Pénuries de médicaments au Canada  

Sur cette page

• Définition d'une pénurie de médicaments
• Lutte contre les pénuries de médicaments au Canada
• Ce que vous devez faire si vous prévoyez une pénurie de médicaments
• Manière de consulter le site Web de déclaration des pénuries de médicaments
• COVID-19 et pénuries de médicaments
• Nous joindre

Définition d'une pénurie de médicaments

Une pénurie de médicaments survient lorsqu’un fabricant de médicaments n’est pas en mesure de fournir suffisamment de médicaments pour répondre à toutes ses commandes canadiennes à temps. Les mots «drogue» et « médicament » sont souvent utilisés de façon interchangeable. Pour les patients au Canada, cela peut signifier qu’ils n’ont pas accès au médicament en raison d’un retard de commande ou d’une rupture de stock (c’est-à-dire qu’elle est complètement épuisée). Une pénurie peut également retarder la disponibilité d’un médicament dans la chaîne d’approvisionnement.

Site Web sur la déclaration des pénuries de médicaments

En cas de pénurie de médicaments, les patients devraient consulter leur pharmacien et leur médecin au sujet d’autres options de traitement possibles. Dans certains cas, les pénuries de médicaments sont atténuées et les patients n’ont aucune difficulté à obtenir leurs médicaments.

Pour certains médicaments, les fabricants sont tenus par la loi de déclarer les pénuries et les cessations de vente de médicaments prévues et réelles dans le site Web de déclaration des pénuries. Les gouvernements, les intervenants de la chaîne d’approvisionnement et les fournisseurs de soins de santé collaborent pour atténuer ou minimiser l’incidence des pénuries, dans la mesure du possible.

La durée d’une pénurie de médicaments peut varier, du court au long terme. Voici quelques exemples de causes de pénuries :

• un problème de fabrication ou un retard
• des difficultés à obtenir des matières premières et des ingrédients
• une augmentation soudaine de la demande
• une cessation de vente du médicament
• une catastrophe naturelle
• une pandémie

Lutte contre les pénuries de médicaments au Canada

Les pénuries de médicaments sont la responsabilité de nombreux intervenants. La décision de produire, de commercialiser et de vendre des médicaments au Canada est prise par les sociétés pharmaceutiques. Les décisions concernant les médicaments à prescrire sont prises par les fournisseurs de soins de santé, en collaboration avec les patients, le cas échéant.

Veiller à ce que les patients du Canada puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin est une priorité absolue du gouvernement du Canada. À titre d'organisme de réglementation fédéral, Santé Canada joue un rôle actif dans l'évaluation des médicaments et des autres produits de santé sur le marché canadien pour garantir leur innocuité, leur efficacité et leur qualité. Nous reconnaissons les répercussions négatives des pénuries de médicaments sur les patients, les fournisseurs de soins de santé et le système de soins de santé. Par conséquent, nous jouons un rôle de chef de file en rassemblant les intervenants tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour:

• prévenir et atténuer les pénuries
• veiller à une communication rapide et efficace au sujet des pénuries préoccupantes

À cette fin, le Comité directeur multilatéral (CDM) sur les pénuries de médicaments a été créé en 2012. Le CDM réunit des représentants d'associations de l'industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'associations de professionnels de la santé afin d'atténuer et de prévenir les pénuries de médicaments. Santé Canada travaille en collaboration et en coordination avec ces intervenants importants pour prendre des mesures à l'égard des pénuries.

Santé Canada copréside le CDM, avec un coprésident provincial/territorial en alternance. Reportez-vous à la Boîte à outils multilatérale pour obtenir une description des rôles et des responsabilités des intervenants de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que des outils et des stratégies disponibles pour faire face aux pénuries de médicaments.

Le Groupe de travail provincial/territorial sur les pénuries de médicaments est un autre groupe. Il coordonne les communications concernant la confirmation et l’évaluation de l’état et des détails d’une pénurie. Les membres de l’équipe travaillent ensemble pour recueillir les détails d’une pénurie, échanger de l’information et coordonner les stratégies d’atténuation et de gestion.

