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Réponse de Santé Canada en matière de réglementation face à la COVID 19 : Accès aux produits de santé

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Un des rôles de Santé Canada est de réglementer et d'autoriser les produits de santé qui améliorent et maintiennent la santé et le bien-être des Canadiens.

La pandémie de COVID-19 a entraîné une demande sans précédent pour le système de santé du Canada de même qu'un besoin urgent d'accès aux produits de santé.

Dans le cadre de la réponse générale du gouvernement à la pandémie, Santé Canada a mis en place des mesures réglementaires novatrices et agiles. Ces mesures permettent d'accélérer l'examen réglementaire des produits de santé liés à la COVID-19 sans en compromettre l'innocuité, l'efficacité et les normes de qualité.

De plus, ces mesures aident à mettre à la disposition des Canadiens et des travailleurs de la santé les produits de santé et les fournitures médicales nécessaires à la prévention et au traitement de la COVID-19. Parmi ces produits, notons les suivants :

Nous appuyons l'accès sécuritaire et rapide à ces produits essentiels grâce aux moyens suivants :

Nous avons également pris des mesures immédiates pour protéger les consommateurs contre les produits de santé non autorisés et les publicités illégales, fausses ou trompeuses dans lesquelles on prétend atténuer, prévenir, traiter, diagnostiquer ou guérir la COVID-19.

Instruments médicaux

Les instruments médicaux jouent un rôle important dans le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention de la COVID-19.

Nous accélérons l'accès aux instruments médicaux au moyen d'un arrêté d'urgence (AU) concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux. Un premier arrêté d'urgence a été adopté à cette fin le 18 mars 2020. Un deuxième AU similaire a été adopté le 1er mars 2021. Ce dernier a pour effet de maintenir les assouplissements et la surveillance réglementaire au moins jusqu'à l'automne 2021 pour faire en sorte que les instruments médicaux visés puissent continuer à être importés et vendus au Canada. Les deux AU visent des instruments médicaux comme :

Depuis la publication de l'arrêté d'urgence, nous avons autorisé l'utilisation de centaines d'instruments médicaux liés à la COVID-19.

Nous avons également accéléré l'examen et la délivrance de milliers de licences d'établissement d'instruments médicaux (LEIM). Elles ont été délivrées pour les entreprises qui demandent de fabriquer des instruments médicaux de classe I, d'importer ou de distribuer des instruments médicaux pour lutter contre la COVID-19.

Instruments de dépistage

Un diagnostic précoce est essentiel pour ralentir et réduire la propagation de la COVID-19 au Canada. Au début de la pandémie, nous nous sommes concentrés sur l'examen scientifique et l'autorisation des instruments de dépistage.

Nous avons accordé la priorité à l'examen des tests diagnostiques à l'aide de la technologie des acides nucléiques. Cela a permis d'accroître le nombre d'instruments de dépistage disponibles au Canada afin de diagnostiquer les infections actives et précoces de la COVID-19.

Nous examinons et autorisons également les tests sérologiques qui détectent une exposition antérieure à la COVID-19. En mai 2020, nous avons autorisé le premier instrument de dépistage par technologie sérologique pour nous aider à mieux comprendre l'état immunitaire des personnes infectées. Nous avons également fourni des conseils sur les tests sérologiques.

Nous continuons de collaborer avec le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'Agence de la santé publique du Canada ainsi qu'avec les partenaires provinciaux de la santé publique et des laboratoires, car ils :

Le LNM est connu dans le monde entier pour ses données scientifiques. Il travaille avec les partenaires de la santé publique pour prévenir la propagation des maladies infectieuses. Lorsque nous prenons des décisions réglementaires, nous tenons compte des données fournies par le LNM ainsi que par les partenaires provinciaux de la santé publique et des laboratoires.

Ce travail facilite l'accès à des instruments qui amélioreront notre capacité d'effectuer des tests. Il soutiendra également la recherche visant à comprendre l'immunité contre la COVID-19 et la possibilité de réinfection.

Équipement de protection individuelle

L'équipement de protection individuelle (EPI) est essentiel à la protection des travailleurs de la santé, des patients et des Canadiens, de même que pour la prévention et le contrôle des infections.

Nous jouons un rôle important en fournissant des conseils aux entreprises et aux fabricants canadiens qui veulent fournir de l'EPI. Nous élargissons la gamme de produits offerts sans en compromettre la sécurité et l'efficacité. Par exemple, nous :

Nous avons autorisé des centaines de nouveaux produits d'EPI et d'autres dispositifs, tout en assurant la sécurité et la qualité de l'EPI.

