Changements survenus après l’avis de conformité [AC] : Lignes directrices sur la qualité des médicaments vétérinaires : Exemples de changements survenus après l’avis de conformité (produit médicamenteux)

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• 3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux
• 3.2.P.2 Développement pharmaceutique
• 3.2.P.3 Fabrication
• 3.2.P.4 Contrôle des excipients
• 3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux
• 3.2.P.7 Dispositif de fermeture des contenants
• 3.2.P.8 Stabilité
• 3.2.R.2 Dispositifs

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux

15. Ajout d'une forme posologique ou d'un dosage

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Ajout d'une forme posologique ou d'un dosage	Aucune	1 à 14	Supplément

Conditions

• Aucune

Données justificatives

1. (1,5) Données cliniques ou comparatives de biodisponibilité à l'appui, données de corrélation in vitro in vivo (CIVIV) (ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo) :
2. (1.2.5) Preuve de la conformité avec les BPF ou information sur la licence d'établissement (LE). Pour plus d'informations, consulter l'Avis : Recommandations relatives au dépôt de présentations de médicaments vétérinaires – Bonnes pratiques de fabrication et licences d'établissement de produits pharmaceutiques
3. (1.2.6) Lettres d'accès si des fiches maîtresses (FM) sont soumises pour de nouveaux excipients.
4. Notice et étiquettes intérieures et extérieures.
5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (par exemple, choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), essais comparatifs in vitro (par exemple, profils de dissolution en plusieurs points dans le milieu de libération pour les unités de dosage solides) pour les produits approuvés et proposés, discussion sur toute étude in vitro ou in vivo.
7. (P.3) Formule du lot, description du procédé de fabrication et des contrôles du procédé, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
8. (P 3.5) Données de validation du procédé sur 3 lots commerciaux consécutifs ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ pour le produit médicamenteux proposé. La validation simultanée est acceptable pour les produits pharmaceutiques à faible volume (par exemple, seulement 2 lots par an). En outre, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de la validation du procédé de stérilisation.
9. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (par exemple, spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues).
10. (P.5) Spécifications, procédures analytiques (si de nouvelles méthodes analytiques sont utilisées), validation des procédures analytiques (si de nouvelles méthodes analytiques sont utilisées), analyses de lots (certificat d'analyses pour au moins un lot à l'échelle pilote par dosage).
11. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur le dispositif de fermeture du contenant si l'un des composants a changé.
12. (P.8.1) Résumé de la stabilité et conclusions (au moins 2 lots à l'échelle pilote), résultats d'au moins 6 mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires selon le cas) et de 6 mois d'essais à long terme du produit médicamenteux proposé; des approches avec la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants multiples peuvent être appliquées, si elles sont scientifiquement justifiées.
13. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
14. (R.1) Documents de production exécutés pour au moins un lot à l'échelle pilote de chaque nouvelle forme posologique ou dosage.

16. Changement de la composition d'une forme posologique en solution

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement de la composition d'une forme posologique en solution	2	1 à 13	Supplément
	1, 3, 4, 5, 7	2 à 13	Préavis de modification
	1, 3 à 8	2 à 13	Déclaration annuelle

Conditions

1. Les changements apportés aux excipients des produits médicamenteux approuvés et proposés sont considérés comme étant qualitativement les mêmes et quantitativement essentiellement les mêmes (tels que définis dans la ligne directrice de Santé Canada intitulée Qualité des produits pharmaceutiques des solutions aqueuses).
2. Les excipients proposés modifient ou ne modifient pas l'absorption de la substance médicamenteuse.
3. Les excipients proposés fonctionnent ou ne fonctionnent pas comme conservateur ou augmentant la durée de conservation.
4. Aucun changement de niveau I ou II dans les spécifications de l'excipient ou des excipients proposés ou du produit médicamenteux.
5. Aucun changement des caractéristiques physiques du produit médicamenteux (par exemple, viscosité, pH, osmolalité).
6. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux stérile.
7. Le changement concerne un produit médicamenteux contenant des substances médicamenteuses qui sont des entités chimiques distinctes (c'est-à-dire que la substance médicamenteuse n'est pas un polymère ou un complexe polymérique).
8. Le colorant proposé (le cas échéant) est autorisé par la réglementation canadienne (voir l'article C.01.040.2 du Règlement sur les aliments et drogues ).

Données justificatives

1. Données bibliographiques ou données probantes confirmant que le changement ne modifie pas l'absorption de la substance médicamenteuse.
2. Données relatives à l'appétibilité en cas d'ajout, de suppression ou de remplacement d'un agent aromatisant.
3. (1.2.6) Lettres d'accès si des fiches maîtresses (FM) sont soumises pour de nouveaux excipients, le cas échéant.
4. Notice et étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (par exemple, choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), essais comparatifs des propriétés physico-chimiques des produits approuvés et proposés, résultats des essais d'efficacité des conservateurs (le cas échéant).
7. (P.3) Formule du lot, description du procédé de fabrication et des contrôles du procédé, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
8. (P.3.5) Données de validation du procédé sur 3 lots commerciaux consécutifs ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ pour le produit médicamenteux proposé. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots par an). En outre, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de la validation du procédé de stérilisation.
9. (P.4) Contrôle des excipients (par exemple, spécifications avec justification).
10. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses pour au moins un lot à l'échelle pilote par dosage).
11. (P.8.1) Résumé et conclusions sur la stabilité (les résultats d'au moins 3 mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires, selon le cas) et de 3 mois d'essais à long terme pour au moins 2 lots à l'échelle pilote du médicament proposé.)
12. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
13. (R.1) Documents de production exécutés pour au moins un lot à l'échelle pilote de chaque dosage du produit proposé.

17. Changement de la composition d'une forme posologique à libération immédiate (y compris un prémélange médicamenteux)

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement de la composition d'une forme posologique à libération immédiate (y compris un prémélange médicamenteux)	4	1 à 13	Supplément
	1 à 5	2 à 13	Préavis de modification
	1 à 7	2 à 13	Déclaration annuelle

Conditions

1. Les changements apportés aux excipients sont considérés comme qualitativement identiques.
2. Les changements quantitatifs des excipients, exprimés en pourcentage (p/p) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles indiquées à l'annexe 2.
3. Le changement ne modifie pas les caractéristiques de rendement du produit médicamenteux.
4. Les excipients proposés modifient ou ne modifient pas l'absorption de la substance médicamenteuse.
5. Aucun changement de niveau I ou II dans les spécifications de l'excipient ou des excipients proposés ou du produit médicamenteux.
6. Le changement concerne un produit médicamenteux contenant des substances médicamenteuses qui sont des entités chimiques distinctes (c'est-à-dire que la substance médicamenteuse n'est pas un polymère ou un complexe polymérique).
7. Le colorant proposé (le cas échéant) est autorisé par la réglementation canadienne (voir l'article C.01.040.2 du Règlement sur les aliments et drogues).