Au sein de Santé Canada, la Division des pénuries de médicaments (DPM) joue un rôle clé en réponse aux pénuries de médicaments. Lorsqu'une pénurie de médicaments prévue ou réelle peut avoir une incidence sur les patients à l'échelle nationale, la DPM collabore avec les entreprises et d'autres intervenants pour réduire cette incidence en prenant des mesures pour :

• connaître l'ampleur et l'état de la pénurie
• évaluer les répercussions potentielles de la pénurie
• contribuer aux mesures d'atténuation ou de prévention de la pénurie
• coordonner l'échange d'information entre tous les groupes qui peuvent être touchés

Lorsqu'une pénurie peut présenter un risque important pour les patients et le système de soins de santé, la DPM met sur pied un Comité d'affectation des niveaux (CAN). Ce comité est composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de représentants des soins de santé. Le CAN :

• évalue l’ampleur et les répercussions possibles d’une pénurie
• détermine si la pénurie d’un médicament ou d’un groupe de médicaments est de niveau 3 (niveau de gravité le plus élevé)
• recueille des renseignements qui contribueront aux efforts d’atténuation

Si le CAN détermine qu’un médicament ou un groupe de médicaments constitue une pénurie réelle ou prévue de niveau 3, la pénurie est affichée sur notre site Web dans les Pénuries de niveau 3.

Pour de plus amples renseignements sur les niveaux et le cadre de divulgation et de communication par niveau, consultez le Protocole pour la divulgation et la communication des pénuries de médicaments du CDM ( document PDF).

Si une intervention est nécessaire au niveau national en cas de pénurie de médicaments, Santé Canada cherche à obtenir des propositions d'atténuation des risques. Notre examen des propositions est guidé par les commentaires des intervenants de la chaîne d'approvisionnement et du système de santé. Dans le cadre de ce processus et pour des pénuries spécifiques, nous convoquons des réunions multilatérales au besoin.

Voici certaines de nos options pour atténuer les répercussions d'une pénurie :

• le recours à des pouvoirs de réglementation pour permettre l’importation de médicaments étiquetés et approuvés pour d’autres marchés au Canada
• des examens réglementaires accélérés

Nous pouvons également utiliser des mesures d’assouplissement supplémentaires pour atténuer une pénurie, comme prolonger la durée de conservation d’un médicament lorsque les données le justifient.

Le Canada a une série de règlements qui aident à protéger l'approvisionnement en médicaments du Canada. Vous pouvez en savoir plus sur ces règlements en visitant la page Règlements et lignes directrices.

Pour aider à limiter les répercussions et la gravité d'une pénurie de médicaments, d'autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement en médicaments peuvent prendre un certain nombre de mesures, notamment :

• les fournisseurs de soins de santé peuvent être en mesure de prendre des mesures pour permettre l'utilisation de médicaments de remplacement
• les fabricants de médicaments non touchés par la pénurie pourraient être en mesure d'accroître l'approvisionnement
• les distributeurs peuvent être en mesure de conserver le produit grâce à des mesures d'allocation de protection

Liste des pénuries de médicaments de niveau 3

Ce que vous devez faire si vous prévoyez une pénurie de médicaments

Une pénurie de médicaments est la même chose qu’une pénurie de drogues. Vos médicaments pourraient être en rupture de stock ou épuisés.

Vous ou votre fournisseur de soins de santé pouvez vérifier si un fabricant a signalé une pénurie de votre médicament dans le site Web de Pénuries de médicaments Canada. Pour obtenir des renseignements sur la façon de consulter les pénuries réelles et prévues ou les cessations de vente de médicaments que vous souhaitez suivre, consultez  le site Web Utilisation des pénuries de médicaments au Canada.

Si le médicament n’est pas disponible, vous devez d’abord consulter votre médecin ou votre pharmacien. Ils détermineront s’il y a d’autres options et pourraient :

• vous faire passer à un médicament générique ou à une marque différente du même produit
• vous fournir un produit différent qui contient le même ingrédient actif, mais une concentration ou un format différent (prescrire un comprimé à dose plus élevée qui peut être divisé en deux ou composer votre dose en utilisant une concentration plus faible)
• utiliser un médicament semblable qui a un ingrédient actif différent
• discuter d’autres options avec vous pour répondre à vos besoins médicaux

Manière de consulter le site Web de déclaration des pénuries de médicaments

Les entreprises signalent toutes les pénuries et les cessations de vente de médicaments, y compris les pénuries mineures qui ne devraient pas durer longtemps, dans le site Web de Pénuries de médicaments Canada. Ce site peut être utilisé pour visualiser les pénuries ou les cessations réelles et prévues de médicaments particuliers. Il faut noter que toutes les pénuries énumérées dans le site Web n'entraînent pas nécessairement une incidence sur les patients.

