Bulletin sur les licences d'exploitation et les inspections relatives aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits de santé naturels

La Direction de la conformité des produits de santé de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi supervise les licences d'exploitation et les inspections relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les produits de santé naturels au Canada.

Une licence d'exploitation est nécessaire pour tout emplacement physique au Canada où une entreprise ou un particulier fabrique, emballe, étiquète ou importe un produit de santé naturel en vue de sa vente. Pour obtenir une licence d'exploitation et la conserver, les parties réglementées doivent se conformer aux BPF à chaque emplacement. Ces exigences sont définies dans les parties 2 et 3 du Règlement sur les produits de santé naturels.

Pour en savoir plus :

Pour favoriser la conformité aux exigences réglementaires, des lignes directrices concernant les licences d'exploitation et les bonnes pratiques de fabrication pour les produits de santé naturels sont fournies. L'envoi de bulletins périodiques est l'un des moyens employés pour ce faire. Ces bulletins contiennent de l'information à propos des changements concernant les licences d'exploitation ainsi que des rappels aux intervenants de leurs obligations réglementaires.

Le tableau ci-dessous contient la liste de tous les bulletins envoyés à ce jour. S'il y a un bulletin en particulier que vous ne trouvez pas ou auquel vous n'avez pas accès, vous pouvez en demander une copie en nous faisant parvenir un courriel à l'adresse hpcd.nhp.sl-dcps.psn.le@hc-sc.gc.ca. N'oubliez pas d'indiquer le numéro, la date et le titre du bulletin que vous souhaitez recevoir.

Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance du nouveau contenu. Les titulaires de licences d'exploitation recevront un courriel lors de la publication de chaque nouveau bulletin.

Si vous avez des questions à propos des licences d'exploitation pour les produits de santé naturels, envoyez-nous un courriel à l'adresse hpcd.nhp.sl-dcps.psn.le@hc-sc.gc.ca.

Pour toute question concernant les inspections relatives aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits de santé naturels, envoyez-nous un courriel à l'adresse hpcrm.nhpinspection-inspectionpsn.cpsgr@hc-sc.gc.ca.

Liste des bulletins
Numéro de bulletin Titre Date
6 Façon d'élaborer un plan de mesures correctives et de mesures préventives (MCMP) 2024-09-27
5 Transition des activités concernant les licences d’exploitation pour les produits de santé naturels 2024-09-11
4 Critères liés au refus qui s'appliquent aux présentations concernant les licences d'exploitation et les numéros de référence de site étranger 2022-12-21
3 Format et structure des demandes de licence d'exploitation et de numéro de référence de site étranger 2022-12-21
2 Annonce de la version 3.0 du formulaire de demande de licence d'exploitation et de NRSÉ harmonisé (DLE Web) 2022-04-29
1 Numéro de référence de site étranger (NRSÉ) - mesures provisoires 2022-04-26

Détails de la page

Date de modification :