Données justificatives

1. Données bibliographiques ou données probantes confirmant que le changement modifie ou ne modifie pas l'absorption de la substance médicamenteuse.
2. Données relatives à l'appétibilité en cas d'ajout, de suppression ou de remplacement d'un agent aromatisant.
3. (1.2.6) Lettres d'accès si des fiches maîtresses (FM) sont soumises pour de nouveaux excipients.
4. Notice et étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (par exemple, choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), essais comparatifs in vitro (par exemple, en fonction de la solubilité et de la perméabilité du médicament (voir l'annexe 1), profils de dissolution en plusieurs points dans le milieu de libération ou dans plusieurs milieux couvrant la gamme des pH physiologiques) pour les produits approuvés et proposés, discussion sur toute étude in vitro ou in vivo, résultats des essais d'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
7. (P.3) Formule du lot, description du procédé de fabrication et des contrôles du procédé, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
8. (P.3.5) Données de validation du procédé sur 3 lots commerciaux consécutifs ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ pour le produit médicamenteux proposé. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots par an). En outre, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de la validation du procédé de stérilisation.
9. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (par exemple, spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues).
10. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses pour au moins un lot à l'échelle pilote par dosage).
11. (P.8.1) Résumé de la stabilité et conclusions (au moins 2 lots à l'échelle pilote) : résultats d'au moins 3 mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires selon le cas) et de 3 mois d'essais à long terme du produit médicamenteux proposé (des approches avec la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des composants à dosages et emballages multiples peuvent être appliquées, si elles sont scientifiquement justifiées).
12. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
13. (R.1) Documents de production exécutés pour un lot représentatif de chaque dosage du produit proposé.

18. Ajout, suppression ou remplacement d'un microtraceur utilisé dans un prémélange médicamenteux

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Ajout, suppression ou remplacement d'un microtraceur utilisé dans un prémélange médicamenteux	1	1 à 4	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le microtraceur proposé est testé au préalable pour confirmer sa stabilité dans le prémélange médicamenteux, et il n'y a aucun changement dans le protocole de stabilité, les essais de stabilité et l'engagement à l'égard de la stabilité du prémélange médicamenteux.

Données justificatives

1. Justification de l'ajout, du retrait ou du remplacement du microtraceur (par exemple, démonstration de l'aptitude du nouveau microtraceur à contrôler le prémélange médicamenteux, y compris la cohérence d'un lot à l'autre). Justification qu'il n'y a pas d'écart « statistiquement significatif » par rapport au mélange complet.
2. Information justifiant l'adéquation du nettoyage lot par lot du mélangeur et d'autres équipements de fabrication d'aliments pour animaux.
3. (P.3) Formule du lot, description du procédé de fabrication et des contrôles du procédé, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, données de validation du procédé ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots par an).
4. (R.1) Documents de production exécutés pour un lot représentatif de chaque dosage du produit proposé.

19. Changement de la composition d'une forme pharmaceutique à libération modifiée

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement de la composition de l'agent de contrôle de la libération dans une forme pharmaceutique à libération modifiée	Aucune	1 à 12	Supplément
	1 à 2	1 à 12	Préavis de modification

Conditions

1. Le changement se situe dans les paramètres établis par une corrélation in vitro in vivo précédemment approuvée par Santé Canada.
2. Aucun changement dans les spécifications du produit médicamenteux autre que l'apparence ou les changements pour se conformer à une monographie de médicament de l'Annexe B.

Données justificatives

1. (1.5) Données cliniques ou comparatives de biodisponibilité à l'appui (les données cliniques ou comparatives de biodisponibilité à l'appui peuvent être supprimées si une corrélation in vitro et in vivo acceptable a été établie et approuvée).
2. (1.2.6) Lettres d'accès si des fiches maîtresses (FM) sont soumises pour de nouveaux excipients.
3. Notice et étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
4. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
5. (P.2) Discussion sur les composants du médicament (par exemple, choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), essais comparatifs in vitro, par exemple :
   • en fonction du mécanisme de libération du médicament (prolongée ou retardée)
   • les profils de libération du médicament en milieu multimédia ou en utilisant différentes vitesses d'agitation pour les produits approuvés et proposés
   • la discussion sur toute étude in vitro ou in vivo
   • les résultats des essais sur l'efficacité des conservateurs (le cas échéant)
6. (P.3) Formule du lot, description du procédé de fabrication et des contrôles du procédé, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
7. (P.3.5) Données de validation du procédé sur 3 lots commerciaux consécutifs ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ pour le produit médicamenteux proposé. En outre, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de la validation du procédé de stérilisation. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an).
8. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (par exemple, spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues).
9. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses pour au moins un lot à l'échelle pilote par dosage).
10. (P.8.1) Résumé de la stabilité et conclusions (minimum de 2 lots à l'échelle pilote). Par exemple, les résultats d'au moins 3 mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires, le cas échéant) et de 3 mois d'essais à long terme du médicament proposé.
11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
12. (R.1) Documents de production exécutés pour un lot de chaque dosage.

20. Changement au marquage du produit, incluant un changement au gaufrage, en relief ou en creux, ou à l'estampe (sauf les lignes de séparation) ou un changement à l'impression

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement du marquage du produit, impliquant un changement dans le gaufrage, gaufrage, en relief ou en creux, ou à l'estampe, à l'exception des lignes de séparation (par exemple, comprimé uni devient gravé, gravé devient uni, changement de gravure), ou un changement à l'impression (par exemple, comprimé/capsule uni devient comprimé/capsule imprimé)	1, 2	1 à 3	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement ne modifie pas les caractéristiques de stabilité ou de rendement (par exemple, le taux de libération) du produit médicamenteux.
2. Les changements des spécifications du produit médicamenteux sont ceux qui sont rendus nécessaires uniquement par le changement du marquage.

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures.
2. (P.5) Spécifications et analyse des lots (par exemple, certificat d'analyse pour un lot par dosage).
3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).

21. Changement de la configuration de séparation

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Ajout d'une ligne de séparation	1, 3	1 à 6	Préavis de modification
Suppression d'une ligne de séparation	1 à 4	1, 4 à 6	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement ne modifie pas les caractéristiques de stabilité ou de rendement (par exemple, le taux de libération) du produit médicamenteux.
2. Les changements des spécifications du produit médicamenteux sont ceux qui sont rendus nécessaires uniquement par le changement de la séparation.
3. Le changement ne concerne pas un produit pharmaceutique à libération modifiée.
4. L'ajout ou la suppression d'une séparation dans un produit générique est compatible avec une séparation similaire dans le produit innovant (produit de référence canadien).

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures.
2. (P.2) Profils comparatifs de dissolution en plusieurs points pour les produits approuvés et proposés réalisés dans les conditions de libération.
3. (P.2) Démonstration de l'uniformité des unités de dosage des comprimés fractionnés.
4. (P.5) Spécifications et analyse des lots (par exemple, certificat d'analyse pour un lot par dosage).
5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
6. (R.1) Documents de production exécutés pour un lot représentatif de chaque dosage du produit proposé.

22. Changement de la forme ou des dimensions des comprimés, capsules, suppositoires ou ovules vaginaux

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement de la forme ou des dimensions des comprimés, capsules, suppositoires ou ovules vaginaux	1, 2	1 à 6	Préavis de modification
	1 à 3	1 à 6	Déclaration annuelle

Conditions

1. Aucun changement dans la composition qualitative et quantitative et dans la masse moyenne ou le poids de remplissage.
2. Les changements des spécifications du produit médicamenteux sont ceux rendus nécessaires par le changement de la forme ou des dimensions du produit médicamenteux.
3. Le changement ne concerne pas un produit pharmaceutique à libération modifiée ou ne modifie pas les caractéristiques de performance (par exemple, le taux de libération) du produit médicamenteux.

