Document d’orientation sur la distinction entre les activités publicitaires et les autres activités pour les produits de santé : Exemples promotionnels

Les exemples présentés dans cette page illustrent et appliquent les principes généraux et les facteurs décrits dans la page Aperçu. Les exemples constituent un guide et ne devraient pas être considérés comme exhaustifs. Étant donné qu'un cas réel peut ne pas relever distinctement d'une seule catégorie, les intervenants peuvent se fier à une combinaison de facteurs pour déterminer si un message ou une activité est promotionnel.

Un message ou une activité peut être promotionnel si :

• les facteurs énoncés dans chaque section sont respectés
• les circonstances indiquent que le message ne vise pas à promouvoir la vente d'un produit de santé

Sur cette page

• Documents de recrutement pour les essais cliniques et expérimentaux
• Messages d'entreprise
• Documents de sensibilisation aux troubles médicaux et aux traitements
• Outils électroniques et technologie
• Trousses pour la liste des médicaments
• Activités éducatives
• Suppléments de publication
• Procédures médicales et messages des services de santé
• Documents d'information pour les patients
• Activités des groupes de soutien aux patients et documentation associée
• Plans de gestion des risques
• Textes de référence, articles de revues à comité de lecture
• Réponses aux demandes de renseignements

Documents de recrutement pour les essais cliniques et expérimentaux

Tel que défini dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), un essai clinique est une :

« recherche sur des sujets humains dont l'objet est soit de découvrir ou de vérifier les effets cliniques, pharmacologiques ou pharmacodynamiques d'une drogue pour usage humain, soit de déceler les incidents thérapeutiques liés à cette drogue, soit d'en étudier l'absorption, la distribution, le métabolisme et l'élimination ou soit d'en établir l'innocuité ou l'efficacité ».

Un essai expérimental est un examen systématique entrepris pour évaluer la sûreté ou l'efficacité d'un instrument médical chez un ou plusieurs sujets humains.

Une annonce utilisée pour recruter des patients ou des chercheurs cliniques pour un essai clinique ou un essai expérimental concernant un produit de santé peut être considérée comme de la promotion lorsque le but est de promouvoir la vente du produit. Par exemple, cette annonce :

• ne donne pas le nom du fabricant ou de l'agence de recrutement des participants
• n'indique pas clairement l'intention de recruter des participants aux essais cliniques ou expérimentaux ou des chercheurs cliniques
• n'indique pas le profil du patient requis (par exemple, la maladie ou les symptômes à traiter, l'âge) ni le but de l'essai clinique ou de l'essai expérimental
• ne comprend pas de coordonnées, comme un numéro de téléphone, une adresse électronique ou un lien vers un site Web, où il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur l'essai clinique ou l'essai expérimental
• formule des allégations sur l'innocuité et l'efficacité du produit
• formule des allégations comparatives avec d'autres traitements
• fait directement ou indirectement référence au nom du produit soumis à l'enquête
  • l'inclusion du titre de l'étude ne rend pas le message promotionnel, mais l'inclusion du nom du produit faisant l'objet de l'étude dans le titre peut indiquer que le but est promotionnel

Messages d'entreprise

Un message d'entreprise est une communication (comme un site Web, un dépliant, un article publié, un prospectus ou un rapport annuel) qui donne des renseignements sur un fabricant de produits de santé ou une organisation qui y est liée. Ces renseignements peuvent porter sur la philosophie, les activités, la gamme de produits (par nom), les détails financiers ou le domaine de développement ou de recherche futur.

