Annonce de la version 3.0 du formulaire de demande de licence d'exploitation et de NRSÉ harmonisé (DLE Web)
Bulletin No. 2 sur les licences d’exploitation des PSN, 29 avril 2022
En date du 16 février 2026, les numéros de référence des sites étrangers (NRSÉ) ont été discontinué. Par conséquent, toute référence à ceux-ci dans le présent document doit être ignorée.
En bref
- Ajout d'un service de validation au formulaire
- Ajout de la possibilité de saisir les changements nécessitant un avis
- Ajout de nouveaux champs suite aux conclusions de l'audit du programme des PSN réalisé par le CEDD en 2021
- Amélioration de la conception du formulaire et de l'expérience de l’utilisateur
Pour nous joindre
Pour consulter ce bulletin sur les licences d’exploitation des PSN dans son intégralité, vous pouvez en demander un exemplaire en nous envoyant un courriel à nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca. Veillez à inscrire les numéros, les dates et les titres des bulletins que vous voulez recevoir.