Le Bulletin sur les licences d’exploitation pour les produits de santé naturels

La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) est l’autorité de réglementation des médicaments sans ordonnance et des produits de santé naturels (PSN) au Canada. La présente page Web porte précisément sur les PSN et les licences d’exploitation.

Une licence d’exploitation est nécessaire pour chaque emplacement physique au Canada où une entreprise ou un individu fabrique, emballe, étiquète ou importe un PSN en vue de sa vente. Cette exigence est définie dans le Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement). Pour obtenir une licence d’exploitation et la conserver, les parties réglementées doivent se conformer aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de chaque emplacement qui sont définies dans la partie 3 du Règlement.

Pour favoriser la conformité avec les exigences réglementaires, la DPSNSO fournit des orientations concernant les licences d’exploitation et les BPF pour les PSN. L’envoi régulier de bulletins sur les licences d’exploitation pour les PSN aux intervenants est une autre façon dont la DPSNSO announce les changements concernant les licences d’exploitation ou rappelle aux intervenants leurs obligations réglementaires.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous tous les bulletins sur les licences d’exploitation pour les PSN publiés à ce jour. Si vous n'arrivez pas à accéder à un bulletin en particulier, vous pouvez en demander un exemplaire en nous envoyant un courriel à nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca. Veillez à inscrire les numéros, les dates et les titres des bulletins que vous voulez recevoir.

Consultez souvent cette page pour prendre connaissance du nouveau contenu affiché. Vous recevrez un courriel lors de la publication de chaque nouveau bulletin sur les licences d’exploitation pour les PSN.

Pour toute demande de renseignements généraux ou concernant les licences d’exploitation pour les PSN, veuillez écrire à nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca.

Liste des bulletins
Numéro de bulletin Titre Date
1 Numéro de référence de site étranger (NRSÉ) - mesures provisoires 2022-04-26
2 Annonce de la version 3.0 du formulaire de demande de licence d'exploitation et de NRSÉ harmonisé (DLE Web) 2022-04-29
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