Licence d'exploitation

Le système prévu exige que tous les fabricants, emballeurs, étiqueteurs et importateurs disposent d'une licence d'exploitation. Les sites doivent prévoir des procédures pour les registres de distribution et le retrait du marché de produits ainsi que pour la manutention, l'entreposage et la livraison de leurs produits. Ils doivent également démontrer qu'ils respectent les exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication.

Bonnes pratiques de fabrication pour les produits de santé naturels et sans ordonnance

Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) doivent être utilisées pour s'assurer de l'innocuité et de la qualité du produit. À cette fin, il faudra respecter les normes et les pratiques appropriées relatives à la fabrication, à l'entreposage, à la manutention et à la distribution des produits de santé naturels et sans ordonnance (PSNSO). Dans le cas des produits de santé naturels et sans ordonnance, les dispositions s'appliquent aux aspects suivants :

  • spécifications (produit)
  • locaux
  • équipement
  • personnel
  • programme d'hygiène
  • exploitation
  • assurance de la qualité
  • stabilité
  • registres
  • produits stériles
  • échantillons de lots ou lots de fabrication
  • rapports sur les retraits du marché.

Les BPF sont élaborées de façon à être centrées sur les résultats garantissant ainsi des produits sécuritaires et de haute qualité tout en laissant aux fabricants, emballeurs, étiqueteurs, importateurs et distributeurs de produits de santé naturels et sans ordonnance la marge de manoeuvre nécessaire pour mettre sur pied les systèmes qualité qui conviennent à leurs gammes de produits et à leurs secteurs d'activité respectifs.

Ressources supplémentaires

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