Les messages d'entreprise, ou l'information diffusée au moyen de messages d'entreprise, peuvent être considérés comme promotionnels :

• s'ils semblent fournir des renseignements sur les produits de santé commercialisés, mis au point ou faisant l'objet de recherches plutôt que sur le fabricant ou l'organisation
• s'il y a beaucoup plus d'information sur le produit de santé commercialisé, mis au point ou faisant l'objet de recherches que simplement son nom et le domaine thérapeutique concerné
• dans le cas de drogues non autorisées ou d'une indication non autorisée, s'il n'est pas mentionné que l'innocuité et l'efficacité du produit font toujours l'objet d'une enquête et que Santé Canada n'a pas encore accordé l'autorisation de mise en marché

Toutefois, un fabricant de produits de santé peut fournir des renseignements détaillés sur les produits de santé commercialisés, mis au point ou faisant l'objet de recherches lorsque la loi canadienne l'exige (par exemple, comme l'exige le système de classement des titres canadiens).

Documents de sensibilisation aux troubles médicaux et aux traitements

Les documents de sensibilisation aux troubles médicaux et aux traitements sensibilisent les personnes et fournissent de l'information sur un trouble médical ou un traitement. Ils n'accompagnent pas un produit de santé ou des produits de marque pour le même problème médical.

Un fabricant ou une autre organisation met ces documents à la disposition du public, directement ou indirectement. Divers moyens sont utilisés, par exemple :

• l'envoi postal
• ceux en ligne, comme les :
  • courriels
  • sites Web
  • médias sociaux
  • applications numériques
• les points de vente au détail
• les salles d'attente de professionnels de la santé

Une déclaration de commandite pour ces documents, sous forme de nom ou de logo, est requise et ne constitue pas en soi une condition suffisante pour rendre un document promotionnel.

Les documents de sensibilisation aux troubles médicaux et aux traitements peuvent être considérés comme promotionnels :

• s'ils n'insistent pas sur la nécessité pour les patients de consulter un professionnel de la santé pour obtenir des renseignements complets sur le trouble et les options de traitement disponibles
• s'ils font croire au lecteur qu'il présente des symptômes de la maladie
• si le contenu est axé sur le produit plutôt que sur la maladie
• s'ils n'évoquent pas les options de traitement disponibles (conformément aux conditions de l'autorisation de mise en marché délivrée par Santé Canada) et les risques et les avantages du produit de façon équitable et objective, par exemple :
  • l'accent est mis sur un produit ou une catégorie de médicaments à l'aide de lettres majuscules, de caractères gras et de liens
  • les risques sont minimisés et les avantages sont exagérés
  • il n'y a pas de discussion sur les options de traitement non liées au produit de santé en question
    • toutes les options de traitement reconnues, y compris celles qui ne font pas appel à des drogues (comme le massage et l'acupuncture), doivent être abordées
• s'ils font des allégations comparatives directes ou indirectes relatives aux aspects thérapeutiques ou en matière de sécurité
• s'ils font référence à un produit de santé ou à une indication non autorisée
• s'ils font référence à la disponibilité du produit par l'entremise du Programme d'accès spécial (PAS)

Outils électroniques et technologie

Médias sociaux

Les médias sociaux comprennent les sites Web et les applications qui permettent aux professionnels de la santé, aux patients ou au public de partager, de créer, d'aborder et de modifier du contenu. Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, les blogues et les forums sont des exemples de médias sociaux. Une personne, une organisation ou ses représentants peuvent commanditer l'activité ou le message sur les médias sociaux.

L'information diffusée par les médias sociaux peut être considérée comme promotionnelle si :

• le site Web ou la plateforme de médias sociaux porte la marque en question
• le contenu, les commentaires générés par l'utilisateur, les hyperliens ou d'autres fonctions interactives, qui sont sous le contrôle du commanditaire, mettent davantage l'accent ou se concentrent davantage sur un produit de santé particulier et ses avantages
• les options de « partage » (par exemple, courriel, « j'aime », « gazouillis », « gazouillis partagé », « commentaire ») pourraient modifier le contexte dans lequel le contenu est diffusé
  • par exemple, atteindre différents publics, mettre l'accent sur un produit en particulier
• une personne, une organisation ou ses représentants commanditent l'activité ou le message sur les médias sociaux et participent à des discussions au-delà de leurs fonctions de surveillance
  • la surveillance consiste notamment à retirer les commentaires inappropriés, à signaler les événements indésirables et à fournir des messages généraux comme « Merci de votre commentaire » ou « Discutez-en avec votre médecin pour en savoir plus »

Les critères applicables aux médias sociaux s'appliquent à tous les types de messages, peu importe le type de message, en plus des éléments décrits pour le type de message en question.

