Assurer la prévisibilité des arrêtés d’urgence relatifs à la COVID-19 : Avis aux intervenants

De : Santé Canada

Santé Canada comprend que les intervenants ont besoin de prévisibilité en ce qui concerne les arrêtés d'urgence relatifs à la COVID-19.

Le présent avis vise à informer les intervenants que Santé Canada a l'intention de :

Sur cette page

Vue d'ensemble

Depuis mars 2020, Santé Canada a mis en place cinq arrêtés d'urgence pour répondre au besoin urgent d'accès aux produits de santé à la suite de la pandémie de COVID-19 :

Un arrêté d'urgence est l'un des mécanismes les plus rapides dont dispose le gouvernement fédéral pour aider à rendre les produits de santé disponibles pour répondre aux urgences de santé publique à plus grande échelle.

Santé Canada a l'intention de maintenir la souplesse et la surveillance réglementaire prévues par les arrêtés d'urgence au moins jusqu'à l'automne 2021.

D'ici là, nous avons l'intention de présenter des modifications réglementaires qui permettraient que les nombreuses flexibilités se poursuivent après l'automne 2021.

Prochaines étapes

Au cours des prochains mois, Santé Canada consultera les intervenants de l'industrie, les partenaires du système de santé et d'autres ministères au sujet du projet de règlement. Cet avis sera mis à jour avec des liens vers des avis sur ces consultations et toutes les mesures connexes, au fur et à mesure qu'elles se produisent.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel à hc.policy.bureau.enquiries.sc@canada.ca.

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