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
2. (P.2) Discussion sur les différences de procédés de fabrication entre le produit approuvé et le produit proposé et de l'incidence potentielle sur la performance du produit.
3. (P.2) Profils comparatifs de dissolution en plusieurs points pour les produits approuvés et proposés réalisés dans les conditions de libération.
4. (P.5) Spécifications et analyse des lots (par exemple, certificat d'analyse pour un lot par dosage).
5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
6. (R.1) Documents de production exécutés pour un lot représentatif de chaque dosage du produit proposé.

23. Changement dans le diluant

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Remplacement ou ajout d'un diluant pour une poudre lyophilisée ou une solution concentrée	Aucune	1 à 11	Supplément
	1	2, 4, 8	Préavis de modification
Suppression d'un diluant	Aucune	2	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le diluant est vendu sur le marché avec un numéro d'identification de médicament (DIN) valide.

Données justificatives

1. (1.2.6) Lettres d'accès si des fiches maîtresses (FM) sont soumises pour de nouveaux excipients.
2. Notice et étiquettes intérieures et extérieures.
3. (P.1) Description et composition du diluant.
4. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux, le cas échéant (par exemple, choix des excipients, compatibilité du produit médicamenteux avec le diluant).
5. (P.3) Formule du lot, description du procédé de fabrication et des contrôles du procédé, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, données de validation du procédé ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ, et normes d'essai pour le diluant s'il est inclus dans le produit. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots par an).
6. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (par exemple, spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues ).
7. (P.5) Analyses de lots (par exemple, certificat d'analyse pour au moins un lot à l'échelle pilote du diluant, s'il est inclus dans le produit).
8. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction du dispositif de fermeture du contenant, études de compatibilité avec le diluant).
9. (P.8.1) Résumé de la stabilité et conclusions : résultats pour 2 lots à l'échelle pilote d'au moins 3 mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires selon le cas) et de 3 mois d'essais à long terme du diluant.
10. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité pour le diluant s'il est inclus dans le produit.
11. (R.1) Documents de production exécutés pour un lot du diluant s'il est inclus dans le produit.

3.2.P.2 Développement pharmaceutique

24. Changement de l'espace de conception approuvé

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Création d'un nouvel espace de conception	Aucune	1	Supplément
Extension de l'espace de conception approuvé	Aucune	1	Supplément
Réduction de l'espace de conception approuvé (tout changement qui réduit ou limite la gamme des paramètres utilisés pour définir l'espace de conception)	Aucune	1	Préavis de modification
Libération paramétrique des procédés	Aucune	1	Supplément

Conditions

Aucune

Données justificatives

1. (P.2) Données sur le développement pharmaceutique à l'appui de l'établissement ou des changements de l'espace de conception (y compris les changements de la libération paramétrique de procédés pour les produits stériles). Pour les changements à la libération paramétrique de changement des procédés (LPP), il convient de fournir une évaluation approfondie des risques qui détermine les risques liés à la fabrication et à la libération de produits non stériles, ainsi que le plan de gestion proposé. Pour obtenir plus d'informations sur les conditions pour l'obtention de l'autorisation pour la LPP, consultez le document de Santé Canada intitulé « Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) ».

3.2.P.3 Fabrication

25. Remplacement ou ajout d'un fabricant de produits médicamenteux ou d'un site de fabrication

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Production d'un produit à libération modifiée, d'un produit à matrice complexe (par exemple, émulsions, produits parentéraux à libération prolongée, implants) ou d'un produit stérile	Aucune	1 à 10	Supplément
	1	2 à 10	Préavis de modification
Production d'un produit à libération immédiate (par exemple, comprimés, gélules, liquides, semi-solides)	Aucune	2 à 10	Préavis de modification
	1 à 4	2 à 5, 7 et 10	Déclaration annuelle
Emballage primaire	2 à 3	2, 5	Déclaration annuelle
Essais (par exemple, libération, stabilité)	Aucune	2, 5, 7 à 9	Préavis de modification
	5 ou 6	2, 5, 7 à 9	Déclaration annuelle
Stockage et distribution	1 à 3	2, 3, 5	Déclaration annuelle

Conditions

1. Aucun changement dans la formule du lot, la description du procédé de fabrication, la catégorie d'équipement et les contrôles du procédé, les contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires ou les spécifications du produit médicamenteux.
2. Aucun changement de niveau I dans le dispositif de fermeture du contenant.
3. L'installation proposée possède une cote canadienne satisfaisante en matière de BPF, telle que la confirmation d'une évaluation satisfaisante des BPF canadiennes par la Direction de la conformité des produits de santé (DCPS) de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL), un avis d'acceptation de l'examen préalable des BPF (c'est-à-dire le « 90 ^e jour ») de la DGRO ou elle est déjà incluse dans la licence d'établissement.
4. Trois lots consécutifs à l'échelle de production ont été validés avec succès conformément au protocole de validation des procédés approuvé par le CQ, et les rapports de transfert technique ou de validation des procédés sur le site proposé sont disponibles. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an).
5. Les méthodes d'analyse pour le nouveau site d'essai sont équivalentes aux méthodes d'analyse de la monographie officinale du médicament (Annexe B du Règlement sur les aliments et drogues ).
6. Tous les tests analytiques sont équivalents aux méthodes précédemment validées/inscrites.

Données justificatives

1. (1.5) Données cliniques ou comparatives sur la biodisponibilité à l'appui (ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo) (les données cliniques ou comparatives sur la biodisponibilité à l'appui peuvent ne pas être exigées si une corrélation acceptable in vivo/in vitro a été établie).
2. (1.2.5) Preuve de la conformité avec les BPF ou information sur la licence d'établissement (LE). Pour plus d'informations, consulter l'Avis : Recommandations relatives au dépôt de présentations de médicaments vétérinaires – Bonnes pratiques de fabrication et licences d'établissement de produits pharmaceutiques
3. (P) Confirmation que les renseignements sur le produit médicamenteux n'ont pas été modifiés à la suite de la présentation (par exemple, autres que le changement de site).
4. (P.2) Essais in vitro comparatifs (par exemple, profils de dissolution en plusieurs points dans le milieu de libération pour les unités de dosage solides, résultats d'essais de diffusion comparatifs pour les semi-solides) pour un lot de chaque dosage du produit approuvé et du produit fabriqué sur le nouveau site (méthode des extrêmes et méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié). Voir l'annexe 1 pour plus de détails.
5. (P.3.1) Nom, adresse et responsabilité du site de production proposé ou de l'installation impliquée dans la fabrication, l'emballage, les essais et le stockage ou la distribution.
6. (P.3.5) Données de validation du procédé sur 3 lots consécutifs du produit à l'échelle commerciale sur le nouveau site ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ; en outre, pour un produit stérile, preuve de la validation du procédé de stérilisation. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an).
7. (P.5.3) Copies et résumés des rapports de validation des méthodes ou des rapports de transfert des méthodes, qui démontrent l'équivalence des procédures analytiques utilisées par les sites actuellement approuvés et proposés.
8. (P.5.4) Certificat d'analyses pour au moins un lot à l'échelle commerciale (méthode des extrêmes et méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples peuvent être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
9. (P.8.2) Mise à jour du protocole de stabilité post-approbation et de l'engagement en matière de stabilité afin d'inscrire le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit fabriqué ou testé sur le nouveau site (le cas échéant) dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour les dosages et les composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si elles sont justifiées sur le plan scientifique).
10. (R.1) Documents de production exécutés pour au moins un lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé.