Autres outils interactifs

Les outils électroniques interactifs englobent une grande variété de technologies utilisées pour communiquer de l'information à un grand nombre de personnes de façon conviviale. Ces outils peuvent prendre les formes suivantes :

• Questionnaire
• Logiciel clinique
• Salon de clavardage
• Application Web ou mobile
• Bannière publicitaire en ligne
• Mot-clé, comme une balise de métadonnées
• Outil d'optimisation des moteurs de recherche (SEO)
• Outils d'aide à la prise de décisions utilisés par les professionnels de la santé

En plus des éléments décrits dans la section précédente, l'information diffusée au moyen d'outils et de technologies interactifs peut être considérée comme promotionnelle si l'outil ou la technologie :

• affiche une marque de commerce
• fournit des liens ou des résultats de recherche vers des documents qui mettent l'accent sur un produit particulier et ses avantages
• formule des allégations comparatives directes ou indirectes relatives aux aspects thérapeutiques ou en matière de sécurité

Trousses pour la liste des médicaments

Les trousses pour la liste des médicaments sont des trousses préparées pour les comités d'examen de la liste des médicaments (formulaires publics, notamment les formulaires d'hôpital et pour les payeurs privés). Ces comités décident ensuite s'ils incluent un produit de santé sur la liste des médicaments assurés.

Les trousses pour la liste des médicaments ou l'information diffusée au moyen de ces trousses peuvent être considérées comme promotionnelles si elles :

• excèdent ce qui serait normalement requis pour appuyer une telle demande (comme décrit dans les formulaires publics et privés)
  • sont diffusées, en tout ou en partie, à un public plus large en même temps ou à une date ultérieure, sauf lorsqu'elles sont présentées aux organismes d'évaluation des technologies de la santé
    • les présentations à ces organismes par l'entremise de groupes de patients et de professionnels de la santé seraient examinées au cas par cas pour déterminer si elles sont promotionnelles

Activités éducatives

Formation médicale continue, expositions et conférences scientifiques et médicales

Les activités de formation médicale continue (FMC) sont des programmes agréés pour les professionnels de la santé ou des symposiums scientifiques et médicaux axés sur les produits de santé. Ces événements sont parfois commandités par des fabricants de produits de santé.

Le facteur clé pour déterminer le statut d'une telle activité est la mesure dans laquelle le programme est indépendant du fabricant du médicament.

Voici des exemples des principaux aspects de ces événements :

• Ils constituent un forum d'échange d'information sur des questions cliniques et scientifiques connexes.
• Les professionnels de la santé et le personnel participant aux soins aux patients constituent le public visé. Les patients, les groupes de patients, les experts dans un domaine donné, les représentants commerciaux et d'autres professionnels non liés aux soins de santé y assistent seulement lorsque leur participation est justifiée et autorisée par les organisateurs de l'événement. Les membres du public ne devraient pas y assister.
• Le commanditaire ou ses représentants peuvent faire des présentations lors de ces événements lorsque les organisateurs autorisent leur participation.
• Les expositions ou publicités commerciales doivent être organisées à un endroit qui est clairement et complètement séparé de l'événement de FMC.

