques pour la surveillance

Mesures à prendre

Vous devez développer des mesures appropriées en cas d'incidents non autorisé détectés par la surveillance visuelle ou la détection d'intrusion.

Principes et pratiques pour les mesures à prendre

Constat des événements détectés

Vous devez garder des constats de tous les incidents non autorisés détectés par votre système de détection des intrusions ou par surveillance visuelle.

Principes et pratiques pour le constat des événements détectés

Emplacement des zones d'entreposage

Les points d'accès de votre zone d'entreposage doivent déboucher sur une zone qui répond aux mêmes exigences qu'une zone d'exploitation. La zone où est situé la zone d'entreposage fournit un niveau supplémentaire de sécurité physique. Elle doit répondre aux exigences de l'article 67 du Règlement.

Ces zones doivent être situées à l'intérieur du périmètre de votre lieu. Par exemple, si l'enveloppe du bâtiment est le périmètre de votre lieu, une porte extérieure ne peut pas mener directement à une zone d'entreposage.

Pour plus de renseignements sur les mesures de sécurité physique, consultez la section Zones d'entreposage et d'exploitation.

Les figures 1 et 2 présentent des exemples de zones où sont situées les zones d'entreposage. Elles n'illustrent pas les mesures de sécurité physique requises pour ces zones.

Figure 1 : Vestibule entourant une zone d'entreposage

Figure 1
Figure 1 - Version textuelle

Exemple d'un plan d'étage. La zone d'entreposage a seulement une porte qui mène à un vestibule. Le vestibule est identifié comme la zone dans laquelle se situe la zone d'entreposage.

Figure 2 : Zone entourant une zone d'entreposage

Figure 2
Figure 2 - Version textuelle

Exemple d'un plan d'étage avec des pièces identifiées. La zone d'entreposage a seulement une porte qui mène au Corridor 1 et à la Zone de réception et d'expédition. Le Corridor 1 et la Zone de réception et d'expédition sont identifiés comme la zone dans laquelle se situe la zone d'entreposage.

Conservation des documents

Vous devez conserver les documents suivants :

Principes et pratiques pour la conservation des documents

Exemples de lieux conformes

Il y a plusieurs façons de répondre aux exigences de sécurité physique pour un lieu de cannabis. Les figures suivantes ne sont que des exemples de comment vous pouvez mettre en œuvre des mesures de sécurité physique sur un lieu. Elles n'incluent que les mesures de sécurité physique applicables aux zones illustrées. Ne copiez pas ces exemples.

Figure 3 : Lieu dont le périmètre est une clôture

Mesures de sécurité physique illustrées sur le périmètre

Figure 3
Figure 3 - Version textuelle

Exemple d'un plan du lieu avec un bâtiment entouré d'une clôture. La clôture est équipée de capteurs de détection d'intrusion. Des caméras sont placées à chaque coin du périmètre et couvrent toute la clôture. La porte d'entrée du site est équipée d'un contact électrique et d'une serrure.

Figure 4 : Lieu dont le périmètre est l'enveloppe du bâtiment

Mesures de sécurité physique illustrées sur le périmètre

Figure 4
Figure 4 - Version textuelle

Exemple d'un plan du lieu avec un bâtiment dont l'enveloppe est le périmètre du lieu. Des caméras extérieures sont placées à chaque coin du bâtiment et assurent une couverture visuelle et de détection des intrusions complète de l'enveloppe du bâtiment. La porte extérieure est équipée d'un contact électrique et d'une serrure.

Figure 5 : Lieu avec une zone de culture extérieure

Mesures de sécurité physique illustrées sur le périmètre

Mesures de sécurité physique illustrées dans la zone de culture extérieure

Figure 5
Figure 5 : Version textuelle

Exemple d'un plan du lieu avec un bâtiment et une zone de culture extérieure entourés d'une clôture. La clôture du périmètre du lieu est équipée de capteurs de détection d'intrusion. Des caméras sont placées à chaque coin du lieu et couvrent toute la clôture du périmètre du lieu. La porte d'entrée du lieu est équipée d'un contact électrique et d'une serrure.

La zone de culture extérieure est entourée d'une clôture. 2 côtés de cette clôture constituent également la clôture du périmètre du lieu. Le portail menant à la zone de culture extérieure est équipé d'un contact électrique, d'une serrure, et est surveillé par une caméra. L'intérieur de la zone de culture et les 2 côtés de la clôture qui se trouvent à l'intérieur du périmètre du lieu ne sont pas couverts par les caméras.

Figure 6 : Zone d'exploitation

Mesures de sécurité physique illustrées dans la zone d'exploitation

Zone d'exploitation : Aperçu

Figure 6a

Zone d'exploitation : Couverture de la caméra

Figure 6b

Zone d'exploitation : Couverture du détecteur de mouvement

Figure 6c

Figure 6 - Version textuelle

Exemple d'une salle d'emballage. Des caméras sont placées dans 2 coins de la pièce. Un détecteur de mouvement se trouve au milieu de la pièce. La porte de la salle est équipée d'un contact électrique et d'une serrure. Les 2 caméras couvrent toute la pièce. Le détecteur de mouvement couvre toute la pièce.

Figure 7 : Zone d'entreposage

Mesures de sécurité physique illustrées dans la zone d'entreposage

Zone d'entreposage : Aperçu

Figure 7a

Zone d'entreposage : Couverture de la caméra

Figure 7b

Zone d'entreposage : Couverture du détecteur de mouvement

Figure 7c

Figure 7 - Version textuelle

Exemple d'une salle d'entreposage. Des caméras sont placées dans 2 coins de la pièce. Un détecteur de mouvement se trouve au milieu de la pièce. La porte de la salle est équipée d'un contact électrique et d'un lecteur de carte. Les 2 caméras couvrent toute la pièce. Le détecteur de mouvement couvre toute la pièce.

Figure 8 : Zone de culture

Mesures de sécurité physique illustrées dans la zone de culture

Figure 8
Figure 8 - Version textuelle

Exemple d'une salle de culture. La porte de la salle est équipée d'un contact électrique et d'une serrure. La caméra à l'intérieur de la salle surveille la porte.

Figure 9 : Zone où se situe la zone d'entreposage

Mesures de sécurité physique illustrées dans la zone où se situe la zone d'entreposage

Zone où se situe la zone d'entreposage : Aperçu

Figure 9a

Zone où se situe la zone d'entreposage : Couverture de la caméra

Figure 9b

Zone où se situe la zone d'entreposage : Couverture du détecteur de mouvement

Figure 9c

Figure 9 - Version textuelle

Exemple d'un vestibule où est située une zone d'entreposage. Des caméras sont placées dans 2 coins du vestibule. 2 détecteurs de mouvement sont situés dans 2 coins du vestibule. La porte du vestibule est équipée d'un contact électrique et d'une serrure. Les 2 caméras couvrent tout le vestibule. Les 2 détecteurs de mouvement couvrent tout le vestibule.

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