Registre des drogues innovantes
Le registre des drogues innovantes est tenu en vertu de l'article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Le registre mentionne les drogues qui sont admissibles à la protection des données. En vertu du paragraphe C.08.004.1(3), un fabricant ultérieur qui demande la délivrance d'un avis de conformité sur la base d'une comparaison directe ou indirecte entre la nouvelle drogue et une drogue innovante ne peut déposer de présentation avant l'expiration d'un délai de six ans suivant la date à laquelle le premier avis de conformité a été délivré pour la nouvelle drogue innovante. Par ailleurs, l'avis de conformité ne peut être délivré avant l'expiration d'un délai de huit ans suivant la date à laquelle le premier avis de conformité a été délivré à l'innovateur.
Le format du registre des drogues innovantes est en tableau électronique qui sera mis à jour chaque semaine. Il comporte la nomenclature des ingrédients médicinaux non déjà approuvés dans une drogue par le ministre et qui ne constituent pas une variante d un ingrédient médicinal déjà approuvé, classée par ordre alphabétique. Veuillez noter que les drogues pourraient comprendre d autres ingrédients médicinaux. Le registre a été restructuré dans l été 2016 afin d améliorer la clarté des informations concernant l ingrédient médicinal, la marque, et le fabricant de chacune des drogues innovantes.
Pour obtenir des renseignements sur les options de traitement, les médicaments possibles et leurs usages, les maladies, les effets secondaires ou les interactions médicamenteuses, veuillez vous adresser à votre professionnel de la santé (par exemple, médecin, pharmacien, etc.). Nous n offrons pas de conseils médicaux sur l usage des produits qui figurent dans la base de données.
Pour tout commentaire ou question, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à hc.opml-bmbl.sc@canada.ca, ou par téléphone au 613-941-7281.
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