Progrès réalisés en matière de réponse aux pénuries de drogues

Santé Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les intervenants de l'industrie et les professionnels de la santé afin de remédier aux pénuries de drogues et de mettre en place un mécanisme d'approvisionnement en drogues plus ouvert et plus sûr. Des progrès importants à l'égard d'un certain nombre d'initiatives clés ont été réalisés.

Signalement Public des pénuries de drogues

En réponse aux appels à l'action directs de la ministre de la Santé, les associations de l'industrie ont lancé en 2012 www.penuriesdemedicaments.ca, un outil accessible au public où sont publiés les signalements des pénuries et cessations de la vente de drogues ainsi que des traitements de rechange possibles.

En 2016, Santé Canada a déposé un nouveau règlement qui oblige les fabricants de drogues à signaler les pénuries réelles et prévues ainsi que les cessations de vente de drogues sur un nouveau site Web exploité par un tiers. Le lancement du site Web de signalement exploité par une tierce partie est prévu en mars 2017. Pour en savoir davantage sur le signalement des pénuries de drogues, consultez la section Renseignements sur les pénuries de drogues du site Web de Santé Canada.

Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments (CDM)

En 2012, Santé Canada, en collaboration avec la province de l'Alberta, a mis sur pied le Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments (CDM), formé de représentants de l'industrie et des professionnels de la santé, afin d'élaborer une approche plus rigoureuse et coordonnée pour faire face aux pénuries de drogues. Le CDM, avalisé par les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux, participe à des efforts concertés en vue d'améliorer la communication au public des renseignements sur les pénuries de drogues et met au point des stratégies améliorées pour la prévention et l'atténuation des pénuries de drogues. Le CDM a élaboré certains outils clés, décrits ci-dessous.

Pour connaître la liste des membres du CDM, consultez le Protocole pour la divulgation et la communication des pénuries de médicaments.

Protocole pour la divulgation et la communication des pénuries de médicaments

En 2013, le CDM a élaboré le Protocole pour la divulgation et la communication des pénuries de médicaments. Ce protocole énonce clairement les attentes en prévision ou à la suite d'une pénurie de drogues. Il est fondé sur le principe du signalement dans les plus brefs délais par les fabricants et les importateurs de drogues et a été mis à jour en 2017 afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du Règlement sur le signalement obligatoire de pénurie et cessation de la vente de drogues par le gouvernement du Canada ainsi que le lancement d'un nouveau site Web de signalement Pénuries de médicaments Canada, Il clarifie aussi les rôles et les responsabilités des principaux intervenants de la chaîne d'approvisionnement en réponse à une pénurie imminente ou confirmée.

Boîte à outils multilatérale

En 2013, le CDM a aussi mis au point la Boîte à outils multilatérale. La Boîte à outils décrit la chaîne d'approvisionnement canadienne en drogues, précise les rôles et responsabilités des acteurs clés et indique les outils et les stratégies en place pour remédier aux pénuries de drogues à des stades particuliers de la chaîne d'approvisionnement. La Boîte à outils est un document de référence à l'appui des efforts multilatéraux coordonnés qui sont déployés pour cerner, atténuer, régler et prévenir les pénuries de drogues au Canada. La Boîte à outils a été mise à jour en 2017 en réponse au dépôt du Règlement sur le signalement obligatoire de pénurie et de cessation de la vente de drogue.

Document d'orientation sur l'atténuation des pénuries de médicaments grâce à la passation des marchés et à l'approvisionnement

En juin 2012, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé L'approvisionnement en médicaments au Canada : Une responsabilité multilatérale, dans lequel sont énumérées les nombreuses causes possibles de pénuries, et où il est souligné que la passation de marchés à fournisseur unique constituait la cause de perturbations de l'approvisionnement en drogues la plus facile à éliminer.

Afin de déterminer le rôle des pratiques de passation de marchés par rapport aux pénuries de drogues, le CDM a élaboré un Document d'orientation sur l'atténuation des pénuries de médicaments grâce à la passation de marchés et à l'approvisionnement. Ce document décrit les lignes directrices en matière de passation de marchés, les stratégies d'approvisionnement et les outils constituant des pratiques exemplaires en vue de répondre aux vulnérabilités causées par de pénuries dans la chaîne d'approvisionnement. Ces lignes directrices, stratégies et outils peuvent être appliquées par et négociées entre différents intervenants de la chaîne d'approvisionnement en vue de mieux prévenir et atténuer les pénuries. Le document a été mis à jour en 2017 afin de prendre en compte l'entrée en vigueur du Règlement sur le signalement obligatoire de pénurie et de cessation de la vente de drogue.

Prévention des pénuries de médicaments : définir les risques et les stratégies pour gérer les pénuries de médicaments liées à la production au Canada

À l'échelle internationale, la cause des pénuries la plus souvent mentionnée concerne les problèmes de fabrication. Le CDM, en collaboration avec les fabricants de drogues, s'est donc penché sur la question, et a préparé le rapport Prévention des pénuries de médicaments : définir les risques et les stratégies pour gérer les pénuries de médicaments liées à la production au Canada. Ce rapport vise à cerner, à analyser et à proposer des stratégies permettant de réduire et de prévenir les causes de pénurie de drogues au Canada associées à la fabrication. Le document a été mis à jour en 2017 afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du Règlement sur le signalement obligatoire de pénurie et de cessation de la vente de drogue.

Santé Canada et le CDM se sont engagés à collaborer avec les fabricants de drogues pour mettre en œuvre dans leur structure opérationnelle actuelle les recommandations formulées dans le rapport, dans le but de prévenir les pénuries.

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