26. Changement dans la taille du lot du produit médicamenteux

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Augmentation de la taille des lots au-delà d'un facteur de 10 pour un produit pharmaceutique à libération modifiée	Aucune	1 à 7	Supplément
Augmentation de la taille des lots au-delà d'un facteur de 10 pour un produit pharmaceutique à libération immédiate	1 à 5	2, 3, 5 à 7	Déclaration annuelle
Augmentation de la taille des lots, jusqu'à un facteur maximal de 10	4	2, 3, 5 à 7	Déclaration annuelle
Réduction de la taille des lots	1 à 3, 5	2 à 7	Déclaration annuelle

Conditions

1. Les changements apportés au procédé de fabrication ou aux contrôles en cours de fabrication sont uniquement ceux qui sont rendus nécessaires par le changement de la taille du lot (par exemple, utilisation d'un équipement de taille différente).
2. Le changement ne doit pas résulter d'événements inattendus, se traduisant par un non-respect des spécifications, survenus au cours de la fabrication ou dus à des soucis de stabilité.
3. Le changement de la taille du lot est comparé au lot clinique/biologique pivot ou aux lots à l'échelle commerciale approuvés et validés.
4. Trois lots consécutifs à l'échelle de production ont été validés avec succès conformément au protocole de validation du procédé approuvé par le CQ. Une validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an).
5. Le changement ne modifie pas la procédure de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données justificatives

1. (1.5) Données cliniques ou de biodisponibilité comparative à l'appui (ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo).
2. (P.2) Essais comparatifs in vitro (par exemple, profils de dissolution en plusieurs points dans le milieu de libération pour les unités de dosage solides, résultats d'essais de diffusion comparatifs pour les semi-solides) pour un lot de chaque dosage du produit approuvé et à l'échelle proposée.
3. (P.3.2) Formule du lot de la forme posologique proposée.
4. (P.3.5) Données de validation du procédé sur 3 lots consécutifs à l'échelle de production du produit médicamenteux proposé ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an). Confirmation que la taille du lot de référence a été précédemment validée, conformément au protocole de validation du procédé approuvé; en outre, pour les produits stériles, preuve de la validation du procédé de stérilisation.
5. (P.5.4) Description des lots et résumé des résultats pour au moins un lot à l'échelle commerciale à l'échelle proposée.
6. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour (approuvé par le CQ) et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage de l'échelle proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
7. (R.1.2) Documents de production exécutés pour au moins un lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé.

27. Changement dans le procédé de fabrication du médicament

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement dans le procédé de fabrication du médicament	Aucune	1 à 8	Supplément
	1 à 5	2 à 8	Préavis de modification
	1 à 8	2, 3, 5 à 8	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement ne modifie pas le rendement du produit médicamenteux.
2. Les procédés de fabrication des produits approuvés et proposés utilisent les mêmes principes et les mêmes catégories d'équipement (remarque : le passage de la granulation humide à la granulation sèche, de la compression directe à la granulation humide/sèche, ou vice versa, serait considéré comme un changement dans le principe de fabrication).
3. Les changements apportés à l'équipement, aux procédures d'exploitation et aux contrôles des procédés sont mineurs ou non critiques. Les équipements utilisés pour fabriquer le produit proposé peuvent varier en capacité, mais sont de la même classe et fonctionnent selon les mêmes principes.
4. Le changement n'est pas le résultat d'événements inattendus, entraînant le non-respect des spécifications, survenant au cours de la fabrication ou dû à des problèmes de stabilité.
5. Le changement ne concerne pas l'emballage ou l'étiquetage lorsque l'emballage primaire assure une fonction de dosage ou de livraison.
6. Trois lots consécutifs à l'échelle commerciale ont été validés avec succès conformément au protocole de validation des procédés approuvé par le CQ (cette condition peut ne pas être exigée avec une justification pour les changements mineurs ou non critiques, comme indiqué dans la condition n ^o 3). La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an).
7. Le changement ne concerne pas un produit pharmaceutique à libération modifiée.
8. Le changement ne modifie pas la procédure de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données justificatives

1. (1,5) Données cliniques ou comparatives de biodisponibilité à l'appui.
2. (P.2) Discussion sur :
   • le développement du procédé de fabrication, le cas échéant
   • les essais comparatifs in vitro pour les produits approuvés et proposés, par exemple :
     • les profils de dissolution en plusieurs points dans le milieu de libération pour les unités de dosage solides
     • la distribution de la taille des particules
     • les résultats d'essais comparatifs de diffusion pour les semi-solides
   • toute étude in vitro ou in vivo, le cas échéant
3. (P.3) Formule du lot, description du procédé de fabrication et des contrôles du procédé, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
4. (P.3.5) Données de validation du procédé sur 3 lots consécutifs à l'échelle de production du produit médicamenteux ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ. Pour les produits stériles, preuve de la validation ou des études d'évaluation du procédé de stérilisation. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an).
5. (P.5) Spécifications (si elles ont été modifiées), analyses de lots (certificat d'analyses pour au moins un lot à l'échelle commerciale par dosage).
6. (P.8.1) Résumé de la stabilité et conclusions :
   • Pour un changement majeur du procédé de fabrication (par exemple, changement de classe d'équipement ou de principes de fabrication), résultats de 2 lots à l'échelle pilote d'au moins :
     • 3 mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires, selon le cas)
     • et 3 mois d'essais à long terme du produit médicamenteux proposé (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice peuvent être appliquées, si cela est scientifiquement justifié)
   • Pour un changement mineur du procédé de fabrication (par exemple, changement de la vitesse d'agitation du mélangeur), il n'est pas nécessaire de posséder des données sur la stabilité au moment du dépôt de la demande (voir le point P.8.2 ci-dessous). La méthode des extrêmes et la méthode de la matrice peuvent être appliquées, si cela est scientifiquement justifié.
7. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
8. (R.1.2) Documents de production exécutés pour au moins un lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé.

28. Changement des contrôles (essais en cours de fabrication ou critères d'acceptation) appliqués au cours du procédé de fabrication ou aux produits intermédiaires

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Suppression d'un essai	1, 4, 5	1, 4	Déclaration annuelle
Remplacement ou ajout d'un essai	1 à 4, 6	1 à 4	Déclaration annuelle
Assouplissement ou renforcement d'un critère d'acceptation	1, 4	1 à 4	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, entraînant un non-respect des spécifications, survenant au cours de la fabrication ou en raison de problèmes de stabilité.
2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à l'ajout d'un essai, le cas échéant).
3. Toute nouvelle procédure analytique ne concerne pas une technique nouvelle, non standard ou une technique standard utilisée de manière nouvelle.
4. Le changement ne modifie pas les paramètres ou les procédures de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
5. Il a été démontré que la procédure analytique supprimée est redondante par rapport aux autres procédures analytiques (par exemple, la couleur) et qu'elle ne concerne pas un attribut critique de la qualité du produit (par exemple, l'uniformité du mélange, la variation de poids).
6. La procédure analytique remplacée ou ajoutée maintient ou renforce la précision, l'exactitude, la spécificité et la sensibilité.

Données justificatives

1. (P.3.3) Description des contrôles de procédés proposés ou des critères d'acceptation des étapes critiques et des produits intermédiaires.
2. (P.3.5) Données de validation du procédé ou protocole de validation du procédé approuvé par le CQ pour le produit médicamenteux proposé. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an).
3. (P.5.4) Description des lots et certificat d'analyse pour au moins un lot à l'échelle commerciale.
4. (R.1.2) Documents de production exécutés pour au moins un lot de chaque dosage du produit proposé ou documents types de production.

