Changements au processus lié à l'expiration de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour les mains

Bulletin sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques n° 74 16 février 2023

Santé Canada annonce l'expiration de la mesure provisoire relatives aux désinfectants pour les mains. Par conséquent, nous apportons des changements liés à l'importation et à la vente de désinfectants pour les mains acceptés en vertu de la mesure provisoire concernant la COVID-19.

Le 15 janvier 2021, Santé Canada a cessé d'accepter de nouvelles demandes pour les désinfectants pour les mains en vertu de cette mesure provisoire. Nous avons toutefois continué à permettre l'importation et la vente des produits figurant sur la liste par les entreprises qui les ont ajoutés jusqu'à nouvel ordre. Nous nous sommes engagés à fournir un préavis de 60 jours avant l'expiration de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour les mains.

Santé Canada met en œuvre les mesures suivantes relatives aux désinfectants pour les mains qui étaient auparavant acceptés en vertu de la mesure provisoire :

• L'importation des désinfectants pour les mains précédemment acceptés en vertu de la mesure provisoire sera autorisée jusqu'au 21 avril 2023.
• La distribution de ces produits aux établissements de détail sera autorisée jusqu'au 18 août 2023.
• La vente au détail et l'utilisation au niveau institutionnel seront autorisées jusqu'à ce que le produit en stock soit épuisé ou périmé.

Nous souhaitons rappeler aux importateurs de désinfectants pour les mains dans le cadre de la mesure provisoire qu'ils doivent respecter les exigences suivantes en matière d'étiquetage :

• L'emballage du produit importé peut être en français ou en anglais seulement, ou en anglais ou en français et dans une autre langue. Les importateurs doivent toutefois afficher le texte bilingue de l'étiquette sur leur site Web. Leur site Web ne doit pas contenir de publicité ou d'allégations supplémentaires mis à part de ce qui est autorisé pour ces produits dans la monographie sur les nettoyants antiseptiques pour la peau.
• Les importateurs doivent fournir aux vendeurs un moyen d'informer les consommateurs, au moment de la vente, de l'endroit où ils peuvent accéder à de l'information bilingue sur le produit. Cela pourrait se faire au moyen d'un autocollant appliqué directement sur les produits, d'affiches ou d'une signalisation avec des dépliants à emporter au point de vente.

Santé Canada s'est engagé à soutenir la santé et la sécurité des personnes au Canada dans la lutte contre le COVID-19. Nous prendrons des mesures d'exécution pour tout produit dont les allégations sont fausses ou trompeuses ou qui présente un risque pour la santé. Ces mesures comprennent le refus d'expéditions à la frontière et la saisie de produits.

À titre de référence, veuillez consulter les bulletins sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques suivants :

• 17 mars 2020 (initial)
• 19 mars 2020 (clarification)
• 22 mai 2020 (précisions et exigences supplémentaires)
• 8 octobre 2020 (modification du processus)
• 15 janvier 2021 (modification du processus)
• 1er avril 2021 (modification du processus)
• 14 février 2022 (clarification supplémentaire)