Publication des résultats des inspections des produits de santé naturels dans la base de données Inspections des médicaments et des produits de santé
Bulletin PSN no 9, 29 octobre 2025, de la Direction de la conformité des produits de santé
Sur cette page
Annonce
Santé Canada s’engage à renforcer la transparence et à appuyer la prise de décisions informées. Dans le cadre de cet engagement, le ministère commencera à publier les résultats des inspections des sites qui fabriquent, emballent, étiquettent et importent des produits de santé naturels (PSN) dans la base de données existante Inspections des médicaments et des produits de santé (IMPS).
Cette initiative respecte donc les pratiques de transparence déjà en place pour d’autres produits réglementés, tels que les médicaments, les essais cliniques, les instruments médicaux et le cannabis.
Objectif
La base de données IMPS favorise un gouvernement ouvert et la transparence réglementaire en donnant au public accès à l’information sur les inspections de médicaments et de produits de santé. Avec l’ajout des résultats d’inspections de PSN, la base de données offrira désormais un portrait plus complet des activités de conformité et d’application de la loi de Santé Canada dans l’ensemble des catégories de produits réglementés.
La base de données IMPS :
- donne accès aux résultats des inspections des établissements de produits de santé titulaires d’une licence ou inscrits auprès de Santé Canada, y compris le nom du site, les dates d’inspection, les cotes de conformité et les principales observations;
- couvre les inspections de produits de santé effectuées par Santé Canada (par exemple, médicaments, instruments médicaux, produits de santé naturels, essais cliniques, pharmacovigilance) au Canada et à l’étranger depuis 2012;
- offre une plateforme facile à utiliser et adaptée aux appareils mobiles, conçue pour partager l’information à jour à un seul emplacement.
En fournissant aux Canadiens une information plus claire et en harmonisant la surveillance avec celle d'autres produits réglementés, cette initiative renforce la confiance du public dans le système de réglementation et favorise la prise de décisions éclairées.
Mise en œuvre
Les résultats des inspections des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des PSN sont désormais accessibles dans la base de données IMPS.
Nous joindre
Pour toute question concernant les résultats des inspections des BPF des PSN publiés dans la base de données IMPS, veuillez communiquer avec :
Programme d’inspection des produits de santé naturels
Courriel :hpcrm.nhpinspection-inspectionpsn.cpsgr@hc-sc.gc.ca