Rôles et responsabilités en matière de pénuries de drogues

La chaîne d'approvisionnement en drogues est hautement intégrée et interdépendante.  Tous les intervenants ont un rôle important à jouer en matière de pénuries de drogues.

Intervenants de la chaîne d'approvisionnement en drogues

La chaîne d'approvisionnement en drogues compte un certain nombre d'intervenants clés, qui ont chacun un rôle distinct mais complémentaire à jouer dans la réponse aux pénuries de drogues. Par exemple :

  • Les fabricants fournissent des renseignements à jour au système de santé concernant l'interruption de l'approvisionnement et sont chargés de comprendre et de répondre aux besoins du marché. À compter de mars 2017, un nouveau règlement de signalement obligatoire exige la divulgation publique par les fabricants des prévues et réelles sur le site Web de la Base de données canadienne sur les pénuries de médicaments. Auparavant, les fabricants signalaient les pénuries sur le site Web www.penuriesdemedicaments.ca, un système de déclaration volontaire administré par l'industrie.
  • Les organismes de groupement d'achats négocient avec les fabricants pour le compte des acheteurs, effectuent des études de marché permanentes et favorisent la collaboration entre les intervenants durant une pénurie. Ils soutiennent également la mobilisation continue des joueurs clés par rapport à la prévention et à la gestion des pénuries de drogues.
  • Les distributeurs/grossistes et importateurs aident à surveiller et à communiquer les niveaux des stocks de drogues de même qu'à gérer la distribution équitable de drogues aux pharmacies en assurant une répartition proportionnelle des stocks qui restent.
  • Les provinces et territoires coordonnent la prise de mesures et le flux de l'information entre les fabricants, les distributeurs et les autorités régionales de santé pendant les pénuries de drogues. Les provinces et les territoires peuvent également servir d'intermédiaires auprès des associations de l'industrie et des associations de professionnels de santé.
  • Les autorités régionales de santé ont la capacité de répartir les stocks entre les établissements de la région ou de la province lors de pénuries de drogues.
  • Les pharmaciens d'hôpitaux consultent les fournisseurs de soins de santé et les autres intervenants afin de déterminer les autres traitements médicamenteux possibles pour les patients, si nécessaire, ou d'élaborer des stratégies de conservation, afin de gérer le stock de drogues restant.
  • Les professionnels de santé constituent une source essentielle d'information sur l'innocuité et des collaborateurs clés pour l'évolution des connaissances sur les risques et bienfaits d'un produit. Ce rôle est surtout vital en période de pénurie lorsque les professionnels de santé peuvent établir des traitements de substitution qui conviennent aux patients.

Ces intervenants sont réunis au sein du Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments (CDM) pour travailler ensemble, ainsi qu'avec Santé Canada, afin de remédier aux pénuries de drogues.

Santé Canada

Santé Canada joue son rôle à titre d'organisme de réglementation fédéral responsable de l'examen de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des drogues et de l'autorisation de leur vente au Canada. En cas de pénurie, Santé Canada dispose d'un certain nombre d'outils et de stratégies pour aider les entreprises et les fabricants à établir ou à mettre en œuvre des solutions de rechange.

Le règlement sur le signalement obligatoire de pénurie et de cessation de la vente de drogues permet à SC de fournir des renseignements opportuns, fiables et précis au public. Une telle signalisation permet aussi de fournir aux professionnels de la santé, aux patients, aux intervenants chargés de l’approvisionnement des drogues et aux gouvernements provinciaux et territoriaux les renseignements dont ils ont besoin pour atténuer et gérer les effets des pénuries de drogues.

En outre, dans le cadre de ses responsabilités en matière de réglementation, SC s’occupe des activités de conformité et d'application de la loi afin de s’assurer que les exigences réglementaires sont appliquées de façon appropriée.

Durant une pénurie de drogues, Santé Canada travaille avec tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement en drogues pour déterminer les détails et la situation de la pénurie de drogues, coordonner le partage de l'information et mettre au point des stratégies d'atténuation axées sur la collaboration.

Au cas par cas, Santé Canada peut travailler avec les fabricants pour évaluer des fournisseurs de rechange, la modification des processus de fabrication ou les changements des lieux de fabrication, là où cela est nécessaire. Le ministère peut aussi :

  • collaborer avec des contreparties internationales pour trouver d'autres sources d'approvisionnement et partager les renseignements nécessaires sur l'innocuité et la qualité;
  • offrir au système de santé un accès d'urgence prioritaire aux traitements de rechange. Par exemple, bien qu'il ne vise pas à répondre aux pénuries de drogues, le Programme d'accès spécial (PAS) peut, dans des circonstances exceptionnelles, donner accès à des drogues médicalement nécessaires non commercialisés au Canada lorsque l'approvisionnement approuvé est à zéro ou qu'il n'y a pas d'autre solution de rechange;
  • Santé Canada peut aussi avoir recours à un processus d'examen accéléré pour exécuter plus rapidement l'examen d'une drogue.

Autres ministères fédéraux

Un certain nombre d'autres ministères fédéraux contribuent au soutien du système de santé en cas de pénurie. Par exemple :

  • Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Pour répondre aux besoins des provinces et des territoires en périodes de grande urgence - comme lors d'un événement qui entraîne un grand nombre de blessés et de morts, ou d'une pandémie - l'ASPC tient un approvisionnement limité de certains drogues dans le Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU). Lorsque les systèmes de santé provinciaux ou territoriaux ne peuvent pas répondre à la demande urgente de produits médicaux, l'ASPC peut fournir un accès d'urgence aux produits ou aux substituts. L'ASPC copréside également le Groupe de travail sur l'approvisionnement en vaccins (GTAV), un groupe multi gouvernemental chargé de surveiller l'approvisionnement en vaccins et les prix ainsi que d'élaborer des principes, des lignes directrices et des stratégies permettant de régler les problèmes relatifs à l'approvisionnement en vaccins, y compris les pénuries. Dans l'éventualité d'une pénurie de vaccins, l'ASPC peut aussi contribuer à la coordination des mesures fédérales, provinciales et territoriales visant à remédier à la situation.
  • Services publics approvisionnement Canada (SPAC) : Pour le compte des administrations fédérale, provinciales et territoriales, SPAC assure la gestion du Programme fédéral, provincial et territorial d'achat en vrac de vaccins (PAV). Les responsables du PAV travaillent avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin d'acquérir un approvisionnement sûr de vaccins (et de certains drogues) pour les Canadiens. Le PAV achète le vaccin antigrippal annuel, environ 50 autres vaccins et un éventail de drogues, dont des antiviraux. Les décisions en matière de passation de marchés sont surveillées par le GTAV.

Pour en savoir davantage sur les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de réponse à une pénurie de drogues, dont fait partie Santé Canada, consultez la Boîte à outils multilatérale.

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