29. Changement au protocole approuvé pour les études de validation ou d'évaluation des procédés

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement au protocole approuvé pour les études de validation ou d'évaluation des procédés	1, 2	1	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement ne concerne pas un produit pharmaceutique à libération modifiée.
2. Le changement ne modifie pas les procédures de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données justificatives

1. (P.3.5) Le CQ a approuvé les études révisées de validation ou d'évaluation des procédés. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an).

3.2.P.4 Contrôle des excipients

30. Changement de la source d'un excipient

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement de la source d'un excipient, qui passe d'une source végétale, synthétique ou non EST (par exemple, animale) à une source présentant un risque d'EST (par exemple, animale), ou d'une source présentant un risque d'EST (par exemple, animale) à une source différente présentant un risque d'EST (par exemple, animal différent)	Aucune	2 à 4	Préavis de modification
	1, 2	2 à 4	Déclaration annuelle
Changement de la source d'un excipient d'une source présentant un risque d'EST (par exemple, animale) à une source végétale ou synthétique	Aucune	1, 3	Déclaration annuelle

Conditions

1. Il n'y a aucun changement qualitatif ou quantitatif dans l'excipient.
2. Le changement de source est étayé par un certificat de conformité (CEP) valide concernant l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) délivré par la Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM), ou l'excipient est obtenu à partir d'une source précédemment approuvée.

Données justificatives

1. Déclaration du fabricant de l'excipient attestant qu'il est entièrement d'origine végétale ou synthétique.
2. Détails de la source de l'excipient (espèce animale, pays d'origine) et des mesures prises lors de la transformation pour minimiser le risque d'exposition à l'EST.
3. Information démontrant la comparabilité en matière de caractérisation physico-chimique de l'excipient proposé avec l'excipient approuvé.
4. Certificat de conformité (CEP) concernant l'EST délivré par la DEQM, le cas échéant, ou évaluation satisfaisante du risque d'ESB/EST pour l'excipient proposé.

3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux

31. Changement concernant la norme revendiquée pour le produit médicamenteux

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement de la norme revendiquée pour le produit pharmaceutique (par exemple, d'une norme de pharmacopée revendiquée à une norme de pharmacopée de l'Annexe B)	1, 2	1 à 5	Déclaration annuelle
Changement dans les spécifications du produit médicamenteux pour se conformer à une monographie de pharmacopée de l'Annexe B mise à jour	1, 2	2 à 5	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement est effectué exclusivement pour se conformer à la monographie de pharmacopée de l'Annexe B.
2. Aucun changement aux spécifications ayant une incidence possible sur le rendement du produit médicamenteux.

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures.
2. (P.5.1) Spécifications du produit médicamenteux proposé mises à jour et approuvées par le CQ.
3. (P.5.3) Lorsqu'une méthode d'analyse maison est utilisée et qu'une norme de l'Annexe B est revendiquée, les résultats d'une étude d'équivalence entre la méthode maison et la méthode officinale.
4. (P.5.4) Description des lots, certificats d'analyse et résumé des résultats, pour au moins un lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément aux spécifications proposées.
5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).

32. Changement dans les spécifications des essais et des critères d'acceptation du produit médicamenteux

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Pour les produits stériles, le remplacement du contrôle de stérilité par d'autres méthodes microbiologiques ou par la libération paramétrique du procédé	Aucune	1, 2, 5, 7 à 9	Supplément
Suppression d'un essai	1, 4 à 7	2, 8, 9	Déclaration annuelle
Remplacement ou ajout d'un essai	1 à 4, 6 à 8	2 à 6, 8, 9	Déclaration annuelle
Assouplissement d'un critère d'acceptation	Aucune	2, 5, 6, 8, 9	Préavis de modification
	1, 4, 6 à 8	2, 5, 6, 8, 9	Déclaration annuelle
Renforcement d'un critère d'acceptation	1, 4, 6,7	2, 8, 9	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, entraînant un non-respect des spécifications, survenant au cours de la fabrication ou en raison de problèmes de stabilité.
2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à l'ajout d'un essai, le cas échéant).
3. Toute nouvelle procédure analytique ne concerne pas une technique nouvelle, non standard, ou une technique standard utilisée de manière nouvelle.
4. Aucun changement dans les profils d'impuretés ayant une incidence sur la sécurité du produit médicamenteux. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel de classe 3 se situe dans les limites du VICH (l'assouplissement d'un critère d'acceptation pour un solvant de classe 1 ou 2 doit faire l'objet d'un préavis de modification).
5. Il a été démontré que l'essai supprimé est redondant par rapport aux autres essais et qu'il n'a pas d'incidence sur la sécurité ou la qualité globale du produit (par exemple, suppression d'un essai sur les solvants organiques volatils après qu'au moins 10 lots à l'échelle commerciale ont été analysés et satisfont aux critères d'acceptation approuvés, ou justification scientifique valable).
6. Le changement des spécifications ne modifie pas le rendement du produit médicamenteux.
7. Le changement ne concerne pas les contrôles de stérilité.
8. Le critère assoupli est conforme à une monographie officinale de l'Annexe B.

Données justificatives

1. (P.3.5) Données de validation du procédé. La validation simultanée est acceptable pour les produits médicamenteux à faible volume (par exemple, seulement 2 lots fabriqués par an).
2. (P.5.1) Spécifications du produit médicamenteux proposé mises à jour et approuvées par le CQ.
3. (P.5.2) Copies ou résumés des procédures analytiques, si de nouvelles procédures analytiques sont utilisées.
4. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation de méthode, si de nouvelles procédures analytiques sont utilisées.
5. (P.5.3) Lorsqu'une méthode d'analyse maison est utilisée et qu'une norme de l'Annexe B est revendiquée, les résultats d'une étude d'équivalence entre la méthode maison et la méthode officinale.
6. (P.5.4) Description des lots et résumé des résultats pour au moins un lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux analysé conformément aux spécifications proposées.
7. (P.5.4) Description des lots et résumé des résultats d'un nombre suffisant de lots (au moins 10 lots à l'échelle commerciale) pour étayer la libération des paramètres du procédé.
8. (P.5.6) Justification des spécifications proposées pour le produit médicamenteux (par exemple, démonstration de l'aptitude à contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation). Pour la libération paramétrique des procédés (LPP), il convient de fournir une évaluation approfondie des risques qui détermine les risques liés à la fabrication et à la libération de produits non stériles, ainsi que le plan de gestion proposé. Pour en savoir plus sur les conditions pour l'obtention de l'autorisation pour la LPP, consultez le document de Santé Canada intitulé « Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) ».
9. Pour les médicaments contenant une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (c'est-à-dire que la substance médicamenteuse n'est pas un polymère ou un complexe polymérique), démonstration du maintien de la constance de la qualité et du procédé de fabrication.