Désinfectants pour les mains, autres désinfectants, nettoyants et savons

La pandémie de la COVID-19 a créé un besoin urgent de désinfectants pour les mains, d'autres désinfectants, de nettoyants et de savons. Pour accroître l'offre et veiller à ce que les Canadiens aient accès à ces produits, nous :

Nous poursuivrons nos efforts pour soutenir l'accès à ces produits essentiels et leur approvisionnement.

Médicaments et vaccins

Les médicaments et les vaccins jouent un rôle essentiel dans la capacité des Canadiens de se rétablir en toute sécurité de la pandémie de COVID-19. De nombreux produits potentiels font l'objet d'une enquête au Canada et ailleurs dans le monde en vue de leur utilisation pour lutter contre la COVID-19. Nous suivons de près tous les médicaments et vaccins potentiels actuellement mis au point.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants et nous avons mis en place des mesures pour accélérer l'examen et l'autorisation des médicaments et des vaccins contre la COVID-19. Ces mesures respectent les normes élevées du Canada en matière de sécurité, d'efficacité et de qualité.

Le 9 décembre 2020, nous avons autorisé le premier vaccin au Canada pour la prévention de la COVID 19.

Renseignez-vous sur les vaccins de la COVID-19 autorisés au Canada.

Vous pouvez effectuer une recherche dans la liste complète des médicaments et des vaccins autorisés pour le traitement et la prévention de la COVID-19.

Essais cliniques

Le 3 mai 2021, la ministre de la Santé a signé un deuxième arrêté d’urgence (AU) sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19. Ce nouvel AU remplace celui qui avait été pris le 23 mai 2020 et il a pour effet de maintenir la voie réglementaire facultative pour faciliter la tenue d’essais cliniques visant des médicaments et des instruments médicaux potentiels relatifs à la COVID‑19.

Cette mesure temporaire est conçue pour satisfaire le besoin urgent de diagnostiquer, traiter, réduire ou prévenir la COVID-19. L'arrêté d'urgence facilite les essais cliniques au Canada pour investiguer et offrir, aux patients, un meilleur accès aux médicaments potentiels pour traiter la COVID-19 et aux instruments médiaux, tout en respectant les exigences de sécurité pour les patients

De plus, pour encourager la mise au point rapide de médicaments et de vaccins, nous :

Le 15 mai 2020, nous avons autorisé le premier essai clinique de vaccin au Canada.

Autorisation de médicaments et de vaccins

Santé Canada passe en revue les preuves scientifiques d'un médicament ou d'un vaccin, y compris les résultats d'essais cliniques, afin d'évaluer l'innocuité, l'efficacité et la qualité du produit avant sa vente au Canada. Pour permettre l'accès plus rapide aux médicaments ou aux vaccins contre la COVID-19, Santé Canada a priorisé l'examen de ces produits tout en s'assurant qu'il y a des preuves adéquates de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité pour que les Canadiens puissent y avoir accès.

Le 16 septembre 2020, la ministre de la Santé a signé un arrêté d'urgence (AU IVPD) qui constituait un processus réglementaire temporaire. Cela a permis d’accélérer les autorisations de médicaments et de vaccins contre la COVID-19 sans compromettre la sécurité des patients.

L'arrêté d'urgence a entraîné un processus plus souple pour permettre l'accès aux médicaments et aux vaccins contre la COVID-19 pour les Canadiens de quatre façons :

  1. autoriser un tout nouveau médicament en fonction des données probantes disponibles et des exigences d'administration et d'application plus souples
  2. autoriser un nouveau médicament en fonction de l'approbation d'un organisme de réglementation étranger de confiance
  3. permettre l'utilisation élargie d'un médicament déjà approuvé pour inclure des indications liées à la COVID-19 fondées sur des preuves connues, avec ou sans demande du titulaire d'une autorisation de mise en marché
  4. permettre à l'Agence de la santé publique du Canada d'importer des médicaments prometteurs contre la COVID-19 aux fins de placement (mise en place) dans les établissements canadiens avant qu'ils soient autorisés au Canada.

En date d'octobre 2020, Santé Canada a commencé à recevoir des demandes d'autorisation au titre de l'AU IVPD. Les données fournies dans chaque demande ont été soigneusement étudiées pour faire en sorte que tout nouveau vaccin mis à la disposition des Canadiens soit sûr, efficace et de grande qualité.

L'AU IVPD  est arrivé à échéance le 16 septembre 2021. Pour faire en sorte que les médicaments liés à la COVID‑19 autorisés au titre de l’AU IVPD puissent continuer à être importés et vendus du Canada, nous avons créé des mesures transitoires visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues. Grâce à ces modifications, l’examen, l’autorisation et la surveillance des drogues liés à la COVID-19 peuvent être effectués au titre du règlement. 

Apprenez-en davantage sur l'autorisation de médicaments et de vaccins contre la COVID-19.

