Demandes d’autorisation d’essai expérimental pour les instruments médicaux ligne directrice - Sommaire

De Santé Canada

Apperçu

Cette ligne directrice fournit des renseignements sur les demandes d'autorisation d’essai expérimentaux (AEE). Ceci comprend

  • le processus d'examen de l'AEE
  • les exigences post-autorisation
  • le format de la demande et les documents requis
  • rôles et responsabilités des fabricants, des importateurs et de Santé Canada

À qui s’adresse ce guide

  1. Fabricant des instruments médicaux
  2. Importateurs des instruments médicaux

Dans ce guide

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Détails and historique

Publié:
le 1er octobre 2018
Consultations:
Le 20 novembre 2017 au 16 février 2018
Sujet(s) visés:
Directive relative à la législation,  instruments médicaux et essais expérimentaux

Aide

Courriel : hc.devicelicensing-homologationinstruments.sc@canada.ca

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Date de modification :