Étiquetage des désinfectants pour les mains, des désinfectants, des savons et des produits de nettoyage dans le contexte de la réponse COVID‑19

Selon Statistique Canada, la demande de désinfectants pour les mains a augmenté de 735 % au cours de la semaine se terminant le 14 mars 2020, par rapport à la même période l'année dernière^{Note de bas de page 1}. Dans la même période, la demande de désinfectants, de nettoyants ménagers, de savons pour les mains et le corps, et de nettoyants pour le lieu de travail a considérablement augmenté, car ces produits sont aussi efficaces pour lutter contre la propagation de la COVID-19.

À la lumière de la demande sans précédent et du besoin urgent de désinfectants et de désinfectants pour les mains durant la pandémie COVID-19, une mesure provisoire a été mise en place pour faciliter un accès rapide et étendu aux produits qui ne répondent pas entièrement aux exigences réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues. Un grand nombre d'entreprises qui n'importaient pas ou ne fabriquaient pas de désinfectants et de désinfectants pour les mains ont exprimé leur intérêt à le faire pour soutenir les efforts en réponse à la COVID-19.

En mars et avril 2020, Santé Canada a mis en œuvre un certain nombre de politiques provisoires pour faciliter l'accès accéléré aux produits qui ne répondent pas entièrement aux exigences réglementaires (par exemple, étiquetage ou taille de l'emballage) énoncées dans les règlements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de la Loi sur les produits dangereux. Les politiques provisoires ont été mises en œuvre pour faire face à une augmentation de la demande et à un besoin urgent dus à la pandémie de COVID-19 pour les produits d'entretien ménager, les savons pour les mains, les savons pour le corps, ainsi que les produits de nettoyage utilisés sur les lieux de travail.

Les politiques provisoires comprennent la facilitation de l'importation de désinfectants, de désinfectants pour les mains ainsi que de produits de nettoyage, de savons pour les mains et de savons pour le corps.

Désinfectants et désinfectants pour les mains

• Afin de bénéficier des mesures provisoires, les importateurs de désinfectants et de désinfectants pour les mains devront afficher le texte bilingue de l'étiquette sur leur site Web et fournir aux vendeurs un moyen d'informer les consommateurs, au moment de la vente, du site Web où est affiché le texte bilingue de l'étiquette. Pour ce faire, un autocollant pourrait être apposé directement sur les produits, des affiches pourraient être installées ou des dépliants pourraient être distribués au point de vente. À compter de maintenant, tous les nouveaux importateurs de ces produits dans le cadre de la mesure provisoire doivent respecter cette exigence. Tous les importateurs précédemment autorisés doivent satisfaire à cette exigence au plus tard le 8 juin 2020.
• À compter de maintenant, tous les nouveaux fabricants canadiens de désinfectants et de désinfectants pour les mains doivent utiliser un étiquetage bilingue. Les fabricants canadiens de désinfectants pour les mains qui sont munis d'une licence et qui utilisent actuellement des étiquettes unilingues dans le cadre de la mesure provisoire devront utiliser un étiquetage bilingue au plus tard le 8 juin 2020.
• Santé Canada adoptera une approche fondée sur le risque pour remédier à toute non-conformité constatée.

Produits de nettoyage, savons pour les mains et savons pour le corps

• Les politiques provisoires s'appliquent à certains produits d'entretien ménager, savons à main et savons pour le corps qui sont importés des États-Unis et ne seraient normalement pas conformes aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage et d'informations de sécurité, comme la liste des ingrédients, l'étiquetage unilingue, les unités de mesure anglo-saxonnes et les mentions de sécurité et d'avertissement.
• Les politiques provisoires s'appliquent à certains produits de nettoyage utilisés sur le lieu de travail, importés des États-Unis, qui peuvent ne pas être entièrement conformes aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage et d'informations de sécurité.
• Afin de bénéficier des politiques provisoires, les importateurs doivent fournir aux vendeurs un moyen d'informer les consommateurs ou les employeurs, au moment de la vente ou de l'utilisation, du site Web où sont affichés le texte bilingue de l'étiquette et, s'il y a lieu, l'information bilingue sur les données de sécurité. Pour ce faire, un autocollant pourrait être apposé directement sur les produits, des affiches pourraient être installées ou des dépliants pourraient être distribués au point de vente ou d'utilisation. À compter de maintenant, tous les nouveaux importateurs de ces produits dans le cadre des politiques provisoires doivent respecter cette exigence. Tous les importateurs qui ont déjà présenté un formulaire doivent respecter cette exigence au plus tard le 8 juin 2020.
• Les fabricants canadiens de ces produits doivent utiliser des étiquettes et de l'information de sécurité bilingues, au besoin.
• Santé Canada adoptera une approche fondée sur le risque pour remédier à toute non-conformité constatée.

Ces mesures provisoires ont permis l'accès au marché canadien, aux établissements de soins de santé et aux milieux commerciaux et industriels.

Il y a toujours une pénurie pour la plupart de ces produits à tous les niveaux, y compris dans les hôpitaux, les cliniques, d'autres établissements de soins de santé, les milieux commerciaux et industriels, ainsi que dans le commerce de détail. Santé Canada lèvera les mesures provisoires lorsque l'approvisionnement régulier sera stabilisé.

Santé Canada suit toutes les entreprises qui utilisent des étiquettes unilingues et sera en mesure de les informer du moment de levée des politiques provisoires.