Guide intérimaire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool : Conformité et application de la loi

Le principal objectif de Santé Canada est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous évaluons tous les renseignements sur l'innocuité d'un produit ou de ses ingrédients afin de veiller à ce qu'il respecte la Loi sur les aliments et drogues ou son règlement d'application. S'il y a non-conformité, nous prenons les mesures d'application appropriées selon le niveau de risque pour le public.

Notre approche en matière de conformité et d'application de la loi consiste à utiliser le niveau d'intervention le plus approprié pour gérer le risque pour les Canadiens.

Un certain nombre de mesures de conformité et d'application de la loi sont décrites dans la Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé (POL-0001). Ces mesures comprennent les visites sur place, les communications publiques, les rappels et la saisie de produits et de matériel publicitaire.

Si vous avez des renseignements sur un cas potentiel de non-conformité, nous vous encourageons à le signaler en utilisant notre formulaire de plainte en ligne.

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