33. Changement dans les spécifications du produit à propos des procédures analytiques

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Suppression d'une procédure analytique	5	1, 6	Préavis de modification
	5, 6	1, 6	Déclaration annuelle
Remplacement d'une procédure analytique, autre procédure analytique ou procédure analytique supplémentaire	Aucune	1 à 6	Préavis de modification
	1 à 5	1 à 6	Déclaration annuelle
Passage d'une procédure analytique maison à une procédure analytique de l'Annexe B, passage d'une procédure analytique officinale approuvée à une procédure officinale harmonisée ou passage d'une norme de l'Annexe B à une autre norme de l'Annexe B	1, 3	1 à 6	Déclaration annuelle

Conditions

1. Aucun changement dans les critères d'acceptation approuvés.
2. La méthode d'analyse est basée sur la même technique analytique ou le même principe et aucune nouvelle impureté n'est détectée (consultez la ligne directrice GL11 du VICH pour les seuils d'impuretés).
3. Les résultats de la validation de la méthode démontrent que la procédure analytique proposée est au moins équivalente à la procédure analytique approuvée.
4. Toute nouvelle procédure analytique ne concerne pas une technique nouvelle, non standard, ou une technique standard utilisée de manière nouvelle.
5. Le changement ne concerne pas les contrôles de stérilité et n'a pas d'incidence sur les conditions d'essai de dissolution (par exemple, appareil, vitesse, milieu) pour un produit à libération modifiée.
6. Il a été démontré que la procédure analytique supprimée est redondante par rapport aux procédures restantes et qu'elle n'a pas d'incidence sur la sécurité ou la qualité globale du produit (par exemple, suppression d'un essai sur les solvants organiques volatils après qu'au moins 10 lots à l'échelle commerciale ont été analysés et satisfont aux critères d'acceptation, ou offre une justification scientifique valable).

Données justificatives

1. (P.5.1) Spécifications du produit médicamenteux proposé mises à jour et approuvées par le CQ.
2. (P.5.2) Copies ou résumés des procédures analytiques, si de nouvelles procédures analytiques sont utilisées.
3. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles procédures analytiques sont utilisées.
4. (P.5.3) Lorsqu'une méthode d'analyse maison est utilisée et qu'une norme de l'Annexe B est revendiquée, les résultats d'une étude d'équivalence entre la méthode maison et la méthode officinale.
5. (P.5.4) Description des lots et résumé des résultats pour au moins un lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux analysé conformément aux spécifications proposées, le cas échéant.
6. (P.5.6) Justification des spécifications proposées pour le produit médicamenteux (par exemple, démonstration de l'aptitude à contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation), le cas échéant.

34. Changement des spécifications pour un médicament vétérinaire utilisé chez des animaux producteurs d'aliments

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement des spécifications pour un médicament vétérinaire utilisé chez des animaux producteurs d'aliments	Aucune	1 à 8	Supplément
	4, 6	1, 4, 5, 8, 9	Préavis de modification
	1 à 5	1, 4, 5, 8, 9	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus survenus au cours de la fabrication ou par souci de stabilité.
2. Toute nouvelle procédure analytique ne concerne pas une technique nouvelle, non standard, ou une technique standard utilisée de manière nouvelle.
3. Les critères d'acceptation des produits de dégradation et de tout solvant résiduel de classe 3 sont conformes aux limites des GL10, GL11 et GL18 du VICH, le cas échéant (l'assouplissement d'un critère d'acceptation pour un solvant de classe 1 ou 2 doit faire l'objet d'un préavis de modification).
4. Le changement des spécifications n'a pas d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux (par exemple, solubilité, vitesse de libération, dissolution).
5. Le changement ne concerne pas les contrôles de stérilité.
6. Le changement n'a pas d'incidence sur le délai d'attente (ou période de retrait pour le lait) du médicament vétérinaire.

Données justificatives

1. (P.5.1) Spécifications du produit médicamenteux proposé mises à jour et approuvées par le CQ.
2. (P.5.2) Copies ou résumés des procédures analytiques, si de nouvelles procédures analytiques sont utilisées.
3. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles procédures analytiques sont utilisées.
4. (P.5.3) Lorsqu'une méthode d'analyse maison est utilisée et qu'une norme de l'Annexe B est revendiquée, les résultats d'une étude d'équivalence entre la méthode maison et la méthode officinale.
5. (P.5.4) Description des lots, certificats d'analyse et résumé des résultats, dans des tableaux, pour au moins un lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément aux spécifications proposées.
6. (P.5.4) Description des lots, certificats d'analyse et résumé des résultats, sous forme de tableau, d'un nombre suffisant de lots (au moins 10 lots à l'échelle commerciale) pour étayer la libération des paramètres du procédé, le cas échéant.
7. (P.5.6) Justification des spécifications proposées pour le produit médicamenteux (par exemple, démonstration de l'aptitude de la monographie à contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation). Pour la libération paramétrique des procédés (LPP), il convient de fournir une évaluation approfondie des risques qui détermine les risques liés à la fabrication et à la libération de produits non stériles, ainsi que le plan de gestion proposé. Pour en savoir plus sur les conditions d'obtention de l'autorisation pour la LPP, consultez le document de Santé Canada intitulé « Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) ».
8. Pour les médicaments contenant une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (c'est-à-dire que la substance médicamenteuse n'est pas un polymère ou un complexe polymérique), démonstration du maintien de la constance de la qualité et du procédé de production.
9. Confirmation que le délai d'attente (ou période de retrait pour le lait) n'a pas été visé par le changement.

3.2.P.7 Dispositif de fermeture des contenants

35. Changement d'un récipient unidose approuvé à un récipient multidose, y compris la période de stabilité en cours d'utilisation

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement d'un récipient unidose approuvé à un récipient multidose, y compris la période de stabilité en cours d'utilisation	1	1 à 6	Préavis de modification

Conditions

1. Le changement n'implique pas un dispositif fonctionnel de fermeture du contenant (par exemple, un injecteur automatique prérempli).

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures.
2. (P.2) Information démontrant l'adéquation du dispositif de fermeture du contenant proposé à l'usage prévu (preuve qu'il satisfait aux essais de pharmacopée pertinents, par exemple :
   • o USP <661> Emballages en plastique et leurs matériaux de construction
   • o USP <1663> et <1664> Produits extractibles et composés lessivables
   • o USP <87> Analyses de réactivité biologique, in vitro
   • o USP <88> Analyses de réactivité biologique, in vivo, le cas échéant
   • o USP <381> Dispositifs de fermeture en élastomère pour les injections
   • o USP <671> Récipients - Essais de rendement
   • o la description de tout traitement supplémentaire, tel que la stérilisation et la dépyrogénation des composants
3. (P.7) Information sur le dispositif de fermeture du contenant proposé, le cas échéant (par exemple, description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire/secondaire, spécifications du rendement).
4. (P.3.5) Pour les produits stériles, validation des procédés ou études d'évaluation, ou justification de l'équivalence. Pour un dispositif de fermeture du contenant secondaire fonctionnel, rapport d'essai de validation.
5. (P.8.1) Résumé des essais de stabilité et de leurs résultats (études réalisées, protocoles utilisés, résultats obtenus).
6. (P.8.3) Résultats des essais de stabilité à partir des :
   • o essais accélérés (généralement un minimum de 3 mois) ou, de préférence, études de dégradation forcée dans des conditions de temps et de température appropriées pour le produit
   • o trois mois d'essais en temps réel/à température réelle sur 3 lots de produits pharmaceutiques stockés dans le récipient proposé, ou plus longtemps si moins de 3 points dans le temps sont disponibles (y compris le point au temps zéro), ainsi que l'engagement d'informer Santé Canada de tout échec dans les études de stabilité à long terme en cours
7. La méthode des extrêmes et la méthode des matrices pour des produits de résistance multiple, des tailles de conteneurs ou des remplissages peuvent être acceptées si elles sont scientifiquement justifiées (voir la GL45 du VICH).