Programme d'accès spécial

Le Programme d'accès spécial (PAS) est offert aux professionnels de la santé qui traitent des patients gravement malades lorsque les traitements habituels s'avèrent inefficaces, inadéquats ou qu'ils ne sont pas disponibles. Nous avons récemment modernisé la réglementation du PAS afin de faciliter l'accès aux médicaments pour les Canadiens, y compris les traitements de la COVID-19. Grâce à ces modifications réglementaires, il est plus facile pour les praticiens de demander certains médicaments sans présenter de données sur l'utilisation, l'innocuité et l'efficacité d'un médicament précédemment autorisé par le PAS. Les modifications signifient également que l'on tiendra compte de ce qui suit :

Remédier aux pénuries critiques de produits

Nous surveillons de près l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'approvisionnement en médicaments du Canada. Pour ce faire, nous identifions les endroits au Canada où la chaîne d'approvisionnement est vulnérable et nous parons à cette vulnérabilité avant qu'elle n'entraîne une pénurie.

Santé Canada a pris des mesures réglementaires pour remédier aux pénuries de médicaments.

L'une de ses mesures est l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19, qui avait d'abord été mis en place le 20 mars 2020. Un deuxième arrêté d'urgence similaire a été adopté le 1er mars 2021. Il a pour effet d'élargir et de modifier certaines des mesures déjà en place pour prévenir et atténuer les pénuries de produits clés au Canada. Cet AU :

De plus, le 18 septembre 2020, la ministre de la Santé a approuvé l'Arrêté d'urgence concernant la prévention et l'atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19. Cet arrêté fournit davantage d'outils pour remédier d'urgence aux pénuries de médicaments occasionnées par la pandémie de COVID-19.

L'arrêté autorise la ministre de la Santé à :

Nous travaillons également avec les provinces et les territoires, les entreprises et les fabricants, les fournisseurs de soins de santé et les groupes de patients pour renforcer la chaîne d'approvisionnement en médicaments.

Pour cerner, prévenir et atténuer les pénuries pour les Canadiens, nous :

Activités de surveillance postérieures à la mise en marché

Nous surveillons activement l'innocuité et l'efficacité des produits de santé liés à la COVID-19 après leur mise en marché. Par exemple, nous travaillons avec des membres de l'industrie et des travailleurs de la santé pour :

Pour assurer l'innocuité continue des produits de santé commercialisés, nous :

Collaboration avec les partenaires et les intervenants

Pour appuyer l'accès aux produits de santé pour la prévention et le traitement de la COVID-19, nous collaborons avec un éventail d'organisations et d'intervenants. Cela comprend d'autres ministères gouvernementaux, comme l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi que les provinces et les territoires, les partenaires internationaux, les entreprises et les professionnels de la santé.

Collaboration avec les intervenants

Nous adoptons une approche pangouvernementale afin de nous attaquer aux problèmes des intervenants en :

Tous ces efforts créent des occasions pour les nouvelles entreprises et les chercheurs qui souhaitent contribuer à la lutte contre la COVID-19. Par exemple, nous avons travaillé avec d'autres ministères pour aider de nouvelles entreprises à fournir de l'EPI pour les Canadiens et les professionnels de la santé. Avant la pandémie, certaines de ces entreprises fabriquaient seulement des pièces d'automobile, des vêtements et de l'équipement de sport.

Nous engageons le secteur des produits de santé à la mobilisation pour trouver des solutions à la COVID-19 en :

Collaboration avec nos partenaires internationaux

Nous travaillons en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux de la santé publique ainsi qu'avec les partenaires du système de santé. Par exemple, nous :

Collaboration avec nos partenaires internationaux

Nous travaillons avec nos partenaires internationaux sur une approche coordonnée et bien harmonisée dans le contexte de la présente pandémie mondiale. Cela a pour but de veiller à ce que les produits de santé soient efficaces et rapidement accessibles aux Canadiens. Cette collaboration contribue également à faire progresser l'établissement de diagnostics et la mise au point de traitements et de vaccins qui sauveront des vies et protégeront la santé et la sécurité des gens de partout dans le monde.

Plus précisément, notre engagement vise à discuter des ressources sur des questions liées aux éléments suivants, à collaborer à cet égard et à en tirer profit :

Nous participons notamment :

Prochaines étapes

La pandémie de la COVID-19 a renforcé les relations avec nos divers partenaires et intervenants. Pour appuyer la réponse Canada, nous sommes fiers de collaborer avec nos intervenants et nos partenaires à travers le Canada et du monde entier.

À l'avenir, nous miserons sur les agilités réglementaires temporaires que nous avons mises en place pour orienter de futures approches souples de la réglementation qui appuient l'innovation et la sécurité.

Nous continuerons également de travailler avec nos partenaires pour :

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