Ce site Web énumère également les pénuries actuelles de médicaments de niveau 3 et les rapports connexes. En particulier, la fonction « Rechercher les rapports » peut être utilisée pour consulter les rapports sur les pénuries réelles ou prévues de tous les produits médicamenteux contenant les ingrédients actifs d'intérêt. La fonction « Rechercher les produits » permet aux utilisateurs de savoir s'il y a ou s'il y a déjà eu un rapport de pénurie ou une cessation de vente pour un produit en particulier. Cette information aide les intervenants de la chaîne d'approvisionnement en médicaments à mieux comprendre les perturbations actuelles et prévues de l'approvisionnement et à les atténuer le plus tôt possible.

Lorsque vous créez un compte dans le site Web de Pénuries de médicaments Canada, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications personnalisées par courriel liées à des rapports nouveaux ou mis à jour de pénuries ou de cessations de vente pour des produits, des ingrédients actifs ou des entreprises qui vous intéressent, vous et vos patients. L'Aperçu du site Web pour le grand public vous aidera à créer un compte, à utiliser les fonctions de recherche et à vous inscrire aux notifications.

Remarque : Lorsqu’un médicament apparaît dans le site Web de déclaration des pénuries, la pénurie n’est pas toujours ressentie au niveau du patient.

Vous pouvez également effectuer une recherche dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques pour trouver les médicaments dont la vente et la commercialisation sont autorisées au Canada.

Si vous êtes un fournisseur de soins de santé, vous pouvez accéder à des renseignements précis sur notre page de Renseignements pour les fournisseurs de soins de santé.

Si vous craignez qu'une pénurie de médicaments n'ait pas été signalée sur notre site Web, vous pouvez communiquer avec Santé Canada . Nous enquêtons sur tous les rapports reçus et nous veillons à :

• communiquer avec l'entreprise pour vérifier les renseignements et lui demander de signaler la pénurie, s'il y a lieu
• évaluer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour aider à atténuer les répercussions de la pénurie, le cas échéant

Nous travaillons également avec nos partenaires du système de soins de santé et de la chaîne d'approvisionnement pour aider à atténuer la pénurie.

Remarque : Au Canada, les règles qui régissent la prescription et la distribution de médicaments aux patients sont établies et supervisées par des organismes provinciaux et territoriaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les options de traitement ou sur les points de vente des médicaments ou des produits de santé, veuillez communiquer directement avec votre professionnel de la santé ou le fabricant.

COVID-19 et pénuries de médicaments

La lutte contre les pénuries de médicaments pendant la pandémie de COVID-19 a été difficile. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les intervenants pour :

• surveiller les augmentations de la demande ou les contraintes de l'offre et y réagir
• surveiller les répercussions de la pandémie sur l'approvisionnement en médicaments

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les risques liés à la chaîne d'approvisionnement, ainsi que la nécessité de travailler avec nos partenaires nationaux et internationaux pour tirer parti des données qui nous aideront à prendre des mesures éclairées. En approfondissant notre compréhension des risques, tant à l'échelle nationale qu'internationale, le Canada est mieux placé pour répondre aux pénuries et pour élaborer des solutions souples et durables.

Pour obtenir un aperçu de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19, veuillez consulter les pages suivantes :

• Industrie des produits de santé contre la COVID-19
• La biofabrication : Projets en cours

Au moyen des exigences réglementaires, le ministre de la Santé a créé une Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles afin d’atténuer une pénurie. De plus amples renseignements sur ces règlements se trouvent à la page Règlements et lignes directrices.

Nous joindre

Division des pénuries de médicaments de Santé Canada : Drug.shortages-Penurie.de.medicament@hc-sc.gc.ca