36. Remplacement ou ajout d'un dispositif de fermeture des contenants primaire et changement de la taille de l'emballage

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Remplacement ou ajout d'un dispositif de fermeture des contenants primaire	Aucune	1 à 6	Préavis de modification
	1 à 4	1, 2, 4, 6	Déclaration annuelle
Changement de la taille de l'emballage impliquant une modification du poids/volume de remplissage	Aucune	1 à 7	Préavis de modification
	1 à 4	1, 2, 4 à 7	Déclaration annuelle
Changement de la taille de l'emballage impliquant un changement du nombre d'unités (par exemple, comprimés, ampoules) par emballage	Aucune	1 à 6	Préavis de modification
	1 à 4	1, 2, 4 à 6	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement ne concerne pas un produit stérile.
2. Aucun changement dans le type de dispositif de fermeture du contenant ou dans les matériaux de construction.
3. Le changement ne concerne pas le dispositif de fermeture du contenant qui sert à doser le produit médicamenteux.
4. Ce changement est cohérent avec la posologie et la durée du traitement.

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
2. (P.2) Information démontrant l'adéquation du dispositif de fermeture du contenant proposé pour l'usage prévu (preuve qu'il satisfait aux essais de pharmacopée pertinents), par exemple :
   • USP <661> Emballages en plastique et leurs matériaux de construction
   • USP <1663> et <1664> Produits extractibles et composés lessivables
   • USP <87> Analyses de réactivité biologique, in vitro
   • USP <88> Analyses de réactivité biologique, in vivo, le cas échéant
   • USP <381> Dispositifs de fermeture en élastomère pour les injections
   • USP <671> Récipients - Essais de rendement, description de tout traitement supplémentaire, tel que la stérilisation et la dépyrogénation des composants

   Pour les changements apportés aux emballages fonctionnels, des données doivent démontrer que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui précédemment approuvé.

3. (P.3.5) Pour les produits stériles, preuve du procédé de stérilisation pour le dispositif de fermeture des contenants et données de validation du procédé de fabrication pour la nouvelle taille d'emballage supplémentaire, le cas échéant.
4. (P.7) Information sur le dispositif de fermeture du contenant proposé (par exemple, description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
5. (P.8.1) Résumé de la stabilité et conclusions, résultats d'au moins 2 lots à l'échelle pilote, de 3 mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires selon le cas) et de 3 mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité. Des approches avec la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants multiples peuvent être appliquées, si elles sont scientifiquement justifiées.
6. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).
7. Justification de la taille supplémentaire de l'emballage.

37. Changement dans la composition qualitative ou quantitative de tout composant primaire ou secondaire fonctionnel du dispositif de fermeture des contenants

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement dans la composition qualitative ou quantitative de tout composant primaire ou secondaire fonctionnel du dispositif de fermeture des contenants	Aucune	1 à 6	Préavis de modification
	1, 2	1, 2, 4, 6	Déclaration annuelle

Conditions

1. L'emballage proposé est au moins aussi protecteur que l'emballage approuvé.
2. Le changement n'a pas d'incidence sur les procédures de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
2. (P.2) Information démontrant l'adéquation du dispositif de fermeture du contenant proposé à l'usage prévu (preuve qu'il satisfait aux essais de pharmacopée pertinents, par exemple :
   • USP <661> Emballages en plastique et leurs matériaux de construction
   • USP <1663> et <1664> Produits extractibles et composés lessivables
   • USP <87> Analyses de réactivité biologique, in vitro
   • USP <88> Analyses de réactivité biologique, in vivo, le cas échéant
   • USP <381> Dispositifs de fermeture en élastomère pour les injections
   • USP <671> Récipients - Essais de rendement, description de tout traitement supplémentaire, tel que la stérilisation et la dépyrogénation des composants
3. (P.3.5) Pour les produits stériles, validation des procédés ou études d'évaluation.
4. (P.7) Information sur le dispositif de fermeture du contenant proposé (par exemple, description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
5. (P.8.1) Résumé de la stabilité et conclusions, résultats d'au moins 2 lots à l'échelle pilote, de 3 mois d'essais accélérés (ou intermédiaires selon le cas) et de 3 mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité.
6. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité afin de placer le premier lot à l'échelle commerciale de chaque dosage du produit proposé dans le programme de stabilité à long terme (la méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié).

38. Changement dans les spécifications d'un composant du dispositif de fermeture des contenants primaire ou secondaire fonctionnel

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement dans les spécifications d'un composant du dispositif de fermeture des contenants primaire ou secondaire fonctionnel, impliquant la suppression, le remplacement ou l'ajout d'un essai; ou l'assouplissement ou le resserrement d'un critère d'acceptation	Aucune	1, 2	Préavis de modification
	1, 2	1, 2	Déclaration annuelle

Conditions

1. Il a été démontré que l'essai supprimé était redondant par rapport aux autres essais.
2. Les résultats de la validation de la méthode démontrent que la procédure analytique proposée est au moins équivalente à la procédure analytique approuvée.

Données justificatives

1. (P.7) Mise à jour des spécifications proposées approuvées par le CQ, y compris de la justification.
2. (P.7) Description de la procédure analytique et, le cas échéant, des données de validation.

3.2.P.8 Stabilité

39. Changement dans la durée de conservation du produit médicamenteux

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Prolongation	Aucune	1 à 4	Préavis de modification
	1 à 2	1 à 4	Déclaration annuelle
Réduction	1	1 à 4	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le produit médicamenteux est conforme aux spécifications de stabilité approuvées.
2. Des données complètes sur la stabilité à long terme sont disponibles pour la durée de conservation et sont basées sur des données de stabilité obtenues à partir d'au moins 3 lots à l'échelle commerciale.

Données justificatives

1. (P.8.1) Résumé des essais de stabilité et de leurs résultats (études réalisées, protocoles utilisés, résultats obtenus).
2. (P.8.1) Conditions de stockage et durée de conservation proposées.
3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité.
4. (P.8.3) Résultats des essais de stabilité (c'est-à-dire données complètes de stabilité à long terme couvrant la durée de conservation proposée, obtenues à partir d'au moins 3 lots à l'échelle commerciale de chaque dosage pour chaque format/taille d'emballage approuvé), le cas échéant. La méthode des extrêmes et la méthode de la matrice pour des dosages et des composants d'emballage multiples pourraient être appliquées, si cela est scientifiquement justifié.

40. Changement de la période de stabilité du produit en cours d'utilisation

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Prolongation ou ajout	1	1, 2	Préavis de modification

Conditions

1. Aucun changement dans le dispositif de fermeture des contenants.

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures.
2. Résultats des essais de stabilité en cours d'utilisation qui simulent les conditions d'utilisation et durent pour la période de stabilité en cours d'utilisation prévue. Les résultats des essais doivent être fournis pour les propriétés physiques, chimiques et microbiennes du produit. Les procédures analytiques utilisées dans les études doivent être décrites et entièrement validées et au moins 2 lots à l'échelle pilote doivent être utilisés dans l'étude. L'un des lots devrait approcher la fin de sa durée de conservation.

41. Changement des conditions de stockage étiquetées pour le médicament ou le produit dilué ou reconstitué

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Ajout d'une mise en garde	1	1, 2	Déclaration annuelle
Suppression d'une mise en garde	Aucune	1, 2	Préavis de modification
Assouplissement d'un critère de température	Aucune	1, 2	Préavis de modification
Renforcement d'un critère de température	1	1, 2	Déclaration annuelle

Conditions

1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, entraînant un non-respect des spécifications, survenant au cours de la fabrication ou en raison de problèmes de stabilité.

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures.
2. (P.8.3) Le cas échéant, résultats des essais de stabilité justifiant le changement des conditions de stockage.

