Gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux  - Sommaire

De Santé Canada

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Cette ligne directrice fournit des renseignements à l'industrie et aux professionnels de la santé sur la façon dont Santé Canada gère les demandes d'homologation d'instruments médicaux

À qui s'adresse cette ligne directice

Tous les titulaires d'une homologation d'instrument médical ou d'une éventuelle homologation d'instrument médical.

Dans cette ligne directrice

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Détails and historique

Publié: 2001-03-27
Date de modification : 2019/11/08
Date d’entre en vigueru : 2020/04/01
Sujet(s) visés: Directive relative à la législation

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Contactez-nous

Demandes de renseignements sur les factures et les demandes d'homologation
Direction des instruments médicaux, Division des services d'homologation
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
11 avenue Holland
Indice de l'adresse 3002A
Ottawa(Ontario) K1A 0K9
Par courriel : meddevices-instrumentsmed@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-941-7285

Demandes de renseignements sur les factures
Comptes débiteurs,
Indice de l'adresse : 1918B
18e étage, salle 1804B, Immeuble Jeanne-Mance
161, promenade Goldenrod, Pré Tunney
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 613-957-1052 or 1-800-815-0506
Télécopieur : 613-957-3495
Courriel : hc.ar-cr.sc@canada.ca

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