L'information diffusée lors de ces événements peut être considérée comme promotionnelle si :

• un fabricant de produits de santé commandite seulement des parties précises de l'ordre du jour ou de la conférence qui sont liées à un produit
• le rôle du commanditaire et toute relation financière entre le commanditaire, les conférenciers et les organisateurs de l'événement ne sont pas clairement divulgués
• le contenu de l'ordre du jour et les présentations individuelles des membres qui ne sont pas des fabricants ou des commanditaires ne sont pas élaborés de façon indépendante et sont influencés par le commanditaire, le fabricant ou toute entité agissant au nom du commanditaire ou du fabricant
• un paiement incitatif est offert aux participants
• des activités de promotion directes ou indirectes liées aux produits de santé ont lieu, notamment la distribution d'échantillons, pendant l'événement
• les représentants commerciaux participent à des activités promotionnelles liées aux produits de santé pendant l'événement
• les limites des données et des produits de santé ne font pas l'objet d'une discussion adéquate
• des rapports, des scripts édités ou des vidéos enregistrées des délibérations, en tout ou en partie, qui concernent un produit de santé sont diffusés par le commanditaire ou son agent à un public plus large

Pour tout renseignement complémentaire, consultez :

• Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
• Code d'éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins

Conférences médicales et scientifiques canadiennes et internationales

Les facteurs mentionnés à la page Aperçu s'appliquent également aux conférences médicales et scientifiques canadiennes et internationales tenues au Canada. Les participants à la conférence peuvent échanger librement de l'information pour atteindre les objectifs de la conférence. Voici d'autres éléments qui pourraient rendre ces événements promotionnels :

• La présentation d'un produit pharmaceutique avant son autorisation de mise en marché au Canada qui n'est pas clairement identifié comme non autorisé à la vente au Canada
• Des mesures visent à cibler directement ou indirectement le grand public canadien

Autres activités d'apprentissage

Les autres activités d'apprentissage sont des programmes, des événements ou des activités non agréés où des renseignements médicaux ou scientifiques sont présentés aux professionnels de la santé par leurs pairs. L'objectif principal et la raison de commanditer d'autres activités d'apprentissage, ou d'y participer, est l'échange d'information scientifique et clinique.

Les professionnels de la santé et le personnel participant aux soins aux patients constituent le public visé. Les patients, les groupes de patients, les experts dans un domaine donné, les représentants commerciaux et d'autres professionnels non liés aux soins de santé y assistent seulement lorsque leur participation est justifiée et autorisée par les organisateurs de l'événement. Les membres du public ne devraient pas y assister.

L'information diffusée lors d'autres activités d'apprentissage peut être considérée comme promotionnelle si :

• la nécessité d'une telle activité n'a pas été déterminée au moyen d'une évaluation des besoins, en collaboration avec les professionnels de la santé pertinents ou leurs organisations
• l'objectif du programme n'est pas clairement défini et les activités ne visent pas à combler les lacunes relevées dans l'évaluation des besoins
• le but des activités connexes n'est pas clair
• les documents relatifs au programme ou à l'activité n'ont pas été élaborés conformément aux objectifs clairs du programme établis dans le cadre d'une évaluation des besoins et sont distribués largement à d'autres personnes que les participants à l'événement
• un paiement incitatif est offert aux participants
• des activités de promotion directes ou indirectes liées aux produits de santé ont lieu, y compris la distribution d'échantillons, pendant l'événement
• les présentations de produits ne sont pas justes et équilibrées
  • en ce qui concerne les produits de santé non homologués ou les utilisations non autorisées, il n'est pas mentionné que l'innocuité et l'efficacité ne sont pas établies par Santé Canada et que l'autorisation de mise en marché n'a pas été accordée au Canada
• les représentants commerciaux participent à des activités promotionnelles pendant l'événement
• aucune évaluation n'est recueillie pour déterminer si les objectifs du programme ont été atteints, comme il est indiqué dans l'évaluation des besoins pour l'activité

Un événement de type autres activités d'apprentissage peut également être considéré comme une activité promotionnelle si un conférencier ou un présentateur ne :