42. Changement du protocole de stabilité post-approbation pour l'engagement ou les lots en cours

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Ajout d'un point dans le temps à tout moment ou la suppression de points dans le temps au-delà de la durée de conservation approuvée	1	1 à 4	Déclaration annuelle
Changements pour se conformer à des lignes directrices pertinentes du VICH (par exemple, suppression d'un point dans le temps du protocole de stabilité précédemment approuvé, ou changement des conditions de stockage)	1	1 à 5	Déclaration annuelle

Conditions

1. Aucun changement significatif dans les données de stabilité (telles que définies dans la GL3 du VICH : « Essais de stabilité des nouvelles substances médicamenteuses vétérinaires et des nouveaux produits médicinaux » et la GL8 du VICH : « Essai de stabilité pour les prémélanges médicamenteux »).

Données justificatives

1. (P.8.1) Résumé des essais de stabilité et de leurs résultats (études réalisées, protocoles utilisés, résultats obtenus).
2. (P.8.1) Conditions de stockage et durée de conservation proposées.
3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation à jour et nouvel engagement en matière de stabilité.
4. (P.8.2) Justification du changement du protocole de stabilité post-approbation ou de l'engagement en matière de stabilité.
5. (P.8.3) Résultats des tests de stabilité (données de stabilité à long terme couvrant le plateau proposé générées sur au moins 3 lots à l'échelle commerciale, la méthode des extrêmes et la méthode des matrices peuvent être appliquées, si elles sont justifiées).

3.2.R.2 Dispositifs

43. Changement d'un dispositif approuvé utilisé pour l'administration d'un médicament vétérinaire

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Ajout ou remplacement d'un dispositif d'administration de médicaments quinefait pas partie intégrante de l'emballage primaire d'un médicament vétérinaire	3, 6	1 à 3, 6	Préavis de modification
	1 à 6	1, 3, 6	Déclaration annuelle
Suppression d'un dispositif d'administration de médicaments qui ne fait pas partie intégrante de l'emballage primaire d'un médicament vétérinaire	3	1, 3, 6	Déclaration annuelle
Changement d'un dispositif d'administration multidose approuvé pour un médicament vétérinaire injectable	4	1 à 6	Déclaration annuelle

Conditions

1. Aucun changement dans le type de dispositif d'administration de médicament ou dans les matériaux de construction.
2. Aucun changement de la fonction, de l'adéquation et de la précision du dispositif.
3. La dose requise du médicament vétérinaire doit toujours être administrée avec précision conformément à la posologie approuvée et les résultats de ces études doivent être disponibles.
4. Le changement doit être cohérent avec la posologie et la durée du traitement.
5. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux stérile.
6. Aucun changement dans le dosage, la forme médicamenteuse ou la voie d'administration du médicament.

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
2. Données démontrant l'adéquation et la compatibilité des matériaux de construction du système de dispositif (par exemple, essais d'extraction et de lessivage, essais de perméation, essais de réactivité biologique, transmission de la lumière, le cas échéant).
3. (P.7) Information sur le système de dispositif de mesure proposé (par exemple, description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
4. (P.8.1) Résumé de la stabilité d'un changement modéré du système d'administration des médicaments (par exemple, matériaux de construction différents); le cas échéant, études de stabilité en cours d'utilisation pour les médicaments vétérinaires à multidoses.
5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour.
6. Référence au certificat d'analyse ou à d'autres normes du fabricant du dispositif, le cas échéant, démontrant la dose délivrée (exactitude, précision) par le dispositif proposé.

44. Changement d'un dispositif utilisé pour l'administration d'un médicament vétérinaire à libération prolongée

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement important d'un dispositif utilisé pour l'administration d'un médicament vétérinaire à libération prolongée (par exemple, ajout, suppression, remplacement ou modification des matériaux de construction d'un dispositif à libération prolongée [par exemple, pour les bolus intraruminaux utilisés pour la libération prolongée] d'un médicament vétérinaire)	Aucune	1 à 7	Supplément
	3 à 5	1, 3 à 7	Préavis de modification
	1 à 6	1, 3 à 7	Déclaration annuelle

Conditions

1. Aucun changement dans le type ou les matériaux de construction (par exemple, composition du bolus de verre).
2. Aucun changement de la forme ou des dimensions, de la fonction, de l'adéquation et de la précision
3. La dose requise du médicament vétérinaire doit toujours être administrée avec précision conformément à la posologie approuvée et les résultats de ces études doivent être disponibles.
4. Le changement doit être cohérent avec la posologie et la durée du traitement.
5. Aucun changement dans la libération du médicament dans le système digestif et pas d'incidence sur la biodisponibilité de l'ingrédient médicinal actif.
6. Le nouveau dispositif est exempt d'agent ESB/EST (par exemple, gélatine encapsulée).

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
2. (1.5) Données cliniques ou comparatives sur l'administration de la dose, le cas échéant.
3. Données démontrant l'adéquation des matériaux de construction du système de dispositif (par exemple, essais d'extraction et de lessivage, essais de perméation, essais de réactivité biologique, transmission de la lumière, le cas échéant). En cas de changement du dispositif d'administration de la dose, des données démontrant que la dose administrée avec le nouveau dispositif est équivalente à celle précédemment approuvée.
4. (P.7) Information sur le système d'administration de la dose proposé (par exemple, description, matériaux de construction des composants, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
5. (P.8.1) Résumé de la stabilité et conclusions, le cas échéant, résultats des études de stabilité en cours d'utilisation pour les médicaments vétérinaires multidoses.
6. Référence au certificat d'analyse ou à d'autres normes du fabricant du dispositif, le cas échéant, ou données démontrant l'exactitude, la précision et la compatibilité du dispositif.
7. Certificat de conformité (CEP) concernant l'EST délivré par la DEQM, le cas échéant, ou évaluation satisfaisante du risque d'ESB pour les matériaux de construction du dispositif.

45. Changements mineurs d'un dispositif utilisé pour l'administration d'un médicament vétérinaire à libération prolongée

Description du changement	Conditions à remplir	Données justificatives	Catégorie de rapport
Changement des limites des spécifications d'un dispositif d'administration d'un médicament vétérinaire (par exemple, changement du lance-capsule utilisé pour les bolus intraruminaux afin de contrôler le taux de libération du médicament)	Aucune	1 à 4	Préavis de modification
	1	1, 4, 5	Déclaration annuelle
Changement mineur d'une procédure d'essai approuvée	1	3 à 5	Déclaration annuelle
Ajout d'un nouveau paramètre d'essai	Aucune	1, 4	Déclaration annuelle

Conditions

1. Tout changement doit se situer dans l'éventail des limites actuellement approuvées.

Données justificatives

1. Notice et étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
2. Données démontrant l'adéquation des matériaux de construction du système de dispositif de mesure (par exemple, essais d'extraction et de lessivage, essais de perméation, essais de réactivité biologique, transmission de la lumière, le cas échéant). Pour les changements apportés aux dispositifs de mesure, des données démontrant que la mesure du nouveau dispositif est équivalente à celle précédemment approuvée.
3. (P.3.5) Pour les produits stériles, données de validation du procédé ou études d'évaluation, le cas échéant.
4. (P.7) Information sur le système d'administration de doses proposé (par exemple, description, matériaux de construction des composants, spécifications, y compris les résultats des études de transport ou d'interaction, le cas échéant; description détaillée, dessin et composition du matériau du dispositif et spécifications du fabricant).
5. Référence au certificat d'analyse ou à d'autres normes du fabricant du dispositif, le cas échéant, ou données démontrant l'exactitude, la précision et la compatibilité du dispositif.