Étiquetage des désinfectants pour les mains, des désinfectants, des savons et des produits de nettoyage dans le contexte de la réponse à la COVID‑19

Selon Statistique Canada, la demande de désinfectants pour les mains a augmenté de 735 % au cours de la semaine se terminant le 14 mars 2020, par rapport à la même période en 2019 ^{Note de bas de page 1}. La demande de désinfectants (biocides), de nettoyants ménagers, de savons pour les mains et le corps et de nettoyants pour le lieu de travail a également considérablement augmenté, car ces produits sont aussi efficaces pour lutter contre la propagation de la COVID-19.

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent de désinfectants et de désinfectants pour les mains durant la pandémie de COVID-19, Santé Canada a créé une mesure provisoire. Elle visait à accélérer l’accès étendu fourni aux produits qui ne répondent pas entièrement aux exigences réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Un grand nombre d'entreprises qui n'importaient pas ou ne fabriquaient pas auparavant de désinfectants et de désinfectants pour les mains ont exprimé leur intérêt à le faire pour soutenir les efforts en réponse à la COVID-19.

En mars et en avril 2020, nous avons mis en œuvre une politique provisoire pour rendre accessibles certains produits de nettoyage ménagers et produits dangereux utilisés sur le lieu de travail qui ne répondaient pas entièrement à des exigences d’étiquetage précises de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) ou de la LAD et de leurs règlements. Nous lèverons cette politique provisoire le 29 avril 2022.

À compter de cette date, les produits d’entretien ménager, les savons pour les mains pour le corps aux termes de cette politique provisoire devront respecter toutes les exigences d’étiquetage et de réglementation en vertu de la LCSPC et de la LAD.

Tous les produits dangereux utilisés sur le lieu de travail qui sont accessibles sur le marché doivent respecter les exigences réglementaires en matière d’étiquetage et d’information décrites dans la Loi sur les produits dangereux (LPD) et ses règlements.

Désinfectants (biocides) et désinfectants pour les mains

• Afin de bénéficier des mesures provisoires actuelles, les importateurs de désinfectants et de désinfectants pour les mains devront afficher le texte bilingue de l'étiquette sur leur site Web. Ils devront également fournir aux vendeurs un moyen d'informer les consommateurs, au moment de la vente, du site Web où est affiché le texte bilingue de l'étiquette.
  • Pour ce faire, un autocollant pourrait être apposé directement sur les produits, des affiches pourraient être installées ou des dépliants pourraient être distribués au point de vente.
• Tous les fabricants canadiens de désinfectants et de désinfectants pour les mains doivent utiliser un étiquetage bilingue.
• Santé Canada adoptera une approche fondée sur le risque pour remédier à toute non-conformité relevée.

Pour obtenir des renseignements sur les mesures provisoires concernant les désinfectants pour les mains et les biocides, veuillez consulter les pages Web suivantes :

• Produits désinfectants et désinfectants pour les mains acceptés en vertu d’une mesure provisoire concernant la COVID-19
• Importations et ventes exceptionnelles de biocides dans le cadre de la COVID-19

Levée des politiques provisoires sur les produits de nettoyage, les savons pour les mains et les savons pour le corps

• Pour obtenir des renseignements sur la levée des politiques provisoires sur certains produits d'entretien ménager, produits de nettoyage utilisés sur le lieu de travail et savons à main et savons pour le corps, veuillez consulter les avis suivants :
  • Levée de la politique provisoire sur les produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail (COVID-19)
  • Levée de la politique provisoire sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps (COVID-19)