• divulgue pas tout conflit d'intérêts et tout financement, y compris en ce qui concerne le commanditaire
• divulgue pas que Santé Canada n'a pas établi l'innocuité et l'efficacité d'un produit de santé non homologué et que l'autorisation de mise en marché n'a pas été accordée au Canada
  • si le présentateur choisit de discuter ou de présenter un produit de santé non homologué
• dispose pas du plein contrôle rédactionnel du contenu présenté par rapport au commanditaire ou à ses agents
  • la présentation en elle-même n'a pas été élaborée de façon indépendante et est influencée directement ou indirectement par le commanditaire, le fabricant ou toute entité agissant au nom du commanditaire ou du fabricant

Suppléments de publication

Les suppléments d'une publication (comme un magazine et une revue, sous forme numérique ou imprimée) consistent habituellement en un recueil d'articles traitant de questions ou de sujets connexes. Ils sont :

• publiés dans un numéro distinct de la revue ou comme addenda à un numéro habituel
• financés par des sources autres que l'éditeur de revues (comme un fabricant de produits de santé)

Un supplément de publication qui est commandité, en tout ou en partie, par un fabricant de produits de santé peut être considéré comme promotionnel :

• si le contenu ne comprend pas diverses approches de traitement pour le même problème de santé
• s'il s'adresse à un public autre que le lectorat habituel de la publication
• s'il existe un lien entre les documents promotionnels et le supplément (par exemple, un effet de proximité avec la publication)
• si la commandite par le fabricant n'est pas déclarée ou l'est de façon à établir un lien évident avec un produit de santé dont il est question
• s'il n'est pas clairement identifié comme distinct de la publication habituelle
• s'il est diffusé par le commanditaire dans son intégralité
• si le commanditaire, le fabricant ou toute entité agissant pour le compte du commanditaire ou du fabricant a modifié un article dans le supplément
• si un supplément consistant en des actes de symposium traitant de diverses questions liées à différentes maladies, différents problèmes médicaux ou produits de santé est édité par le commanditaire, le fabricant ou toute entité agissant en son nom

Procédures médicales et messages des services de santé

Les professionnels de la santé peuvent promouvoir auprès du grand public les interventions et les services médicaux (comme les services médicaux cosmétiques) offerts dans leurs cliniques.

Ces messages peuvent être considérés comme promotionnels :

• s'ils font la promotion d'un produit de santé particulier
• s'il s'agit de la vente ou de l'achat d'un produit de santé plutôt que du service

Documents d'information pour les patients

Des encarts d'emballage distincts, des renseignements sur la prescription, des fiches d'information, des renseignements sur les médicaments pour le consommateur ou le patient (comme des feuillets pour le patient), des journaux du patient ou d'autres documents qui doivent être distribués à un patient pour lequel le produit de santé est prescrit peuvent être considérés comme promotionnels :

• s'ils contiennent également des renseignements sur un produit qui n'est pas prescrit au patient par un professionnel de la santé
• s'ils sont distribués aux consommateurs à qui le produit n'a pas été prescrit
• si dans le cas d'un site Web, l'accès est restreint afin de s'assurer que les renseignements ne sont accessibles qu'au patient pour qui le produit a été prescrit

Remarque : Certains de ces documents peuvent être considérés comme faisant partie de l'étiquetage. Les exigences d'étiquetage pertinentes pour le type de produit de santé s'appliqueront à ces documents et doivent être conformes aux modalités de l'autorisation de mise en marché.

Activités des groupes de soutien aux patients et documentation associée

Activités des groupes de soutien aux patients

Les groupes de soutien aux patients jouent un rôle élargi dans les soins de santé, notamment en participant et en contribuant à la conception et à la réalisation des essais cliniques.

La participation des groupes de soutien aux patients aux essais cliniques peut être considérée comme promotionnelle si :

• le groupe n'informe pas ses membres et ne rend pas public le financement qu'il a reçu du commanditaire de l'essai clinique ou de l'essai expérimental pour cet essai et les essais antérieurs
• le groupe n'informe pas ses membres et ne rend pas public l'étendue complète de son rôle, qui devrait se limiter à celui décrit et approuvé par le Comité d'éthique
• tout écart ou changement du financement ou du rôle n'est pas rendu public et signalé aux membres
• le rôle du groupe change en fonction du niveau de financement du commanditaire pour des exigences d'étude et des produits à l'étude semblables

Les groupes de patients et leurs membres sont parfois invités à participer à des conférences et à des activités d'apprentissage commanditées par l'industrie.

La participation à ces activités peut être considérée comme promotionnelle lorsque :

• le contenu est lié au produit plutôt qu'à la maladie
• les options de traitement et leurs risques et avantages respectifs ne sont pas évoqués objectivement sans mettre l'accent sur un produit ou une catégorie de médicaments

Documentation des groupes de soutien aux patients

Les groupes de soutien aux patients publient souvent de l'information sous forme de sites Web, de brochures ou de dépliants. Elle vise à aider les membres (et les membres potentiels) à mieux comprendre une maladie et son traitement.

La déclaration de commandite des sites Web et des brochures ou dépliants par un fabricant de produits de santé ne rend pas la brochure promotionnelle. Les publications de groupes de patients qui comprennent de l'information sur les produits de santé peuvent être considérées comme promotionnelles si :

• le contenu est axé sur le produit plutôt que sur la maladie
• les options de traitement et leurs risques et avantages respectifs ne font pas l'objet d'une discussion objective
• l'accent est mis sur un produit ou une catégorie de médicaments (en lettres majuscules, en caractères gras et sous forme de liens)
• les risques sont minimisés et les avantages sont exagérés
• l'accent est mis sur un produit de santé ou sur ses avantages (en citant trop une marque ou en décrivant le produit comme une « révolution »)

Dans le cas de recherches ou d'études cliniques, les messages diffusés par les groupes de soutien aux patients à leurs membres peuvent être considérés comme promotionnels lorsque le message :

• promet ou sous-entend une certitude de guérison ou d'autres avantages au-delà de ce qui est contenu dans le protocole et le document de consentement éclairé
• impose, énonce ou sous-entend une certitude de résultat favorable ou d'autres avantages au-delà de ce qui est décrit dans le document de consentement et le protocole
• formule des allégations (explicites ou implicites) selon lesquelles le produit de santé à l'étude est sûr ou efficace en ce qui concerne les propriétés recherchées, ou que le produit est identique ou supérieur à d'autres produits de santé
• utilise des termes comme « nouveau traitement », « nouveau médicament » ou « nouvelle drogue » sans expliquer que l'essai est expérimental

Communiqués et conférences de presse

Les fabricants de produits de santé publient couramment de l'information sur les progrès de la recherche sur un produit dans les cas suivants :

• Un avis de conformité est délivré
• Un nouveau médicament est lancé
• Une nouvelle indication d'utilisation est incluse dans les conditions d'autorisation de mise en marché pour un produit déjà autorisé
• Des changements sont apportés en ce qui concerne le remboursement ou la couverture d'un médicament

Un communiqué de presse ou de l'information diffusée lors d'une conférence de presse concernant un produit de santé peuvent être considérés comme promotionnels si :

• l'annonce est conservée indéfiniment sur la page de renvoi d'un site Web canadien du fabricant et de ses filiales ou sur le site Web du distributeur du communiqué de presse, bien qu'elle ne soit plus considérée comme une nouvelle
• par exemple, elle est affichée pendant plus d'un an à partir de la date de publication initiale et non archivée
• les déclarations sur le degré d'innocuité ou d'efficacité et les comparaisons avec d'autres traitements ne sont pas factuelles
• des tentatives d'influencer le choix ou le placement de l'annonce sont effectuées
• par exemple, le fabricant effectue un paiement pour influencer la visibilité dans la presse et pour les publications ou les diffusions subséquentes
• on fait référence à un produit de santé ou à ses avantages, par exemple :
• l'utilisation excessive d'un nom de marque
• la description du produit comme « révolutionnaire »
• défini comme un produit de santé pour lequel il existe des preuves d'un effet plus bénéfique sur le plan thérapeutique que les thérapies existantes fondées sur des paramètres cliniquement significatifs
• n'indique pas que le produit a obtenu une désignation de produit thérapeutique révolutionnaire de la Food and Drug Administration des États-Unis

Plans de gestion des risques

Un plan de gestion des risques (PGR) est requis ou demandé par Santé Canada. Ce document décrit un ensemble d'activités et d'interventions de pharmacovigilance visant à déterminer, à caractériser, à prévenir ou à réduire au minimum les risques liés à un produit de santé et à évaluer l'efficacité de ces interventions. Un PGR reflète des données sur l'innocuité cliniques et non cliniques émergentes, connues et inconnues. Il est mis à jour tout au long du cycle de vie du produit après discussion et entente entre Santé Canada et les promoteurs ou détenteurs d'une autorisation de mise en marché.

Les mesures d'atténuation des risques (MAR) sont des interventions visant à prévenir ou à réduire l'apparition de réactions indésirables associées à l'exposition à un médicament, ou encore à réduire leur gravité ou leurs effets sur le patient. Ces mesures peuvent comprendre des mises en garde sur l'étiquette ou de l'information dans le document didactique utilisé par les professionnels de la santé. Elles font partie d'un PGR.

Les outils d'atténuation des risques (OAR) sont des documents ou des types de matériel conçus pour d'autres MAR, comme des guides à l'intention des professionnels de la santé ou des patients. Un OAR peut être considéré comme promotionnel :

• s'il n'est pas scientifiquement exact et est incompatible avec la monographie canadienne du produit
• si les avantages (directs ou implicites) du produit qui ne sont pas nécessaires pour définir le risque sont inclus
• par exemple, un risque associé à une utilisation ou à une concentration
• s'il contient des affirmations ou des allégations comparatives non autorisées en matière de sécurité ou d'avantages
• s'il est incompatible avec les objectifs de la MAR
• s'il est distribué aux professionnels de la santé par le personnel des ventes ou du marketing dans le but de promouvoir la vente d'un produit, par exemple en étant utilisé comme un livret d'information lors d'un appel commercial

Lorsque les OAR sont communiqués dans un contexte d'activité éducative, ils peuvent être considérés comme promotionnels si :

• l'activité n'est pas clairement prévue comme une mesure d'atténuation des risques ou la nécessité d'une telle activité n'a pas été clairement et systématiquement déterminée au moyen d'une évaluation des besoins en collaboration avec les professionnels de la santé pertinents ou leurs organisations
• l'information est diffusée d'une manière qui peut être considérée comme de la promotion conformément à la section Activités éducatives

Textes de référence, articles de revues à comité de lecture

À titre gracieux, un fabricant peut diffuser des textes de référence (manuels et chapitres de manuels), des publications gouvernementales ou des réimpressions d'articles publiés et révisés par des pairs dans des revues médicales ou scientifiques.

Ces ressources ou informations diffusées peuvent être considérées comme promotionnelles si :

• elles ne sont pas sous leur forme originale et sont accompagnées de toute forme d'information verbale ou écrite conçue par le fabricant ou en son nom dans le but de promouvoir un produit de santé (par exemple, un aide-mémoire détaillé, un résumé ou une interprétation du texte)
• elles ont été rédigées ou éditées uniquement par un employé ou un agent du fabricant

Réponses aux demandes de renseignements

Les renseignements fournis à une personne ou à une organisation au sujet d'un produit de santé par un fabricant en réponse à une demande de renseignements peuvent être considérés comme promotionnels si :

• la demande a été encouragée de quelque façon que ce soit par le fabricant du produit de santé
• la réponse à une demande de renseignements concernant des produits ou des indications non autorisés (non indiqués sur l'étiquette) est communiquée par le personnel des ventes ou du marketing